Insee Conjoncture GuadeloupeBilan économique 2018 - Guadeloupe

La trajectoire positive de l'économie se confirme

En 2018, l'économie de la Guadeloupe reste sur une trajectoire positive amorcée en 2015. L’emploi salarié augmente, notamment dans le secteur marchand, mais pas suffisamment pour faire refluer le taux de chômage qui reste à un niveau élevé. Les autres indicateurs montrent des signes d'amélioration : la création d'entreprises retrouve le niveau record de 2012, l’investissement est en hausse, la consommation des ménages résiste malgré une légère reprise de l' inflation. La fréquentation hôtelière, la croisière et le trafic aérien profitent de la très forte embellie du tourisme.

Insee Conjoncture Guadeloupe
No 05
Paru le :Paru le06/06/2019
Auteur : Geoffray Simon, Insee
Insee Conjoncture Guadeloupe No 05- Juin 2019

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par l'Insee.
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Démographie d’entreprises - Les créations d'entreprises au niveau record de 2012 Bilan économique 2018

Auteur : Geoffray Simon, Insee

En 2018, les créations d’entreprises augmentent pour la troisième année consécutive en Guadeloupe, retrouvant le niveau record de 2012. La croissance est visible dans tous les secteurs d’activité mais se polarise géographiquement dans le pôle économique de l’île, autour de Pointe-à-Pitre.

Insee Conjoncture Guadeloupe

No 5

Paru le :06/06/2019

En 2018, le nombre de créations d’entreprises s’établit à 4 950, en hausse de 12,3 % par rapport à 2017. C’est la troisième année consécutive de croissance pour la création d’entreprises en Guadeloupe.

Ce dynamisme entrepreneurial se vérifie dans l’ensemble des régions françaises, hors Mayotte. À l’échelle nationale, les créations sont en hausse de 16,9 %. Avec une hausse de 34,6 %, la Guyane est le territoire où la croissance est la plus forte. Dans les régions insulaires, la Guadeloupe est devant la Corse (+ 10,5 %), la Martinique (+ 6,1 %), La Réunion (+ 5,1 %) et Mayotte (– 18,3 %).

Rebond des créations d’entreprises individuelles

En 2018, 37 % des entreprises créées le sont sous le statut de l’entreprise individuelle hors micro-entrepreneur, ce qui représente une croissance de + 27,5 %.

Les immatriculations de sociétés progressent depuis cinq ans (+ 4,6 % en 2018) et représentent 45 % de l’ensemble des entreprises nouvelles.

Les demandes de créations sous le statut de micro-entrepreneur sont en hausse (+ 5,8 %). Cependant, leur nombre est inférieur de moitié à celui de 2009. Une entreprise sur cinq est créée sous le régime du micro-entrepreneur, soit – 1 % en un an.

En Guyane, ce sont aussi les créations d’entreprises individuelles classiques qui augmentent le plus (+ 39,4 %). En Martinique et en France entière, c’est le statut de micro-entrepreneur qui se développe le plus (+ 25,1 % et + 27,5 %).

Progression dans tous les secteurs d’activité

En 2018, les créations d’entreprises sont en hausse dans tous les secteurs d’activité.

Huit entreprises créées sur dix sont des entreprises de services. Une nouvelle entreprise sur trois fait partie du secteur du commerce, hébergement, restauration et transports, en croissance depuis trois ans (+ 4,4 % ). Ce secteur est surtout porté par des créations de sociétés et d’entreprises individuelles (94 %). Le nombre de co-entrepreneurs chute de 20 %.

Une entreprise créée sur trois l’est dans les services aux entreprises. La croissance de ce secteur se renforce depuis 2016 (+ 13 % en 2018). Cette évolution est surtout le fait de créations d’entreprises individuelles classiques (+ 30 %) et d’entreprises sous le régime de micro-entrepreneur (+ 23 %). Le nombre de créations de sociétés est stable.

Le secteur des services aux particuliers concentre une création d’entreprises sur cinq. Il est majoritairement constitué d’entreprises individuelles classiques et de micro-entrepreneurs. Le nombre de créations croit respectivement de 26 % et de 16 %. Les sociétés créées sont en hausse de 14 %.

