France, portrait socialÉdition 2019

Une édition avec des éclairages consacrés à l’évolution de la société française depuis 40 ans : démographie, évolution du temps de travail, mobilité sociale, inégalités de niveau de vie et redistribution, opinions et préoccupations des Français.

Insee Références
Paru le : Paru le 19/11/2019
France, portrait social - novembre 2019
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Redistribution monétaire

Insee Références

Paru le : 19/11/2019

Pour mesurer l’impact des prélèvements directs et des prestations sociales sur la répartition des richesses, le revenu des ménages est comparé avant et après redistribution monétaire. En 2018, avant redistribution monétaire, le niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus aisées est de 56 350 euros par an et par unité de consommation (UC) (figure 1). Il est 8,3 fois supérieur au niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes (6 810 euros par an). Après redistribution, ce rapport est de 3,9 : le niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes est augmenté de 71 % et celui des 20 % les plus aisées diminué de 20 %. La réduction des écarts est encore plus grande aux extrémités de la distribution des revenus : les 10 % de personnes les plus pauvres disposent d’un niveau de vie moyen avant redistribution de 3 290 euros par an, contre 73 130 euros pour les 10 % les plus aisées, soit 22,2 fois plus. Après redistribution, ce rapport est réduit à 5,6. La redistribution fait également baisser l’indice de Gini de 0,098.

Figure 1Montants moyens des prélèvements et prestations par unité de consommation en 2018

en euros par UC
Montants moyens des prélèvements et prestations par unité de consommation en 2018 (en euros par UC) - Lecture : les personnes situées entre le 2e et le 3e quintile de niveau de vie ont acquitté en moyenne 220 euros d'impôt sur le revenu par an et par unité de consommation.
Fractiles de niveau de vie avant redistribution1 Ensemble
<D1 <Q1 Q1 à Q2 Q2 à Q3 Q3 à Q4 >Q4 >D9
Niveau de vie avant redistribution (A) 3 290 6 810 16 180 22 260 29 600 56 350 73 130 26 240
Prélèvements -130 -290 -800 -1 600 -3 150 -11 230 -16 810 -3 420
Financement de la protection sociale -120 -260 -660 -1 120 -1 630 -3 910 -5 440 -1 520
Cotisations sociales2 -40 -110 -320 -540 -790 -1 510 -1 960 -650
Contributions sociales3 -80 -140 -340 -580 -850 -2 390 -3 480 -860
Impôts directs -10 -30 -140 -480 -1 520 -7 320 -11 370 -1 900
Impôt sur le revenu (y compris crédits d'impôt) 20 30 30 -220 -1 150 -6 500 -10 330 -1 560
Taxe d'habitation -30 -60 -170 -270 -370 -700 -820 -310
Impôt sur la fortune immobilière 0 0 0 0 0 -120 -220 -20
Prestations 6 960 5 150 1 380 700 420 200 170 1 560
Prestations familiales 1 830 1 580 810 530 320 130 100 670
Allocations familiales 820 720 400 310 230 100 70 350
Autres prestations familiales4 1 010 870 410 220 90 30 30 320
Aides au logement 5 1 950 1 410 170 30 10 10 10 320
Prime d'activité et minima sociaux 6 3 180 2 160 400 140 90 60 60 570
Niveau de vie (B) 10 110 11 670 16 760 21 350 26 870 45 320 56 490 24 390
Taux de redistribution (B-A)/A (en %) 207,3 71,4 3,6 -4,1 -9,2 -19,6 -22,8 -7,1
  • 1. <Q1 : 20 % des personnes les plus modestes, …, >Q4 : 20 % des personnes les plus aisées ; <D1 : 10 % des personnes les plus modestes, …, >D9 : 10 % des personnes les plus aisées.
  • 2. Les cotisations sociales retenues ici sont les cotisations patronales famille, car ce sont les seules non contributives. Les cotisations des micro-entrepreneurs ne sont pas incluses, car ils s'acquittent d'un forfait social, ce qui ne permet pas de distinguer les cotisations famille.
  • 3. Hors part de la CSG affectée à la maladie.
  • 4. Allocation de soutien familial, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, prestation partagée d'éducation de l'enfant de la Paje, complément familial, allocation de base et prime à la naissance de la Paje et allocation de rentrée scolaire.
  • 5. La baisse d’allocation logement de 2018 dans le parc HLM est prise en compte ici, mais pas la baisse de loyer associée (mesure de « réduction de loyer solidaire »), car les loyers ne sont pas pris en compte dans les niveaux de vie.
  • 6. Revenu de solidarité active, minimum vieillesse (Aspa), allocation supplémentaire d'invalidité, allocation pour adulte handicapé et son complément et garantie jeunes.
  • Note : l’actualisation pour 2018 de l’ERFS 2016 faite dans le modèle Ines repose sur des hypothèses d’évolutions tendancielles de revenus, d’activité et de structure démographique entre 2016 et 2018 et non sur l’évolution réelle constatée sur cette période. Les montants ne sont en aucun cas comparables aux montants donnés dans la fiche 4.1 à partir de l’ERFS 2017 ni à ceux qui seront publiés en 2020 à partir de l’ERFS 2018.
  • Lecture : les personnes situées entre le 2e et le 3e quintile de niveau de vie ont acquitté en moyenne 220 euros d'impôt sur le revenu par an et par unité de consommation.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2016 (actualisée 2018) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2018, calculs Insee.

