Depuis 2010, les phénomènes délinquants se transforment tandis que le sentiment d’insécurité reste globalement stable

Valérie Bernardi, Maud Guillonneau, Tiaray Razafindranovona (SSMSI)

Depuis 2010, les ménages et personnes de 18 à 75 ans déclarent moins souvent avoir été victimes de vols mais être plus fréquemment confrontés à des escroqueries bancaires. Ceci se traduit sur les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie : les vols enregistrés par ces services diminuent, notamment les vols avec violence (– 29 %) et les vols de véhicules (– 29 %), tandis que les escroqueries se multiplient (+ 55 %).

Au cours de la même période, les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie pour violences sexuelles sont multipliés par deux et ceux enregistrés pour coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus augmentent nettement (+ 26 %), notamment dans le cadre familial. Dans un contexte de libération de la parole et d’incitation à déposer plainte, notamment à travers l’amélioration des conditions d’accueil des victimes, les personnes de 18 à 75 ans déclarent plus fréquemment avoir subi des violences sexuelles et déposent plus souvent plainte, même si cette démarche n’est engagée que par une victime sur cinq. En revanche, les 18-75 ans ne sont pas plus nombreux à signaler avoir subi, dans leur quotidien, des violences physiques, y compris au sein du ménage, sans préjuger de leur qualification pénale, ou à avoir déposé plainte. Les évolutions de la qualification des faits et des pratiques d’enregistrement des plaintes peuvent en partie expliquer cet écart.

Les victimes de violences sexuelles sont très majoritairement des femmes (77 % sur la période 2016-2018), les hommes sont plus souvent victimes de vol avec violence (64 %). Parmi les victimes de violences sexuelles, les 18-28 ans et les étrangers sont nettement plus nombreux qu’en 2010. Toutes atteintes confondues, les jeunes de 18 à 28 ans sont surreprésentés parmi les victimes.

Globalement, depuis 2010, le profil des auteurs présumés, mis en cause par les services de police et de gendarmerie, a peu évolué, même si la part des auteurs étrangers a progressé, en particulier parmi les auteurs mis en cause pour vol. Cette augmentation est concentrée sur dix nationalités et les filières de criminalité organisée y jouent un rôle central.

Sur la période 2010-2019, le sentiment global d’insécurité est resté stable, autour de 20 %, et n’a pas été affecté par la recrudescence des attentats terroristes qui ont touché la France en 2015 et 2016.

Insee Références
Paru le : Paru le 09/12/2021
Valérie Bernardi, Maud Guillonneau, Tiaray Razafindranovona (SSMSI)
Sécurité et société - Décembre 2021
Sommaire
  1. Les vols enregistrés par les services de sécurité tendent à diminuer, les escroqueries ont augmenté de moitié 
  2. Bien que plus nombreuses, les victimes d’escroqueries bancaires portent moins souvent plainte
  3. Les services de police et de gendarmerie enregistrent plus d’atteintes aux personnes notamment des violences sexuelles, dans un contexte de libération de la parole
  4. Violences sexuelles : depuis 2010, les personnes se déclarent plus souvent victimes et portent deux fois plus souvent plainte
  5. Depuis 2010, les jeunes âgés de 18 à 28 ans sont plus nombreux parmi les victimes et ont augmenté parmi les victimes de violences sexuelles
  6. Depuis 2010, le profil des auteurs présumés a globalement peu changé, même si la part des auteurs étrangers augmente pour les vols enregistrés par les forces de sécurité
  7. Un sentiment d’insécurité stable depuis 2010, mais variable selon les caractéristiques des personnes
  8. Un sentiment d’insécurité naturellement plus prégnant parmi les victimes et les personnes témoins de phénomènes de délinquance dans leur environnement
  9. Encadré 1 – Infractions à la législation sur les stupéfiants : une personne sur cinq mise en cause pour trafic
  10. Encadré 2 – L’enquête Cadre de Vie et Sécurité dans les départements et régions d’outre-mer
  11. Encadré 3 – Des évolutions très atypiques en 2020 et 2021 : l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19
  12. Encadré 4 – La hausse du nombre des mis en cause étrangers
  13. Encadré 5 – Le terrorisme, une préoccupation devenue majeure à partir de 2015

Erratum : trois erreurs ont été corrigées par rapport à la version mise en ligne le 9 décembre 2021.
Dans la figure 6, pour les vols avec violence en 2013-2015, il faut lire 52 % pour la part des femmes (respectivement 48 % des hommes) et non 42 % (respectivement 58 %) comme cela était figuré par erreur dans la version initiale.
Dans la note de lecture de la figure de l’encadré 1, il faut lire [...] 49 300 personnes ont été mises en cause pour des faits d’usage de stupéfiants et non 48 400 comme cela était indiqué par erreur dans la version initiale.
Dans la note de lecture de la figure B de l’encadré 4, il faut lire [...] 35 % de la hausse globale et non 37 % comme cela était indiqué par erreur dans la version initiale.

Dans le cadre de leur activité judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationales rédigent et enregistrent des procédures relatives à des crimes et délits qui ont pu être ouvertes à la suite d’une plainte déposée par une victime, d’un signalement, d’un témoignage, d’un flagrant délit, d’une dénonciation, etc., mais aussi sur l’initiative des forces de sécurité, comme les infractions à la législation sur les stupéfiants (encadré 1).

Cependant, toutes les victimes ne déposent pas plainte et les enregistrements de ces procédures ne reflètent que partiellement, aussi bien en volumes qu’en tendances, les infractions réellement commises.

Aussi, pour disposer d’une vision complète de la délinquance subie par la population, il est nécessaire d’analyser également les évolutions des victimations, telles que déclarées par les individus dans le cadre d’enquêtes statistiques dites « de victimation » et celles des comportements en matière de dépôt de plainte (sources).

Les vols enregistrés par les services de sécurité tendent à diminuer, les escroqueries ont augmenté de moitié 

En 2019, 91 000 vols violents (avec ou sans arme) ont été enregistrés par les services de sécurité. Ces infractions sont en net recul sur la période 2010-2019 (– 29 %, figure 1). La baisse est particulièrement forte pour les vols avec armes (armes à feu, blanches ou par destination) dont le nombre a été divisé par deux sur la période (9 000 en 2019). Les vols sans violence contre des personnes sont stables depuis 2014, mais restent à un niveau supérieur à celui de 2010 (729 000 en 2019, soit + 18 % par rapport à 2010).

Les vols de véhicules sont chaque année moins fréquents. En 2019, 141 000 vols de véhicules sont enregistrés, soit 29 % de moins qu’en 2010. La baisse est un peu plus forte pour les vols de deux-roues motorisés (– 33 %), qui représentent un tiers des véhicules motorisés volés. Les vols d’accessoires sur véhicule diminuent (90 000 en 2019, – 30 % par rapport à 2010) tandis que les vols dans les véhicules sont stables (270 000 en 2019).

En 2019, 237 000 cambriolages ont été enregistrés. Au début des années 2010, le nombre de cambriolages de logements (résidences principales ou secondaires) a fortement augmenté (+ 31 % entre 2010 et 2013), avant de légèrement diminuer (– 7 % entre 2013 et 2015). Ces dernières années, leur nombre reste globalement stable, mais toujours à un niveau supérieur à celui de 2010. Les cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers (71 000 en 2019) varient quant à eux faiblement sur la période (– 3 % entre 2010 et 2019).

Alors que les vols diminuent, les escroqueries augmentent très fortement depuis 2012 : avec 367 000 victimes enregistrées en 2019, la hausse est de 55 % sur la période 2010-2019 (soit + 5 % par an, en moyenne).

Figure 1 – Évolution des vols, cambriolages et escroqueries enregistrés par les services de sécurité, sur la période 2010-2019

base 100 en 2010
Figure 1 – Évolution des vols, cambriolages et escroqueries enregistrés par les services de sécurité, sur la période 2010-2019 (base 100 en 2010) - Lecture : en 2019, le nombre de vols de véhicules a diminué de 29 % par rapport à 2010.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Vols violents1 100 100 103 104 95 87 83 78 72 71
Vols sans violence contre des personnes1 100 104 105 111 116 114 116 117 115 118
Vols de véhicules1 100 96 91 89 87 87 83 78 72 71
Vols dans les véhicules et vols d'accessoires sur véhicule1 100 92 92 95 97 96 93 91 89 88
Cambriolages de logements1 100 115 125 131 123 122 126 128 120 120
Escroqueries1 100 107 104 114 120 127 134 137 139 155
  • 1. Y compris les tentatives.
  • Lecture : en 2019, le nombre de vols de véhicules a diminué de 29 % par rapport à 2010.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie de 2010 à 2019.

Figure 1 – Évolution des vols, cambriolages et escroqueries enregistrés par les services de sécurité, sur la période 2010-2019

  • 1. Y compris les tentatives.
  • Lecture : en 2019, le nombre de vols de véhicules a diminué de 29 % par rapport à 2010.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie de 2010 à 2019.

Bien que plus nombreuses, les victimes d’escroqueries bancaires portent moins souvent plainte

Chaque année depuis 2007, les ménages et personnes vivant en France métropolitaine sont interrogés sur les atteintes qu’ils ont subies au cours de l’année précédant l’enquête et sur leur propension à les révéler aux forces de sécurité. Ces données complètent utilement l’éclairage fourni par les données administratives des services de sécurité, bien que leur rapprochement ne soit pas toujours aisé [Estival, Filatriau, 2019]. Les données de l’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) 2019 sont utilisées dans cette étude, et portent donc sur la victimation de l’année 2018 [ONDRP, 2019 ; SSMSI, 2019].

En moyenne, sur la période 2016-2018, 5 % des ménages déclarent chaque année avoir subi un cambriolage ou un vol ou une tentative de vol visant leur logement ou leur voiture, 4 % des ménages déclarent avoir subi une escroquerie bancaire et 2 % des personnes âgées de 18 à 75 ans un vol ou une tentative de vol personnel, avec ou sans violence.

Depuis 2010, les victimations déclarées ont évolué de manière contrastée, corroborant souvent les évolutions observées dans les statistiques de police et de gendarmerie (figure 2a).

Entre les périodes 2010-2012, d’une part, et 2016-2018, d’autre part, les victimes de vols personnels sont un peu plus nombreuses (+ 1 %) mais les circonstances du vol ont évolué vers un usage moins répandu de la violence (– 37 % de victimes de vols avec violence et + 15 % de vols sans violence). Le développement, notamment, des paiements électroniques/dématérialisés qui réduisent la probabilité de disposer d’argent liquide sur soi peut expliquer, en partie, la baisse des vols avec violence. Les fluctuations des vols sans violence restent liées aux opportunités laissées aux délinquants (transports, zones touristiques, événements donnant lieu à regroupements de nombreuses personnes, etc.).

