Les entreprises en France Édition 2022
Cet ouvrage offre une vue structurelle complète de notre système productif.
Secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers
Insee Références
Paru le :07/12/2022
Les statistiques structurelles d’entreprises s’appuient sur le dispositif Ésane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) qui mobilise des sources administratives (notamment des déclarations fiscales et sociales) complétées par des enquêtes statistiques. Le secteur agricole n’est pas couvert par ces enquêtes et ne fait donc pas partie du champ Ésane. Les secteurs de la santé humaine action sociale et de l’enseignement comprennent des établissements publics ayant un poids économique important ; la vision de ces secteurs à partir des seules entreprises du secteur privé est donc partielle. Ces secteurs sont souvent exclus des analyses pour se restreindre au champ des secteurs principalement marchands non agricoles. De même, les activités financières et d’assurance sont souvent écartées, car leur comptabilité est spécifique et n’est pas homogène avec celle des autres secteurs, et le dispositif Ésane ne couvre que partiellement ces activités. Ainsi, le champ retenu dans cet ouvrage est celui des entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers. Le secteur est apprécié au niveau de l’entreprise. Des unités légales (UL) d’autres secteurs comme les services financiers (holdings, etc.) peuvent cependant faire partie d’entreprises de ce champ.
En 2020, les secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers rassemblent 3,4 millions d’entreprises, pour un chiffre d’affaires de 3 666 milliards d’euros et une valeur ajoutée de 1 044 milliards d’euros (figure 1). Les 263 grandes entreprises (GE) représentent moins de 1 % des entreprises de ce champ, mais concentrent 29 % des salariés, 34 % du chiffre d’affaires, 52 % du chiffre d’affaires à l’export et 33 % de la valeur ajoutée (hors taxes). En comparaison, les 3,3 millions de microentreprises (MIC) regroupent 17 % des salariés, 13 % du chiffre d’affaires et 16 % de la valeur ajoutée.
tableauFigure 1 - Chiffres clés des entreprises en 2020
| Nombre d’entreprises | Salariés (en ETP) | Chiffre d’affaires hors taxes | Chiffre d’affaires à l’export | Valeur ajoutée hors taxes | Investissements corporels bruts hors apports | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers) | (en milliards d’euros) | |||||
| Microentreprises (MIC) | 3 297,2 | 2 124,0 | 477,2 | 16,6 | 169,6 | 40,2 |
| PME (hors MIC) | 137,4 | 3 626,2 | 834,2 | 80,0 | 250,2 | 36,0 |
| Entreprises de taille intermédiaire (ETI) | 5,6 | 3 214,2 | 1 106,6 | 218,0 | 279,5 | 54,9 |
| Grandes entreprises (GE) | 0,3 | 3 740,4 | 1 247,5 | 339,7 | 344,3 | 80,7 |
| Industrie | 259,3 | 3 111,2 | 1 095,0 | 409,9 | 291,4 | 59,0 |
| Construction | 501,2 | 1 423,7 | 314,9 | 6,4 | 102,9 | 11,0 |
| Commerce | 697,3 | 2 643,6 | 1 331,6 | 128,6 | 219,1 | 23,5 |
| Transports et entreposage | 163,4 | 1 218,9 | 197,1 | 38,6 | 72,1 | 26,1 |
| Services marchands : | 1 819,3 | 4 307,3 | 726,8 | 70,7 | 358,1 | 92,2 |
| Hébergement-restauration | 269,6 | 651,2 | 75,4 | 1,2 | 27,4 | 9,1 |
| Information-communication | 153,7 | 815,3 | 210,8 | 30,1 | 98,9 | 16,5 |
| Activités immobilières | 230,8 | 207,1 | 78,5 | 0,4 | 42,0 | 34,7 |
| Services aux entreprises | 773,4 | 2 385,0 | 319,1 | 37,1 | 171,7 | 27,9 |
| Services aux particuliers | 391,8 | 248,6 | 43,0 | 1,9 | 18,0 | 4,1 |
| Ensemble des entreprises, dont : | 3 440,5 | 12 704,7 | 3 665,5 | 654,3 | 1 043,6 | 211,8 |
| micro-entrepreneurs | 1 117,4 | 4,8 | 11,3 | 0,00 | 5,3 | 5,1 |
- ETP : équivalent temps plein.
