Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2010

Insee Références
Paru le : 24/03/2010
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Finances publiques locales

Au 1er janvier 2009, la France compte 34 166 communes regroupées en 2 601 groupements à fiscalité propre, soit plus de 87 % de la population et 93 % des communes. Les groupements à fiscalité propre se sont considérablement développés avec la mise en oeuvre de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République de 1992, puis de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

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Paru le : 24/03/2010