Les ménages déclarent moins fréquemment avoir subi des vols visant leur voiture (– 24 % pour les vols ou tentatives de vol de voiture, – 20 % pour les vols ou tentatives de vol d’objet dans ou sur la voiture). De même, les victimes de vols de deux-roues motorisé tendent elles aussi à être moins nombreuses (67 000 en moyenne pour 2016-2018, contre 81 000 en moyenne pour 2010-2012 et 94 000 en moyenne pour 2013-2015). Au contraire, le nombre de victimes de vols de vélo a augmenté de 17 % (301 000 ménages pour 2016-2018, contre 256 000 pour 2010-2012), bien plus que le nombre de ménages équipés d’au moins un vélo (+ 4 %).

Les ménages déclarent globalement moins de vols visant leur logement : le nombre de victimes de cambriolages, après avoir augmenté de 7 % entre 2010-2012 et 2013-2015, recule de 3 % entre 2013-2015 et 2016-2018, celui des victimes de vols de logement sans effraction diminue de 5 % depuis 2010.

La protection renforcée des logements et des véhicules est très certainement à l’origine du net recul des vols les visant, alors que les vélos dont la sécurisation (blocage des guidons, antivol plus résistant ou bien marquage) est encore faiblement répandue, restent vulnérables.

Figure 2a – Victimes de vols, cambriolages et escroqueries bancaires depuis 2010

Figure 2a – Victimes de vols, cambriolages et escroqueries bancaires depuis 2010 - Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 2016-2018, 509 000 ménages déclarent avoir été victimes d'un cambriolage ou d'une tentative de cambriolage.
2010-2012 2013-2015 2016-2018
Vols avec violence sur personne1 248 000 229 000 156 000
Vols sans violence sur personne1 694 000 730 000 797 000
Vols de voiture1 285 000 239 000 216 000
Vols d'objets dans ou sur la voiture1 750 000 667 000 602 000
Cambriolages1 488 000 523 000 509 000
Vols sans effraction de résidence principale1 266 000 259 000 253 000
Escroqueries bancaires1 625 000 945 000 1 229 000
  • 1. Y compris tentatives.
  • Note : les victimes sont recensées par ménage pour les cambriolages, les vols visant le logement ou la voiture et les escroqueries bancaires et parmi les personnes de 18 à 75 ans pour les vols sur personne.
  • Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 2016-2018, 509 000 ménages déclarent avoir été victimes d'un cambriolage ou d'une tentative de cambriolage.
  • Champ : France métropolitaine, ménages et personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire, victimes.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2011 à 2019, traitement SSMSI.

Figure 2a – Victimes de vols, cambriolages et escroqueries bancaires depuis 2010

  • 1. Y compris tentatives.
  • Note : les victimes sont recensées par ménage pour les cambriolages, les vols visant le logement ou la voiture et les escroqueries bancaires et parmi les personnes de 18 à 75 ans pour les vols sur personne.
  • Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 2016-2018, 509 000 ménages déclarent avoir été victimes d'un cambriolage ou d'une tentative de cambriolage.
  • Champ : France métropolitaine, ménages et personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire, victimes.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2011 à 2019, traitement SSMSI.

Par ailleurs, les escroqueries bancaires augmentent fortement en 10 ans : le nombre de victimes de débits frauduleux est multiplié par deux entre 2010-2012 (625 000) et 2016-2018 (1 229 000). De plus, liés à l’accroissement du commerce électronique [Kfoury, 2018] et aux achats sur Internet plus fréquents (une personne sur deux l’a fait dans les trois derniers mois en 2018 contre un peu moins d’une sur trois en 2009 ; [Insee, 2019]), sur la période 2016-2018, plus de la moitié de ces débits (56 %) sont effectués lors d’un achat réglé par carte bancaire sur un site de commerce en ligne. De manière générale, les délinquants se sont largement appropriés les nouvelles technologies, en matière d’escroqueries bancaires mais aussi dans d’autres formes d’arnaques, notamment celles relatives aux ventes à distance d’un objet qui, au final, n’arrive pas, est défectueux ou non conforme au descriptif [Moreau, 2019].

Si les évolutions des faits de délinquance enregistrés par les services de police et de gendarmerie dépendent des victimations subies par les ménages et personnes, elles dépendent également de la propension des victimes à déposer plainte. Toutes les victimes ne déposent pas plainte, cela variant en fonction du type d’atteinte [Carrasco et al., 2012 ; Guedj, 2017]. Entre 2010-2012, d’une part, et 2016-2018, d’autre part, les taux de plainte des victimes ont rarement augmenté (sauf pour les vols ou tentatives de vol avec violence, + 3 points) et ont même plutôt baissé (figure 2b).

Les taux de plainte des victimes d’escroqueries bancaires ont été divisés par près de deux : 23 % sur 2016-2018 contre 43 % sur la période 2010-2012. Cela peut s’expliquer par le développement, par les banques, de mécanismes de dédommagement et par la mise en place en 2018 d’un système de signalement en ligne des fraudes à la carte bancaire (Perceval). Ce signalement permet, indépendamment d’un éventuel dépôt de plainte ultérieur, d’obtenir un reçu attestant de l’enregistrement de la déclaration par les services de police et de gendarmerie facilitant le remboursement par les banques des montants débités frauduleusement. De plus, le montant de la somme escroquée (qui influe sur le dépôt de plainte) a diminué : sur 2010-2012 38 % des victimes déclaraient que le montant détourné était supérieur à 500 euros, contre 29 % sur la période 2016-2018.

Les services de police et de gendarmerie enregistrent plus d’atteintes aux personnes notamment des violences sexuelles, dans un contexte de libération de la parole

Les homicides enregistrés par les services de police et de gendarmerie sont relativement stables sur la période 2010-2019, nonobstant les pics de 2015 et 2016 liés à la vague d’attentats terroristes (149 victimes d’attentats en 2015 et 89 en 2016). En 2019, 994 victimes d’homicide sont enregistrées (figure 3a).

Figure 3a – Évolution des atteintes à la personne enregistrées par les services de sécurité de 2010 à 2019

base 100 en 2010
Figure 3a – Évolution des atteintes à la personne enregistrées par les services de sécurité de 2010 à 2019 (base 100 en 2010) - Lecture : en 2019, le nombre d'homicides a augmenté de 10 % par rapport à 2010.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Homicides 100 108 103 97 99 109 113 101 103 110
Coups et blessures1 100 100 99 100 102 104 105 108 117 126
Violences sexuelles 100 105 107 111 123 133 143 159 188 212
  • 1. Coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus.
  • Lecture : en 2019, le nombre d'homicides a augmenté de 10 % par rapport à 2010.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2010 à 2019.

Figure 3a – Évolution des atteintes à la personne enregistrées par les services de sécurité de 2010 à 2019

  • 1. Coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus.
  • Lecture : en 2019, le nombre d'homicides a augmenté de 10 % par rapport à 2010.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2010 à 2019.

Les plaintes pour coups et blessures volontaires (CBV) sur personne de 15 ans ou plus sont de plus en plus nombreuses depuis 2013. Cette tendance s’amplifie nettement en 2018 et en 2019 (+ 8 % par an) après une augmentation annuelle de 2 % entre 2013 et 2017. En 2019, 272 000 victimes sont enregistrées soit un quart de plus qu’en 2010. La hausse récente est principalement portée par les violences intrafamiliales qui représentent près de la moitié des victimes de CBV sur personne de 15 ans ou plus enregistrées en 2019 (figure 3b). Plus précisément, la hausse du nombre de victimes de violences conjugales observée entre 2018 et 2019 s’explique à hauteur de 77 % par celle des victimes enregistrées entre septembre et décembre. Ce constat peut être interprété comme un effet positif du Grenelle des violences conjugales (1re édition de septembre à novembre 2019 avec reconduction annuelle depuis), lequel a conduit à améliorer la politique d’accueil des victimes par les services de sécurité (notamment formations des personnels, organisations spécifiques des services, partenariats avec les intervenants sociaux et les hôpitaux) et inciter les victimes à davantage déposer plainte.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les tendances observées en matière d’infractions enregistrées par les services de police et de gendarmerie ont été bouleversées en 2020 (encadré 3). Les coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans et plus perpétrés hors du cadre familial ont reculé (– 6 %) à l’image de la plupart des faits de délinquance, en particulier les vols. À l’inverse, les violences intrafamiliales enregistrées ont fortement augmenté (+ 10 %).

Les plaintes pour violences sexuelles enregistrées en 2019 sont 2,4 fois plus nombreuses qu’en 2010 (2,6 fois lorsque la victime est majeure, 2,2 fois lorsqu’elle est mineure). Ce sont 56 000 victimes de violences sexuelles enregistrées en 2019 dont 55 % de victimes mineures. L’augmentation, plus marquée depuis 2018, peut être mise en relation avec une évolution du comportement de dépôt de plainte des victimes, dans le contexte de l’affaire Weinstein et des différents mouvements sur les réseaux sociaux (#MeToo notamment) ayant favorisé la libération de la parole.

Violences sexuelles : depuis 2010, les personnes se déclarent plus souvent victimes et portent deux fois plus souvent plainte

La hausse des violences sexuelles enregistrées devant les services de sécurité résulte d’un double mouvement : les personnes déclarant avoir subi de telles atteintes sont plus nombreuses et elles portent plus fréquemment plainte (figure 4). Ainsi, le nombre de personnes âgées de 18 à 75 ans se déclarant victimes de violences sexuelles augmente de 14 % entre les périodes 2010-2012 et 2013-2015, puis de 48 % entre 2013-2015 et 2016-2018, dans le contexte particulier de l’affaire Weinstein et du mouvement #MeToo. Sur la même période, le taux de plainte pour violences sexuelles a doublé (20 % en moyenne sur 2016-2018, alors qu’il n’atteignait pas les 10 % auparavant), favorisé par une amélioration progressive de l’accueil de ces victimes par les services de police et de gendarmerie [SSMSI, 2020]. Cette politique s’inscrit depuis plusieurs années dans les différents plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes qui se sont succédés. Les motifs pour lesquels les victimes ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie ont légèrement évolué : elles sont moins nombreuses à indiquer qu’elles ne se sont pas déplacées pour éviter que ça se sache (38 % sur la période 2016-2018, contre 57 % sur la période 2010-2012) ou pour éviter des épreuves supplémentaires telles que décrire les faits subis ou être confronté à son agresseur (46 % contre 64 %). Cependant, les victimes restent toujours nombreuses à préférer trouver une autre solution (66 % contre 71 %) ou à estimer que cela n’aurait servi à rien (68 % contre 72 %) (figure 5).

Figure 4 – Violences physiques et sexuelles déclarées par les personnes de 18 à 75 ans et taux de plainte des victimes

Figure 4 – Violences physiques et sexuelles déclarées par les personnes de 18 à 75 ans et taux de plainte des victimes - Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 2016-2018, 0,7 % des 18-75 ans déclarent avoir subi des violences sexuelles. Parmi eux, 20,3 % ont déposé plainte auprès de services de police ou de gendarmerie.
2010-2012 2013-2015 2016-2018
Nombre de victimes déclarées Violences sexuelles 183 000 208 000 307 000
Violences physiques 961 000 982 000 862 000
dont dans le ménage 328 000 311 000 268 000
Taux de prévalence
(en %)
Violences sexuelles 0,4 0,5 0,7
Violences physiques 2,2 2,2 1,9
dont dans le ménage 0,8 0,7 0,6
Taux de plainte
(en %)
Violences sexuelles 5,7 8,2 20,3
Violences physiques 22,4 20,5 19,4
dont dans le ménage 10,3 7,7 9,0
  • Note : le taux de prévalence, exprimé en %, correspond au nombre de victimes de 18-75 ans rapporté à l'ensemble des personnes de 18 à 75 ans.
  • Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 2016-2018, 0,7 % des 18-75 ans déclarent avoir subi des violences sexuelles. Parmi eux, 20,3 % ont déposé plainte auprès de services de police ou de gendarmerie.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2011 à 2019, traitement SSMSI.

