Profilage d'un groupe de sociétés

Définitions

Dernière mise à jour le :12/11/2019

Définition

Profiler un groupe de sociétés consiste à identifier en son sein des entreprises au sens défini par la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008 : ensemble d'unités légales organisées en vue d'une production de biens et de services et jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de leurs ressources courantes.


Pour les 60 plus grands groupes présents en France, profilés de manière personnalisée (en contact direct avec le groupe), une ou plusieurs entreprises peuvent être constituées, après l'analyse du fonctionnement et de la structure du groupe. Conventionnellement, les autres groupes forment chacun une seule entreprise. Le profilage ne concerne donc pas les unités légales indépendantes qui sont en elles mêmes des entreprises au sens de la LME. Sont retenues dans le contour des entreprises construites par profilage les unités légales détenues majoritairement par la tête du groupe et présentes sur le territoire français. Le profilage comprend également la collecte et le traitement de données pour construire une information statistique à ce niveau d'observation : comptabilité consolidée (élimination de doubles comptes entre unités légales du contour) et répartition des activités dans la nomenclature d'activités françaises.


Le profilage européen sous l'égide d'Eurostat consiste à identifier des entreprises mondiales pour les groupes présents dans l'Union européenne et dans les pays de l'AELE. Il consiste principalement à en déterminer la composition en unités légales et l'activité principale ainsi qu'à en calculer quelques grandeurs économiques (chiffre d'affaires, effectifs).

Remarque

Les grands groupes sont profilés par des experts en étroite coopération avec les groupes eux-mêmes et peuvent donner lieu à plusieurs entreprises. Les autres groupes sont traités par un profilage dit “automatique” et sont considérés comme définissant une seule entreprise.