Bilan économique 2015 - Bretagne

Les perspectives encourageantes observées début 2015 se sont confirmées. L'emploi redémarre en Bretagne et les indicateurs conjoncturels pour la démographie d'entreprises, la construction et le tourisme sont mieux orientés qu'en moyenne nationale. Toutefois, quelques points noirs subsistent avec des secteurs d'activité toujours en difficulté face à l'emploi, une demande d'emploi qui a continué de croître et une crise agricole qui s'est poursuivie.

Insee Conjoncture Bretagne
Paru le : Paru le 31/05/2016
Auteur : Valérie Molina, Insee
Insee Conjoncture Bretagne - mai 2016
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Démographie des entreprises : moins de nouveaux micro-entrepreneurs, mais davantage de nouvelles sociétés et d'entreprises individuelles

Auteur : Valérie Molina, Insee

Comme en France métropolitaine, la création d’entreprise est en recul en 2015 en Bretagne. Ce repli est toutefois en trompe-l'oeil car il tient uniquement à la forte baisse des nouvelles micro-entreprises, dont le nombre est au plus bas depuis l'instauration de ce régime. Les créations d'entreprises les plus nombreuses se retrouvent dans les services, tant aux entreprises qu'aux particuliers.

Insee Conjoncture Bretagne

No 10

Paru le : 31/05/2016

En 2015, la création d’entreprises ne confirme pas sa reprise observée en 2014. Le nombre de créations recule en effet de 4,9 % en Bretagne, les baisses variant selon les départements de 3,2 % dans les Côtes-d’Armor à 6,3 % en Ille-et-Vilaine (figure 1). En France métropolitaine, le repli est de 4,7 %.

Figure 1Créations d'entreprises par département

en %
Créations d'entreprises par département (en %) -
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Régime de micro-entrepreneur Ensemble
Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Créations en 2015 (nombre) Évolution 2015/2014
Côtes-d'Armor 4,8 127,5 -40,8 3 152 -3,2
Finistère 9,2 26,9 -19,0 4 735 -3,6
Ille-et-Vilaine -1,6 13,2 -17,9 6 254 -6,3
Morbihan 3,4 32,3 -26,9 4 417 -5,3
Bretagne 3,0 36,5 -24,5 18 558 -4,9
France métropolitaine 3,6 29,4 -21,1 509 550 -4,7
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneurs

Évolution de 2014 à 2015 (en %)
Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneurs (Évolution de 2014 à 2015 (en %)) -
13.2 17.1 23.1
11 10.723120289938446
24 18.80236231286911
27 17.15556791324899
28 12.70096463022508
32 12.315530569219957
44 9.991455078125
52 14.163416722153524
53 17.138825572560513
75 13.933947427544371
76 23.13494694960212
84 9.982382274776793
93 13.305337606365343
94 8.208208208208209
  • Champ : France métropolitaine, hors micro-entrepreneurs.
  • Ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneursFrance métropolitaine : +13,2%

  • Champ : France métropolitaine, hors micro-entrepreneurs.
  • Ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Progression des créations de sociétés et d’entreprises individuelles

Cette diminution est toutefois essentiellement due aux nouveaux micro-entrepreneurs dont le nombre chute de 24,5 % dans la région. Elle masque donc une forte progression des créations hors micro-entreprises qui augmentent de 17,1 %. Cela concerne notamment les sociétés, généralement créatrices d’emploi, dont le nombre progresse de 3 % en Bretagne et 3,6 % en France métropolitaine. Ainsi, 5 490 sociétés ont été créées en 2015 en Bretagne (figure 3). Les créations de sociétés sont en hausse dans tous les départements à l’exception de l’Ille-et-Vilaine. Pour autant, c’est dans ce département que 37 % d’entre elles ont été immatriculées, loin devant le Morbihan et le Finistère (24 % chacun).

Figure 3Créations d'entreprises dans la région Bretagne

Créations d'entreprises dans la région Bretagne () -
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2009 5101 4104 12668
2010 5467 3817 12816
2011 5415 3548 10474
2012 5275 3283 10689
2013 5054 4069 9795
2014 5327 3886 10291
2015 5489 5303 7766
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 3Créations d'entreprises dans la région Bretagne

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Après une année de léger repli, les créations d’entreprises individuelles sont elles aussi en hausse et ceci dans tous les départements. L’augmentation est forte (+ 36,5 %), en particulier dans celui des Côtes-d’Armor qui dépasse les 1 000 créations, ce qui n’était pas arrivé depuis 2008. Au final 5 300 entreprises individuelles ont vu le jour en Bretagne en 2015, dont 30 % en Ille-et-Vilaine et 26 % dans le Morbihan.