Figure 5 – Motif de non déplacement à la police des victimes de violences sexuelles

en %
Figure 5 – Motif de non déplacement à la police des victimes de violences sexuelles (en %) - Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 2016-2018, 38 % des victimes de violences sexuelles ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie, pour éviter que ça se sache, contre 57 % sur la période 2010-2012.
Motif de non-déplacement 2010-2012 2013-2015 2016-2018
Pour éviter que cela se sache 57 47 38
Car la victime préfère trouver une autre solution 71 67 66
Par peur des représailles, ou d'une vengeance 43 37 30
Car cela n'aurait servi à rien 72 82 68
Car ce n'était pas grave 43 44 42
Pour éviter des épreuves supplémentaires1 64 62 46
  • 1. Témoignages, confrontations, etc.
  • Note : plusieurs motifs possibles.
  • Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 2016-2018, 38 % des victimes de violences sexuelles ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie, pour éviter que ça se sache, contre 57 % sur la période 2010-2012.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire, victimes de violences sexuelles qui ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2011 à 2019, traitement SSMSI.

Figure 5 – Motif de non déplacement à la police des victimes de violences sexuelles

  • 1. Témoignages, confrontations, etc.
  • Note : plusieurs motifs possibles.
  • Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 2016-2018, 38 % des victimes de violences sexuelles ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie, pour éviter que ça se sache, contre 57 % sur la période 2010-2012.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire, victimes de violences sexuelles qui ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2011 à 2019, traitement SSMSI.

Alors que les données administratives de la police et de la gendarmerie sur les crimes et délits font état de plus de victimes de coups et blessures volontaires, les personnes qui déclarent avoir subi des violences physiques dans l’enquête CVS sont moins nombreuses, passant d’une moyenne de 961 000 victimes par an entre 2010-2012 à 862 000 entre 2016-2018. Cette baisse concerne également les violences dans le ménage (328 000 sur 2010-2012 et 268 000 sur 2016-2018). Dans le même temps, les taux de plainte pour ces atteintes ont plutôt diminué sur la période 2010-2018 (– 3 points pour l’ensemble des victimes de violences physiques, – 1 point pour les victimes de violences physiques au sein du ménage).

Trois éléments peuvent être mis en avant pour rendre compte de cet écart.

Les victimes font état de l’ensemble des violences dont elles sont victimes quel que soit le niveau de gravité alors que les statistiques de police et de gendarmerie utilisées ici portent seulement sur les violences les plus graves, qualifiées pénalement en crime ou délit et donc hors contraventions. Certaines atteintes de violence physique pouvaient auparavant être enregistrées en contravention tandis qu’elles sont désormais susceptibles d’être qualifiées plus gravement par les services et comptabilisées dans les crimes et délits.

Sur les dernières années, les plaintes pour violences physiques font probablement l’objet d’un enregistrement facilité ou plus précis au niveau des services de police et de gendarmerie, en raison de l’attention portée par les pouvoirs publics à ces questions, tout particulièrement lorsque ces violences se déroulent dans le cadre familial.

La multivictimation, c’est-à-dire le fait d’être plusieurs fois victime d’agressions n’est pas négligeable en matière de violences physiques. Hors ménage, elle concerne plus de 2 victimes sur 10 et tend à augmenter depuis 2010 (24 % sur 2010-2012, 29 % sur 2016-2018). Dans le ménage, sur la période 2011-2018, près de sept victimes de violences physiques ou sexuelles rapportent avoir subi au moins 2 épisodes de violences au cours des 24 derniers mois. Une victime sur six en moyenne (17 %) a été violentée plusieurs fois par mois.

Ce phénomène influe sur les taux de plainte, puisque les victimes ne sont interrogées qu’au regard de la dernière victimation subie. Autrement dit, certaines « multivictimes » peuvent déclarer ne pas avoir déposé plainte à l’occasion de l’agression la plus récente mais ont pu le faire lors d’une précédente agression.

Au total, les violences physiques et les violences sexuelles affectent respectivement 2 % et 1 % des personnes de 18 à 75 ans sur la période 2016-2018 mais elles peuvent s’avérer très traumatisantes en termes de santé physique ou mentale. Par ailleurs, respectivement 4 % et 10 % des 18-75 ans se déclarent victimes de menaces ou d’injures. Ces atteintes du quotidien, qui ont augmenté respectivement de 3 % et 11 % par rapport à la période 2010-2012, font rarement l’objet d’un dépôt de plainte (10 % pour les menaces et 2 % pour les insultes). En effet, dans leur grande majorité, les victimes ne font aucun signalement à la police ou à la gendarmerie principalement parce qu’elles considèrent que l’atteinte n’est pas assez grave (33 % pour les victimes de menaces et 50 % pour celles d’injures) ou que cela ne servirait à rien (33 % et 30 %).

Depuis 2010, les jeunes âgés de 18 à 28 ans sont plus nombreux parmi les victimes et ont augmenté parmi les victimes de violences sexuelles

Les jeunes âgés de 18 à 28 ans sont surreprésentés parmi les victimes de tous les types d’atteintes, quelle qu’en soit la nature (figure 6a). Leur part est particulièrement élevée parmi les victimes de vols avec violence (52 %), de violences physiques (41 %) et de violences sexuelles (35 %) alors qu’ils ne représentent que 19 % des 18-75 ans. La part des 18-28 ans parmi les victimes de violences sexuelles a augmenté de 6 points depuis 2010.

Figure 6a – Répartition des victimes d'atteintes individuelles par âge

en %
Figure 6a – Répartition des victimes d'atteintes individuelles par âge (en %) - Lecture : en moyenne, sur la période 2010-2012, 55 % des victimes de vol avec violence sont âgés entre 18 et 28 ans.
2010-2012 2013-2015 2016-2018
18 à 28 ans 29 à 59 ans 60 à 75 ans 18 à 28 ans 29 à 59 ans 60 à 75 ans 18 à 28 ans 29 à 59 ans 60 à 75 ans
Vols avec violence1 55 36 9 52 36 12 52 36 12
Vols sans violence1 39 48 13 38 48 14 34 52 14
Violences physiques 40 54 5 39 56 6 41 54 5
Violences sexuelles 29 56 15 31 58 11 35 53 12
  • 1. Y compris tentatives.
  • Lecture : en moyenne, sur la période 2010-2012, 55 % des victimes de vol avec violence sont âgés entre 18 et 28 ans.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire, victimes d'une atteinte personnelle.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2011 à 2019, traitement SSMSI.

Figure 6a – Répartition des victimes d'atteintes individuelles par âge

  • 1. Y compris tentatives.
  • Lecture : en moyenne, sur la période 2010-2012, 55 % des victimes de vol avec violence sont âgés entre 18 et 28 ans.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire, victimes d'une atteinte personnelle.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2011 à 2019, traitement SSMSI.

Inversement, les personnes de 60 à 75 ans (25 % des 18-75 ans en France) sont moins souvent touchées, notamment par les violences physiques (5 % des victimes).

Les victimes de violences sexuelles (intra et hors ménage) sont majoritairement des femmes (77 % des victimes en 2016-2018), contrairement aux violences physiques (intra et hors ménage) qui touchent autant les femmes que les hommes (respectivement 51 % et 49 %) (figure 6b). Ces écarts sont stables au cours de la période. Néanmoins, si les hommes sont un peu plus concernés par les violences physiques hors ménage (53 %), les femmes sont quant à elles majoritaires parmi les victimes de violences physiques au sein du ménage (61 %). Les vols sans violence visent autant les hommes que les femmes, mais les hommes sont plus souvent victimes de vol avec violence (64 % en 2019, + 8 points depuis 2010).

En moyenne, entre 2016 et 2018, 9 % des victimes d’atteintes personnelles sont étrangères (figure 6c), soit dans une proportion légèrement supérieure à celle dans la population des 18-75 ans (7 %). Leur part varie selon la nature de l’atteinte subie : elle est nettement plus importante parmi les victimes de violences sexuelles (16 %) et de vols avec violence (11 %) mais moins élevée parmi les victimes de violences physiques (6 %). Depuis 2010, la part des étrangers a augmenté de 8 points parmi les victimes de violences sexuelles, de 5 points parmi celles de vols avec violence.

Depuis 2010, le profil des auteurs présumés a globalement peu changé, même si la part des auteurs étrangers augmente pour les vols enregistrés par les forces de sécurité

Les auteurs présumés d’actes de délinquance sont connus des services de police et de gendarmerie lorsque l’affaire dont ils ont eu connaissance est élucidée. Ce taux d’élucidation varie en fonction de la nature de l’infraction (fiche 1.2) et en fonction des moyens déployés et des priorités données aux services en matière de lutte contre certains types de délinquance (violences faites aux femmes, infractions à la législation sur les stupéfiants, criminalité organisée, etc.). Il n’est donc pas aisé d’inférer à partir de ces seules données les caractéristiques de l’ensemble des auteurs d’actes de délinquance.

Les femmes (51 % de la population en France) sont globalement très minoritaires parmi les personnes mises en cause en 2019 (figure 7a). Elles représentent 8 % des auteurs présumés de vols violents sans arme ou de cambriolages de logement et moins de 5 % des auteurs présumés de violences sexuelles ou de vols liés aux véhicules. Elles sont en proportion plus nombreuses parmi les auteurs présumés d’escroqueries (32 %) et de vols sans violence contre des personnes (23 %), tout en restant largement sous-représentées. Ces proportions varient peu sur la période 2010-2019.

Figure 7a – Part des femmes parmi les personnes mises en cause

en %
Figure 7a – Part des femmes parmi les personnes mises en cause (en %) - Lecture : en 2019, parmi les personnes mises en cause pour coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus, 16 % sont des femmes.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Homicides 12 15 14 17 14 13 15 16 16 14
Coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus 14 15 15 15 15 15 16 16 16 16
Violences sexuelles 2 2 2 3 3 3 3 2 2 3
Vols avec armes1 4 5 5 5 4 5 5 4 4 5
Vols violents sans arme1 10 10 10 10 10 9 9 9 9 8
Vols sans violence contre des personnes1 25 25 28 27 26 25 24 23 23 23
Cambriolages de logement1 8 10 9 7 7 7 7 8 7 8
Vols de véhicules1 4 3 4 4 5 5 4 5 5 5
Vols dans les véhicules1 4 4 4 4 4 4 4 5 4 4
Vols d'accessoires sur véhicules1 3 3 3 4 4 5 5 5 4 5
Escroqueries1 32 32 34 34 33 33 33 33 32 32
  • 1. Y compris tentatives.
  • Lecture : en 2019, parmi les personnes mises en cause pour coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus, 16 % sont des femmes.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2010 à 2019.

