En 2024, plusieurs articles dans la presse ont évoqué la croissance de l’enseigne « Grand Frais » qui comprend maintenant plus de 300 magasins en France. Cette enseigne a une organisation très particulière : chaque magasin est une société à part entière, organisée sous forme de GIE (groupement d’intérêt économique) et chaque GIE est partagé entre ses membres, ceux-ci étant donc des partenaires qui interviennent dans ses rayons. Une autre singularité est l’APE (activité principale exercée) des GIE : pour une majorité d’entre eux, celle-ci ne relève pas du commerce de détail, et le constat est identique pour celles des partenaires. Concernant le commerce alimentaire, analyser l’activité de « Grand Frais » et comparer son évolution avec celles des grands acteurs du secteur impliquent d’identifier au préalable chaque entreprise concernée, puis de récupérer pour chacune d’elles son chiffre d’affaires ainsi que les flux financiers entre toutes les entreprises qui dépendent de l’enseigne. La statistique publique a accès aux données fiscales et peut, une fois les entreprises identifiées, calculer un chiffre d’affaires consolidé. Mais elle doit définir le contour de la population d’entreprises utilisée pour ce calcul. Or, ce travail n’est pas automatisable ; il demande d’examiner les documents mis à disposition par l’entreprise. Sans ce travail d’expertise, le risque est de ne pas attribuer les résultats de « Grand Frais » à la bonne activité, voire de ne pas identifier les doubles comptes dans l’estimation du chiffre d’affaires.

Analyser l’industrie automobile française, l’activité qu’elle génère sur le territoire français, le volume de sa production, le nombre de salariés qu’elle emploie, requiert une connaissance fine de la structure des grands constructeurs français de véhicules, d’autant plus que ces organisations sont particulièrement complexes. Renault SAS en est un exemple. Celui-ci est un donneur d’ordre industriel. Il achète les intrants et les livre gratuitement à ses usines, et il achète également un service industriel d’assemblage à celles-ci. Il est donc propriétaire des véhicules automobiles dès le premier boulon. Les usines facturent un service d’assemblage à Renault SAS. Il n’y a pas d’intermédiaire commercial, Renault SAS vend directement les véhicules à ses réseaux de distribution. PSA Automobiles est quant à lui un donneur d’ordre commercial. Il achète les intrants et les vend à ses usines, il leur facture la mise à disposition de personnel et il leur achète les véhicules (et pièces automobiles). Les usines achètent les intrants et vendent leur production à PSA Automobiles, qui fait ensuite appel à deux intermédiaires commerciaux : Peugeot Automobiles et Citroën Automobiles pour distribuer lesdites marques.

Pour comparer l’activité et les performances de ces deux entreprises, il est nécessaire de comprendre leurs organisations respectives, d’identifier les différentes unités qui les composent et de consolider leurs résultats pour ces deux ensembles, de façon à obtenir des résultats comparables qui évitent, là aussi, les doubles comptes et qui reflètent leur activité et leurs performances économiques. Et pour connaître l’activité du secteur automobile, il faut faire ce même travail pour l’ensemble des entreprises de la construction automobile. On pourra alors agréger leurs données et estimer avoir une vision correcte du secteur automobile en France.

Ces travaux ont deux écueils : un nécessaire accès à de nombreuses sources d’information et un coût élevé. Ils sont néanmoins indispensables pour disposer d‘éléments pertinents permettant d’analyser le secteur. On pourra alors s’appuyer sur ces données exhaustives et sans double compte pour tout diagnostic économique, voire pour toute mise en œuvre de politique publique, mais aussi pour la comptabilité nationale. Ces travaux doivent être actualisés régulièrement, les entreprises, surtout les plus grandes, évoluant constamment et exigeant une veille constante.

Cette observation des entreprises, qu’on appelle le système productif, est une des missions importantes de l’Insee, et plus largement de la statistique publique (Rivière, 1998). Dans cet article, est présenté le dispositif mis en place pour décrire et comprendre le monde des entreprises. Les premiers besoins des comptes nationaux au sortir de la guerre et les outils développés à ce moment-là pour collecter les données ont conduit au cours des années à un dispositif maintenant opérationnel. Enfin, sont décrits les enjeux auxquels il devra faire face dans les années qui viennent.