La construction regroupe 11 % des créations d’entreprises, en croissance de 19 %. Quatre entreprises sur dix ont le statut d’entreprises individuelles classiques. Les sociétés constituent la moitié des créations dans ce secteur (+ 2 %), tandis que le nombre de micro-entrepreneurs baisse de 30 %.

Les créations d’entreprises industrielles ne représentent que 6 % du total des créations, en croissance de 20 % en un an. Trois sur dix sont des entreprises individuelles. Six créations dans l’industrie sur dix sont des sociétés (+ 7 %). Seuls 35 micro-entrepreneurs ont été enregistrés.

Pointe-à-Pitre – Les Abymes, pôle d’attraction des créations d’entreprises

Les Communautés d’Agglomération de Cap Excellence et de la Riviera du Levant sont les plus dynamiques en matière de création d’entreprises. Ces deux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concentrent 57 % de la création en 2018 et 58 % de la totalité des entreprises en Guadeloupe.

La communauté d’agglomération Cap Excellence concentre, à elle seule, un quart des habitants de Guadeloupe, 40 % des entreprises et contribue pour un tiers aux créations. La Riviera du Levant attire 23 % des créations d’entreprises.

Dans les autres EPCI de Guadeloupe, la part des netreprises est proportionnellement plus faible que la part de la population. Ainsi, la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbes compte 14 % des entreprises, 14 % des créations d'entreprises mais 20 % de la population de l'archipel. Celle de Nord Basse Terre compte 15 % des entreprises, 17 % de scréations d'entreprises et 20 % de la population.

Dans une moindre mesure, la communauté d’agglomération du Nord Grande Terre et la communauté de communes de Marie-Galante sont aussi concernées par ce manque d’attractivité au profit du pôle économique de Cap Excellence.

Créations en hausse, défaillances en baisse

Au 31 décembre 2017, la Guadeloupe compte 40 061 entreprises actives. Le global en 2018 est de 10 %, quasi-stable par rapport à celui de 2017.

Le taux de création augmente dans tous les secteurs sauf celui de la construction qui perd quatre points en un an.

Sur l’année, 315 entreprises ont fait l’objet d’une liquidation. Les défaillances d’entreprises diminuent de 3,4 % par rapport à l’année 2017.

Les défaillances ne recouvrent pas l’ensemble des cessations d’activité des entreprises. Pour faire l’objet d’une procédure judiciaire, l’entreprise doit avoir des actifs comme des moyens de production ou des salariés.

Figure 1Chiffres clés des créations d'entreprises

en nombre et en %
Chiffres clés des créations d'entreprises (en nombre et en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreuneurs Régime micro-entrepreneur Ensemble
Évolution 2018/2017 (%) Création en 2018 (nombre) Évolution 2018/2017 (%)
Guadeloupe 4,6 27,5 5,8 4 942 12,3
France métropolitaine 1,6 20,0 27,5 691 283 16,9
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Sources : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements – Sirene).

Figure 2Les créations en croissance dans tous les secteursRépartition des créations d'entreprises selon le secteur d'activité en Guadeloupe

en nombre et en %
Les créations en croissance dans tous les secteurs (en nombre et en %)
Industrie Construction Commerces, Transports, Hébergement et Restaurtion Service aux entreprises Service aux particuliters Ensemble
Guadeloupe 341 543 1 589 1 510 959 4 942
Evolution (%) 19,6 18,8 4,4 13,2 19,7 12,3
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Sources : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements – Sirene).