- Lecture : en 2020, les ETI génèrent 279,5 milliards d’euros de valeur ajoutée hors taxes.
- Champ : France, entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
- Source : Insee, Ésane 2020 et Ésane 2020 (données individuelles).
L’industrie compte relativement peu d’entreprises : 8 % de l’ensemble des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (figure 2). Elle a en revanche un poids bien plus important en matière d’emploi salarié (25 %), de valeur ajoutée et d’investissement (28 %), et surtout de chiffre d’affaires à l’exportation (63 %). Les services marchands, le plus gros secteur en matière de nombre d’entreprises, qui couvre les secteurs de l’hébergement-restauration, de l’immobilier, de l’information-communication et des services aux particuliers ou aux entreprises, réalisent 358 milliards d’euros de valeur ajoutée et 92 milliards d’euros d’investissement (respectivement 34 % et 44 % de l’ensemble des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers). Le commerce est le troisième secteur pour la valeur ajoutée (21 %), et le premier pour le chiffre d’affaires (36 %).
tableauFigure 2 - Principaux agrégats par secteur d’activité en 2020
| Nombre d’entreprises | Salariés (en ETP) | Chiffre d’affaires hors taxes | Chiffre d’affaires à l’export | Valeur ajoutée hors taxes | Investissements corporels bruts hors apports | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7,5 | 24,5 | 29,9 | 62,7 | 27,9 | 27,8 |
| Construction | 14,6 | 11,2 | 8,6 | 1,0 | 9,9 | 5,2 |
| Commerce | 20,3 | 20,8 | 36,3 | 19,7 | 21,0 | 11,1 |
| Transports et entreposage | 4,8 | 9,6 | 5,4 | 5,9 | 6,9 | 12,3 |
| Services marchands | 52,9 | 33,9 | 19,8 | 10,8 | 34,3 | 43,5 |
- ETP : équivalent temps plein.
- Lecture : en 2020, le secteur de l’industrie génère 29,9 % du chiffre d’affaires hors taxes.
- Champ : France, entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
- Source : Insee, Ésane 2020.
graphiqueFigure 2 - Principaux agrégats par secteur d’activité en 2020
- ETP : équivalent temps plein.
- Lecture : en 2020, le secteur de l’industrie génère 29,9 % du chiffre d’affaires hors taxes.
- Champ : France, entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
- Source : Insee, Ésane 2020.
370 600 unités légales organisées en groupe appartiennent à des entreprises qui relèvent des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (figure 3). Parmi ces unités légales, les plus nombreuses (142 500) sont des unités légales des services marchands, qui pour 73,8 % d’entre elles appartiennent à une entreprise des services marchands. 67 700 ne relèvent pas elles mêmes des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers : pour leur très grande majorité (97 %), il s’agit de sociétés dans les services financiers (activités des holdings et activités auxiliaires de services financiers et d’assurance). Le secteur des transports et de l’entreposage est celui ayant le moins d’unités légales organisées en groupes (10 000), 56,3 % d’entre elles appartiennent à une entreprise du même secteur.
tableauFigure 3 - Répartition des unités légales au sein des entreprises constituées en groupe par secteur d’activité en 2020
| Activité des entreprises organisées en groupe | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | Construction | Commerce | Transports et entreposages | Services marchands | |
| Activité des unités légales appartenant à des groupes | |||||
| Industrie | 52,0 | 3,3 | 2,3 | 1,8 | 2,0 |
| Construction | 2,0 | 61,8 | 0,8 | 2,2 | 3,6 |
| Commerce | 9,0 | 1,9 | 61,0 | 3,8 | 2,9 |
| Transports et entreposage | 0,7 | 0,4 | 0,6 | 56,3 | 0,4 |
| Services marchands | 16,6 | 16,5 | 14,4 | 20,3 | 73,8 |
| Services financiers¹ | 19,7 | 16,1 | 20,9 | 15,6 | 17,3 |
| Ensemble | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
- 1. Activités des holdings et activités auxiliaires de services financiers et d’assurance.