À l’inverse, le nombre de créations d’entreprises sous le régime de micro-entrepreneur est au plus bas depuis la création du statut en 2009, en Bretagne comme en France métropolitaine. Dans la région en 2015, moins de 7 800 entreprises ont ainsi été créées sous ce régime, soit 24,5 % de moins en un an (France métropolitaine : – 21,1 %). Les créations d’entreprises sous ce régime sont en baisse dans tous les départements. L’Ille-et-Vilaine et le Finistère sont les départements les plus dynamiques avec respectivement 34 % et 29 % des créations.

Plus fortes créations dans les services

Les créations les plus nombreuses sont dans les services : 5 700 entreprises ont en effet vu le jour dans le secteur des services aux entreprises et 4 900 dans celui des services aux particuliers. Ces effectifs sont stables pour le premier secteur (figure 4) comme en France métropolitaine, et en baisse de 1,6 % pour le second (France métropolitaine : – 3 %). Dans ces deux secteurs seules les créations sous régime de micro-entrepreneurs sont en diminution. Concernant les services aux particuliers, la baisse est assez marquée dans le Finistère (– 6,5 %) et de moindre ampleur en Ille-et-Vilaine (– 1 %) alors que le nombre de créations augmente dans les deux autres départements. Dans les services aux entreprises, seule l’Ille-et-Vilaine enregistre une baisse de ses créations.

Le secteur commerce, transport, hébergement et restauration a créé pour sa part 4 700 entreprises, soit 3,6 % de moins en un an (France métropolitaine : – 2,8 %). Dans ce secteur aussi la baisse est uniquement portée par le régime de micro-entrepreneurs. La diminution des créations ne concerne que les départements d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Les plus fortes baisses s'observent dans les secteurs de l’industrie et de la construction. Ainsi, seulement 1 200 nouvelles entreprises ont été créées dans l’industrie (– 16,5 %, France métropolitaine : – 15,7 %) et 2 100 dans la construction (– 18,4 %, France métropolitaine : – 17 %). Dans ce dernier secteur, la baisse est observée quel que soit le statut de l’entreprise, alors que pour l’industrie la diminution est imputable au régime de micro-entrepreneurs. Ce repli dans la création d’entreprises est observée pour ces deux secteurs dans tous les départements.

Figure 4Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2014 et 2015 dans la région Bretagne

en %
Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2014 et 2015 dans la région Bretagne (en %) -
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble 3,0411113196921344 36,464230571281526 -24,536002332134874 -4,850287120590648
Industrie 21,02102102102102 26,23574144486692 -46,5736040609137 -16,473988439306357
Construction -8,209959623149395 1,0186757215619695 -34,16252072968491 -18,400315208825848
Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration 5,312868949232586 108,75160875160876 -45,5701394585726 -3,5852515787329393
Services |aux entreprises 2,5616698292220113 33,03703703703704 -9,2991452991453 0,08759635599159075
Services |aux particuliers 2,0044543429844097 17,31984829329962 -12,372188139059304 -1,6112789526686808
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 4Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2014 et 2015 dans la région Bretagne

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 5Créations de sociétés par département

en %
Créations de sociétés par département (en %) -
Industrie Construction Commerces, Transports, Hébergement et Restauration Services aux entreprises Services aux particuliers Ensemble
Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Créations en 2015 (nombre) Évolution 2015/2014
Côtes-d'Armor 3,6 -3,8 13,9 3,7 -9,2 857 4,8
Finistère 28,9 -10,8 16,1 6,8 10,6 1 324 9,2
Ille-et-Vilaine 54,3 -5,4 -3,7 -4,5 -6,5 2 017 -1,6
Morbihan -14,4 -12,2 3,1 11,9 17,2 1 291 3,4
Bretagne 21,0 -8,2 5,3 2,6 2,0 5 489 3,0
France métropolitaine 8,9 -6,4 5,6 5,7 2,9 166 107 3,6
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 6Demandes de création d'entreprises sous régime de micro-entrepreneur par département

en %
Demandes de création d'entreprises sous régime de micro-entrepreneur par département (en %) -
Industrie Construction Commerces, Transports, Hébergement et Restauration Services aux entreprises Services aux particuliers Ensemble
Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Créations en 2015 (nombre) Évolution 2015/2014
Côtes-d'Armor -66,7 -62,1 -56,3 -13,5 -26,3 1 144 -40,8
Finistère -30,0 -19,7 -38,6 -3,3 -13,9 2 271 -19,0
Ille-et-Vilaine -46,7 -33,8 -38,2 -7,8 -5,4 2 627 -17,9
Morbihan -50,0 -23,4 -52,3 -15,5 -9,4 1 724 -26,9
Bretagne -46,6 -34,2 -45,6 -9,3 -12,4 7 766 -24,5
France métropolitaine -41,0 -34,8 -36,6 -9,0 -9,9 220 157 -21,1
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 7Créations d'entreprises individuelles, hors micro-entrepreneurs, par département

