Emploi, chômage, revenus du travail Édition 2022
L’Insee et la Dares présentent dans cet ouvrage un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail.
Négociations et grèves dans les entreprises
Insee Références
Paru le :30/06/2022
En 2019, en France hors Mayotte, 17,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé au moins une négociation collective à leur niveau, au niveau d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe auquel elles appartiennent (figure 1), soit une part en hausse de 0,5 point sur un an. Cette proportion atteint 9,4 % dans les entreprises de 10 à 49 salariés, soit 0,6 point de plus qu’en 2018.
tableauFigure 1 – Négociation collective, signature d'accords et grèves dans les entreprises en 2019
Négociations engagées1 | Grèves : entreprises ayant connu au moins un arrêt collectif de travail | |||
---|---|---|---|---|
Entreprises ayant négocié au moins une fois | Salariés concernés par ces négociations | Entreprises ayant signé au moins un accord parmi celles ayant négocié | ||
Taille des entreprises | ||||
10 à 49 salariés | 9,4 | 11,9 | 80,3 | 1,2 |
50 à 99 salariés | 37,0 | 38,1 | 88,6 | 3,6 |
100 à 199 salariés | 57,4 | 58,6 | 90,6 | 7,1 |
200 à 499 salariés | 79,5 | 81,3 | 92,8 | 16,3 |
500 salariés ou plus | 95,4 | 95,8 | 95,2 | 33,6 |
Secteur d’activité | ||||
Industrie | 24,7 | 73,6 | 89,8 | 3,9 |
Construction | 9,5 | 40,1 | 81,7 | 0,2 |
Commerce, etc.2, dont : | 11,2 | 55,6 | 87,2 | 1,4 |
transports et entreposage | 20,7 | 74,6 | 87,3 | 3,5 |
Autres activités tertiaires | 20,2 | 62,2 | 84,8 | 3,6 |
Entreprises ayant un délégué syndical | 88,2 | 97,3 | 92,0 | 9,6 |
Ensemble | 17,2 | 62,6 | 86,3 | 2,5 |
- 1. Au niveau de l'entreprise, de l'un de ses établissements, de l'unité économique et sociale ou du groupe.
- 2. « Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles », « transports et entreposage » et « hébergement et restauration ».
- Lecture : en 2019, 9,4 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont engagé au moins une négociation collective.
- Champ : France hors Mayotte, entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole.
- Source : Dares, enquête Acemo « Dialogue social en entreprise ».
En 2019, 86,3 % des entreprises qui ont ouvert des négociations ont conclu au moins un accord (figure 2), un taux d’aboutissement en hausse de 6,1 points sur un an. Le thème salarial reste le premier thème abordé, par 10,0 % des entreprises. La protection sociale se hisse à la deuxième place (7,1 %), devant l’épargne salariale (5,6 %) et le temps de travail (5,6 %). La négociation sur la protection sociale a été alimentée en 2019 par la réforme « 100 % Santé », instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018, portant sur l’obligation pour l’employeur de conclure, éventuellement par voie d’accords d’entreprise, des contrats de complémentaire santé intégrant les nouvelles règles d’ici le 1er janvier 2020.
tableauFigure 2 – Thèmes abordés dans les négociations et les accords d'entreprise signés en 2019
Enquête Acemo DSE
(hors négociation de groupe) |
Enregistrement administratif
des accords d'entreprise |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Entreprises ayant négocié au moins une fois
(en %) |
Entreprises ayant conclu un accord parmi celles ayant négocié (en %) |
Part des salariés concernés par un accord (en %) |
Nombre d’accords enregistrés par le ministère1 | Variation du nombre d'accords 2018-2019 (en %) |
Part d’accords signés par les délégués syndicaux (en %) |
|
Salaires et primes | 10,0 | 73,1 | 36,7 | 19 900 | 36 | 81 |
Emploi (gestion des âges, restructuration, PSE2, etc.) | 2,0 | 62,8 | 13,9 | 3 000 | 3 | 91 |
Égalité professionnelle entre femmes et hommes | 4,4 | 72,9 | 18,5 | 6 500 | 0 | 88 |
Épargne salariale (intéressement, participation, PEE3, etc.) | 5,6 | 85,4 | 25 | 34 900 | 14 | 23 |
Temps de travail (durée, aménagement, etc.) | 5,6 | 75,8 | 15,8 | 16 500 | 12 | 63 |
Conditions de travail (dont pénibilité) | 3,9 | 62,0 | 15,2 | 4 000 | 14 | 78 |
Protection sociale | 7,1 | 86,5 | 35,2 | 3 200 | 19 | 91 |
Formation professionnelle | 1,9 | 45,9 | 4,1 | 800 | 14 | 89 |
Droit syndical (élections professionnelles, mise en place d'un CSE4, formation des élus, etc.) | 2,6 | 67,5 | 14,6 | 11 700 | 67 | 91 |
Autres thèmes | 1,0 | 83,2 | 6,6 | 8 500 | 1 | 82 |
Au moins un thème | 17,2 | 86,3 | 62,6 | 87 400 | 23 | 56 |
- 1. Nombre d'accords abordant chaque thème, un même accord pouvant être multithème.
