France, portrait socialÉdition 2019

Une édition avec des éclairages consacrés à l’évolution de la société française depuis 40 ans : démographie, évolution du temps de travail, mobilité sociale, inégalités de niveau de vie et redistribution, opinions et préoccupations des Français.

Insee Références
Paru le : Paru le 19/11/2019
France, portrait social - novembre 2019
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Protection sociale

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Paru le : 19/11/2019

En 2017, le solde global de la protection sociale s’établit à 5,2 milliards d’euros. Il redevient ainsi excédentaire pour la première fois depuis 2008, après une période de déficit due aux effets de la crise économique et financière. L’année 2017 est en effet marquée par une croissance des ressources (+ 2,8 %) largement supérieure à celle des dépenses (+ 1,8 %). Ces dernières s’élèvent à 774,5 milliards d’euros (hors transferts entre régimes), dont 727,9 milliards d’euros consacrés aux prestations (soit 31,7 % du PIB), tandis que les ressources s’élèvent à 779,7 milliards d’euros en 2017 pour l’ensemble des régimes de protection sociale.

En 2017, les prestations sociales progressent de 1,8 % comme en 2016. Elles continuent de ralentir tendanciellement depuis 2010 : les prestations progressent autour de 3,0 % par an entre 2010 et 2014, et en dessous de 2,0 % par an depuis 2015. Ces évolutions reflètent d’abord les différences de rythme d’inflation (+ 1,3 % en moyenne par an entre 2010 et 2014, puis + 0,6 % entre 2015 et 2017) et aussi les politiques de maîtrise des dépenses, notamment en matière de santé et de retraite.

Les prestations recouvrent six postes, appelés « risques sociaux ». Les risques vieillesse‑survie (331,1 milliards d’euros en 2017) et santé (255,8 milliards d’euros) représentent à eux deux 80,6 % de l’ensemble des prestations (figure 1). Le reste se répartit entre les risques famille, emploi, pauvreté‑exclusion sociale et logement.

Figure 1Dépenses de protection sociale, hors transferts

en milliards d'euros courants
Dépenses de protection sociale, hors transferts (en milliards d'euros courants)
2006 2009 2012 2015 2016 2017
Santé 191,0 210,9 229,1 245,2 250,5 255,8
Maladie 157,0 173,7 186,9 200,1 204,6 208,8
Invalidité et accidents du travail 34,1 37,2 42,2 45,1 45,9 47,0
Vieillesse-survie 232,3 268,4 299,0 320,0 325,5 331,1
Famille 45,9 50,3 52,4 54,5 54,6 55,2
Emploi 31,6 36,0 40,6 43,3 44,2 44,3
Logement 14,4 16,2 17,2 18,1 18,4 18,5
Pauvreté-exclusion sociale 13,7 18,3 18,6 20,9 21,8 23,1
Ensemble des prestations 529,0 600,1 656,8 702,1 715,1 727,9
Autres dépenses1 36,3 40,9 46,1 44,5 45,4 46,6
Ensemble des dépenses 565,3 641,0 702,9 746,6 760,5 774,5
  • 1. Frais financiers et non financiers, frais divers, emplois du compte de capital.
  • Champ : France.
  • Source : Drees, comptes de la protection sociale (base 2014).

En 2017, les prestations vieillesse‑survie progressent au même rythme modéré qu’en 2015 et en 2016 (+ 1,7 %), notamment du fait des effets des mesures mises en œuvre dans le cadre de la réforme des retraites de 2010 (relèvement progressif de l’âge légal de la retraite, report de l’âge automatique du taux plein) et des revalorisations de pensions de faible ampleur, en lien avec l’inflation modérée. Les prestations santé ralentissent légèrement en 2017 (+ 2,1 %, après + 2,2 % en 2016), sous l’effet de la décélération des dépenses maladie (+ 2,0 %, après + 2,2 %), principale composante des dépenses de santé. Les dépenses d’invalidité accélèrent en 2017 (+ 3,1 %, après + 2,6 %), tandis que les prestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles continuent de reculer (– 1,9 %, après – 2,4 %).

En 2017, les prestations familiales renouent avec la croissance (+ 1,1 %), après deux années d’évolution atone liée aux différents effets des mesures de réforme de la politique familiale (aménagements de la prestation d’accueil du jeune enfant, modulation des allocations familiales en fonction des ressources, etc.). La hausse des prestations logement (+ 0,8 % en 2017) reste contenue du fait des mesures nouvelles adoptées en 2016 et en 2017, telles que la dégressivité puis la suppression des aides à partir de certains niveaux de loyer, qui modèrent les montants versés et le nombre de bénéficiaires (figure 2). Les prestations liées à l’emploi ralentissent nettement en 2017 (+ 0,1 %, après + 2,1 % en 2016), sous l’effet de l’amélioration du marché de l’emploi et de la fin de la montée en charge du plan « 500 000 formations supplémentaires » qui avait tiré à la hausse les dépenses d’insertion et de réinsertion professionnelles en 2016. Les prestations relatives à la pauvreté et l’exclusion sociale augmentent en revanche sensiblement en 2017 (+ 5,9 %, après + 4,3 %). La poursuite de la montée en charge de la prime d’activité, qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi depuis 2016, continue d’affecter les dépenses à la hausse, la prime d’activité étant notamment moins restrictive que le RSA activité, car ouverte aux jeunes de 18 à 24 ans.

