L'économie et la société à l'ère du numériqueÉdition 2019

Cet ouvrage inédit rassemble les données de la statistique publique rendant compte des transformations de l’économie et de la société par le numérique.

Insee Références
Paru le : Paru le 04/11/2019
L'économie et la société à l'ère du numérique - Novembre 2019
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Démographie des entreprises des TCSI

Insee Références

Paru le : 04/11/2019

Fin 2017, 191 200 unités légales (sociétés ou entreprises individuelles) exercent leur activité principale dans le domaine des technologies, contenus et supports de l’information (TCSI), soit 4,1 % de l’ensemble des unités légales de l’économie marchande non agricole. Parmi celles-ci, près des deux tiers sont des sociétés (figure 1). On dénombre 68 300 entreprises individuelles où figurent majoritairement des micro-entrepreneurs (42 440, soit 62 %). Dans les TCSI, plus de la moitié des unités légales exercent une activité de programmation, conseil et autres activités informatiques (52 %). Les autres activités les plus représentées sont la production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ainsi que l’enregistrement sonore et édition musicale (18 %) et l’édition (11 %).

Figure 1 - Nombre d'unités légales (sociétés ou entreprises individuelles) fin 2017 et entreprises créées en 2018 dans les TCSI selon l'activité économique

Figure 1 - Nombre d'unités légales (sociétés ou entreprises individuelles) fin 2017 et entreprises créées en 2018 dans les TCSI selon l'activité économique
Nombre d'unités légales au 31 décembre 2017 Créations d'entreprises en 2018
Ensemble Sociétés Entreprises individuelles (y compris micro-entrepreneurs) Ensemble Sociétés Entreprises individuelles (y compris micro-entrepreneurs)
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 3 576 3 017 559 252 130 122
Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication 9 499 8 887 612 641 505 136
Édition 21 568 16 129 5 439 4 359 1 148 3 211
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes TV ; enregistrement sonore et édition musicale 34 588 22 925 11 663 5 598 1 850 3 748
Programmation et diffusion 1 251 1 149 102 59 33 26
Télécommunications 5 259 4 411 848 627 345 282
Programmation, conseil et autres activités informatiques 99 965 57 302 42 663 21 498 8 034 13 464
Services d'information 15 465 9 024 6 441 2 612 1 000 1 612
Ensemble des secteurs TCSI 191 171 122 844 68 327 35 646 13 045 22 601
Ensemble des secteurs 4 710 438 2 393 893 2 316 545 691 283 201 087 490 196
  • Champ : France, ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

En 2018, 35 600 sociétés ou entreprises individuelles ont été créées dans les TCSI, parmi lesquelles 63 % sont des entreprises individuelles. Ces dernières sont pour l’essentiel des immatriculations de micro-entrepreneurs (91 %). Les créations dans les TCSI représentent, en 2018, 5,2 % de l’ensemble des créations de l’année dans le secteur marchand non agricole (6,5 % des sociétés et 4,6 % des entreprises individuelles). Sur les dix dernières années, le nombre de créations d’entreprises dans les TCSI a globalement évolué comme dans l’ensemble de l’économie marchande. Depuis la création du statut en 2009, les auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs depuis 2014) représentent chaque année la majorité des immatriculations d’entreprises des TCSI, leur part variant de 68 % (point le plus haut en 2009) à 51 % (point le plus bas en 2016).

En 2014, par rapport à l’ensemble des créateurs de sociétés, ceux des TCSI sont un peu plus souvent des salariés du secteur privé (39 % contre 34 %) et un peu moins souvent des indépendants (16 % contre 20 %) au moment de la création (figure 2). Par rapport à l’ensemble des créateurs d’entreprises individuelles hors auto-entrepreneurs, ceux des TCSI sont un peu plus souvent des salariés du privé (36 % contre 30 %), et ne sont presque jamais des agents de la fonction publique (moins de 1 % contre 7 %). Parmi les auto-entrepreneurs des TCSI ayant démarré en activité principale, on compte beaucoup plus d’étudiants ou scolaires (16 % contre 6 %) au moment du démarrage, et beaucoup moins de chômeurs (34 % contre 42 %). Parmi ceux ayant démarré en activité de complément, on compte aussi davantage d’étudiants ou scolaires (16 % contre 6 %) et une proportion nettement plus faible de créateurs sans activité professionnelle (4 % contre 12 %), notamment de retraités.

