Enquête sur les investissements dans l'industrie pour protéger l'environnementAntipol

Sources
Paru le : 18/09/2018

Résumé

L'objectif de l'enquête est d'actualiser la connaissance sur le montant et la nature des études, des investissements (tous les ans), et des dépenses courantes (tous les trois ans) pour protéger l'environnement.

Ces dépenses peuvent être réalisées à l'initiative de l'établissement ou pour respecter la législation en vigueur.

Historique

L'enquête sur les études et investissements pour protéger l'environnement dans l'industrie est réalisée par le service statistique public depuis l'année de référence 1991. En 1996 a été intégré un module sur les dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement, il a été repris tous les 3 ans depuis 2004.

Limité jusqu'en 2005 aux établissements appartenant aux secteurs les plus polluants, son champ a été ensuite élargi à l'ensemble des secteurs des industries manufacturières, à la production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur d'eau, d'air conditionné et aux industries extractives.

Documentation par millésimes

Type d'opération

Enquête

Organisme responsable

  • Direction des Statistiques d'Entreprises

Fréquence de collecte des données

Annuelle

Séries ou indicateurs liés