L’objectif est de comprendre leur fonctionnement et leur organisation, de connaître leur production ainsi que le processus et les moyens mis en œuvre pour assurer cette production, toutes les informations nécessaires au calcul d’indicateurs économiques pertinents et à même d’enrichir le débat public et d’aider à l’élaboration des politiques publiques. Décrire le système productif est l’objet même des travaux du statisticien d’entreprises.

Le système productif peut être défini comme « l'ensemble des facteurs et des acteurs concourant à la production, à la circulation et à la consommation de richesses » (Carroué, 2013). C'est le mode d'organisation de la production en tant que mise en cohérence d'un mode d'organisation du travail et d'un système technique. Les dimensions auxquelles l’Institut s’intéresse sont multiples : production, activité, emploi, consommation d’intrants, voire émissions de gaz à effet de serre, gestion des déchets, etc. Cela donne lieu à la publication d’indicateurs spécifiques suivant des périodicités différentes, à des études ad hoc, etc.

La production de données d’entreprises comprend des données de périodicité diverse. La demande pour disposer de données infra-annuelles, généralement mensuelles, rapidement disponibles est forte. Néanmoins, la production de données annuelles (encadré 1), qui permet de disposer de données de cadrage très détaillées, présente des enjeux plus forts en matière de production et a fait l’objet d’investissements importants et d’une réflexion particulièrement aboutie. C’est à leur présentation que le reste de l’article sera consacré.

La production annuelle de données d’entreprises n’a pas pour seul objectif de construire des indicateurs permettant de comprendre l’organisation du système productif. Un des principaux objectifs est de fournir des chiffres servant d’intrants à la comptabilité nationale. De nombreux choix conceptuels et organisationnels faits depuis le début l’ont été pour répondre aux demandes de celle-ci, ce qui a complètement modelé la statistique annuelle d’entreprises.

Les enjeux de la production statistique sont nombreux et rendent sa mise en œuvre particulièrement complexe :

Des données souvent très détaillées ont depuis longtemps permis de construire les politiques économiques, par exemple afin de connaître et d’anticiper la production sylvicole pour répondre aux besoins de la marine royale du temps de Colbert, ou encore de prévoir et d’estimer la production houillère pour les besoins croissants de l’industrie pendant le Second Empire. Mais c’est à la veille de la Seconde Guerre mondiale que l’absence de données sur les activités industrielles et les produits est fortement ressentie par les milieux économiques et politique et donne lieu à la création des premières enquêtes de branches (encadré 4), qui se sont généralisées sous le régime de Vichy dans un but de répartition des matières premières.

Après la guerre, les questions autour du marché du travail deviennent plus prégnantes et débouchent sur la mise en œuvre des enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) en 1946, avec un questionnement autour de la durée hebdomadaire du travail, des effectifs employés et du taux de salaire horaire. De leur côté, dès 1948, les comptables nationaux commencent à exploiter les déclarations fiscales sur les bénéfices industriels et commerciaux. Dans les années suivantes, d’autres outils d’observation ou de collecte sont développés. En ces temps de pionniers, la formule « un besoin, une source » résume la façon dont le système statistique public répond aux besoins d’information sur le système productif. La nécessité d’une coordination des systèmes de production n’apparaît pas spontanément.

Mais une caractéristique structurante de la statistique d’entreprises est déjà présente : l’utilisation massive des sources administratives. Outre les sources fiscales, on peut aussi citer les déclarations annuelles de données sociales (DADS), les permis de construire, les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (CA3), les déclarations en douane ; toutes ont été rapidement sollicitées par les statisticiens ou les comptables nationaux. L’exhaustivité de ces sources a toujours été considérée comme un atout majeur pour leur exploitation à des fins statistiques et, par ailleurs, leur utilisation permet de limiter la charge de réponse des entreprises.

Très rapidement, ces systèmes construits de façon autonome montrent leurs limites. Les incohérences constatées par les comptables nationaux entre les informations disponibles par les enquêtes de branches et les sources fiscales ainsi que le constat de lacunes dans les dispositifs existants conduisent les statisticiens publics à mettre en place des collectes de données. Dans un premier temps, il est décidé de réaliser des recensements (industrie en 1962, transports et distribution en 1966) (Volle, 1982). Un des objectifs de ces recensements est d’expliquer les incohérences entre les sources existantes et de permettre de les réconcilier autant que faire se peut.

