Depuis les années 1990, les paiements pour services environnementaux (PSE) ont suscité un intérêt croissant à l'échelle mondiale en tant qu'instrument économique incitant les gestionnaires du foncier à adopter des pratiques favorables à la préservation de l’environnement. Leur objectif est de pérenniser la fourniture de services écosystémiques tels que la régulation du climat, la qualité de l'eau ou la présence d'habitats pour la faune et la flore sauvages. Ainsi, ils peuvent représenter un outil efficace d’atténuation et d’adaptation des territoires au changement climatique et contribuer à freiner la déforestation ou inciter à la performance environnementale des systèmes d’exploitation agricole.

En France, dans le cadre du plan Biodiversité de 2018, un dispositif expérimental de « paiements pour services environnementaux » a été élaboré par le ministère chargé de la transition écologique et déployé par les agences de l’eau à partir de 2020. Il rémunère sur une durée de cinq ans les pratiques des agriculteurs ayant des impacts positifs sur l’environnement, en particulier la biodiversité, l’eau et les sols, et inscrites dans des projets de territoire portés le plus souvent par des collectivités locales. Début 2023, 121 projets sont en cours de mise en œuvre ; ils impliquent un peu plus de 2 700 exploitations agricoles pour près de 250 000 hectares contractualisés, avec une répartition variée selon les bassins hydrographiques gérés par les agences de l’eau, et les spécificités des territoires mettant en œuvre l’expérimentation. Ainsi, sur le bassin hydrographique Loire-Bretagne, les projets PSE, au nombre de 34, sont tournés majoritairement vers la protection de la ressource en eau (figure 1). Au niveau national, 69 % des projets ont pour enjeu principal la qualité de l’eau, 21 % la préservation de la biodiversité et 9 % les zones humides. La rémunération annuelle des agriculteurs est comprise entre 90 et 130 euros par hectare. En moyenne, chaque projet rassemble 24 exploitations agricoles pour 2 160 hectares engagés (figure 2).

La logique de rémunération d’un agriculteur se fonde sur l’atteinte de résultats observés chaque année, sur la totalité de l’exploitation. L’appréciation de la performance environnementale s’appuie sur un système d’indicateurs et de notation construit au niveau national et adapté par le porteur de projet, afin d’ajuster les résultats à atteindre aux spécificités territoriales. Les indicateurs sont répartis entre deux grands domaines d’intervention : structures paysagères et systèmes de production agricole. La rémunération de l’agriculteur comporte deux parties : le maintien des pratiques bénéfiques à l’environnement et l’amélioration de ces pratiques par rapport aux années précédentes. Les indicateurs les plus fréquemment retenus pour calculer la rémunération des agriculteurs sont ceux permettant de suivre l’usage des intrants (engrais minéraux pour 50 projets, produits phytosanitaires pour 40 projets), la couverture des sols (47 projets), et les actions assurant une gestion durable des infrastructures agroécologiques (IAE) (46 projets) (figure 3).

Dans un objectif de pérennisation, ce dispositif fait l’objet d’une évaluation afin de déterminer dans quelle mesure l’expérimentation mise en œuvre est efficace pour accélérer la transition agroécologique des exploitations. Ce dispositif est également promu dans la Stratégie nationale pour la biodiversité à 2030 adoptée en décembre 2023 et le Plan eau présenté en avril 2023.