en %
Créations d'entreprises individuelles, hors micro-entrepreneurs, par département (en %) -
Industrie Construction Commerces, Transports, Hébergement et Restauration Services aux entreprises Services aux particuliers Ensemble
Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Créations en 2015 (nombre) Évolution 2015/2014
Côtes-d'Armor 212,0 193,9 175,6 74,4 81,4 1 151 127,5
Finistère -5,0 -23,0 109,2 14,9 2,7 1 140 26,9
Ille-et-Vilaine -16,9 -24,3 70,5 21,6 8,4 1 610 13,2
Morbihan 37,0 -4,7 98,9 47,5 14,6 1 402 32,3
Bretagne 26,2 1,0 108,8 33,0 17,3 5 303 36,5
France métropolitaine 27,0 0,7 91,0 21,0 9,8 123 286 29,4
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Baisse des défaillances d’entreprises

En 2015 en Bretagne, près de 2 600 défaillances d’entreprises ont été enregistrées (figure 8). Après une année 2014 en légère hausse, le nombre de défaillances décroît en 2015 (– 9 %) alors qu’il augmente en moyenne nationale (+ 1,3 %). La baisse est visible dans tous les départements, en particulier dans les Côtes-d’Armor (– 23,1 %). Comme en 2014, 40 % de ces défaillances concernent le secteur commerce, transports, hébergement et restauration. La baisse des défaillances concerne tous les secteurs d’activité, à l'exception de l’industrie où elles progressent de 5,1 % (figure 9).

Figure 8Défaillances d'entreprises par département

Défaillances d'entreprises par département () -
Défaillances 2015 (nombre) Évolution 2015/2014 (%)
Côtes-d'Armor 430 -23,1
Finistère 672 -5,6
Ille-et-Vilaine 765 -7,7
Morbihan 725 -2,9
Bretagne 2 592 -9,0
France métropolitaine 61 758 1,3
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).

Figure 9Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2014 et 2015 dans la région Bretagne

en %
Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2014 et 2015 dans la région Bretagne (en %) -
Bretagne France Métropolitaine
Ensemble (1) -8,956796628029505 1,2891163156858887
Industrie 5,797101449275362 -1,4489522960321
Construction -11,613876319758672 -0,23173479240424846
Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration -10,105448154657294 2,2108843537414966
Services |aux entreprises -12,396694214876034 -1,655746414025146
Services |aux particuliers (2) -0,8810572687224669 7,870547682880122
  • (1) : y compris agriculture.
  • (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).

Figure 9Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2014 et 2015 dans la région Bretagne

  • (1) : y compris agriculture.
  • (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).