Les prélèvements et prestations ne contribuent pas tous avec la même intensité à la réduction globale des inégalités de niveau de vie. L’efficacité redistributive d’un transfert, c’est‑à‑dire sa capacité à réduire les inégalités de revenus, est fonction de deux critères : sa progressivité et son poids dans le revenu disponible global des ménages.

Du côté des prélèvements, l’impôt sur le revenu, par son système de tranches d’imposition à taux croissants, est le transfert le plus redistributif : en 2018, il participe à hauteur de 29 % à la réduction des inégalités de niveau de vie (figure 2). En revanche, les contributions sociales (CSG hors composante maladie, CRDS) et les cotisations famille, très faiblement progressives, réduisent moins les inégalités (elles participent à 7 % de la baisse). L’impôt sur la fortune immobilière est très progressif, mais son poids très faible conduit à un effet très limité sur la réduction des inégalités (0,6 %).

Figure 2Contribution des différents transferts à la réduction des inégalités de niveau de vie en 2018

Contribution des différents transferts à la réduction des inégalités de niveau de vie en 2018 - Lecture : les prestations représentent en moyenne 6,4 % du niveau de vie et contribuent pour 63,4 % à la réduction des inégalités.
Part du transfert dans le niveau de vie (en %) Progressivité Contribution à la réduction des inégalités (en %)
(A) (B) (C )
Prélèvements -14,0 2,5 36,6
Financement de la protection sociale -6,2 1,1 6,7
Cotisations sociales1 -2,7 0,6 1,6
Contributions sociales2 -3,5 1,4 5,1
Impôts directs -7,8 3,6 29,9
Impôt sur le revenu (y compris prélèvements forfaitaires et crédits d'impôt) -6,4 4,1 29,0
Taxe d'habitation -1,3 0,3 0,4
Impôt sur la fortune immobilière -0,1 5,5 0,6
Prestations 6,4 9,7 63,4
Prestations familiales 2,8 8,0 22,4
Allocations familiales 1,4 7,1 10,4
Autres prestations familiales3 1,3 8,9 12,0
Aides au logement 4 1,3 11,5 15,6
Prime d'activité et minima sociaux 5 2,3 10,6 25,4
Niveau de vie 100,0 /// 100,0
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Les cotisations sociales retenues ici sont les cotisations patronales famille car ce sont les seules non contributives. Les cotisations des micro-entrepreneurs ne sont pas incluses car ils s'acquittent d'un forfait social, ce qui ne permet pas de distinguer les cotisations famille.
  • 2. Hors part de la CSG affectée à la maladie.
  • 3. Allocation de soutien familial, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, prestation partagée d'éducation de l'enfant de la Paje, complément familial, allocation de base et prime à la naissance de la Paje et allocation de rentrée scolaire.
  • 4. La baisse d’allocation logement de 2018 dans le parc HLM est prise en compte ici, mais pas la baisse de loyer associée (mesure de « réduction de loyer solidaire »), car les loyers ne sont pas pris en compte dans les niveaux de vie.
  • 5. Revenu de solidarité active, minimum vieillesse (Aspa), allocation supplémentaire d'invalidité, allocation pour adulte handicapé et son complément et garantie jeunes.
  • Note : la colonne (A) représente le rapport moyen entre le prélèvement ou la prestation considéré et le niveau de vie. La colonne (B) estime la progressivité du transfert via la différence entre son pseudo-Gini et le Gini du niveau de vie initial (multipliés pas 10 par souci de lisibilité). La colonne (C) estime les contributions (en %) de chaque transfert à la réduction des inégalités : (A)x(B) exprimé en pourcentage.
  • Lecture : les prestations représentent en moyenne 6,4 % du niveau de vie et contribuent pour 63,4 % à la réduction des inégalités.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2016 (actualisée 2018) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2018, calculs Insee.

