Au titre de l’année 2019, 2 millions d’entreprises ayant une activité en France sont redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) (figure 1).

La population de redevables, en hausse de 6 % par rapport à 2018, compte 90 % de microentreprises ; près de 3 redevables sur 10 (28 %) sont actifs dans les secteurs du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration (figure 2).

Un redevable sur deux (50 %) déclare un bénéfice fiscal : les microentreprises sont majoritairement déficitaires (52 %) quand plus de 65 % des PME, ETI et grandes entreprises ont un résultat imposable strictement positif.

Pour la population d’ensemble des redevables bénéficiaires (1 006 000 entreprises), l’IS brut, c’est‑à‑dire l’impôt dû avant prise en compte des réductions et crédits d’impôts, s’élève à 64,7 milliards d’euros contre 55,1 milliards d’euros en 2018 (figure 3 et figure 4). La hausse de l’IS brut est due à la hausse du bénéfice fiscal.

À périmètre constant, c’est‑à‑dire en retenant uniquement les redevables ayant déposé des déclarations de résultat au titre des années 2018 et 2019, le montant d’IS brut augmente de 17,3 % (63,0 milliards d’euros en 2019 contre 53,7 milliards d’euros en 2018).

Deux tiers des 35 000 groupes fiscaux déclarent 33,9 milliards d’euros d’IS brut, soit 52 % de l‘IS brut total. Ces groupes fiscaux comptent 98 000 filiales assujetties à l’IS dont les bénéfices ne sont toutefois jamais imposés directement : en effet, par le mécanisme de l’intégration fiscale, ils sont ajoutés aux déficits du groupe pour former le résultat qui sera déclaré par la société dite « tête de groupe », seule redevable de l’impôt.

Par ailleurs, ces groupes détiennent 61 % du montant total des créances fiscales (6,8 milliards d’euros sur 11,1 milliards d’euros). Ce montant est en repli de 62 % par rapport à 2018 (29,3 milliards d’euros) en raison de la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et son remplacement par une baisse de cotisations sociales employeurs. Le montant des créances fiscales hors CICE progresse de 6 % entre 2018 et 2019 passant de 10,5 à 11,1 milliards d’euros.

Dans le même temps, la baisse du taux normal d’IS entamée en 2017 se poursuit : pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, le taux normal de 28 % s’applique à toutes les entreprises redevables jusqu’à 500 000 euros de bénéfices. Un nouveau taux de 31 % (au lieu de 33,1/3 %) s’applique aux bénéfices supérieurs à 500 000 euros pour les sociétés ayant réalisé un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 250 millions d’euros. Pour les autres entreprises, le taux de 33,1/3 % reste en vigueur sur les bénéfices supérieurs à 500 000 euros.

Ainsi, en 2019, 38 % des redevables bénéficiaires (387 000 entreprises) ont été imposées au taux de 28 % sur tout ou partie de leur bénéfice ; cette proportion était de 36 % en 2018 (333 000 entreprises). Pour les 32 000 entreprises concernées par le taux d’IS à 31 % sur une partie de leur bénéfice, l’économie totale d’impôt réalisée s’élève à 970 millions d’euros, sur un bénéfice de 41,5 milliards d’euros. L’impôt brut est réduit en moyenne de 30 000 euros par entreprise bénéficiant de ce changement législatif. Ce sont les ETI qui bénéficient le plus de cette économie, ces dernières diminuant leur impôt brut de 147 000 euros en moyenne par entreprise. L’économie moyenne d’impôt brut est d’environ 11 000 euros pour une microentreprise et de 25 000 euros pour une PME hors microentreprise.

Selon la trajectoire prévue d’allègement de la fiscalité pesant sur les entreprises, le taux normal d’IS sera de 25 % en 2022 pour l’ensemble des structures déclarant des bénéfices imposables en France. Le taux réduit de 15 % continuera à s’appliquer jusqu’à 38 120 euros de bénéfice pour les petites et moyennes entreprises.