Figure 7a – Part des femmes parmi les personnes mises en cause

  • 1. Y compris tentatives.
  • Lecture : en 2019, parmi les personnes mises en cause pour coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus, 16 % sont des femmes.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2010 à 2019.

Tout en restant minoritaires parmi les mis en cause (18 % du total), les étrangers (7 % des personnes résidant en France) sont surreprésentés en 2019 parmi les auteurs présumés de vols et leur proportion augmente de manière conséquente depuis 2010 pour certains types d’infractions : 31 % pour les vols dans les véhicules en 2019 (13 % en 2010), 30 % pour les vols violents sans arme (16 % en 2010), 30 % pour les vols sans violence contre des personnes (18 % en 2010), 28 % pour les cambriolages de logement (16 % en 2010). Ils sont moins nombreux parmi les auteurs présumés d’atteintes à la personne avec des proportions plutôt stables ces dix dernières années : 15 % en 2019 pour les CBV sur personne de 15 ans ou plus et 14 % pour les violences sexuelles (figure 7b).

De manière générale, l’augmentation des mis en cause étrangers est principalement marquée pour les vols. Elle peut être le reflet de l’activité de services spécifiques, spécialisés dans les réseaux criminels internationaux tels que l’OCLCO (Office central de lutte contre le crime organisé) ou l’OCLDI (Office central de la lutte contre la délinquance itinérante). Points d’entrées pour la France dans les coopérations internationales, ces offices sont compétents notamment dans la lutte contre les réseaux de trafics de véhicules volés, de cambriolages ou encore de vols de métaux. L’augmentation, entre 2016 et 2019, des mis en cause étrangers ne concerne pas toutes les nationalités de manière uniforme (encadré 4), les filières de criminalité organisée y jouent un rôle central.

Les mineurs (22 % de la population qui réside en France) sont surreprésentés parmi les auteurs présumés de vols violents sans arme (45 % en 2019), de vols de véhicules (41 %) et dans une moindre mesure pour les vols avec arme, les cambriolages de logement, les vols dans les véhicules, les vols sans violence contre des personnes et les violences sexuelles (environ 30 % pour chacune de ces atteintes) (figure 7c). Ils sont en revanche largement minoritaires parmi les auteurs présumés de vols d’accessoires sur véhicules (15 %), de CBV sur personne de 15 ans ou plus (11 %), d’homicides (8 %) et d’escroqueries (4 %). Ces constats généraux sont valables tout au long de la période 2010-2019 avec néanmoins quelques évolutions : la part des mineurs diminue pour les vols liés aux véhicules (– 9 points pour les vols d’accessoires entre 2010 et 2019), les CBV sur personne de 15 ans ou plus (– 7 points) et les vols violents sans arme (– 7 points) ; elle augmente pour les vols avec arme (+ 6 points) et les violences sexuelles (+ 4 points).

Les mineurs français (22 % des Français résidant en France) et les mineurs étrangers (21 % des étrangers résidant en France) ne sont pas mis en cause pour les mêmes faits, nonobstant en matière de vols avec violence sans arme ou de cambriolages de logement où les parts de mineurs parmi les auteurs présumés français et étrangers sont relativement proches.

En 2019, 32 % des Français mis en cause pour violences sexuelles et 12 % des Français mis en cause pour coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus sont mineurs, alors que ces parts sont respectivement de 14 % et 6 % pour les étrangers mis en cause.

À l’inverse, 40 % des étrangers mis en cause pour vols sans violence sont mineurs alors qu’ils représentent 24 % des Français mis en cause pour de tels faits.

En 2019, plus d’un auteur présumé sur dix est un mineur étranger pour les vols sans violence contre des personnes (12 % en 2019 contre 9 % en 2016) et les vols violents sans arme (14 % en 2019 contre 9 % en 2016). Ceci peut être relié à la présence en France de filières de criminalité organisée exploitant des mineurs dans le cadre de leurs activités illégales.

Un sentiment d’insécurité stable depuis 2010, mais variable selon les caractéristiques des personnes

Le sentiment d’insécurité a peu évolué entre 2010 et 2019, il apparaît peu sensible aux transformations de la délinquance observée sur cette période. Il varie en revanche très nettement en fonction du profil des personnes.

En 2019, 11 % des personnes âgées de 14 ans ou plus déclarent se sentir souvent ou de temps en temps en insécurité dans leur quartier ou leur village, 8 % à leur domicile et enfin 11 % déclarent renoncer souvent ou parfois à sortir seules de chez elles pour des raisons de sécurité (figure 8). Toutes ces proportions sont relativement stables sur la période 2010-2019, soulignant que la période d’attentats de 2015 et 2016 n’a pas affecté ce sentiment, alors même que le terrorisme est devenu une des préoccupations majeures des Français (encadré 5).

Figure 8 – Sentiment d'insécurité

en %
Figure 8 – Sentiment d'insécurité (en %) - Lecture : en 2019, 20,2 % des personnes de 14 ans ou plus déclarent se sentir en insécurité.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Sentiment d'insécurité à domicile 8,2 8,3 8,7 9,3 8,9 8,2 7,6 8,2 8,5 7,6
Sentiment d'insécurité dans le quartier 10,9 10,9 11,4 11,7 11,2 10,9 10,6 11 11,9 11,3
Renoncement à sortir de chez soi 10,9 11,7 11,4 11,3 11,4 10,7 10,2 10,3 11,1 10,9
Sentiment global d'insécurité 20,2 20,8 20,9 21,3 21,1 20,1 19,3 19,5 20,8 20,2
  • Lecture : en 2019, 20,2 % des personnes de 14 ans ou plus déclarent se sentir en insécurité.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 14 ans ou plus vivant en ménage ordinaire.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2010 à 2019, traitement SSMSI.

Figure 8 – Sentiment d'insécurité

  • Lecture : en 2019, 20,2 % des personnes de 14 ans ou plus déclarent se sentir en insécurité.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 14 ans ou plus vivant en ménage ordinaire.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2010 à 2019, traitement SSMSI.

Un indicateur global d’insécurité ressentie a été construit à partir des réponses à ces trois questions. Il correspond donc à la proportion de personnes déclarant se sentir souvent ou de temps en temps en insécurité dans leur quartier ou à leur domicile ou ayant renoncé à sortir seules de chez elles souvent ou parfois pour des raisons de sécurité. Il est resté stable sur l’ensemble de la période 2010-2019 (20 %).

Ce sentiment est beaucoup plus fort chez les femmes (27 % contre 12 % chez les hommes), les plus jeunes (23 % chez les 14-29 ans) et les étrangers (24 %) (figure 9). De même, la proportion de personnes se sentant en insécurité est plus élevée parmi les personnes ayant un niveau de vie modeste (25 %), les chômeurs (28 %) et les étudiants et autres inactifs (26 %). Enfin, le sentiment d’insécurité ressenti est davantage présent dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants (25 %) et dans l’agglomération parisienne (23 %) que dans les communes hors unité urbaine (14 %).

Figure 9 – Sentiment d’insécurité selon les caractéristiques des personnes, en 2019

en %
Figure 9 – Sentiment d’insécurité selon les caractéristiques des personnes, en 2019 (en %) - Lecture : en 2019, 27 % des femmes se sentent en insécurité, contre 20 % de l'ensemble des personnes de 14 ans ou plus.
Caractéristiques des personnes Sentiment d'insécurité
Femmes 27
Hommes 12
14 à 29 ans 23
30 à 39 ans 19
40 à 49 ans 19
50 à 59 ans 19
60 ans ou plus 20
En emploi 18
Chômeurs 28
Retraités 20
Étudiants 26
Nationalité française 20
Nationalité étrangère 24
Niveau de vie modeste 25
Niveau de vie médian inférieur 21
Niveau de vie médian supérieur 18
Niveau de vie aisé 17
Commune hors unité urbaine 14
Unité urbaine de moins de 20 000 habitants 18
De 20 000 à moins de 100 000 habitants 20
De 100 000 habitants ou plus 25
Agglomération parisienne 23
Ensemble 20
  • Note : niveau de vie aisé, médian supérieur, médian inférieur, modeste (définitions).
  • Lecture : en 2019, 27 % des femmes se sentent en insécurité, contre 20 % de l'ensemble des personnes de 14 ans ou plus.
  • Champ : France métropolitaine, personnes de 14 ans ou plus vivant en ménage ordinaire.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquête Cadre de vie et sécurité 2019.

Figure 9 – Sentiment d’insécurité selon les caractéristiques des personnes, en 2019

  • Note : niveau de vie aisé, médian supérieur, médian inférieur, modeste (Définitions).
  • Lecture : en 2019, 27 % des femmes se sentent en insécurité, contre 20 % de l'ensemble des personnes de 14 ans ou plus.
  • Champ : France métropolitaine, personnes de 14 ans ou plus vivant en ménage ordinaire.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquête Cadre de vie et sécurité 2019.

Un sentiment d’insécurité naturellement plus prégnant parmi les victimes et les personnes témoins de phénomènes de délinquance dans leur environnement

Le sentiment d’insécurité peut être lié à une insécurité vécue ou observée ou simplement appréhendée.

En 2019, 32 % des enquêtés déclarent avoir observé un phénomène de délinquance dans leur quartier (trafic et consommation de drogue, consommation exagérée d’alcool, prostitution ou autres trafics) et 21 % déclarent avoir été gênés par celui-ci [Guedj, 2018 ; Pramil, 2018]. Parmi les personnes ayant observé des phénomènes délinquants dans leur quartier, le sentiment d’insécurité s’établit à 31 %, contre 15 % parmi celles qui n’en ont observé aucun. Lorsque ces phénomènes deviennent gênants, le sentiment s’élève à 40 % et atteint même 57 % lorsque ces personnes considèrent que le principal problème de leur quartier est la délinquance.

Avoir subi une atteinte au cours de l’année précédente accentue le sentiment d’insécurité : 31 % des victimes de vols ou d’actes de vandalisme visant leur logement ou leur voiture se sentent en insécurité, contre 18 % chez les personnes qui n’ont eu aucune atteinte sur leurs biens. L’impact est encore plus sensible chez les personnes ayant subi une atteinte personnelle, qu’elle se soit ou non déroulée dans le quartier. 32 % des victimes de menaces, injures ou vols sans violence se sentent en insécurité, cette proportion s’élève à 36 % chez les victimes d’atteintes avec violences physiques (vols avec violence ou violences physiques hors ménage). Mais, au-delà des craintes personnelles, les personnes ont davantage peur pour les autres en particulier pour leurs enfants [Robert, Zauberman, 2017].