Figure 3Près d’une entreprise créée sur deux est une sociétéRépartition des créations d'entrprises selon le statut juridique en Guadeloupe

Près d’une entreprise créée sur deux est une société
Industrie Construction Commerces, Transports, Hébergement et Restaurtion Service aux entreprises Service aux particuliters Ensemble
Évolution 2018/2017 (%) Création en 2018 (nombre) Évolution 2018/2017 (%)
Créations de sociétés
Guadeloupe 7,1 1,9 5,8 1,7 13,7 2 208 4,6
France métropolitaine -0,8 -0,7 0,4 3,6 1,6 201 087 1,6
Créations d'entreprises individuelles, hors micro-entreprises
Guadeloupe 163,9 113,4 6,7 32,8 26,2 1 835 27,5
France métropolitaine 26,7 26,5 25,8 21,0 6,1 181 885 20,0
Demandes de créations d'entreprises sous régime micro-entrepreneur
Guadeloupe -32,7 -28,4 -20,2 23,0 16,4 899 5,8
France métropolitaine 14,8 8,8 47,4 26,2 18,3 308 311 27,5
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Sources : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements – Sirene).

Figure 4Forte création d’entreprises individuellesÉvolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2017 et 2018 dans la région Guadeloupe

en %
Forte création d’entreprises individuelles (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble 4,6 27,5 5,8 12,3
Industrie 7,1 163,9 -32,7 19,6
Construction 1,9 113,4 -28,4 18,8
Commerce, transport, hébergement, restauration 5,8 6,7 -20,2 4,4
Services aux entreprises 1,7 32,8 23 13,2
Services aux particuliers 13,7 26,2 16,4 19,7
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Sources : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements – Sirene).

Figure 4Forte création d’entreprises individuellesÉvolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2017 et 2018 dans la région Guadeloupe

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Sources : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements – Sirene).

Figure 5Rebond des créations d’entreprises individuellesCréations d'entreprises dans la région Guadeloupe

Rebond des créations d’entreprises individuelles
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2010 1 442 1 998 2 071
2011 1 489 1 894 2 236
2012 1 374 1 524 2 106
2013 1 369 1 370 1 677
2014 1 356 1 387 1 407
2015 1 589 1 513 979
2016 1 899 1 440 759
2017 2 110 1 439 850
2018 2 208 1 835 899
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Sources : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements – Sirene).

Figure 5Rebond des créations d’entreprises individuellesCréations d'entreprises dans la région Guadeloupe

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Sources : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements – Sirene).

Figure 6Les défaillances d’entreprises en baisseÉvolution des défaillances d'entreprises dans la région Guadeloupe