À cette époque, la confrontation des résultats des recensements avec les sources fiscales avait mis en évidence plusieurs causes de divergence : les différences de champs d’observation, la définition des variables et surtout le classement sectoriel des unités. Mais ces travaux avaient aussi permis de confirmer la fiabilité et la qualité des déclarations fiscales ainsi que la pertinence de leur usage pour élaborer les comptes nationaux. La mise en place d’un système d’information sur les entreprises construit autour des sources fiscales, complétées par des enquêtes ad hoc, apparaît alors comme une solution adaptée pour répondre aux demandes de la comptabilité nationale mais aussi à tous les besoins d’information sur le système productif.

Les recensements, tels qu’ils avaient été menés dans les années 60, se révélaient néanmoins être des solutions coûteuses ne permettant pas de répondre à la forte demande de données annuelles. Cette nécessité de disposer d’observations plus fréquentes a conduit à mettre en place les enquêtes annuelles sectorielles, en commençant par celle sur l’industrie en 1970 (après des expérimentations sur les secteurs de la chimie, de la fonderie et de l’imprimerie en 1966), permettant ainsi d’abandonner l’idée même de recensement. Ces enquêtes avaient pour objectif d’enrichir et de compléter les sources fiscales, mais aussi de comparer les variables communes (compte de résultat et investissements notamment), afin de s’assurer que les données fiscales correspondaient aux concepts que la statistique publique voulait mesurer. Des redressements étaient ensuite réalisés pour les rendre cohérents avec ceux de la comptabilité nationale. La mise en place de ces enquêtes a duré près de dix ans pour obtenir ce qui devaient devenir les enquêtes annuelles d'entreprises (EAE) (Raulin,1992) ; la totalité du champ n'a été couvert qu'en 1983.

Les données collectées via les EAE concernaient principalement l’activité de l’entreprise et les facteurs de production. Elles étaient complétées par des questions sur les ventes par famille de produits ou par activité à un niveau fin et par une interrogation associée des établissements (effectifs, rémunérations). Selon les secteurs, les questionnaires permettaient de collecter des données spécifiques d’activité. À l’origine, ces enquêtes étaient de la responsabilité des services enquêteurs dépendant des services statistiques ministériels (SSM) concernés : industrie, construction, transports et agriculture. Néanmoins, l'Insee était en charge des EAE « Services » et « Commerce ».

Pour assurer la cohérence des statistiques issues de plusieurs sources, avec l’expérience des recensements, l’utilité de la comparaison avec les sources fiscales au niveau individuel était évidente. L’idée d’apparier (Koumarianos et alii, 2024) et de confronter systématiquement les déclarations fiscales avec les résultats des EAE pour chaque unité élémentaire faisait partie du projet originel (Ouvrir dans un nouvel ongletQuélennec, 1986). Dès 1971, des données des EAE ont été rapprochées des données fiscales, posant ainsi les bases du système unifié de statistiques d’entreprises (SUSE, figure 1) (Ouvrir dans un nouvel ongletCamus et alii, 1983). L’objectif était de vérifier et d’assurer la cohérence des données individuelles des EAE et des sources fiscales, pour élaborer les comptes nationaux. Ce système statistique cohérent, stable dans le temps, a été modelé à l’origine pour répondre aux besoins de la comptabilité nationale et a donné le cadre normatif dans lequel il s’inscrit. Entièrement construit pour apparier et rapprocher des données individuelles il pouvait être aussi considéré comme un outil de synthèse microéconomique.

