Les revenus et le patrimoine des ménages Édition 2024
Cet ouvrage rassemble les principaux indicateurs ainsi que des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages.
Prestations sociales
Insee Références
Paru le :17/10/2024
Les prestations sociales non contributives (distinctes de celles accordées en contrepartie de cotisations et qui correspondent à un revenu de remplacement – allocations chômage, pensions de retraite, indemnités maladie, pensions d’invalidité, etc.) constituent un des éléments du système de redistribution français. Elles sont composées notamment des prestations familiales, des allocations logement, des minima sociaux et de la prime d’activité. En 2021, le montant global de ces prestations, versées aux ménages vivant en logement ordinaire de France métropolitaine, s’élève à 63,3 milliards d’euros selon l’enquête sur les Revenus fiscaux et sociaux.
En 2021, en France métropolitaine, 12,9 millions de ménages (soit 44 % d’entre eux) bénéficient de prestations sociales (hors personnes vivant en collectivité ou sans domicile) (figure 1). Ces prestations représentent 11,0 % du niveau de vie des ménages bénéficiaires, avec un montant moyen de 2 780 euros annuels par unité de consommation (UC) (figure 2).
tableauFigure 1 – Nombre de ménages bénéficiaires de prestations sociales en 2021, selon l’âge de la personne de référence
| Âge | Prestations familiales | Allocations logement |
Minima sociaux | Prime d’activité | Ensemble des prestations sociales¹ | Nombre total de ménages | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble | dont allocations familiales | ||||||
| Moins de 30 ans | 389 | 161 | 915 | 362 | 992 | 1 527 | 2 252 |
| De 30 à 49 ans | 4 833 | 3 846 | 2 427 | 1 127 | 2 576 | 6 566 | 9 581 |
| De 50 à 59 ans | 1 087 | 764 | 1 277 | 694 | 1 255 | 2 765 | 5 864 |
| De 60 à 74 ans | 119 | 61 | 961 | 723 | 359 | 1 513 | 6 919 |
| 75 ans ou plus | 6 | 3 | 384 | 275 | 16 | 560 | 4 527 |
| Ensemble | 6 434 | 4 835 | 5 964 | 3 181 | 5 198 | 12 931 | 29 143 |
- 1. Hors indemnité inflation.
- Lecture : 1 527 000 ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans bénéficient de prestations sociales.
- Champ : France métropolitaine, ménages vivant dans un logement ordinaire dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
- Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2021.
tableauFigure 2 – Montant annuel moyen des prestations sociales en 2021, selon l’âge de la personne de référence du ménage bénéficiaire
| Âge | Prestations familiales | Allocations logement |
Minima sociaux | Prime d’activité | Ensemble des prestations sociales¹ | Part dans le niveau de vie (en %) |
Répartition des prestations sociales (en %) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble | dont allocations familiales | |||||||
| Moins de 30 ans | 1 910 | 1 020 | 1 510 | 4 100 | 940 | 3 470 | 20,9 | 10,1 |
| De 30 à 49 ans | 1 740 | 1 100 | 1 300 | 3 340 | 960 | 2 730 | 14,8 | 58,9 |
| De 50 à 59 ans | 1 300 | 990 | 1 090 | 3 970 | 940 | 2 360 | 9,0 | 18,5 |
| De 60 à 74 ans | 1 480 | 1 150 | 1 290 | 4 590 | 860 | 3 390 | 5,8 | 9,6 |
| 75 ans ou plus | ns | ns | 1 240 | 4 750 | 620 | 3 510 | 2,8 | 2,9 |
| Ensemble | 1 670 | 1 080 | 1 270 | 3 880 | 940 | 2 780 | 11,0 | 100,0 |
- ns : non significatif.
- 1. Hors indemnité inflation.
