En 2022, en France hors Mayotte, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé au moins une négociation collective à leur niveau, au niveau d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe auquel elles appartiennent (figure 1). Cette part a baissé de 1,2 point sur un an. Cette proportion atteint 9,0 % dans les entreprises de 10 à 49 salariés, soit 1,3 point de moins qu’en 2021.

En 2022, 84,7 % des entreprises qui ont ouvert des négociations ont conclu au moins un accord, un taux d’aboutissement en hausse de 2,1 points sur un an. Le thème salarial reste le premier thème abordé, par 10,5 % des entreprises, devant celui de l’épargne salariale (5,8 %) et du temps de travail (5,1 %) (figure 2). Le thème du droit syndical (3,2 %) a le plus fortement augmenté (+1,3 point par rapport à 2021), quatre ans après la mise en place des premiers comités sociaux et économiques (CSE) dont le renouvellement se profile.

Parmi les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, 2,4 % déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2022 (figure 1), soit 0,8 point de plus qu’en 2021. Ces entreprises emploient 25 % de l’ensemble des salariés du champ. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour 1 000 salariés a augmenté, passant de 58 en 2021 à 99 en 2022 (figure 3).

En 2022, parmi les entreprises concernées par des grèves, 80 % l’ont été au moins en partie dans le cadre de conflits nationaux, sectoriels ou interprofessionnels. Seulement 20 % d’entre elles signalent exclusivement des motifs internes de mobilisation. Cité par 79 % des entreprises ayant connu une grève (+6 points en un an), le motif des rémunérations est de loin le plus fréquent ; viennent ensuite les conditions de travail (18 %) et la réforme des retraites (9 %).

Parmi les entreprises ayant un délégué syndical, 13,7 % déclarent avoir connu au moins un arrêt collectif de travail en 2022 ; dans la plupart des cas, elles déclarent également l’existence d’une négociation collective au cours de l’année. Ces deux actions supposent la présence d’interlocuteurs, tels que les syndicats, en mesure de mener des négociations et à même d’organiser collectivement les salariés. Le processus englobant conflits, négociations et accords suit des chronologies diverses : soit qu’un conflit ait pour objectif de revendiquer des négociations ou de peser sur l’issue de ces dernières, soit que la négociation collective constitue un moyen de mettre fin à un conflit.