Figure 2 - Répartition des créateurs d'entreprises de 2014 selon leur situation professionnelle avant leur immatriculation

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Figure 2 - Répartition des créateurs d'entreprises de 2014 selon leur situation professionnelle avant leur immatriculation (en %) - Lecture : parmi les créateurs de sociétés des TCSI au premier semestre 2014, 21 % ont déclaré être chômeurs juste avant la création.
Créations d'entreprises classiques des TCSI Ensemble des créations d'entreprises classiques Auto-entrepreneurs des TCSI ayant démarré une activité économique… Ensemble des auto-entrepreneurs ayant démarré une activité économique…
Sociétés Entreprises individuelles¹ Sociétés Entreprises individuelles¹ ... principale … de complément ... principale … de complément
Indépendant ou à son compte 16 13 20 11 3 1 6 3
Chef d'entreprise salarié, PDG 13 2 14 3 2 1 2 2
Agent de la fonction publique 1 0 2 7 3 7 2 12
Salarié du secteur privé 39 36 34 30 26 58 24 52
dont intérimaires et intermittents 2 3 2 4 8 6 5 6
Chômeur 21 34 23 32 34 13 42 13
Étudiant ou scolaire 4 8 2 7 16 16 6 6
Sans activité professionnelle 7 7 6 10 16 4 18 12
dont retraités 2 4 2 2 3 3 3 9
Ensemble 100 100 100 100 100 100 100 100
  • 1. Hors auto-entrepreneurs.
  • Note : créations d'entreprises classiques au premier semestre 2014 et auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014.
  • Lecture : parmi les créateurs de sociétés des TCSI au premier semestre 2014, 21 % ont déclaré être chômeurs juste avant la création.
  • Champ : France, ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, enquête Auto-entrepreneurs 2014 et enquête Sine 2014.

Parmi les entreprises classiques (c’est-à-dire hors auto-entrepreneurs) des TCSI créées au premier semestre 2014, 76 % sont encore actives trois ans après (figure 3). Cette proportion est quasiment identique à celle de l’ensemble des entreprises classiques du champ marchand non agricole (75 %). En revanche, les entreprises créées au premier semestre 2014 par les auto-entrepreneurs des TCSI qui ont effectivement démarré une activité sont moins pérennes à trois ans (46 %) que dans l’ensemble de l’économie marchande non agricole (54 %).

Figure 3 - Taux de pérennité à 3 ans et 5 ans selon le statut du créateur

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Figure 3 - Taux de pérennité à 3 ans et 5 ans selon le statut du créateur (en %) - Lecture : parmi les entreprises créées au premier semestre 2014, 75 % étaient encore actives 3 ans après la création, contre 76 % dans les secteurs des TCSI.
2006 2010 2014
Créateurs classiques
Pérennité à 3 ans
TCSI 67 76 76
Ensemble 66 72 75
Pérennité à 5 ans
TCSI 52 64 nd
Ensemble 52 60 nd
Auto-entrepreneurs ayant démarré une activité
Pérennité à 3 ans
TCSI /// 43 46
Ensemble /// 48 54
Pérennité à 5 ans
TCSI /// 31 nd
Ensemble /// 38 nd
  • /// : absence de résultats due à la nature des choses.
  • nd : non disponible.
  • Lecture : parmi les entreprises créées au premier semestre 2014, 75 % étaient encore actives 3 ans après la création, contre 76 % dans les secteurs des TCSI.
  • Champ : France, ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, enquêtes Sine et enquêtes Auto-entrepreneurs 2006, 2010 et 2014.

En 2016, parmi les unités légales de 10 salariés ou plus des secteurs marchands non agricoles, 15 200 sont en forte croissance, dont 1 300 dans les TCSI. C’est le secteur pour lequel la proportion d’unités légales en forte croissance est la plus élevée (15,1 % des unités légales de 10 salariés ou plus, figure 4), notamment dans les activités de programmation, conseil et autres activités informatiques (19,7 %).

Figure 4 - Unités légales en forte croissance entre 2013 et 2016 par secteur d'activité

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Figure 4 - Unités légales en forte croissance entre 2013 et 2016 par secteur d'activité (en %) - Lecture : en 2016, 15,1 % des unités légales de 10 salariés ou plus dans les TCSI sont des unités légales en forte croissance sur la période 2013-2016.
Industrie (hors fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques) 6,8
Construction 6,9
Commerce (hors commerce de gros d'équipements de l'information et la communication), transports, hébergement et restauration 7,2
Ensemble 8,6
Autres activités de services 9,4
Activités financières et d'assurance, activités immobilières 9,8
Activités spécialisées, scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien 12,3
Technologies, contenus et supports de l'information (TCSI) 15,1
  • Lecture : en 2016, 15,1 % des unités légales de 10 salariés ou plus dans les TCSI sont des unités légales en forte croissance sur la période 2013-2016.
  • Champ : France, unités légales de 10 salariés ou plus des secteurs marchands non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Figure 4 - Unités légales en forte croissance entre 2013 et 2016 par secteur d'activité

  • Lecture : en 2016, 15,1 % des unités légales de 10 salariés ou plus dans les TCSI sont des unités légales en forte croissance sur la période 2013-2016.
  • Champ : France, unités légales de 10 salariés ou plus des secteurs marchands non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Définitions


Technologies, contenus et supports de l’information (TCSI) : elles désignent les activités économiques correspondant aux codes de la nomenclature d’activités française (NAF) suivants et les produits associés : fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (26), commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication (46.5), édition – livres, périodiques, logiciels (58), production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision : enregistrement sonore et édition musicale (59), programmation et diffusion – radio, télévision (60), télécommunications (61), programmation, conseil et autres activités informatiques (62), services d’information dont traitement de données, hébergement et portails internet (63). Ce champ correspond approximativement aux « technologies de l’information et de la communication » (TIC) et aux « contenus et supports » définis par l’OCDE.