- 2. PSE : plan de sauvegarde de l'emploi.
- 3. PEE : plan d'épargne entreprise.
- 4. CSE : comité social et économique.
- Note : les thèmes de ce tableau correspondent à ceux listés dans le questionnaire de l’enquête Acemo DSE. Les résultats de la rubrique « autres thèmes » reflètent sans doute assez mal la réalité, les répondants se limitant souvent à des précisions sur les thèmes déjà suggérés.
- Lecture : en 2019, les salaires et primes ont fait l’objet de négociations collectives dans 10,0 % des entreprises de 10 salariés ou plus, que ces négociations aient eu lieu dans l’entreprise même, dans un de ses établissements, ou dans l'unité économique et sociale à laquelle elle appartient.
- Champ : France hors Mayotte, entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole pour l’enquête Acemo DSE ; ensemble des accords d’entreprise (toutes tailles d’entreprises et tous secteurs confondus) pour la base des accords.
- Source : Dares, enquête Acemo « Dialogue social en entreprise » et base statistique des accords d'entreprise.
Parmi les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, 2,5 % déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2019 (figure 1), soit 1,0 point de plus qu’en 2018. Ces entreprises emploient 25 % de l’ensemble des salariés du champ. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour 1 000 salariés a aussi augmenté, passant de 107 en 2018 à 161 en 2019 (figure 3). D’importants mouvements sociaux ont eu lieu, portés par la contestation du projet de réforme des retraites.
tableauFigure 3 – Nombre de jours de grève pour 1 000 salariés et motifs de grève les plus fréquents en 2019
Nombre de jours pour 1 000 salariés | Rémunérations (en %) | Réforme des retraites (en %) | Emploi (en %) | Conditions de travail (en %) | Temps de travail (en %) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Industrie | 281 | 44 | 43 | 8 | 8 | 7 |
Construction | 4 | ns | ns | ns | ns | ns |
Commerce, etc.1, dont : | 309 | 55 | 38 | 13 | 25 | 8 |
transports et entreposage | 1 038 | 64 | 43 | 15 | 38 | ns |
Autres activités tertiaires | 32 | 37 | 40 | 7 | 23 | 6 |
Ensemble | 161 | 41 | 40 | 8 | 20 | 7 |
- ns : résultat non significatif.
- 1. « Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles », « transports et entreposage » et « hébergement et restauration ».
- Note : le total des motifs est supérieur à 100 %, un même arrêt de travail peut porter sur plusieurs revendications.
- Lecture : en 2019, dans l'industrie, le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève rapporté aux effectifs salariés de ce secteur équivaut à 281 jours pour 1 000 salariés. 44 % des entreprises de l'industrie indiquent que les rémunérations figurent parmi les motifs de grève(s) survenue(s) en 2019.
- Champ : France hors Mayotte, entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ayant déclaré un arrêt collectif de travail.
- Source : Dares, enquête Acemo « Dialogue social en entreprise ».
En 2019, parmi les entreprises concernées par des grèves, 82 % l’ont été au moins en partie dans le cadre de conflits nationaux, sectoriels ou interprofessionnels. Mais 29 % d’entre elles signalent aussi des motifs internes de mobilisation. Cité par 41 % des entreprises ayant connu une grève, le motif des rémunérations est le plus fréquent ; viennent ensuite la contestation contre le projet de réforme des retraites (40 %) et le thème des conditions de travail (20 %).
Parmi les entreprises ayant un délégué syndical, 9,6 % déclarent avoir connu au moins un arrêt collectif de travail en 2019 ; dans la plupart des cas, elles déclarent également l’existence d’une négociation collective au cours de l’année. Ces deux actions supposent la présence d’interlocuteurs, tels que les syndicats, en mesure de mener des négociations et à même d’organiser collectivement les salariés. Le processus englobant conflits, négociations et accords suit des chronologies diverses : soit qu’un conflit ait pour objectif de revendiquer des négociations ou de peser sur l’issue de ces dernières, soit que la négociation collective constitue un moyen de mettre fin à un conflit.
Pour en savoir plus
« Ouvrir dans un nouvel ongletLes grèves en 2019 », Dares Résultats n° 56, octobre 2021.
Ouvrir dans un nouvel onglet La négociation collective en 2019 , coll. « Bilan & Rapports », ministère du Travail, édition 2020.