La fiscalité directe désigne l’ensemble des impôts supportés et payés par une même personne morale ou physique (exemple : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés). Le redevable économique et le contribuable sont alors confondus. À ce titre, la TVA collectée par les entreprises pour le compte de l’État n’est pas considérée comme étant à la charge des entreprises et n’est donc pas un impôt direct.

L’impôt sur les sociétés (IS) au sens des comptes nationaux présenté dans la fiche 3.7 est recalculé afin de respecter les définitions internationales. L’IS brut tient compte des régimes de groupes fiscaux.

Chaque redevable doit verser à l’État un montant d’impôt sur les sociétés, l’IS « brut », assis sur le résultat et tenant compte de la mécanique spécifique de l’impôt sur les sociétés (réintégrations, déductions, exonérations, imputations de déficits, remboursements d’excédents, etc.). Comme les exercices fiscaux peuvent être clos tout au long de l’année civile, tous les redevables ne paient pas leur impôt au titre d’une année donnée au même moment. Ces décalages introduisent une distorsion entre l’IS « brut » payé par les redevables au titre d’une année, et les recettes d’IS comptabilisées cette même année dans le budget de l’État. Cette fiche présente les montants d’IS brut payés au titre d’une année par les redevables.

Les revenus d’activité des entreprises individuelles sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR). L’assiette d’imposition est obtenue soit par application d’un abattement représentatif des frais professionnels lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas certaines limites (régime de la micro-entreprise), soit par déduction des charges réelles de l’entreprise (régime du bénéfice réel).

La cotisation foncière des entreprises est un impôt dû par les personnes physiques ou morales ou par les sociétés non dotées de la personnalité morale, qui exercent à titre habituel en France une activité professionnelle non salariée. La base d’imposition est constituée par la valeur locative des biens passibles de taxe foncière dont a disposé le redevable pour les besoins de sa profession pour la période de référence. La période de référence retenue correspond généralement à l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition. Cette imposition est une composante de la contribution économique territoriale.

La taxe sur les salaires est la taxe acquittée par les personnes ou organismes qui versent des traitements, salaires, indemnités et émoluments, lorsqu’ils ne sont pas assujettis à la TVA l’année du versement des rémunérations, ou ne l’ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations. L’imposition est calculée à partir d’un barème progressif qui s’applique aux rémunérations individuelles annuelles versées (base imposable). Le barème comporte un taux normal de 4,25 % sur le montant total des rémunérations brutes individuelles et des taux majorés de 4,25 % (8,50 % - 4,25 %) et 9,35 % (13,60 % - 4,25 %) appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent un certain seuil.

La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est une taxe due par toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié. Elle rassemble toutes les contributions pour le financement de la formation professionnelle et de l'alternance. Son montant correspond au produit de la masse salariale par un taux de 1,23 % pour les entreprises de moins de 11 salariés ou de 1,68 % pour les entreprises de 11 salariés et plus.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est un impôt dû par les personnes physiques ou morales ou par les sociétés non dotées de la personnalité morale, qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises et ont un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 152 500 euros. Elle est déterminée à partir du chiffre d’affaires réalisé et de la valeur ajoutée produite au cours de l’année d’imposition. Cette imposition est une composante de la contribution économique territoriale ; elle est liquidée spontanément par les entreprises.