Une société : est une entité dotée de la personnalité juridique. Elle est créée dans un but marchand, à savoir produire des biens ou des services pour le marché, qui peut être une source de profit ou d’autres gains financiers pour son ou ses propriétaires ; elle est la propriété collective de ses actionnaires, qui ont le pouvoir de désigner les administrateurs responsables de sa direction générale. Les sociétés exercent leur activité sous de nombreuses formes juridiques ; les plus fréquentes sont :

– la SARL, société groupant des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel ;

– la société anonyme (SA) où l’exercice de l’activité est séparé de la responsabilité des actionnaires ;

– la société civile, présente notamment dans les professions libérales et l’immobilier.


Une entreprise individuelle : est une entreprise qui est la propriété exclusive d’une personne physique. L’entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte. Les différentes formes d’entreprises individuelles sont : commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur. Chaque entreprise individuelle (comme chaque société) est répertoriée dans le répertoire Sirene.


Micro-entrepreneur : le régime du micro-entrepreneur est la nouvelle dénomination pour celui de l’auto-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014. Ce régime a été mis en place par la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 et s’applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent, ou possèdent déjà, une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire. Il offre des formalités de création d’entreprises allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, l’entrepreneur individuel doit remplir les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise. De nouvelles dispositions, définies par la loi Pinel du 18 juin 2014, s’appliquent depuis le 19 décembre 2014. Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi du régime micro-social, d’un régime micro-fiscal, d’une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises, d’une exonération ou d’une franchise de TVA du fait de son activité. Avant le 19 décembre 2014, il bénéficiait également d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, sauf cas particuliers. Depuis, la dispense a été supprimée mais l’immatriculation est gratuite.


Unité légale : elle est définie comme une entité juridique (personne morale ou physique) de droit public ou privé. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, Sécurité sociale, Direction générale des impôts, etc.) et elle représente l’unité principale enregistrée dans le répertoire des entreprises et des établissements Sirene. Elle ne doit pas être confondue avec la notion d’entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie de 2008, unité statistique dont le contour est plus large et qui constitue une entité économique autonome.


Unité légale en forte croissance : une unité légale est en forte croissance, selon le critère de forte croissance en emploi défini par Eurostat et l’OCDE, si elle a un taux de croissance annuel moyen sur trois ans des effectifs salariés supérieur à 10 % et un effectif de 10 salariés ou plus au début de la période de croissance.


Taux de pérennité : nombre d’auto-entrepreneurs immatriculés au cours du premier semestre de l’année de référence de la cohorte ayant atteint leur Nième anniversaire, rapporté à l’ensemble des auto-entrepreneurs immatriculés au cours du premier semestre de l’année de référence de la cohorte qui ont effectivement démarré une activité économique.

Champ

Technologies, contenus et supports de l’information (TCSI) : elles désignent les activités économiques correspondant aux codes de la nomenclature d’activités française (NAF) suivants et les produits associés : fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (26), commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication (46.5), édition – livres, périodiques, logiciels (58), production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision : enregistrement sonore et édition musicale (59), programmation et diffusion – radio, télévision (60), télécommunications (61), programmation, conseil et autres activités informatiques (62), services d’information dont traitement de données, hébergement et portails internet (63). Ce champ correspond approximativement aux « technologies de l’information et de la communication » (TIC) et aux « contenus et supports » définis par l’OCDE.

Faute de données disponibles dans la comptabilité nationale et les estimations d’emploi, il exclut la réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication (95.1). À l’inverse, il inclut des technologies connexes aux TIC : la fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation, l’horlogerie (26.5), la fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements médicaux et électro-thérapeutiques (26.6), ainsi que la fabrication de matériels optiques et photographiques (26.7). Pour l’analyse en valeur ajoutée dans la fiche 3.5, le secteur du commerce de gros d’équipement de l’information et de la communication (46.5) est ajouté à partir des données du compte du commerce aux données des autres branches des TCSI, la donnée par branche étant indisponible à ce niveau de détail de la NAF en comptabilité nationale. De même, pour des raisons de comparabilité internationale, les activités de commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication (46.5) ne sont pas prises en compte dans la fiche 5.3.

Ce champ n’identifie pas l’ensemble de l’économie numérique. Conformément à leur objectif de décrire des activités, indépendamment de leur mode d’exercice, les nomenclatures statistiques disponibles agrègent les activités économiques sans tenir compte de leur degré de numérisation. En particulier, elles ne permettent pas d’isoler le commerce électronique et les plateformes sur internet.

Pour en savoir plus

« Les créations d’entreprises en 2018 », Insee Première n° 1734, janvier 2019.

« Les créateurs d’entreprises : la frontière entre salariat et entreprenariat s’atténue », Insee Première n° 1701, juin 2018.

Définitions

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