Insee Conjoncture GuadeloupeBilan économique 2018 - Guadeloupe

La trajectoire positive de l'économie se confirme

En 2018, l'économie de la Guadeloupe reste sur une trajectoire positive amorcée en 2015. L’emploi salarié augmente, notamment dans le secteur marchand, mais pas suffisamment pour faire refluer le taux de chômage qui reste à un niveau élevé. Les autres indicateurs montrent des signes d'amélioration : la création d'entreprises retrouve le niveau record de 2012, l’investissement est en hausse, la consommation des ménages résiste malgré une légère reprise de l' inflation. La fréquentation hôtelière, la croisière et le trafic aérien profitent de la très forte embellie du tourisme.

Insee Conjoncture Guadeloupe
No 05
Paru le :Paru le06/06/2019
Charly Darmalingon, Dieccte, Floraline Cratère, Insee
Insee Conjoncture Guadeloupe No 05- Juin 2019

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par l'Insee.
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Chômage - Une situation qui se dégrade pour les seniors Bilan économique 2018

Charly Darmalingon, Dieccte, Floraline Cratère, Insee

En 2018, le taux de chômage régional concerne 23 % de la population active. Le nombre de chômeurs est stable et s’élève à 35 000 personnes. L’année se termine avec un recul du nombre de demandeurs d’emplois, mais la situation se dégrade pour les seniors. La demande d’emploi de longue durée augmente et représente six demandes sur dix en décembre 2018.

Insee Conjoncture Guadeloupe

No 05

Paru le :06/06/2019

En Guadeloupe, la population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) est estimée à 153 000 personnes de 15 ans ou plus. Elle regroupe 118 000 actifs ayant un emploi et 35 000 personnes au chômage. Le taux de chômage augmente en 2018 sous l’effet de la baisse de la population active, le nombre de chômeurs étant quasiment stable. Comme pour les autres territoires ultramarins, le taux de chômage reste important en Guadeloupe et concerne 23 % de la population active, il est 2,5 fois plus élevé qu’en France métropolitaine (9 %). Ce sont surtout les jeunes actifs, les personnes peu ou pas diplômées et les femmes qui sont touchés par le chômage.

Baisse sensible de la demande d’emploi en catégorie A

Fin 2018, toutes catégories confondues, 68 736 demandeurs d’emploi sont inscrits à Pôle emploi, soit 1,0 % de moins que l’année précédente. Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A diminue de 2,7 %. C’est la seule catégorie dont les effectifs baissent en 2018. Le nombre de demandeurs d’emploi classés en catégories A, B, et C ne recule que de 1,3 % tandis que ceux en activité réduite, classés en catégories B et C, progressent nettement (+ 7,1 %). Ces derniers représentent désormais 14,5 % de la demande d’emploi. Les femmes inscrites à Pôle emploi demeurent les plus nombreuses (57,9 % des demandes en catégories A, B et C), même si leur part a sensiblement régressé depuis le début de la crise financière de 2008. En 2018, la demande d’emploi recule davantage chez les hommes que chez les femmes (respectivement – 2,0 % et – 0,8 %).

En Martinique et en Guyane, l’évolution de la demande d’emploi s’élève respectivement à – 1,6 % et + 0,7 % en catégories A, B et C sur un an. Dans l’océan Indien, La Réunion enregistre une hausse de la demande en 2018 (+ 2,9 %). En France, la demande fléchit de 0,2 %.

Hausse de la demande d’emploi de longue durée et des seniors

Le nombre des demandeurs d’emploi de 50 ans ou plus (seniors) progresse encore cette année et s’établit à 21 394, soit + 4,9 % en catégories A, B et C, après + 7,1 % en 2017 et + 4,7 % en 2016. Les demandeurs seniors représentent désormais un tiers des demandeurs d’emploi des catégories A, B et C. Depuis 2001, le marché du travail s’est beaucoup dégradé pour ces derniers. Trois quart des demandeurs seniors sont inscrits depuis un an ou plus (+ 0,9 point sur un an). Les femmes seniors sont touchées dans les mêmes proportions avec une progression de 0,6 point sur un an.

Les demandes adultes (25 à 49 ans) ou émanant des jeunes de moins de 25 ans diminuent respectivement de 2,9 et 10,0 %. Le niveau de formation des demandeurs d’emploi s’élève et se rapproche du reste de la population.

Les demandeurs d’emploi de longue durée augmentent de 2,0 % en 2018 après + 3,9 % en 2017. Parmi les demandeurs de catégories A, B et C, 38 410 sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an (+ 770 par rapport à 2017). Ils représentent près de 60,0 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi de catégories A, B ou C (+ 2 points sur un an).