- Lecture : 52,0 % des unités légales industrielles appartiennent à des entreprises industrielles organisées en groupe en 2020.
- Champ : France, unités légales constituant les entreprises organisées en groupe des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
- Source : Insee, Ésane 2020 (données individuelles).
Parmi les 3,4 millions d’entreprises, 1,1 million d’entreprises sont des micro-entrepreneurs. Leur poids économique est très faible, elles bénéficient de formalités comptables et fiscales simplifiées et les données statistiques les concernant sont moins détaillées, elles sont donc le plus souvent exclues des analyses.
Au total, 3,7 millions d’unités légales constituent les secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers : 370 600 unités légales appartiennent aux 92 900 entreprises organisées en groupe et 3,3 millions d’unités légales appartiennent à des entreprises avec une seule unité légale (entreprises mono-unité légale).
Définitions
Les secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers sont les secteurs marchands non agricoles et non financiers, à l’exclusion des secteurs principalement non marchands : enseignement, santé humaine et action sociale, associations.
Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 d’application de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LME) définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ».
Concrètement, l’entreprise est :
- soit une unité légale (entité juridique identifiée par son numéro Siren, qui peut être un entrepreneur individuel ou une société exerçant une fonction de production) indépendante ;
- soit un regroupement économiquement pertinent (intervenant sur le marché, regroupant l’ensemble des facteurs de production, ayant une autonomie de décision) d’unités légales appartenant à un même groupe de sociétés.
La valeur ajoutée (VA) est égale à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires. Elle est calculée hors taxes. La valeur ajoutée aux coûts des facteurs (VACF) est égale à la valeur ajoutée de laquelle on déduit les impôts sur la production (comme la contribution économique territoriale) et à laquelle on ajoute les subventions d’exploitation. Elle est aussi égale à la somme des frais de personnels et de l’excédent brut d’exploitation.
Quatre catégories d’entreprises sont définies dans le décret d’application de la loi de modernisation de l’économie (décret n° 2008-1354) pour les besoins de l’analyse statistique et économique. Pour déterminer la catégorie à laquelle une entreprise appartient, les données suivantes, afférentes au dernier exercice comptable clôturé et calculées sur une base annuelle, sont utilisées : l’effectif, le chiffre d’affaires et le total du bilan. Sont ainsi distinguées :
- les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;
- parmi elles, les microentreprises (MIC) occupent moins de 10 personnes, et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;
- les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont des entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et qui, d’une part, occupent moins de 5 000 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros ;
- les grandes entreprises (GE) sont des entreprises non classées dans les catégories précédentes.
L'unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :
- une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
- une personne physique, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique.
Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, sécurité sociale, DGFiP, etc.) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L’unité légale, société ou entreprise individuelle, est l’unité principale enregistrée au répertoire Sirene et identifiée par son numéro Siren.
Un groupe est un ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.
Le régime du micro-entrepreneur est la nouvelle dénomination pour celui d’auto-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014. Il a été mis en place par la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009. Pour les entrepreneurs individuels qui en font la demande, les formalités de création d’entreprises sont allégées, et le mode de calcul et de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu est simplifié. L’entrepreneur bénéficie ainsi notamment du régime fiscal de la micro‑entreprise et du régime micro-social. Depuis le 1er janvier 2018, le régime peut s’appliquer aux entreprises dont le chiffre d’affaires pour une année civile complète n’excède pas :
- 176 200 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
- 72 600 euros HT pour une activité de services.
Une entreprise mono-unité légale est composée d’une seule unité légale, qui dans la plupart des cas est indépendante. Toutefois, quelques-unes appartiennent à un groupe, lorsqu’une seule unité légale du groupe appartient au champ étudié ou bien lorsqu’une seule unité légale du groupe est localisée en France.