Encadré 1 – Infractions à la législation sur les stupéfiants : une personne sur cinq mise en cause pour trafic

Les infractions à la législation sur les stupéfiants sont révélées par l’action des services de police et de gendarmerie. Entre 2016 et 2020, les évolutions du nombre d’infractions à la législation sur les stupéfiants et celles du nombre de mis en cause dans ces affaires sont, en tendance, semblables (figure). Cependant, un léger écart existe entre les deux modes de comptage. Pour l’usage de stupéfiants, il y a plus de mis en cause que d’infractions alors que c’est l’inverse pour le trafic. En effet, pour une même infraction, plusieurs personnes peuvent être mises en cause, donnant lieu à un nombre de mis en cause supérieur au nombre d’infractions, c’est souvent le cas pour l’usage. À l’inverse, dans une même procédure, une personne peut être mise en cause pour plusieurs infractions, on ne la comptera alors qu’une fois par groupe d’infractions (usage, trafic), pouvant ainsi donner un nombre de mis en cause inférieur au nombre d’infractions. C’est souvent le cas pour le trafic pour lequel il est courant que les infractions de détention, offre ou cession de stupéfiants, de transport et encore d’acquisition non autorisés soient retenues pour un même mis en cause. L’analyse à partir des mis en cause permet donc de quantifier le phénomène indépendamment de la manière d’enregistrer les procédures par les forces de sécurité.

Mis en cause et infractions relatifs à la législation sur les stupéfiants

en milliers
Mis en cause et infractions relatifs à la législation sur les stupéfiants (en milliers) - Lecture : au cours du 1er trimestre 2018, 46 400 infractions d'usage de stupéfiants ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie et 49 300 personnes ont été mises en cause pour des faits d'usage de stupéfiants.
Année Trimestre Infractions Mis en cause
Trafic Usage Total1 Trafic Usage Total2
2016 T1 10,8 46,4 57,9 10,7 50,1 57,6
T2 10,4 43,0 54,0 10,7 47,4 54,7
T3 9,5 40,4 50,5 9,0 41,5 47,2
T4 11,1 39,4 51,0 10,5 43,5 50,1
2017 T1 12,2 44,7 57,4 11,0 47,4 54,6
T2 11,8 42,7 55,1 10,9 46,7 53,7
T3 11,4 43,2 55,0 10,1 44,9 51,1
T4 12,6 43,9 56,9 12,0 49,9 57,7
2018 T1 13,1 46,4 60,1 11,7 49,3 57,1
T2 13,0 44,1 57,6 11,6 47,2 54,8
T3 11,7 43,0 55,0 10,0 44,0 50,5
T4 13,3 41,8 55,4 12,3 46,5 54,2
2019 T1 13,8 44,0 58,1 11,8 46,1 53,8
T2 13,6 43,0 57,0 12,0 45,6 53,6
T3 12,9 40,5 53,7 10,5 41,4 48,2
T4 14,6 40,0 55,0 12,7 44,3 52,7
2020 T1 13,2 36,1 49,7 11,0 38,2 45,6
T2 9,9 27,5 37,7 8,5 29,0 34,7
T3 11,3 37,0 48,8 9,5 38,4 44,8
T4 14,0 49,6 64,2 12,3 54,2 62,7
  • 1. Y compris les autres infractions à la législation sur les stupéfiants.
  • 2. Y compris les autres infractions à la législation sur les stupéfiants et hors doublons (une personne mise en cause dans une même procédure pour usage et pour trafic sera comptée dans chacune de ces deux catégories mais sera comptée une seule fois dans le total).
  • Lecture : au cours du 1er trimestre 2018, 46 400 infractions d'usage de stupéfiants ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie et 49 300 personnes ont été mises en cause pour des faits d'usage de stupéfiants.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes et délits et bases des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

Figure – Mis en cause et infractions relatifs à la législation sur les stupéfiants

  • Lecture : au cours du 1er trimestre 2018, 46 400 infractions d'usage de stupéfiants ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie et 49 300 personnes ont été mises en cause pour des faits d'usage de stupéfiants.
  • Champ : France.
  • Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes et délits et bases des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie 2016 à 2020.

Le nombre de mis en cause relatifs à la législation sur les stupéfiants est en moyenne de 208 000 par an et est resté relativement stable entre 2016 et 2020. Les mis en cause pour une infraction de trafic, qui représentent en moyenne 21 % des mis en cause pour infractions à la législation sur les stupéfiants, ont augmenté de 15 % sur la période 2016-2019.

En 2020, en lien avec le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le nombre total de mis en cause a baissé de 10 %. Au cours des trois premiers trimestres, les mis en cause pour trafic ont baissé de 16 % par rapport aux mêmes trimestres de 2019, et de 21 % pour l’usage. Au dernier trimestre 2020, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré une hausse de 22 % des mis en cause pour usage par rapport au dernier trimestre 2019 alors que le nombre de mis en cause pour trafic est revenu à un niveau proche de celui de fin 2019. Cette hausse, portant uniquement sur l’usage, peut s’expliquer en partie par la mise en place en septembre 2020 des amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants dressées par les forces de l’ordre.

Encadré 2 – L’enquête Cadre de Vie et Sécurité dans les départements et régions d’outre-mer

L’enquête Cadre de vie et sécurité a été conduite en 2011 à La Réunion, en 2015 dans les Antilles et en Guyane et en 2020 à Mayotte. Comme celle menée en France métropolitaine, elle mesure les principaux faits de délinquance et le sentiment d’insécurité des populations.

Des spécificités entre les atteintes subies par les différentes populations sont ainsi à noter.

Les Guadeloupéens sont plus souvent victimes de cambriolages et tentatives de cambriolage, de vols de logement sans effraction et d’atteintes à la personne que les habitants de France métropolitaine ou les Martiniquais. En particulier, les cambriolages et les vols avec violence sont significativement plus fréquents. Le sentiment d’insécurité est également très fort parmi la population, notamment chez les femmes, les seniors ou dans les quartiers dits « sensibles ». Toutefois, proportionnellement à son nombre d’habitants, la Guadeloupe compte autant de victimes que la France métropolitaine pour un certain nombre d’atteintes : vols de véhicules motorisés et vélos, vols à l’intérieur des voitures, vols sans violence, insultes, menaces et violences physiques ou sexuelles [Burricand, Jamet, 2017 ; Naulin, 2017a].

La Guyane est plus souvent victime de vols violents que l’ensemble des Antilles-Guyane ou la France métropolitaine, mais est également davantage concernée par les violences faites aux femmes. Le sentiment d’insécurité est très élevé chez celles-ci et affecte également davantage les victimes de menaces ou d’insultes et les habitants des quartiers touchés par des problèmes de délinquance ou de drogue [Naulin, 2017b].

À l’inverse, en Martinique, les taux de délinquance sont comparables à ceux de la France métropolitaine et plus faibles que dans les autres départements des Antilles. Le sentiment d’insécurité au domicile ou dans le quartier de résidence y est moins prégnant qu’en Guadeloupe et Guyane, mais plus élevé qu’en France métropolitaine [Millet, 2017].

Les habitants de La Réunion sont relativement moins souvent victimes de violences que ceux de France métropolitaine. Cependant, les atteintes les plus sensibles, à caractère sexuel ou perpétrées par un membre du ménage, y sont plus fréquentes et moins déclarées [Insee, 2012].

À Mayotte, le niveau de délinquance est particulièrement élevé notamment en ce qui concerne les cambriolages ou les vols sans effraction. En 2019, 18 % des ménages ont été victimes d’un cambriolage, d’une tentative de cambriolage ou d’un vol sans effraction soit quatre fois plus qu’en France métropolitaine. Cette proportion est également plus élevée qu’en Martinique, Guadeloupe ou Guyane (respectivement 7 %, 9 % et 13 % en 2014). Le sentiment d’insécurité, que ce soit à domicile ou dans le quartier, est également très élevé avec 6 habitants sur 10 concernés (48 % se sentent en insécurité à leur domicile et 52 % dans leur quartier ou village contre 8 % et 11 % en métropole en 2019) [Grangé, 2021].

Encadré 3 – Des évolutions très atypiques en 2020 et 2021 : l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les actes de délinquance enregistrés présentent des évolutions très atypiques en 2020 [Delobel et al., 2020]. Les confinements et dans une moindre mesure les couvre-feux ont fortement influencé certaines formes de délinquance qui n’ont pas pu autant s’exercer qu’en situation habituelle, tandis que d’autres se sont renforcées. Ils ont également pu perturber les conditions de dépôt de plainte, pour les victimes comme pour les services de sécurité.

Ainsi, les vols sans violence contre des personnes reculent très nettement en 2020 par rapport à 2019 (– 24 % ; figure A) de même que les cambriolages de logement (– 20 %), les vols violents sans arme (– 19 %), les vols d’accessoires sur véhicule (– 18 %), les vols dans les véhicules (– 17 %) et les vols de véhicules (– 13 %). Les vols ont diminué drastiquement lors du premier confinement sanitaire du 17 mars au 10 mai 2020 et, après être revenus au cours de l’été 2020 à des niveaux proches de ceux observés avant la crise sanitaire, ils sont retombés en fin d’année 2020. À la fin juin 2021, les vols restent nettement moins fréquents qu’avant la crise sanitaire.

Figure A – Cambriolages de logement et vols sans violence enregistrés par les forces de sécurité, en 2019 et 2020

Figure A – Cambriolages de logement et vols sans violence enregistrés par les forces de sécurité, en 2019 et 2020 - Lecture : entre le 6 et le 12 avril 2020, 1 100 cambriolages ont été enregistrés par les services de sécurité, contre 4 000 sur la même période en 2019.
Vols sans violence contre des personnes en 2019 Vols sans violence contre des personnes en 2020 Cambriolages de logement en 2019 Cambriolages de logement en 2020
6 au 12 janvier 12 900 13 800 5 300 5 300
13 au 19 janvier 13 300 14 000 5 000 4 900
20 au 26 janvier 13 500 14 600 4 900 5 200
27 janvier au 2 février 13 400 14 600 4 900 5 100
3 au 9 février 13 200 14 500 4 600 4 900
10 au 16 février 13 700 14 100 4 800 4 500
17 au 23 février 14 100 14 100 4 900 4 900
24 février au 1er mars 13 000 14 900 4 600 5 100
2 au 8 mars 13 700 13 500 4 900 4 800
9 au 15 mars 13 500 13 200 4 500 4 300
16 au 22 mars 14 100 4 200 4 400 1 600
23 au 29 mars 14 600 2 200 4 600 900
30 mars au 5 avril 14 100 2 300 4 400 1 000
6 au 12 avril 13 800 2 600 4 000 1 100
13 au 19 avril 13 900 2 700 4 200 1 200
20 au 26 avril 12 700 3 400 4 400 1 400
27 avril au 3 mai 12 500 3 300 4 100 1 400
4 au 10 mai 12 200 3 700 3 600 1 500
11 au 17 mai 13 400 7 500 3 900 2 800
18 au 24 mai 13 600 7 600 4 100 2 700
25 au 31 mai 13 200 9 700 3 900 3 400
1er au 7 juin 14 400 9 200 4 100 3 300
8 au 14 juin 13 700 11 200 3 700 3 700
15 au 21 juin 15 300 11 700 4 200 3 700
22 au 28 juin 16 700 12 500 4 200 3 700
29 juin au 5 juillet 16 500 13 300 4 100 3 800
6 au 12 juillet 15 800 13 100 3 800 3 800
13 au 19 juillet 15 500 12 600 4 300 4 000
20 au 26 juillet 15 100 14 300 4 200 4 500
27 juillet au 2 août 15 700 13 900 4 500 4 500
3 au 9 août 14 600 14 000 4 300 4 200
10 au 16 août 12 700 13 000 4 200 4 000
17 au 23 août 14 100 13 200 4 800 4 600
24 au 30 août 14 800 13 700 4 900 4 800
31 août au 6 septembre 14 100 13 000 4 200 4 500
7 au 13 septembre 13 900 12 800 4 000 4 000
14 au 20 septembre 14 500 13 400 4 000 4 000
21 au 27 septembre 14 600 13 100 4 300 4 200
28 septembre au 4 octobre 14 400 12 900 4 200 4 500
5 au 11 octobre 14 300 12 300 4 000 4 300
12 au 18 octobre 14 300 12 100 4 300 4 200
19 au 25 octobre 14 100 11 500 4 600 4 300
26 oct au 1er novembre 13 000 10 800 4 600 4 200
2 au 8 novembre 14 600 8 700 5 400 2 700
9 au 15 novembre 12 900 7 600 4 900 2 400
16 au 22 novembre 14 600 8 700 5 300 2 700
23 au 29 novembre 14 900 9 000 5 800 2 900
30 novembre au 6 décembre 14 400 10 000 5 500 3 300
7 au 13 décembre 13 600 10 500 5 300 3 600
14 au 20 décembre 14 400 11 000 5 700 4 100
21 au 27 décembre 11 700 8 700 5 700 3 900
  • Note : y compris tentatives.
  • Lecture : entre le 6 et le 12 avril 2020, 1 100 cambriolages ont été enregistrés par les services de sécurité, contre 4 000 sur la même période en 2019.
  • Champ : France et COM.
  • Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019 et 2020.