Les objectifs initiaux étaient ambitieux et allaient au-delà de la simple confrontation des sources fiscales et des EAE. Dès le début des années 1970, il avait été envisagé d’étendre le projet SUSE à d’autres sources d’entreprises (déclarations TVA et DADS notamment). Si l’intention première de SUSE était particulièrement simple (le rapprochement de deux fichiers : EAE et source fiscale annuelle), sa mise en oeuvre s’est révélée longue et laborieuse. Les incohérences identifiées lors des travaux de rapprochement entre les recensements et les sources fiscales ont exigé beaucoup d’études complémentaires. Ces dernières ont permis de clarifier la gestion des identifiants dans le répertoire Sirène (Coste, 1978). Elles ont permis de définir des règles pour préciser les modalités de création ainsi que les évènements jalonnant la vie des entreprises et des établissements et également de stabiliser le calcul de l'activité principale exercée. Sa mise en oeuvre a aussi exigé la conception et la réalisation d’une batterie de contrôles et de redressements au niveau individuel, ainsi qu’au niveau agrégé pour assurer la cohérence : interne au sein de chaque source, en évolution entre deux exercices pour chaque unité, mais aussi au niveau sectoriel. Et ce n’est qu’à la fin des années 80 que SUSE est vraiment entré en rythme de croisière, en se contentant uniquement du rapprochement source fiscale annuelle/EAE. Le rapprochement avec d’autres sources administratives ne s’est concrétisé que beaucoup plus tard, avec la mise en place du système d’élaboration des statistiques annuelles d'entreprises (Ésane) dans le courant des années 2010. Néanmoins, cette première étape a permis de sécuriser le processus de production des comptes nationaux en permettant de qualifier et redresser la source fiscale et de collecter des informations au niveau branche.

Figure 1 - SUSE : le système unifié des statistiques d'entreprises, en vigueur des années 1980 aux années 2010

Sur un plan technique, plusieurs facteurs fondamentaux ont favorisé, dans le courant des années 70 et au début des années 80, l’exploitation de ces données :

Le système tel qu’il avait été conçu et réalisé durant toutes ces années a évolué. L’idée était d’accroître sa cohérence d’ensemble et notamment d’améliorer la collecte des EAE, en favorisant une plus grande coordination des services enquêteurs. L’interrogation différenciée par secteur d’entreprises pouvait contraindre certaines d’entre elles, à cheval sur plusieurs activités (industrie/commerce, commerce/service), à répondre à plusieurs questionnaires annuels. Cela complexifiait la collecte mais aussi le traitement des données et s’avérait être peu lisible pour les entreprises enquêtées. Une véritable coordination de l’ensemble des EAE devenait indispensable. Dans un monde où les entreprises se réorganisent de plus en plus fréquemment, le besoin de mieux appréhender les changements de contour des unités enquêtées était aussi devenu de plus en plus important.

Ces diverses réflexions ont abouti au début des années 2000 à la mise en place d’Ésane (figure 2), en remplacement du dispositif SUSE/ EAE. C’est le système en vigueur en 2024. Si le principe de base est toujours le même, soit la confrontation d’une enquête annuelle et d’une source fiscale au niveau de l’unité élémentaire, la gestion des EAE a été profondément transformée. Dans un souci de réduction de la charge des entreprises, les questionnaires ont été simplifiés et se focalisent désormais sur la ventilation du chiffre d’affaires par branche. Ne sont demandées que des données non disponibles par ailleurs.

Ainsi ne sont plus collectées les données :

Et enfin la gestion de l’enquête a été entièrement centralisée à l’Insee.

Outre la diminution de la charge de collecte et la simplification des travaux de production statistique, l’objectif du projet était de raccourcir sensiblement les délais de mise à disposition des données et de rationaliser leur diffusion. En effet jusqu’ici, que ce soit au niveau des agrégats ou au niveau des données individuelles, étaient diffusés des fichiers issus des sources fiscales et de l’EAE, et des fichiers comprenant des données résultant du rapprochement des deux. Suivant les usages possibles, travailler sur l’un ou l’autre fichier pouvait avoir un sens pour des experts mais ce système rendait l’accès aux informations complexe et peu compréhensible pour des utilisateurs non experts. Désormais ne sont diffusés que des jeux de données issues du rapprochement entre la source fiscale et les enquêtes.

