Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2010

Insee Références
Paru le : 24/03/2010
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Justice

En 2008, près d’un million d’infractions ont été sanctionnées par près de 638 000 condamnations. Parmi ces infractions, 0,4% étaient des crimes constitués pour plus de la moitié de viols ; 92,2% étaient des délits (un tiers sont des infractions routières) et moins de 8 % étaient des contraventions de 5e classe dont la moitié concerne des infractions à la législation sur les transports et la circulation routière.

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Paru le : 24/03/2010