- Notes : Pour chaque prestation sociale, son montant moyen et sa part dans le niveau de vie sont calculés sur les seuls ménages bénéficiaires de cette prestation. Pour l’ensemble des prestations sociales, leur montant moyen et leur part dans le niveau de vie sont calculés uniquement sur les ménages bénéficiaires d’au moins une prestation.
- Lecture : Les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans et qui bénéficient d'une allocation logement perçoivent en moyenne 1 510 euros au titre de cette allocation.
- Champ : France métropolitaine, ménages percevant des prestations sociales et vivant dans un logement ordinaire dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
- Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2021.
6,4 millions de ménages reçoivent des prestations familiales (soit 22 % des ménages), hors aides au mode de garde, pour un montant moyen de 1 670 euros annuels par UC. Ces aides sont versées au moment des naissances (ou adoptions), lorsquʼun des parents réduit son activité professionnelle en présence dʼun enfant en bas âge, ou ultérieurement pour assurer l’entretien ou l’éducation de lʼenfant. 81 % des bénéficiaires de prestations familiales sont des ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 50 ans.
Les aides au logement concernent 6,0 millions de ménages (soit 20 % des ménages), pour un montant moyen annuel de 1 270 euros par UC. Locataires et accédants à la propriété peuvent les percevoir, sous conditions de ressources. 56 % des bénéficiaires sont des ménages dont la personne de référence a moins de 50 ans.
3,2 millions de ménages perçoivent au moins un des revenus minima garantis (soit 11 % des ménages) : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou les allocations permettant d’atteindre le minimum vieillesse, notamment l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Un ménage bénéficiaire dispose en moyenne à ce titre de 3 880 euros annuels par UC en 2021. Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace la composante dite « activité » du RSA ainsi que la prime pour l’emploi. 5,2 millions de ménages la perçoivent en 2021 (soit 18 % des ménages) pour un montant moyen annuel de 940 euros par UC.
En 2021, les prestations sociales non contributives comptent pour 5,9 % du niveau de vie de l’ensemble des ménages, mais cette part est très variable selon le niveau de vie (figure 3). Elles représentent 49,7 % du niveau de vie des ménages les plus modestes (dont le niveau de vie est inférieur au 1er décile), contre 0,5 % pour les ménages les plus aisés (niveau de vie supérieur au 9e décile). La part cumulée des allocations logement, des minima sociaux et de la prime d’activité dans le niveau de vie diminue très rapidement à mesure que ce dernier s’élève, passant de 34,4 % du niveau de vie des ménages les plus modestes à 7,9 % de celui des ménages dont le niveau de vie est compris entre le 2e et le 3e décile. Ces transferts sont en effet destinés principalement aux ménages ayant des revenus modestes. Les prestations familiales sont, quant à elles, moins ciblées. Leur part dans le niveau de vie diminue donc moins rapidement quand celui-ci s’élève.
tableauFigure 3 – Part des prestations sociales¹ dans le niveau de vie selon le niveau de vie en 2021
| Dixième de niveau de vie | Prestations familiales | Allocations logement |
Minima sociaux | Prime d’activité | Ensemble des prestations sociales | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble | dont allocations familiales | |||||
| Inférieur à D1 | 15,3 | 7,9 | 13,5 | 17,7 | 3,2 | 49,7 |
| D1 à D2 | 8,5 | 4,4 | 5,5 | 7,2 | 3,2 | 24,5 |
| D2 à D3 | 5,4 | 2,7 | 2,1 | 3,4 | 2,4 | 13,3 |
| D3 à D4 | 3,6 | 1,7 | 0,9 | 1,9 | 1,5 | 7,9 |
| D4 à D5 | 2,8 | 1,3 | 0,5 | 1,1 | 0,8 | 5,2 |
| D5 à D6 | 2,2 | 1,0 | 0,3 | 0,8 | 0,5 | 3,8 |
| D6 à D7 | 1,6 | 0,6 | 0,2 | 0,5 | 0,3 | 2,6 |
| D7 à D8 | 1,1 | 0,3 | 0,2 | 0,4 | 0,2 | 1,9 |
| D8 à D9 | 0,7 | 0,2 | 0,1 | 0,3 | 0,1 | 1,3 |
| Supérieur à D9 | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,5 |
| Ensemble | 2,4 | 1,1 | 1,1 | 1,7 | 0,7 | 5,9 |
- 1. Hors indemnité inflation.