Figure A – Cambriolages de logement et vols sans violence enregistrés par les forces de sécurité, en 2019 et 2020

  • Note : y compris tentatives.
  • Lecture : entre le 6 et le 12 avril 2020, 1 145 cambriolages ont été enregistrés par les services de sécurité, contre 3 963 sur la même période en 2019.
  • Champ : France et COM.
  • Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019 et 2020.

En revanche, les actes de délinquance déjà en forte hausse en 2019 augmentent encore en 2020 mais de manière plus modérée, dans le contexte de la crise sanitaire : les violences sexuelles (+ 3 % après + 12 % en 2019), les escroqueries (+ 1 % après + 11 % en 2019) et les coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus (+ 1 % après + 8 % en 2019). La très légère hausse des coups et blessures volontaires résulte de la forte augmentation des violences intrafamiliales enregistrées (+ 10 %, figure B) : hors violences intrafamiliales, les coups et blessures volontaires diminuent nettement en 2020 (– 6 %). À la fin juin 2021, les niveaux des coups et blessures volontaires, des violences sexuelles et des escroqueries se situent au-dessus de ceux d’avant crise sanitaire.

Figure B – Coups et blessures volontaires dans le cadre et hors cadre familial enregistrés par les services de sécurité, en 2019 et 2020

Figure B – Coups et blessures volontaires dans le cadre et hors cadre familial enregistrés par les services de sécurité, en 2019 et 2020 - Lecture : entre le 6 et le 12 avril 2020, 2 300 violences intrafamiliales ont été enregistrées par les services de sécurité, contre 2 100 sur la même période en 2019.
Violences intrafamiliales en 2019 Violences intrafamiliales en 2020 Violences hors cadre familial en 2019 Violences hors cadre familial en 2020
6 au 12 janvier 2 100 2 800 2 400 2 700
13 au 19 janvier 2 100 2 700 2 600 2 800
20 au 26 janvier 2 000 2 700 2 600 2 800
27 janvier au 2 février 2 100 3 100 2 600 2 900
3 au 9 février 2 000 2 500 2 600 3 300
10 au 16 février 2 100 2 800 2 500 2 800
17 au 23 février 2 000 2 600 2 600 2 900
24 février au 1er mars 2 300 2 500 2 200 3 000
2 au 8 mars 2 100 2 500 2 800 3 000
9 au 15 mars 2 200 2 600 2 900 3 000
16 au 22 mars 2 200 1 700 2 800 1 600
23 au 29 mars 2 300 1 600 3 100 1 100
30 mars au 5 avril 1 900 2 200 3 400 900
6 au 12 avril 2 100 2 300 2 800 1 400
13 au 19 avril 2 100 2 400 2 600 1 300
20 au 26 avril 2 100 2 600 2 600 1 500
27 avril au 3 mai 2 000 3 000 2 600 1 100
4 au 10 mai 2 300 2 300 2 500 1 900
11 au 17 mai 2 300 2 900 2 900 2 500
18 au 24 mai 2 300 2 800 3 000 2 500
25 au 31 mai 2 200 3 000 2 900 3 000
1er au 7 juin 2 500 2 700 2 900 3 000
8 au 14 juin 2 200 2 900 2 800 3 000
15 au 21 juin 2 300 3 000 3 100 3 200
22 au 28 juin 2 500 2 900 3 200 3 400
29 juin au 5 juillet 2 400 2 500 3 600 4 100
6 au 12 juillet 2 700 2 800 3 200 3 100
13 au 19 juillet 2 600 2 800 3 100 3 100
20 au 26 juillet 2 600 2 900 2 900 3 200
27 juillet au 2 août 2 500 3 500 2 900 2 800
3 au 9 août 2 600 2 900 2 500 3 200
10 au 16 août 2 200 2 900 2 400 3 000
17 au 23 août 2 200 2 800 2 500 3 200
24 au 30 août 2 600 2 700 2 900 3 000
31 août au 6 septembre 2 900 2 700 2 800 3 000
7 au 13 septembre 2 800 2 800 2 900 3 000
14 au 20 septembre 2 900 2 900 3 300 3 400
21 au 27 septembre 2 900 2 900 3 100 3 400
28 septembre au 4 octobre 2 900 2 900 3 200 2 800
5 au 11 octobre 3 000 2 800 2 900 3 000
12 au 18 octobre 2 700 2 600 3 100 3 000
19 au 25 octobre 2 800 2 900 2 800 2 400
26 oct au 1er novembre 2 900 2 400 2 100 2 300
2 au 8 novembre 2 600 2 500 3 100 2 600
9 au 15 novembre 2 600 2 500 2 600 2 500
16 au 22 novembre 3 000 2 600 3 100 2 800
23 au 29 novembre 3 300 2 700 3 100 2 600
30 novembre au 6 décembre 2 500 2 500 3 400 2 700
7 au 13 décembre 2 900 2 600 2 900 2 700
14 au 20 décembre 2 900 2 600 3 000 2 800
21 au 27 décembre 2 500 2 300 2 500 2 000
  • Note : violences sur personnes de 15 ans ou plus.
  • Lecture : entre le 6 et le 12 avril 2020, 2 300 violences intrafamiliales ont été enregistrées par les services de sécurité, contre 2 100 sur la même période en 2019.
  • Champ : France et COM.
  • Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019 et 2020.

Figure B – Coups et blessures volontaires dans le cadre et hors cadre familial enregistrés par les services de sécurité, en 2019 et 2020

  • Note : violences sur personnes de 15 ans ou plus.
  • Lecture : entre le 6 et le 12 avril 2020, 2 300 violences intrafamiliales ont été enregistrées par les services de sécurité, contre 2 100 sur la même période en 2019.
  • Champ : France et COM.
  • Source : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2019 et 2020.

Encadré 4 – La hausse du nombre des mis en cause étrangers

Depuis 2016, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) constitue une base statistique détaillée des personnes mises en cause, qui précise notamment la nationalité des personnes, information jusque-là non disponible. Même si cette information est vérifiée au cours de la procédure et peut être modifiée par la suite, elle fournit des éléments très utiles pour apprécier les transformations des phénomènes délinquants.

Entre 2016 et 2019, le nombre de mis en cause étrangers est passé de 177 000 à 204 000, soit une hausse de 15 % (contre + 1,4 % pour les mis en cause français).

Cette hausse de 27 000 mis en cause étrangers résulte d’un double mouvement : la hausse des mis en cause étrangers provenant de 105 pays (+ 36 000), notamment d’Algérie (+ 10 400), du Maroc (+ 4 100), de Géorgie (+ 3 700), concomitante à la baisse du nombre de mis en cause provenant de 82 pays (- 8 800), notamment de Roumanie (– 3 700), du Congo ou du Surinam (– 500 pour chacun de ces deux pays).

Dix nationalités sur les 105 en augmentation parmi les mis en cause étrangers sont à l’origine de 77 % de la hausse et représentent la moitié des étrangers mis en cause en 2019. Pour les deux tiers d’entre eux, ils ont été mis en cause au titre de deux types d’infractions : les vols et recels (55 %) et les escroqueries et autres atteintes économiques et financières (10 %). Viennent ensuite les infractions à la législation sur les stupéfiants (9 %) et les coups et blessures sur personne de 15 ans ou plus (6 %). Selon les nationalités, les contributions de chaque type d’infraction varient, indiquant ainsi une relative spécialisation de la délinquance par nationalité et l’articulation avec l’existence de filières de criminalité organisée (figure A).

Par exemple pour les ressortissants de Géorgie, du Maroc, de Libye et d’Algérie, la hausse est majoritairement portée par celle des vols et recels, tandis que pour les ressortissants du Bangladesh, elle est portée à 90 % par l’augmentation des escroqueries.

Figure A – Contribution des natures d’infraction à la hausse des mis en cause étrangers entre 2016 et 2019

en %
Figure A – Contribution des natures d’infraction à la hausse des mis en cause étrangers entre 2016 et 2019 (en %) - Lecture : entre 2016 et 2019, la hausse des étrangers mis en cause pour vols et recels explique 55 % de la hausse globale des mis en cause des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté.
Vols et recels Escroqueries et autres inffractions économiques et financières Infractions à la législation sur les stupéfiants Coups et blessures sur personne de 15 ans ou plus Autres Infractions
Bangladesh 0 90 1 1 8
Afghanistan 9 26 20 11 34
Tunisie 17 5 21 15 42
Soudan 22 22 8 10 38
Côte d'Ivoire 29 13 15 13 30
Guinée 29 10 21 22 18
Algérie 59 8 8 5 20
Lybie 63 6 8 3 20
Maroc 79 0 6 4 11
Géorgie 89 1 1 1 8
Total des 10 nationalités¹ 55 10 9 6 20
  • 1. Total des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté.
  • Lecture : entre 2016 et 2019, la hausse des étrangers mis en cause pour vols et recels explique 55 % de la hausse globale des mis en cause des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté.
  • Champ : France, mis en cause des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté parmi celles des mis en cause entre 2016 et 2019.
  • Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2019.

Figure A – Contribution des natures d’infraction à la hausse des mis en cause étrangers entre 2016 et 2019

  • 1. Total des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté.
  • Lecture : entre 2016 et 2019, la hausse des étrangers mis en cause pour vols et recels explique 55 % de la hausse globale des mis en cause des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté.
  • Champ : France, mis en cause des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté parmi celles des mis en cause entre 2016 et 2019.
  • Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2019.

