Technologies, contenus et supports de l’information (TCSI) : elles désignent les activités économiques correspondant aux codes de la nomenclature d’activités française (NAF) suivants et les produits associés : fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (26), commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication (46.5), édition – livres, périodiques, logiciels (58), production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision : enregistrement sonore et édition musicale (59), programmation et diffusion – radio, télévision (60), télécommunications (61), programmation, conseil et autres activités informatiques (62), services d’information dont traitement de données, hébergement et portails internet (63). Ce champ correspond approximativement aux « technologies de l’information et de la communication » (TIC) et aux « contenus et supports » définis par l’OCDE.

Entreprise : dans le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008, pris en application de la loi de modernisation de l’économie, l’entreprise est la plus petite combinaison d’unités légales constituant une unité organisationnelle de production et jouissant d’une certaine autonomie de décision. Elle se décline en catégories d’entreprise selon l’effectif, le chiffre d’affaires et le total de bilan : les microentreprises (Micro), les petites et moyennes entreprises (PME, hors microentreprises dans cette étude), les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE).

Chiffre d’affaires : il représente le montant des affaires (hors taxes) réalisées par l’entreprise avec les tiers dans l’exercice de son activité professionnelle normale et courante. Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, des prestations de services et des produits des activités annexes. Il témoigne du volume d’affaires généré par l’activité courante de l’entreprise et permet ainsi d’en apprécier la dimension. Cependant, pour mesurer l’activité d’une entreprise ou d’un secteur, et effectuer des comparaisons, le chiffre d’affaires n’est pas toujours un indicateur significatif, car il peut inclure ou non des achats pour la revente et des sous-traitances selon le mode de comptabilisation retenu.

Unité légale : elle est définie comme une entité juridique (personne morale ou physique) de droit public ou privé. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, Sécurité sociale, Direction générale des impôts, etc.) et elle représente l’unité principale enregistrée dans le répertoire des entreprises et des établissements Sirene. Elle ne doit pas être confondue avec la notion d’entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie de 2008, unité statistique dont le contour est plus large et qui constitue une entité économique autonome.

Firme multinationale : groupe de sociétés ayant au moins une unité légale en France et une à l’étranger.