- Lecture : Les prestations sociales représentent 49,7 % du niveau de vie des 10 % des personnes les plus modestes.
- Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un logement ordinaire dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
- Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2021.
graphiqueFigure 3 – Part des prestations sociales¹ dans le niveau de vie selon le niveau de vie en 2021
- 1. Hors indemnité inflation.
- Lecture : Les prestations sociales représentent 49,7 % du niveau de vie des 10 % des personnes les plus modestes.
- Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un logement ordinaire dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
- Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2021.
Définitions
Les prestations sociales regroupent :
- les prestations sociales contributives accordées en contrepartie de cotisations et qui correspondent à un revenu de remplacement (pensions de retraite et d’invalidité, indemnités chômage, indemnités maladie) ;
- et les prestations sociales non contributives : prestations familiales, prestations logement, minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation aux adultes handicapés, allocations permettant d’atteindre le minimum vieillesse), prime d’activité, prestations exceptionnelles comme l’indemnité inflation.
Les prestations familiales sont des prestations sociales dont l’objet est d’apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants. Deux grands types de prestations familiales peuvent être distingués : les aides à la naissance et au jeune enfant, et les aides à l’entretien de l’enfant.
Les aides au logement sont des prestations sociales dont la finalité est de réduire les dépenses de consommation associées au service de logement des ménages. Accordées sous conditions de ressources, elles sont calculées en tenant compte également de la situation familiale, de la nature du logement et du lieu de résidence du bénéficiaire. Elles comprennent l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS), l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et le chèque énergie.
Les minima sociaux comprennent ici le revenu de solidarité active (RSA), les prestations relatives au minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées essentiellement) et au handicap (allocation aux adultes handicapés, y compris le complément de ressources). L’allocation de solidarité spécifique (ASS) et les autres allocations de chômage relevant de la solidarité sont comptabilisées dans les allocations chômage.
La prime d’activité est un complément de revenus d’activité s’adressant aux travailleurs percevant des revenus modestes. Elle remplace depuis 2016 le revenu de solidarité active (RSA-activité) et la prime pour l’emploi (PPE).
Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un même ménage.
Pour comparer les niveaux de vie de personnes vivant dans des ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont ici calculées de la façon suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus, 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation différentielle qui complète les ressources initiales du foyer pour qu’elles atteignent le seuil d’un revenu garanti, ou montant forfaitaire, dont le barème varie selon la composition du foyer.
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) garantit un revenu minimum aux personnes handicapées. Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions d’âge, d’incapacité, de résidence et de nationalité, ainsi que de ressources (et de non-cumul avec certaines autres prestations).
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou minimum vieillesse est une allocation différentielle unique versée aux personnes âgées de 65 ans ou plus (ou ayant atteint l’âge minimal légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès de régimes de retraite.
Si on ordonne une distribution de revenus, de niveaux de vie, de patrimoine, etc., les déciles (D1 à D9) sont les valeurs qui partagent cette distribution en 10 parties d’effectifs égaux – nommées dixièmes.
Pour en savoir plus
« Ouvrir dans un nouvel ongletMinima sociaux et prestations sociales – Ménages aux revenus modestes et redistribution », coll. « Panoramas de la Drees », édition 2023.
« Les réformes sociofiscales de 2022 augmentent le revenu disponible des ménages, en particulier des plus modestes, du fait des mesures exceptionnelles de soutien au pouvoir d’achat », in France, portrait social, coll. « Insee Références », édition 2023.