Figure 2Nombre de bénéficiaires des principales prestations sociales

effectifs au 31 décembre, en milliers
Nombre de bénéficiaires des principales prestations sociales (effectifs au 31 décembre, en milliers)
2006 2009 2012 2015 2016 2017
Retraités de droit direct 13 640 14 740 15 349 15 980 16 051 16 160
Bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV)1 599 583 565 554 553 553
Bénéficiaires des aides au logement2 5 923 6 309 6 375 6 520 6 481 6 517
Bénéficiaires des allocations familiales (AF) 4 854 4 898 4 971 5 032 5 041 5 063
Bénéficiaires du complément familial (CF) 879 865 853 881 889 901
Bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) 3 022 3 030 3 016 3 128 3 103 3 113
Bénéficiaires de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) 2 102 2 349 2 343 2 205 2 163 2 081
Bénéficiaires de l'allocation de soutien familial (ASF) 699 750 737 760 752 770
Bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI)3 1 279 139 /// /// /// ///
Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API)3 217 30 /// /// /// ///
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)3 /// 1 726 2 176 2 572 1 860 1 849
dont bénéficiaires du RSA socle 4 /// 1 293 1 666 1 920 1 838 1 827
Bénéficiaires de la prime d'activité /// /// /// /// 2 579 2 775
Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) 804 883 997 1 062 1 090 1 129
Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 154 167 211 242 255 271
Chômeurs indemnisés hors formation5 2 466 2 547 2 731 3 104 3 138 3 143
  • /// : absence de résultat due au fait que la prestation n’était pas en vigueur.
  • 1. L'Aspa est entrée en vigueur le 13 janvier 2007. Elle se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux anciennes allocations du minimum vieillesse, notamment à l'ASV.
  • 2. Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement à caractère social (ALS) et allocation de logement à caractère familial (ALF).
  • 3. Le RSA remplace le RMI, l'API et une partie de la prime pour l'emploi à compter du 1er juin 2009 en métropole et du 1er janvier 2011 en outre-mer (1er janvier 2012 à Mayotte).
  • 4. Hors régime agricole.
  • 5. Effectifs CVS-CJO en fin de mois, en moyenne annuelle.
  • Champ : France.
  • Sources : Cnaf ; Drees ; Pôle emploi.

En 2017, les ressources de la protection sociale augmentent de 2,8 % (après + 2,2 % en 2016), dans un contexte de reprise économique et d’embellie du marché du travail (figure 3). Cette plus forte hausse est portée pour l’essentiel par celle des cotisations sociales, elle‑même soutenue par le dynamisme de la masse salariale (+ 3,6 % en 2017, après + 2,4 % en 2016) et par l’impact plus réduit en 2017 des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité.

Figure 3Ressources hors transferts des comptes de la protection sociale

en milliards d'euros courants
Ressources hors transferts des comptes de la protection sociale (en milliards d'euros courants)
2006 2009 2012 2015 2016 2017
Cotisations totales 363,2 392,1 428,1 456,1 461,6 474,9
Cotisations effectives1 320,4 343,9 374,3 400,3 405,2 418,2
Cotisations des employeurs 201,4 215,5 235,3 248,0 250,8 258,5
Cotisations des salariés 74,0 77,6 84,0 94,0 96,9 101,1
Cotisations des travailleurs indépendants 18,8 21,6 23,6 24,6 23,7 23,7
Autres cotisations effectives 26,2 29,2 31,4 33,6 33,9 34,9
Cotisations imputées2 42,8 48,2 53,7 55,8 56,4 56,7
Impôts et taxes affectés 129,8 148,1 172,7 183,2 184,1 188,9
Contributions publiques 3 56,7 67,3 71,1 83,8 93,7 96,2
Produits financiers 7,4 7,7 8,1 7,8 7,5 7,8
Autres ressources 11,5 12,2 11,3 11,6 11,7 12,0
Ensemble des ressources 568,6 627,4 691,3 742,4 758,6 779,7
  • 1. La refonte des comptes des mutuelles et des institutions de prévoyance en comptabilité nationale et dans les comptes de la protection sociale a occasionné le reclassement de toutes les cotisations versées à ces organismes en « autres cotisations effectives ».
  • 2. Elles mesurent la contribution des employeurs publics ou privés au financement du régime d’assurance sociale qu’ils gèrent eux-mêmes pour leurs propres salariés ou ayants droit. Elles sont la contrepartie des prestations sociales versées par l’employeur (comme les retraites des fonctionnaires de l’État).
  • 3. Versements de l’État et des collectivités locales aux régimes de la protection sociale ; elles sont prélevées sur l’ensemble des recettes fiscales et ne constituent donc pas une recette affectée.
  • Champ : France.
  • Source : Drees, comptes de la protection sociale (base 2014).

Définitions


Protection sociale : la protection sociale recouvre l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective ou mettant en œuvre un principe de solidarité sociale qui couvrent les charges résultant pour les individus ou les ménages de l’apparition ou de l’existence des risques sociaux : vieillesse et survie, santé, maternité et famille, perte d’emploi, difficultés de logement, pauvreté et exclusion sociale. Ces mécanismes peuvent être publics (Sécurité sociale, Pôle emploi, État, etc.) ou privés (mutuelles et institutions de prévoyance notamment).

Pour en savoir plus

La protection sociale en France et en Europe en 2017. Résultats des comptes de la protection sociale, coll. « Panoramas de la Drees ‑ Social », édition 2019.

Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution, coll. « Panoramas de la Drees ‑ Social », édition 2019.

Définitions

Pour en savoir plus