Figure 10Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Bretagne

en indice base 100 en janvier 2005
Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Bretagne (en indice base 100 en janvier 2005) -
Bretagne France métropolitaine
janv. 2005 100 100
févr. 2005 99,52 100,52
mars 2005 97,45 100,57
avril 2005 100 101,22
mai 2005 100,53 102,01
juin 2005 102,49 102,31
juil. 2005 103,38 102,08
août 2005 103,56 101,95
sept. 2005 103,62 102,18
oct. 2005 102,67 101,8
nov. 2005 100,89 101,61
déc. 2005 100,3 101,36
janv. 2006 100,42 100,49
févr. 2006 100,59 99,45
mars 2006 103,56 98,95
avril 2006 102,61 97,81
mai 2006 103,03 97,16
juin 2006 102,55 96,75
juil. 2006 101,43 96,78
août 2006 102,61 97
sept. 2006 103,92 97,05
oct. 2006 105,11 97,57
nov. 2006 108,08 98,29
déc. 2006 107,07 98,95
janv. 2007 108,61 99,82
févr. 2007 112,29 101,14
mars 2007 111,28 102
avril 2007 112,95 102,72
mai 2007 113,54 103,16
juin 2007 114,79 103,95
juil. 2007 119,3 105,07
août 2007 119,95 104,94
sept. 2007 120,25 104,96
oct. 2007 121,44 105,76
nov. 2007 121,26 105,6
déc. 2007 123,69 105,6
janv. 2008 124,47 105,64
févr. 2008 124,58 106,13
mars 2008 124,64 105,69
avril 2008 124,52 107,12
mai 2008 124,58 106,87
juin 2008 124,64 106,86
juil. 2008 123,81 107,4
août 2008 123,52 107,64
sept. 2008 127,02 109,11
oct. 2008 132,19 110,52
nov. 2008 136,1 111,76
déc. 2008 140,08 114,05
janv. 2009 143,35 115,7
févr. 2009 146,32 117,52
mars 2009 152,02 121,05
avril 2009 156,59 122,8
mai 2009 159,14 124,71
juin 2009 165,86 126,52
juil. 2009 168,82 128
août 2009 169,12 128,98
sept. 2009 173,99 130,67
oct. 2009 171,97 130,38
nov. 2009 171,14 130,96
déc. 2009 169,42 130,57
janv. 2010 168,71 130,72
févr. 2010 167,76 130,53
mars 2010 168,17 130,65
avril 2010 165,44 129,35
mai 2010 163,42 129,3
juin 2010 159,32 129,4
juil. 2010 158,43 128,48
août 2010 158,61 128,63
sept. 2010 154,93 127,41
oct. 2010 154,99 126,45
nov. 2010 151,96 125,86
déc. 2010 152,91 124,77
janv. 2011 153,15 124,84
févr. 2011 156,18 124,8
mars 2011 155,52 123,95
avril 2011 156,71 123,42
mai 2011 159,8 125,01
juin 2011 158,25 123,63
juil. 2011 157,07 122,91
août 2011 158,61 122,95
sept. 2011 159,44 122,44
oct. 2011 158,02 122,53
nov. 2011 161,22 122,76
déc. 2011 161,05 122,57
janv. 2012 160,99 123,52
févr. 2012 159,56 123,51
mars 2012 158,61 122,56
avril 2012 154,63 122,9
mai 2012 153,27 121,24
juin 2012 154,45 121,36
juil. 2012 156,47 122,97
août 2012 155,76 122,83
sept. 2012 152,73 122,24
oct. 2012 154,69 124,24
nov. 2012 156,77 124,54
déc. 2012 156,71 125,94
janv. 2013 157,9 125,66
févr. 2013 155,52 125,49
mars 2013 155,64 125,31
avril 2013 160,75 126,73
mai 2013 163 127
juin 2013 164,25 127,46
juil. 2013 164,73 128,46
août 2013 164,79 128,29
sept. 2013 164,55 129,3
oct. 2013 165,14 129,27
nov. 2013 165,44 129
déc. 2013 166,21 129,05
janv. 2014 165,5 129,18
févr. 2014 170,01 130,34
mars 2014 169,71 130,35
avril 2014 173,69 130,63
mai 2014 171,2 130
juin 2014 172,57 130,26
juil. 2014 172,74 130,3
août 2014 172,03 130,35
sept. 2014 173,46 130,78
oct. 2014 172,39 130,65
nov. 2014 170,67 130,87
déc. 2014 169,06 129,17
janv. 2015 168,17 129,91
févr. 2015 166,75 129,76
mars 2015 168,23 132,18
avril 2015 163,66 132,27
mai 2015 160,75 129,58
juin 2015 159,86 131,47
juil. 2015 158,14 130,93
août 2015 156,89 130,41
sept. 2015 158,43 130,63
oct. 2015 155,52 128,87
nov. 2015 155,4 129,2
déc. 2015 153,92 130,83
  • Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).

Figure 10Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Bretagne

  • Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).

Figure 11Défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité

en %
Défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité (en %) -
Bretagne France métropolitaine
Défaillances 2015 (nombre) Évolution 2015/2014 Défaillances 2015 (nombre) Évolution 2015/2014
Agriculture 93 -23,8 1 358 -1,8
Industrie 219 5,8 4 421 -1,4
Construction 586 -11,6 15 499 -0,2
Commerces, Transports, Hébergement et Restauration 1 023 -10,1 23 439 2,2
Services aux entreprises 424 -12,4 11 107 -1,7
Services aux particuliers 225 -0,9 5 633 7,9
Ensemble 2 592 -9,0 61 758 1,3
  • Note : données brutes, en date de jugement. La somme des secteurs peut ne pas correspondre au total de la région.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16).

Sources

Avertissement : les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions


Cessation d'entreprise :

il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.


Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cèdant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.



Défaillance d'entreprise :

une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.


Micro-entrepreneur :

un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 170 000 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 70 000 euros pour une activité de services.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Pour en savoir plus

En 2014, près de 20 000 créations d’entreprises pour cinq profils d’entrepreneurs / Bernard Gestin, Insee et Joël Bodennec, Direccte ; - Dans Insee Analyses Bretagne n° 27 (2015, oct). - 4 p.

Définitions