Enfin, un changement majeur s’opère par rapport aux systèmes précédents : l’unité d’observation n’est plus systématiquement l’unité disposant d’un numéro Siren (l’unité légale, UL), mais l’entreprise au sens de la LME (encadré 3). Ceci nécessite lors des campagnes de production Ésane de définir le contour des entreprises dans un premier temps et d’élaborer des comptes consolidés sur ces contours dans un deuxième temps. En 2022, environ 726 000 UL sont concernées. Une partie de ce travail est faite automatiquement, via des algorithmes, mais pour les plus grandes entreprises susceptibles d’avoir un impact sur le calcul des agrégats et d’avoir une activité à l’international, un travail « individuel » doit être fait par un expert, semblable à celui décrit précédemment pour l’enseigne Grand Frais ou les grands constructeurs automobile. C’est ce qu’on appelle le profilage, qui consiste donc à identifier des contours d’un groupe et de son organisation en unités économiques autonomes, soit les entreprises au sens de la LME (Béguin et Haag, 2017 ; Moreau, 2023).

Figure 2 - Ésane : l'élaboration des statistiques annuelles d'entreprises

Avec la nouvelle approche de l’entreprise au sens économique, la photographie du tissu productif a été en partie renouvelée. Ce dernier apparaît plus concentré, avec une contribution accrue des grandes entreprises. En particulier, les performances de l’industrie sont modifiées : le taux de valeur ajoutée (rapport de la valeur ajoutée sur le chiffre d’affaires) est rehaussé de près de trois points, une partie des activités de services et de commerce adhérentes aux unités industrielles étant, avec la mise en place du concept d’entreprise, rattachée à l’industrie (figure 3).

Figure 3 - Répartition de différents agrégats selon la catégorie d'entreprises en 2022

Cinquante ans après le début de sa conception, le Système Statistique d’Entreprises (SSE) tel qu’il avait été rêvé par les statisticiens d’entreprises est maintenant totalement achevé. En 2024, on dispose d’un système au niveau des UL pour apparier différentes sources administratives (déclarations fiscales, DSN, liaisons financières (LIFI)) avec une enquête unifiée qui collecte un tronc commun de variables pour l’ensemble des secteurs d’activité ainsi que quelques variables sectorielles pour répondre aux besoins des SSM, permettant ainsi d’enrichir les données disponibles par ailleurs. Ces fichiers représentent toujours un des principaux intrants de la mécanique des comptes nationaux.

Afin de coller à l’actualité économique, de décrire de façon pertinente le système productif, mais aussi de saisir toute opportunité d’accès à des sources de données jusqu’ici inaccessibles et qui pourraient enrichir la vision du système productif, ce dispositif d’élaboration des données évoluera de nouveau probablement. Les questionnaires de l’enquête annuelle sont modifiés (encadré 5). Ces dernières années, ils ont été profondément simplifiés. En conséquence, les questions sectorielles, héritage des anciennes EAE, ont en grande partie disparu, et d’autres sont apparues pour répondre à des besoins nouveaux (le détail des consommations d’énergie pour l’ensemble des secteurs est à l’étude). Jusqu’ici, seuls les secteurs des transports et de l’industrie faisaient l’objet d’une collecte détaillée sur ses aspects.

S’ils améliorent la qualité des données, ces enrichissements constants ont aussi pour conséquence une rupture statistique qui rend difficiles les comparaisons temporelles. Les sources se développant continuellement, les méthodes évoluant pour tenir compte des nouvelles technologies, la comparaison interannuelle des résultats s’avère quasiment impossible sans retraitement important des fichiers individuels.

Les comptables nationaux prennent en compte ces changements méthodologiques, considérés comme des gains de qualité, au moment des changements de base. Il est donc nécessaire, dans la production courante des comptes, de retraiter les données annuelles d’entreprises pour disposer de données comparables d’une année à l’autre. Dans le cadre de la diffusion des résultats d’Ésane, les fichiers de données individuelles ou agrégées prennent en compte les évolutions de méthodes au moment où elles sont mises en œuvre. Ainsi la connaissance des liens financiers entre les entreprises s'est beaucoup enrichie depuis 2018 et l'information disponible a été prise en compte immédiatement dans ESANE alors que dans le cadre des comptes, elle n'a été prise que lors de la bascule dans la base 2020.