indice base 100 en décembre 2010
Les défaillances d’entreprises en baisse (indice base 100 en décembre 2010)
Guadeloupe France entière
déc. 2005 105,6 81,8
janv. 2006 105,6 81,1
févr. 2006 103,6 80,2
mars 2006 107 79,8
avril 2006 100 78,9
mai 2006 92,4 78,3
juin 2006 96,7 77,9
juil. 2006 103,3 77,9
août 2006 106,6 78,1
sept. 2006 106,6 78
oct. 2006 102,3 78,4
nov. 2006 87,7 78,9
déc. 2006 95,4 79,4
janv. 2007 93,7 80,1
févr. 2007 93,4 81,2
mars 2007 94 81,9
avril 2007 97,7 82,5
mai 2007 102,3 82,9
juin 2007 99 83,6
juil. 2007 97,7 84,5
août 2007 96,7 84,5
sept. 2007 99 84,5
oct. 2007 103,3 85,3
nov. 2007 102,6 85,1
déc. 2007 98 85,1
janv. 2008 98,7 85,1
févr. 2008 100 85,5
mars 2008 97 85,2
avril 2008 98 86,4
mai 2008 96,7 86,2
juin 2008 93,7 86,2
juil. 2008 88,1 86,6
août 2008 87,4 86,8
sept. 2008 90,4 88,1
oct. 2008 87,4 89,2
nov. 2008 94 90,2
déc. 2008 96 92,1
janv. 2009 93,7 93,4
févr. 2009 85,8 94,8
mars 2009 96,4 97,6
avril 2009 100,7 98,9
mai 2009 101,7 100,4
juin 2009 107,3 101,8
juil. 2009 110,3 103
août 2009 111,3 103,7
sept. 2009 107 105
oct. 2009 107,6 104,7
nov. 2009 102 105,1
déc. 2009 100,3 104,8
janv. 2010 102,6 104,8
févr. 2010 113,2 104,8
mars 2010 104,6 104,8
avril 2010 102,3 103,8
mai 2010 100 103,7
juin 2010 97 103,7
juil. 2010 96,7 103
août 2010 97 103,1
sept. 2010 98 102,1
oct. 2010 98,3 101,3
nov. 2010 97 100,9
déc. 2010 100 100
janv. 2011 104 100,1
févr. 2011 97,7 100
mars 2011 100,7 99,4
avril 2011 97,7 99
mai 2011 101,7 100,3
juin 2011 108,9 99,3
juil. 2011 104,6 98,7
août 2011 102,3 98,7
sept. 2011 114,9 98,4
oct. 2011 121,5 98,5
nov. 2011 127,2 98,8
déc. 2011 128,8 98,6
janv. 2012 127,8 99,4
févr. 2012 131,8 99,4
mars 2012 134,4 98,7
avril 2012 133,1 99
mai 2012 132,8 97,6
juin 2012 128,5 97,6
juil. 2012 131,1 99
août 2012 129,8 98,8
sept. 2012 126,8 98,4
oct. 2012 128,8 100
nov. 2012 120,9 100,1
déc. 2012 120,2 101,3
janv. 2013 117,5 101
févr. 2013 114,9 100,8
mars 2013 105,3 100,6
avril 2013 110,3 101,8
mai 2013 110,3 102
juin 2013 117,9 102,4
juil. 2013 118,5 103,1
août 2013 119,5 103
sept. 2013 118,2 103,8
oct. 2013 116,9 103,8
nov. 2013 124,8 103,6
déc. 2013 123,2 103,6
janv. 2014 130,1 103,8
févr. 2014 132,8 104,8
mars 2014 136,1 104,8
avril 2014 128,8 105
mai 2014 125,5 104,5
juin 2014 119,9 104,7
juil. 2014 123,8 104,7
août 2014 122,8 104,7
sept. 2014 113,6 105
oct. 2014 107,6 104,8
nov. 2014 100,7 104,9
déc. 2014 97,7 103,4
janv. 2015 91,4 103,9
févr. 2015 88,4 103,8
mars 2015 89,7 105,6
avril 2015 98,3 105,7
mai 2015 97 103,5
juin 2015 97,7 105
juil. 2015 95 104,5
août 2015 94,7 104,1
sept. 2015 97 104,3
oct. 2015 95,4 102,9
nov. 2015 98,7 103,2
déc. 2015 97 104,4
janv. 2016 95,4 103,2
févr. 2016 96,4 102,6
mars 2016 94,7 101,2
avril 2016 88,7 100,2
mai 2016 93,4 102,6
juin 2016 90,1 101,2
juil. 2016 86,4 99,7
août 2016 85,1 99,6
sept. 2016 94,7 98,6
oct. 2016 97,7 98,3
nov. 2016 99 97,8
déc. 2016 103,6 96,2
janv. 2017 102,6 95,9
févr. 2017 102 95
mars 2017 103,3 94,8
avril 2017 103,3 93,6
mai 2017 101,7 93,5
juin 2017 104,3 92,4
juil. 2017 108,6 92,1
août 2017 113,9 92,1
sept. 2017 102,3 91,1
oct. 2017 103 90,7
nov. 2017 100,3 90,1
déc. 2017 107,9 90,4
janv. 2018 110,3 89,6
févr. 2018 110,3 89,1
mars 2018 114,6 88,1
avril 2018 116,9 88,3
mai 2018 119,2 87,4
juin 2018 118,9 87,5
juil. 2018 120,5 87,9
août 2018 119,5 88,3
sept. 2018 115,9 88,6
oct. 2018 111,3 89,5
nov. 2018 114,6 89,4
déc. 2018 104,3 89,5
  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 16 avril 2019).

Figure 6Les défaillances d’entreprises en baisseÉvolution des défaillances d'entreprises dans la région Guadeloupe

  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 16 avril 2019).

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.

Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.

Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).

Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.

Définitions

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.

Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.

Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).

Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.