La fiscalité directe assise sur les entreprises s’élève à 137 milliards d’euros en 2020, en baisse de près de 4 milliards d’euros par rapport à 2019 (figure 1). Elle représente 6,0 % du PIB, proportion en hausse de 0,2 point par rapport à 2019 du fait d’une baisse de 5,5 % de la valeur du PIB entre 2019 et 2020.

Cette fiscalité est composée à 48 % par la taxation du résultat des entreprises (impôt sur les sociétés, ou impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles). Viennent ensuite la taxation du capital (21 % du total), celle de la masse salariale (17 %) et celle du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée (14 %).

Les recettes d’impôt issues de la fiscalité directe ont baissé de 2,7 % entre 2019 et 2020. Ce recul est lié à la baisse des recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) de 3,7 milliards d’euros (soit – 6 %) qui suit celle de l’activité économique (recul du PIB en valeur de 5,5 %). La baisse des recettes de l’IS brut résulte d’abord de la contraction des bénéfices des entreprises, sous l’effet de la crise sanitaire et des mesures de restriction de l’activité économique, non compensée par le niveau élevé du solde d’impôt sur les sociétés de 2019 payé en 2020. Dans une moindre mesure, l’impôt est également réduit par la baisse du taux d’IS : pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros, la fraction de bénéfice supérieure à 500 000 euros est imposée au taux de 28 % (au lieu de 31 %) ; pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 250 millions d’euros, la fraction de bénéfice supérieure à 500 000 euros est imposable au taux de 31 % (au lieu de 33,1/3 %).

La taxation du capital augmente légèrement en 2020 (+ 0,4 milliard d’euros). Cette progression (+ 1,6 %) repose essentiellement sur la hausse des recettes de la taxe sur le foncier bâti et non bâti de 283 millions d’euros entre 2019 et 2020 (+ 1,8 %).

Les recettes fiscales sur la masse salariale sont stables entre 2019 et 2020 et s’établissent à 23 milliards d’euros, soit 1 % du PIB. Ce montant comprend désormais l’ensemble des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle. Les recettes de la taxe d’apprentissage s’élèvent ainsi au total à 8,8 milliards d’euros pour 2020, en recul de 0,4 milliard d’euros par rapport à 2019.

Par ailleurs, les recettes de la taxation du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée sont stables entre 2019 et 2020 (19,1 milliards d’euros) (figure 2). La perte de recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) de 0,2 milliard d’euros en 2020 (– 1,5 %) est compensée par la hausse de la contribution de solidarité des sociétés (C3S) pour le même montant.

En 2020, la fiscalité directe des entreprises affectée à l’État représente 2,9 % du PIB comme en 2019 (figure 3). Cependant, du fait d’un repli du PIB, les sommes affectées à l’État à ce titre reculent de 5,9 %. La fiscalité directe affectée aux collectivités locales représente 1,8 % du PIB en 2020, et celle aux administrations de sécurité sociale 0,8 % du PIB. Ces proportions sont stables par rapport à 2019, en l’absence de modification législative significative sur les impôts dévolus à ces affectataires.