Le nombre de demandeurs d’emploi baisse dans les Îles du Nord

En 2018, 5 055 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie A, B et C dans les Îles du Nord (4 499 à Saint-Martin et 556 à Saint-Barthélemy), soit une baisse de 3,8 % sur un an.

À Saint-Martin, le nombre de demandeurs d’emploi recule de 2,3 % alors qu’à Saint-Barthélemy, la baisse est beaucoup plus importante (– 14,7 % après + 26,6 % en 2017), mais elle porte sur de faibles volumes.

La part de demandeurs d’emploi longue durée est plus faible dans les Îles du Nord qu’en Guadeloupe. Néanmoins, son volume augmente de 9,0 % pour représenter 45,5 % des demandes à Saint-Martin (+ 4,6 points sur un an) et 45,7 % à Saint-Barthélemy (+ 11,0 points).

La catégorie A englobe 4 457 demandeurs dans les Îles du Nord (3 990 à Saint-Martin et 467 à Saint-Barthélemy). En un an, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A y a baissé de 8,0 %, essentiellement à Saint-Barthélemy (– 19,3 % sur un an).

Avertissement

En raison du passage de l’ouragan Irma sur les Îles du Nord en septembre 2017, le nombre et l’évolution des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi à Saint-Martin et Saint-Barthélemy doivent être considérés avec précaution.

Figure 1aChiffres clésTaux de chômage selon le sexe (en %)

Chiffres clés
Taux de chômage 2018 (en%) Variation 2018/2017 (en point)
Ensemble 23 +1
Hommes 21 0
Femmes 25 +1
  • Champ : personnes actives de 15 ans ou plus, vivant en Guadeloupe.
  • Source : Insee, Enquête Emploi en Continu 2018.

Figure 1bChiffres clésDemandeurs d’emplois en fin de mois selon le sexe (en millier)

Chiffres clés
Catégories A, B, C Demandeurs d’emploi au 31/12/2018 (en millier) Variation 2018/2017 (en point)
Ensemble 65 -1,3
Hommes 27 -2,0
Femmes 38 -0,8
  • Champ : demandeurs d’emploi de catégories A, B C en Guadeloupe.
  • Source : Pôle-emploi ; Dares.

Figure 2153 000 Guadeloupéens sont actifs en 2018Population en âge de travailler selon le statut d'activité

153 000 Guadeloupéens sont actifs en 2018
Effectif (en %) Femmes Hommes
Actifs 152 700 49 45 52
Ayant un emploi 117 500 38 34 41
Chômeurs 35 200 11 11 11
Inactifs 160 700 51 55 48
Total 313 400 100 100 100
  • Champ : population des ménages, personnes de 15 ans ou plus, vivant en Guadeloupe.
  • Source : Insee, Enquête Emploi en Continu 2018.

Figure 3Près d’un jeune actif sur deux au chômage en 2018Taux de chômage par sexe et par âge (en %)

Près d’un jeune actif sur deux au chômage en 2018
Ensemble Hommes Femmes
15-29 ans 47 46 48
30-49 ans 22 17 25
50 ans et plus 15 14 15
  • Champ : personnes actives de 15 ans ou plus, vivant en Guadeloupe.
  • Source : Insee, Enquête Emploi en Continu 2018.

Figure 3Près d’un jeune actif sur deux au chômage en 2018Taux de chômage par sexe et par âge (en %)

  • Champ : personnes actives de 15 ans ou plus, vivant en Guadeloupe.
  • Source : Insee, Enquête Emploi en Continu 2018.

Figure 4En 2018, le nombre de demandeurs d’emploi recule en GuadeloupeÉvolution trimestrielle des demandeurs d'emploi en fin de mois selon la catégorie (en millier)

En 2018, le nombre de demandeurs d’emploi recule en Guadeloupe
Catégories A,B,C Catégorie A
2010 T1 53 48
T2 53 48
T3 54 49
T4 55 49
2011 T1 56 51
T2 57 52
T3 58 52
T4 59 53
2012 T1 59 53
T2 60 54
T3 61 55
T4 62 55
2013 T1 62 55
T2 63 56
T3 62 56
T4 63 56
2014 T1 63 56
T2 63 57
T3 64 57
T4 64 57
2015 T1 65 58
T2 66 58
T3 65 58
T4 65 57
2016 T1 64 56
T2 64 56
T3 64 56
T4 64 56
2017 T1 65 56
T2 65 56
T3 66 56
T4 66 56
2018 T1 66 56
T2 65 56
T3 65 56
T4 65 55
  • Champ : demandeurs d’emploi de catégories A, B, C en Guadeloupe.
  • Sources : Pôle emploi ; Dares.