Enfin, pour ces dix nationalités, les mineurs contribuent à 37 % de la hausse globale alors qu’ils représentent 19 % des mis en cause de ces 10 nationalités en 2019 (figure B). Cette contribution est variable selon les nationalités. Elle explique respectivement 74 % et 59 % de la hausse des mis en cause de nationalités marocaine ou guinéenne, alors qu’elle n’a aucun impact sur celle des mis en cause de nationalités afghane, géorgienne et bangladaise. Ces disparités sont révélatrices pour partie du phénomène des mineurs isolés et de leur exploitation par des filières de criminalité organisée.

Figure B – Contribution des majeurs et mineurs à la hausse des mis en cause étrangers entre 2016 et 2019

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Figure B – Contribution des majeurs et mineurs à la hausse des mis en cause étrangers entre 2016 et 2019 (en %) - Lecture : entre 2016 et 2019, la hausse des mineurs mis en cause explique 35 % de la hausse globale des mis en cause des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté.
Mineurs Majeurs Ensemble
Afghanistan 0 100 100
Géorgie 1 99 100
Bangladesh 2 98 100
Soudan 12 88 100
Lybie 34 66 100
Tunisie 36 64 100
Côte d'Ivoire 38 62 100
Algérie 44 56 100
Guinée 59 41 100
Maroc 74 26 100
Total1 35 65 100
  • 1. Total des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté.
  • Note : du fait des arrondis, la somme des pourcentages de la ligne total excède 100.
  • Lecture : entre 2016 et 2019, la hausse des mineurs mis en cause explique 35 % de la hausse globale des mis en cause des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté.
  • Champ : France, mis en cause des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté parmi celles des mis en cause entre 2016 et 2019.
  • Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2019.

Figure B – Contribution des majeurs et mineurs à la hausse des mis en cause étrangers entre 2016 et 2019

  • 1. Total des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté.
  • Lecture : entre 2016 et 2019, la hausse des mineurs mis en cause explique 35 % de la hausse globale des mis en cause des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté.
  • Champ : France, mis en cause des 10 nationalités étrangères qui ont le plus augmenté parmi celles des mis en cause entre 2016 et 2019.
  • Source : SSMSI, bases des mis en cause pour crimes ou délits enregistrés par la police et la gendarmerie 2016 à 2019.

Encadré 5 – Le terrorisme, une préoccupation devenue majeure à partir de 2015

Entre 2010 et 2014, parmi une liste de huit propositions identiques chaque année dans l’enquête CVS, les personnes de 14 ans ou plus citent le chômage comme étant le problème le plus préoccupant de la société française (figure). Sur cette période, moins de 5 % citent le terrorisme et les attentats. Depuis 2015, la recrudescence des attentats terroristes sur le territoire national (Charlie Hebdo et l’hypermarché casher à Paris en janvier 2015, le Bataclan à Paris en novembre 2015, Nice en juillet 2016, etc.), a largement modifié l’opinion des Français qui en ont fait l’un des sujets majeurs de préoccupation de la société française. Ainsi, la part des Français considérant le terrorisme et les attentats comme le problème le plus préoccupant est passée à 18 % en 2015, 30 % en 2016 et 32 % en 2017.

Figure – Problème le plus préoccupant dans la société française

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Figure – Problème le plus préoccupant dans la société française (en %) - Lecture : en 2019, 20 % des personnes de 14 ans ou plus estiment que le terrorisme est le problème le plus préoccupant dans la société.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
La santé (alimentation, SIDA, grippe et autres épidémies, etc.) 13 14 14 11 12 10 10 11 12 13
L'environnement (pollution de l'air, pollution des sols, qualité de l'eau, etc.) 6 4 3 3 4 4 4 5 7 14
Le terrorisme, les attentats 3 4 3 4 3 18 30 32 29 20
Le chômage, la précarité de l'emploi 41 36 41 49 47 38 31 23 18 16
La délinquance 13 16 13 13 14 10 7 9 10 10
La pauvreté 19 19 20 15 15 12 11 13 15 19
La sécurité routière 2 2 2 1 1 1 1 2 2 2
Le racisme, la discrimination 3 4 4 4 5 7 6 5 6 7
  • Lecture : en 2019, 20 % des personnes de 14 ans ou plus estiment que le terrorisme est le problème le plus préoccupant dans la société.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 14 ans ou plus vivant en ménage ordinaire.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2010 à 2019, traitement SSMSI.

Figure – Problème le plus préoccupant dans la société française

  • Lecture : en 2019, 20 % des personnes de 14 ans ou plus estiment que le terrorisme est le problème le plus préoccupant dans la société.
  • Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 14 ans ou plus vivant en ménage ordinaire.
  • Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, enquêtes Cadre de vie et sécurité 2010 à 2019, traitement SSMSI.

Depuis, elle s’est infléchie pour s’établir à 20 % en 2019, un niveau qui reste quatre fois supérieur à celui observé avant 2015. La préoccupation majeure des Français se révèle assez sensible à l’actualité : ainsi, ce recul ne signifie pas forcément une inquiétude moins forte dans l’absolu, mais relativement à d’autres problèmes de société qui ont pu émerger depuis.

En 2019, la crainte du terrorisme ainsi évaluée est de 16 % dans l’agglomération parisienne. Bien que ce territoire ait été plus fréquemment touché, cette crainte est inférieure à la moyenne nationale (20 %) ou à celle mesurée dans des communes rurales et unités urbaines inférieures à 20 000 habitants (21 %).

La fréquence de la première place accordée au terrorisme comme préoccupation de société est inférieure à la moyenne nationale en Île-de-France et en Centre-Val de Loire (17 %), et supérieure en Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les Pays de la Loire (22 %).

Sources

Deux sources de données qui se complètent sans être totalement comparables

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) dispose actuellement de deux sources principales pour étudier les questions de délinquance et d’insécurité : les données administratives issues des bases d’enregistrement des procédures de la police et de la gendarmerie nationales ; les enquêtes statistiques de victimation, principalement l’enquête nationale Cadre de vie et sécurité.

Depuis 1972, les services de sécurité (police et gendarmerie) disposent d’un outil standardisé de mesure de l’activité judiciaire basé sur des comptages mensuels, appelé « État 4001 » (séries historiques). Ce document administratif porte uniquement sur les crimes et délits (hors routiers et à l’exclusion des infractions contraventionnelles), enregistrés par les services et portés à la connaissance de l’institution judiciaire. Les infractions y sont classées en 107 index ou catégories, très hétérogènes par la nature et la gravité des faits, mais aussi par le nombre d’infractions constatées chaque mois. Cette classification a peu évolué depuis cette date et ne permet pas de suivre un certain nombre de crimes et délits (violences intrafamiliales, cyber-délinquance). Depuis sa création fin 2014, le SSMSI exploite ces données et réalise des travaux de fiabilisation visant à mieux harmoniser les informations issues des logiciels de rédaction de procédure utilisés dans la police (LRPPN) et dans la gendarmerie (LRPGN) et à améliorer la qualité des données (par exemple, en matière de recensement des homicides). À ce stade, 12 indicateurs agrégés de délinquance enregistrée sont suivis par le SSMSI, notamment les homicides, les cambriolages, les vols liés aux véhicules (voiture ou objet se trouvant sur ou dans la voiture), les vols avec ou sans violence contre les personnes, les escroqueries, les coups et blessures sur personne de 15 ans ou plus, les violences sexuelles. Depuis 2016, l’utilisation de la nature d’infraction détaillée (NATINF) par tous les services de sécurité a permis de concevoir des bases statistiques détaillées et d’enrichir le diagnostic en affinant les « index 4001 » (par exemple en isolant les violences intrafamiliales au sein des coups et blessures ou des violences sexuelles). Néanmoins, l’absence de prise en compte des contraventions dans l’« État 4001 » constitue une lacune majeure dans l’évaluation de la délinquance, d’une part en raison du volume d’infractions concernées et de leurs spécificités (souvent liées au cadre de vie, à la tranquillité, aux nuisances quotidiennes, aux dégradations, aux outrages, aux discriminations, etc.) mais également en raison de leur porosité avec les crimes et délits, compte tenu des pratiques différentes de poursuite des parquets. Par exemple, depuis 2019, le SSMSI publie un indicateur sur les destructions et dégradations volontaires incluant les contraventions.

L’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) est conduite chaque année depuis 2007 par l’Insee, en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP, supprimé fin 2020) et avec le SSMSI, en France métropolitaine et ponctuellement en outre-mer (encadré 2). Elle a pour objectif d’évaluer et de décrire les atteintes (cambriolages, vols, actes de vandalisme, escroqueries, violences physiques, sexuelles, menaces, injures) dont sont victimes les ménages et individus. Elle complète ainsi les données administratives sur les infractions enregistrées par les services de police et de gendarmerie car les victimes ne déposent pas toujours plainte (avec des taux de dépôt de plainte très différents selon le type de délinquance). L’enquête s’intéresse en outre aux opinions de l’ensemble de la population (victimes et non victimes) en matière de cadre de vie et de sécurité. Chaque année, environ 15 000 ménages répondent effectivement à l’enquête. Au sein de chaque ménage, une personne de 14 ans ou plus choisie aléatoirement répond aux questions portant sur les victimations personnelles (vols personnels, violences). Un questionnaire réservé aux 18-75 ans aborde les violences sensibles (violences sexuelles et violences au sein du ménage).

Au-delà de périmètres de victimes différents (prise en compte systématique dans les données de la police et de la gendarmerie des données d’outre-mer, des personnes morales et des victimes mineures y compris de moins de 14 ans pour les violences sensibles), ces deux sources d’informations s’appuient sur des catégories d’infractions ou d’atteintes assez voisines mais pas totalement comparables. Les catégories administratives reposent sur des définitions juridiques précises et une qualification pénale par les services puis les parquets, tandis que, dans l’enquête CVS, la classification est laissée à l’appréciation de l’enquêté. En particulier, il n’est pas demandé à l’enquêté de se prononcer sur le type d’infraction subie au sens juridique, qu’il s’agisse d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. Ainsi ces deux sources peuvent parfois présenter des évolutions divergentes que seuls des travaux d’appariement permettraient d’éclairer.

Définitions

La plainte est l’acte par lequel une personne qui s’estime victime d’une infraction en informe le procureur de la République, directement ou par l’intermédiaire d’un service de police ou de gendarmerie. La poursuite de la plainte peut entraîner la sanction pénale de l’auteur. La victime peut se constituer partie civile si elle souhaite obtenir réparation de son préjudice (dommages et intérêts). La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l’identité de l’auteur des faits est inconnue. On appelle « taux de plainte » la proportion parmi les victimes d’une infraction, de celles qui déposent plaintes. Il est connu grâce aux enquêtes de victimation.

La victimation est le fait d’être victime d’une atteinte visant ses biens ou sa personne. Les victimations sont recensées dans le cadre d’enquête de victimations. Menées auprès de la population, ces enquêtes consistent à demander aux individus s’ils ont été victimes d’atteintes à leurs biens (vols, dégradations, etc.) ou à leur personne (agressions, insultes, violences, etc.). En France, la principale enquête de victimation est l’enquête Cadre de vie et sécurité. Les victimations ne font pas systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte et sont donc partiellement connues par les services de sécurité. On appelle « taux de victimation », la proportion parmi une population, des personnes se déclarant victimes.