De leur côté, les prestations sociales mettent en jeu des masses moyennes deux fois moins importantes que les prélèvements, mais contribuent pour 63 % à la réduction des inégalités en 2018, contre 37 % pour les prélèvements. Elles comprennent en effet deux types de transferts particulièrement progressifs, car dotés d’un barème très ciblé sur les ménages disposant de faibles revenus. Les aides au logement, d’une part, apportent un soutien financier important aux ménages qui les perçoivent : elles représentent 12 % du niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes (et même 19 % de celui des 10 % les plus modestes) et contribuent pour 16 % à la réduction des inégalités. Les minima sociaux, d’autre part, sont par nature les prestations sociales les plus ciblées. Avec la prime d’activité, ils représentent, en 2018, 19 % du niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes (31 % de celui des 10 % les plus modestes) et contribuent pour 25 % à la réduction globale des inégalités. Enfin, les prestations familiales contribuent pour 22 % à la réduction des inégalités. Ce pouvoir redistributif est dû au fait que, d’une part les ménages avec enfants sont plus nombreux dans le bas de la distribution des niveaux de vie, et d’autre part que la plupart des prestations familiales sont sous condition de ressources. De ce fait, elles profitent davantage aux ménages les plus modestes.

Définitions


Le champ de la redistribution monétaire regroupe les prestations sociales monétaires (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux et prime d’activité) et les prélèvements directs non contributifs (contributions sociales hors CSG affectée à la maladie, cotisations patronales famille, impôt sur le revenu, taxe d’habitation, impôt sur la fortune immobilière), dont l’objectif principal est de réduire les écarts de niveau de vie entre ménages. Les transferts visant le remplacement d’un revenu d’activité tels que les systèmes de retraite et d’assurance chômage sont exclus du champ, car l’analyse de leur caractère redistributif ne s’apprécie de manière adéquate que par une approche sur cycle de vie.


Progressivité : un prélèvement est progressif si sa part dans le revenu augmente à mesure que le niveau de vie initial s’accroît. Une prestation est progressive si sa part dans le revenu diminue à mesure que le niveau de vie initial s’accroît.


Niveau de vie : le niveau de vie est défini comme le revenu disponible du ménage rapporté au nombre d’unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour toutes les personnes d’un même ménage.


Unités de consommation (UC) : système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d’unités de consommation (UC). Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s’en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie.

Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l’aide d’une échelle d’équivalence. L’échelle actuellement la plus utilisée (dite de l’OCDE) retient la pondération suivante :

– 1 UC pour le premier adulte du ménage ;

– 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans

ou plus ;

– 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.


Indice de Gini : l’indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique d’inégalités de salaires (de revenus, de niveaux de vie, etc.). Il varie entre 0 et 1. Il est égal à 0 dans une situation d’égalité parfaite où tous les salaires (les revenus, les niveaux de vie, etc.) seraient égaux. À l’autre extrême, il est égal à 1 dans une situation la plus inégalitaire possible, celle où tous les salaires (les revenus, les niveaux de vie, etc.) sauf un seraient nuls. Entre 0 et 1, l’inégalité est d’autant plus forte que l’indice de Gini est élevé. Une baisse de l’indice de Gini observée entre deux dates indique une diminution globale des inégalités. À l’inverse, une élévation de l’indice reflète une augmentation globale des inégalités.

Définitions

Pour en savoir plus