Figure 4En 2018, le nombre de demandeurs d’emploi recule en GuadeloupeÉvolution trimestrielle des demandeurs d'emploi en fin de mois selon la catégorie (en millier)

  • Champ : demandeurs d’emploi de catégories A, B, C en Guadeloupe.
  • Sources : Pôle emploi ; Dares.

Figure 5Forte baisse des aides à l’emploi et des contrats aidés en 2018Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes (en millier et %)

Forte baisse des aides à l’emploi et des contrats aidés en 2018
  2017 2018 Évolution 2018/2017 (en %)
Aides à l'emploi 6 482 3 547 -45,3
- Contrats aidés 5 035 2 230 -55,7
Parcours emploi compétences (PEC) et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 2 371 913 -61,5
Contrat initiative emploi (CUI-CIE) 820 272 -66,8
Emploi d'avenir 494 41 -91,7
Insertion par l'activité économique (IAE) ¹ 1 350 1 004 -25,6
- Contrats en alternance 1 447 1 317 -9,0
Apprentissage 950 714 -24,8
Contrat de professionnalisation 497 603 21,3
Accompagnement des jeunes 1 800 3 178 76,6
Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) 1 800 3 178 76,6
dont Garantie jeunes 329 409 24,3
  • ¹ : année glissante de décembre N-1 à novembre N.
  • Note : les entrées comprennent les conventions initiales et les reconductions de contrats.
  • Champ : région Guadeloupe.
  • Sources : ASP ; I-Milo ; chambres consulaires ; Dares.

Figure 6Plus de demandeurs d'emploi chez les 50 ans ou plusDemandeurs d'emploi en fin de mois

Plus de demandeurs d'emploi chez les 50 ans ou plus
Demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2018 Évolution 2018/2017 ¹
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C (% de l'ensemble) Catégorie A (% de l'ensemble) Catégories A, B, C (%) Catégorie A (%)
Hommes 27 330 23 880 42,1 43,5 -2,0 -3,6
Femmes 37 540 31 020 57,9 56,5 -0,8 -2,1
Moins de 25 ans 6 590 5 570 10,2 10,1 -10,0 -12,6
25 à 49 ans 36 970 30 730 57,0 56,0 -2,9 -4,3
50 ans ou plus 21 320 18 600 32,9 33,9 4,9 3,7
Inscrits depuis un an ou plus 38 410 nd 59,2 nd 2,0 nd
Guadeloupe 64 870 54 900 100,0 100,0 -1,3 -2,7
France entière 5 916 700 3 674 400 100,0 100,0 -0,2 -1,4
  • nd : données non disponibles.
  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2018.
  • Note : données CVS-CJO.
  • Avertissement : le nombre de demandeurs d'emploi au quatrième trimestre est une moyenne des stocks de demandeurs d'emploi à la fin des mois d'octobre, novembre et décembre afin de mieux dégager les évolutions tendancielles.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT.

Chômeurs au sens du BIT et demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi : deux concepts distincts

La mesure du chômage est extrêmement sensible et diffère selon les critères retenus. La définition la plus couramment utilisée est celle du « BIT » qui permet d’effectuer des comparaisons internationales. Un chômeur au sens du BIT est une personne de 15 ans ou plus qui n’a pas travaillé au moins une heure pendant une semaine de référence, est disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours et a recherché activement un emploi dans le mois précédent ou en a trouvé un qui commence dans les trois mois.

Une autre mesure du chômage est produite tous les mois par le ministère du Travail et Pôle emploi. Il s’agit du nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois inscrits à Pôle emploi. Parmi les inscrits à Pôle emploi, on distingue 5 catégories, de A à E. La catégorie A correspond aux demandeurs d’emploi tenus d’effectuer des actes positifs de recherche d’emploi et sans emploi au cours du mois.

Les critères définissant les chômeurs au sens du BIT et les demandeurs d’emploi en catégorie A semblent a priori proches. Toutefois, les deux populations ne se recouvrent pas totalement. Certains chômeurs au sens du BIT ne se déclarent pas comme étant inscrits à Pôle emploi. À l’inverse, certains demandeurs d’emploi en catégorie A ne sont pas classés comme chômeurs au sens du BIT.

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de Pôle emploi. L’inscription sur les listes de Pôle emploi est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Définitions

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de Pôle emploi. L’inscription sur les listes de Pôle emploi est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.