Les vols violents désignent l’ensemble des vols ou tentatives de vol pour lesquels l’auteur a eu recours à des violences physiques, des menaces, à la force ou a utilisé ou menacé la victime d’une arme (arme à feu, arme blanche ou arme par destination).

Les vols sans violence contre des personnes regroupent les vols et les tentatives de vol, qui n’ont été assortis d’aucune violence et qui ont visé directement des personnes. Ils ne comprennent pas les vols visant des biens appartenant à des personnes (cambriolages, vols liés aux véhicules par exemple).

Les vols de véhicules regroupent les vols, ou les tentatives de vols, de voitures, de deux-roues motorisés, de poids lourds et de remorques.

Les vols d’accessoires sur véhicule regroupent l’ensemble des vols et tentatives de vols d’accessoires ou de pièces liés au fonctionnement du véhicule qu’ils soient posés d’origine ou montés ensuite (autoradio) et qu’ils soient situés dans ou à l’extérieur du véhicule (pot catalytique, jante ou vol de carburant).

Aussi appelés « vols à la roulotte », les vols dans les véhicules sont des vols ou tentatives de vol d’objets par effraction dans un véhicule automobile.

Le cambriolage est un vol dans un local d’habitation ou lieu destiné à l’entrepôt de valeurs ou marchandises, aggravé quand il est commis par effraction, ruse ou escalade. L’usage de fausses clefs pour entrer dans les lieux est assimilé à une effraction. La tentative de cambriolage (acte manqué, interrompu...) est considérée par la justice comme une infraction caractérisée, elle sera donc jugée au même titre qu’un cambriolage « abouti ».

Les escroqueries sont entendues dans cet article au sens large. Elles comprennent les escroqueries (acte par lequel une personne se fait remettre un bien, de l’argent, etc. en trompant sa victime), les abus de confiance (acte par lequel une personne qui s’est fait remettre de l’argent ou un bien en détourne son usage pour son profit ou pour un profit frauduleux) et d’autres infractions assimilées (falsification et usage frauduleux de chèques, de cartes bancaires et autres types de faux).

Les escroqueries bancaires correspondent à des débits frauduleux, à savoir des retraits ou paiements effectués sur le compte bancaire des victimes sans leur accord en utilisant des informations personnelles comme un numéro de carte bancaire obtenu illégalement. Ces débits frauduleux peuvent notamment avoir lieu sur Internet.

L’homicide est l’action qui consiste à donner la mort à un autre être humain. Il existe deux catégories d’homicide : l’homicide involontaire et l’homicide volontaire. Dans cet article, sont pris en compte les seuls homicides intentionnels ainsi que les violences volontaires suivies de mort sans intention de la donner.

Les coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus désignent les actes, à caractère criminel ou correctionnel, par lesquels une personne porte volontairement atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne. Sont exclus les coups et blessures ayant entraîné la mort, ceux assénés contre des mineurs de moins de 15 ans, les violences à dépositaires de l’autorité et les faits juridiquement considérés de l’ordre de la contravention.

Les violences conjugales désignent toute forme de violences (physiques, sexuelles, psychologiques, etc.) commises par un conjoint ou un ex-conjoint, cohabitant ou non avec la victime.

Les violences intrafamiliales désignent toute forme de violences commises par une personne ayant un lien de famille au sens large avec la victime (conjoint, ex-conjoint, père, mère, fille, fils, oncle, tante…) que cette personne réside ou non avec la victime. Elles incluent les violences conjugales.

Les violences sexuelles comptabilisent les victimes majeures comme les victimes mineures et regroupent les viols, les tentatives de viols et les agressions sexuelles y compris le harcèlement sexuel. Elles n’incluent pas les atteintes sexuelles comme l’exhibitionnisme.

Les violences dans le ménage désignent toutes les formes de violences commises par une personne cohabitante avec la victime.

Le crime est la catégorie d’infraction la plus grave ; l’instruction est obligatoire ; le cas échéant, elle est jugée par la cour d’assises ; l’auteur encourt une peine de réclusion criminelle, à perpétuité ou à temps à laquelle peuvent s’ajouter des amendes et toute autre peine complémentaire.
La tentative de crime est punie comme le crime (homicide volontaire, coups mortels, viol, vol à main armée, etc.).

Au sens juridique, le délit est une infraction jugée par les tribunaux correctionnels, réprimé à titre principal, par une peine correctionnelle telle qu’un emprisonnement inférieur à 10 ans, une amende, un travail d’intérêt général ou encore une peine complémentaire.

La contravention est la catégorie d’infractions la moins grave. Jugée par le tribunal de police, elle est punie par une peine d’amende. Le code pénal distingue cinq classes de contraventions en fonction de leur gravité : l’injure non publique est une contravention de la 1ere classe et les violences ayant entraîné une interruption totale de travail (ITT) d’une durée inférieure ou égale à 8 jours constituent une contravention de la 5e classe.

Une menace désigne le fait d’exprimer le projet de nuire à autrui (en portant atteinte à ses biens ou à sa personne). Il s’agit d’un acte d’intimidation visant à susciter de la crainte chez la personne visée.

Dans la loi, constitue une injure « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (article 29 de la loi sur la liberté de la presse de 1881). Elle se distingue de la diffamation et de l’outrage.

On appelle mis en cause, toute personne ayant été entendue par la police ou la gendarmerie et à l’encontre de laquelle sont réunis, dans la procédure transmise au parquet, des éléments graves et concordants attestant qu’elle a commis ou tenté de commettre un ou plusieurs délits ou crimes. Toutes les personnes mises en cause ne seront pas reconnues coupables par la justice. Ce sont des auteurs présumés.

Les faits de délinquance sont élucidés lorsqu’un auteur présumé est interpellé, entendu par les services de police ou de gendarmerie et présenté comme auteur présumé dans la procédure transmise à l’autorité judiciaire. Le taux d’élucidation représente la part des faits élucidés parmi ceux enregistrés sur une période donnée. Ce taux dépend du moment où il est calculé après l’enregistrement des faits : il peut être calculé à 3 mois, à 6 mois, à un an, etc.

Les vols violents sans arme désignent les vols ou tentatives de vol pour lesquels l’auteur a eu recours à des violences physiques, des menaces, à la force ou à la combinaison de ces circonstances pour arracher de la victime l’objet volé (téléphone portable, bijou, sac à main, etc.).

Un étranger est une personne qui n’a pas la nationalité française, soit parce qu’elle en possède une autre à titre exclusif, soit parce qu’elle n’en a aucune (cas des personnes apatrides). Il peut ne pas résider en France (cas des touristes, voyageurs d’affaires, etc.). Devant les services judiciaires, la nationalité peut être déclarative si la personne n’est pas en mesure de fournir un document la prouvant. En population générale, l’Insee définit un étranger comme toute personne n’ayant pas la nationalité française et résidant en France.

Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage (c'est-à-dire tous ses revenus, y compris les prestations sociales, nets des impôts directs) divisé par le nombre d’unités de consommation (UC). Les unités de consommation sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite d’Oxford qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans. Si l’on ordonne la distribution des niveaux de vie des plus modestes aux plus aisés, les quartiles sont les valeurs qui partagent cette distribution en 4 sous-populations d'effectifs égaux. Le premier quart correspond aux personnes au niveau de vie modeste, le deuxième quart aux personnes au niveau de vie médian inférieur, le troisième aux personnes au niveau de vie médian supérieur, le quatrième aux personnes au niveau de vie aisé.

Les infractions à la législation sur les stupéfiants regroupent l’ensemble des infractions relatives aux stupéfiants, elles se répartissent principalement en usage et trafic. L’usage relève du code de la santé publique. Les infractions de trafic regroupent des infractions criminelles (production ou fabrication illicites de stupéfiants par exemple) et des infractions délictuelles (importation, exportation, détention de stupéfiants par exemple) visées par le code pénal.

Une infraction pénale est un acte, une omission ou un comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales. Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits ou contraventions (article 111-1 du code pénal).

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SSMSI, « Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2019 », décembre 2019.

Ne sont pas comprises les mains courantes, consignées sur un registre à part : elles ne sont pas transmises à la justice, sauf lorsque les cas signalés sont graves.

Une approche complémentaire, à partir des infractions, est menée dans la fiche sur les infractions à la législation sur les stupéfiants (2.7).

Des enquêtes sont menées ponctuellement outre-mer (encadré 2).

Du fait des mesures mises en place pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Insee a été contraint d’interrompre ses enquêtes en face-à-face entre le 16 mars 2020 et le 15 juillet 2020, alors que la collecte de l’enquête CVS 2020 devait se dérouler au 2e trimestre. Compte tenu de la longueur du questionnaire et des sujets sensibles abordés, il n’a pas été possible de basculer la collecte par téléphone dans le calendrier imparti. Les données les plus récentes disponibles sont donc celles de l’enquête de 2019, portant sur l’année 2018.

Compte tenu de la taille actuelle de l’échantillon de l’enquête statistique de victimation CVS, les données recueillies ne présentent pas toujours des effectifs suffisants pour pouvoir être exploitées annuellement. Ainsi, les résultats de ces enquêtes ont été cumulés ici sur plusieurs années pour aboutir à trois périodes distinctes (2010-2012, 2013-2015, 2016-2018) qui conservent les spécificités des évolutions constatées depuis 2010.

Dans les enquêtes de victimation, les atteintes visant le logement, la voiture ou les escroqueries bancaires sont recensées par ménage, considérant qu’elles visent des biens communs à ce dernier. Les vols personnels, les atteintes physiques, sexuelles et verbales sont consignées au niveau des personnes de 18 à 75 ans. Ces deux taux ne peuvent être additionnés.

Avant 2015-2016 cependant, les éléments détaillés des procédures n’étaient pas centralisés et les données brutes ne pouvaient être fiabilisées, notamment s’agissant des doublons (fiche 2.1).

L’enquête Cadre de vie et sécurité recense les principales caractéristiques des victimes. Cependant, les atteintes sur les biens du ménage sont rattachées à la personne de référence du ménage qui peut ne pas être la victime directement touchée (par exemple les atteintes visant les voitures ou les escroqueries bancaires). Ainsi, cette partie est circonscrite aux seules atteintes personnelles affectant directement les individus de 18 à 75 ans.

Cependant, cette différence ne s’observe pas si l’on élargit l’analyse aux 14 ans ou plus et que l’on exclut les violences à caractère sexuel (fiche 3.3).

On précisera qu’en matière d’atteintes aux personnes, le profil des personnes mises en cause varie également selon le profil de la victime (fiche 2.2, fiche 2.3 et fiche 4.1). Cependant, les dispositifs statistiques ne permettent pas actuellement d’établir le croisement fin entre auteurs présumés et victimes.

Depuis 2016, des informations détaillées sur l’âge des personnes mises en cause par les services de police et de gendarmerie sont disponibles, notamment sur les mineurs. La moitié des mineurs mis en cause au cours de la période 2016-2019 sont âgés de 16-17 ans, 80 % ont entre 14-17 ans, ces proportions sont respectivement de 11 % et 23 % en population générale.