Pour permettre les comparaisons entre deux années successives, chaque millésime est diffusé deux fois : une première fois, l’année de leur millésime avec les processus tels qu’ils existent, et l’année suivante, en prenant en compte les évolutions méthodologiques apparues depuis, ce qui permet de les comparer aux données de l’année suivante. En outre, les contours des unités d’observation des données recalculées l’année suivante le sont suivant les nouveaux contours des entreprises. Cette solution, mise en œuvre pour pallier les ruptures d’évolution d’une année à l’autre, est difficile à appréhender pour des utilisateurs non experts mais permet de répondre, bien qu’imparfaitement, aux demandes d’évolutions sectorielles à des niveaux fins de la nomenclature. Ces données sont utilisées à des fins d'étude sur des sujets aussi variés que les huiles essentielles (Boniou, 2022), la sécurité privée (Gallot, 2021) ou encore l’industrie du meuble (Biot, 2019).

Néanmoins, la valorisation de ces données reste un des challenges des années à venir. Intrinsèquement, la réalité des entreprises est complexe, les modes d’organisation sont de plus en plus sophistiqués, les enjeux auxquels elles doivent faire face sont multiples, et par ailleurs, les données qui permettent d’enrichir notre connaissance du monde productif sont nombreuses et compliquées à traiter et à comprendre. Par nature, elles s’adressent à un public d’experts.

Sans être aussi « grand public » que d’autres productions de l’Institut, ces résultats sont néanmoins à même d’intéresser de nombreux acteurs professionnels, d’alimenter le débat public et de permettre d’objectiver les questions qui font débat aujourd’hui, comme celles autour de la réindustrialisation, de l’évolution de la productivité ou de l’estimation des marges. L’Insee a un rôle de diffusion de ces données, mais aussi d’aide à leur utilisation.

Les fichiers de données individuelles sont mis à disposition des chercheurs via le CASD et font partie de ceux les plus utilisés. Ils présentent une richesse d’informations quasi sans équivalent au monde. Ils permettent de réaliser des études longitudinales sur des problématiques variées. De plus, il est possible de remonter jusqu’aux années 70. Bénéficiant de l’exhaustivité des sources fiscales, qu’on peut enrichir par des données sur des thématiques spécifiques, les informations issues du système de production de données annuelles d’entreprises, qu’elles soient individuelles ou agrégées, offrent des possibilités d’exploitation à des niveaux géographiques fins et à des niveaux très détaillés de la nomenclature d’activité. Cependant, leur exploitation nécessite une connaissance fine des richesses et des limites de ces données ; à cet effet, l’Insee anime régulièrement des formations à destination de communautés de chercheurs pour aider à leur utilisation.

Par ailleurs, les opportunités de travail à partir des fichiers administratifs de la DGFiP ont crû de façon importante. Ainsi, pour la détermination des groupes, et par là même du contour en entreprise, le passage de l’enquête LIFI aux fichiers des impôts du même nom a considérablement enrichi les données. Dans les années à venir, d’autres sources de données administratives pourraient bouleverser le paysage. Ainsi, la facturation électronique, quand elle sera totalement opérationnelle, devrait permettre de disposer via les sources fiscales d’un niveau de détail plus fin qui pourrait enrichir sensiblement l’offre de données annuelles d’entreprises mais aussi considérablement modifier le système de collecte des données.

Dans le futur, la statistique d’entreprises doit faire face à deux enjeux fondamentaux :

Ces champs d’investissement semblent pouvoir être investigués sans que la nature même du dispositif d’information tel qu’il a été conçu il y a plus de 50 ans soit remis en cause. La possibilité d’apparier des données fiscales et des enquêtes statistiques via un identifiant unique et largement partagé permet a priori de répondre à ces demandes sur l'impact environnemental ou sur l'élargissement du champ. Le système est suffisamment résilient pour prendre en compte de nouvelles sources, voire de nouvelles unités, à condition qu’elles s’articulent avec les unités déjà présentes dans le système. Or, depuis plusieurs années, l’explosion des plateformes et des services d’intermédiation et plus généralement la prise en compte de l’immatériel posent question aux statisticiens. Ces entreprises n’ont pas d’ancrage territorial (Booking par exemple). Comment rendre compte de leur activité sur le territoire national ? Des liens qu’elles ont avec d’autres entreprises productrices ? De leur apport à la richesse nationale ? Ces enjeux sont importants pour la comptabilité nationale, et par voie de conséquence, pour ce système d’observation des entreprises, conçu à l’origine pour répondre aux besoins des comptables nationaux. C’est là un des défis majeurs de la statistique d’entreprises dans les prochaines années.