Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2012

Insee Références
Paru le : 17/02/2012
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Finances publiques locales

En 2010, les collectivités locales, bénéficiant d'un environnement conjoncturel plus favorable, ont limité la réduction de leurs marges de manœuvre grâce à l'embellie fiscale due pour l'essentiel aux droits de mutations. C'est une année de transition dans le domaine de la fiscalité locale : les collectivités locales ont reçu de l'État une compensation relais en lieu et place du produit de la taxe professionnelle. Dégradée en 2008 et 2009, leur capacité d'autofinancement, solde des recettes et des dépenses de fonctionnement, se redresse de 13,6 % en 2010. Les collectivités territoriales, qui avaient maintenu en 2009 un niveau d'investissement important dans le cadre du plan de relance, ont réduit leurs dépenses d'investissement (- 8,3 %) et ralenti la croissance de leur encours de dette (+ 3,4 %), renouant ainsi avec une politique de resserrement des investissements.

Insee Références
Paru le : 17/02/2012