Bilan économique 2018 - Grand Est

L’amélioration économique dans la région Grand Est se poursuit en 2018, mais de manière plus contrastée et globalement moins soutenue qu’en 2017. La dynamique est également moins favorable que dans l’ensemble du territoire métropolitain et de manière nette, dans les pays voisins, particulièrement au Luxembourg et en Suisse.

Pour la quatrième année consécutive, mais de façon moins marquée qu’en 2017, le taux de chômage diminue : à la fin du dernier trimestre 2018 , il s’établit à 8,4 %. Les effectifs salariés n’augmentent plus et reculent même par rapport à 2017 (- 2 200). Au niveau national, l’évolution de l’emploi salarié reste positive.

Insee Conjoncture Grand Est
No 18
Paru le : Paru le 06/06/2019
Philippe Marchet, Insee
Insee Conjoncture Grand Est  No 18 - juin 2019

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.

Consulter

Chômage - Recul du chômage pour la quatrième année consécutiveBilan économique 2018

Philippe Marchet, Insee

La baisse du chômage amorcée en 2015 se poursuit en 2018. Elle est cependant bien moindre cette année qu’en 2017. À la fin 2018, le taux de chômage dans le Grand Est est de 8,4 %, soit 0,2 point de moins que fin 2017. Le chômage des seniors et des jeunes recule, mais celui de longue durée continue d’augmenter, à un rythme plus faible. Le nombre d’offres d’emploi progresse, mais leur niveau de qualification diminue.

Insee Conjoncture Grand Est

No 18

Paru le : 06/06/2019

En 2018, la croissance économique française décélère, après une année 2017 bien orientée (+ 1,5 % après + 2,3 %). Cela favorise une nouvelle progression de l’emploi national, mais à un rythme un peu moins fort qu’en 2017.

Le taux de chômage dans le Grand Est à la fin du dernier trimestre 2018 est de 8,4 %. Il poursuit sa décrue, mais à un rythme un peu moins soutenu qu’en 2017 (- 0,2 point contre - 1,3 point en 2017). Le chômage diminue comme partout en France et se contracte au même rythme que dans les autres régions, à l’exception de la Corse.

Les régions Hauts-de-France et Occitanie sont toujours les plus touchées par le chômage (11,0 % et 10,3 %), les Pays de la Loire et la Bretagne l’étant le moins (7,2 %). La région Grand Est occupe la huitième place devant la Normandie et derrière le Centre-Val de Loire.

En dix ans, le chômage a augmenté de 1 point dans le Grand Est, du même ordre qu’en France métropolitaine. La hausse est de 0,6 point en Bourgogne-Franche-Comté et de 0,8 point en Pays de la Loire. Elle atteint 1,7 point en Centre-Val de Loire et 1,6 point en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Un recul du chômage presque partout

Presque tous les territoires bénéficient de cette amélioration. Il n’y a que dans la Marne où le chômage reste stable à 8,2 %. Il diminue le plus dans la Meurthe-et-Moselle (- 0,4 point), le Bas-Rhin et la Moselle (- 0,3 point). Le recul est plus limité dans les Ardennes et le Haut-Rhin (- 0,1 point).

Deux zones d’emploi ne bénéficient pas de cette amélioration : le chômage augmente ainsi à Châlons-en-Champagne et à Sarrebourg (+ 0,1 point à 7,4 % et 6,6 %). Il reste stable à Reims et à Bar-le-Duc (9,1 % et 7,0 %) et baisse dans les 27 autres zones d’emploi, de 0,1 point dans celles de Troyes, Verdun, Remiremont et Chaumont-Langres à 0,6 point à Lunéville. Avec 4,8 %, Wissembourg reste la zone d’emploi où le chômage est le plus faible et Saint-Dié des Vosges celle où il est le plus élevé (11,5 %). L’écart entre ces deux zones reste important, à 6,7 points (+ 0,2 point par rapport à fin 2017). Dans le Grand Est, sur les dix dernières années, le chômage a le plus augmenté dans la zone d’emploi de Troyes (+ 3 points à 11,0 %). En revanche, il a diminué de 0,5 point dans celle de Charleville-Mézières et de 0,4 point dans celle de Chaumont-Langres.

Moins de demandeurs d’emploi

Toutes catégories confondues, 507 290 demandeurs d’emploi sont inscrits à Pôle emploi au dernier trimestre 2018, soit une diminution de 1,0 % en un an. Parmi eux, 456 800 sont tenus d’accomplir des « actes positifs de recherche d’emploi » (catégorie A, B et C), les autres n’y étant pas contraints (catégories D et E).

Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A est de 281 660 en 2018, en retrait pour la troisième année consécutive, de 3 %, soit plus qu’au niveau national (- 1,4 %). Cette baisse est également observée pour les catégories B et C, mais elle est moins forte. Pour l’ensemble des catégories A, B et C, le nombre de demandeurs d’emploi diminue de 2,1 %.

La part des femmes dans les catégories A, B et C est plus importante que dans la catégorie A (51 % contre 48 %). Le nombre de demandeuses d’emploi y recule de 1,0 % contre 3,3 % pour les hommes. Dans la catégorie A, la baisse est là aussi plus forte pour les hommes (- 3,4 % contre - 2,5 %).

Le nombre de jeunes demandeurs d’emploi diminue fortement en 2018, alors que celui des seniors augmente légèrement (- 4,6 % et + 0,7 %).

Pour les seniors, la situation se dégrade dans tous les départements sauf le Bas-Rhin (- 0,3 %). La hausse est la plus importante dans la Marne, la Meurthe-et-Moselle et la Meuse (un peu moins de 2 %). Elle est la moins forte dans les Vosges, la Moselle et les Ardennes (entre 0,4 et 0,7 %).

C’est dans les départements des Vosges, de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle que le nombre de jeunes demandeurs d’emploi diminue le plus (autour de 7 %), à l’inverse de l’Aube, de la Meuse et les Ardennes (entre - 0,7 % et - 1,7 %). Pour les âges intermédiaires (25-49 ans), le nombre de demandeurs d’emploi est en régression partout, jusqu’à 5 % en Haute-Marne.

Baisse du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A dans toutes les tranches d’âge

38 090 demandeurs d’emploi de moins de 25 ans sont inscrits à Pôle Emploi fin 2018. Leur nombre diminue de 4,4 % en 2018, après - 5,5 % en 2017 et - 10,0 % en 2016. Ceux âgés de 25 à 49 ans sont également moins nombreux, comme en 2017 (- 3,3 % après - 3,1 %). Les seniors le sont aussi (- 1,5 %), après une stabilité en 2017. Les demandeurs d’emploi seniors sont toujours deux fois plus nombreux que les jeunes et représentent 28 % de l’ensemble, soit 78 800 personnes.

Hausse importante du nombre de demandeurs d’emploi les plus diplômés

La baisse du chômage concerne surtout le secteur de la construction où le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A baisse de 12 %, accentuant le mouvement de 2017 (- 10 %). La demande d’emploi continue de reculer dans l’industrie (- 4 %). Le commerce et l’agriculture sont aussi bien orientés (- 5 %).

57 % des demandeurs d’emploi de catégorie A ne sont pas titulaires du baccalauréat ; ils étaient 67 % en 2017. Le nombre de demandeurs d’emploi plus diplômés augmente sensiblement cette année, alors que celui des non-bacheliers diminue (+ 13 % contre - 12 %). Ce sont particulièrement les diplômés du supérieur, de niveau bac+2 ou bac+3 qui sont concernés (respectivement + 24 % et + 27 %). Les seniors les plus diplômés sont plus nombreux également (+ 19 %), principalement les femmes (+ 23 % contre + 17 % pour les hommes). C’est vrai aussi pour les jeunes diplômés, mais davantage pour les hommes que pour les femmes (+ 8 % pour + 5 %).

Le chômage de longue durée continue d’augmenter

La baisse générale du chômage en 2018 ne permet pas celle de longue durée qui continue de s’accroître, mais à un rythme plus faible. Fin 2018, 223 600 personnes recherchent un emploi depuis plus d’un an parmi les catégories A, B et C, soit 2,1 % de plus que fin 2017. Au cours de l’année 2017, cette hausse était de 6,24 %. 49 % des demandeurs d’emploi le sont depuis plus d’un an dans le Grand Est alors qu’ils n’étaient que 47 % à la fin de l’année 2017. La part des demandeurs d’emploi de longue durée est toujours la plus forte dans les Ardennes et dans les Vosges (environ 52 %). C’est dans le Haut-Rhin qu’elle est la plus faible, à 46,4 % (+ 1,2 point). En Haute-Marne, où cette part était parmi les plus faibles l’an dernier, la progression est de 3,6 points.

Les demandeurs d’emploi venant du secteur de l’agriculture sont les plus touchés par le chômage de longue durée, en raison d’une augmentation notable (+ 3,5 points, à 54 %), suivis par ceux de l’industrie (53 %). Ceux des secteurs du commerce et de la construction le sont un peu moins (45 % et 47 %). Un tiers des demandeurs d’emploi de longue durée ont plus de 50 ans, alors qu’ils ne représentent qu’un quart de l’ensemble. 61 % des ouvriers spécialisés inscrits à Pôle emploi le sont depuis plus d’un an, soit le double des ingénieurs.

La durée d’inscription en 2018 s’allonge à 634 jours pour l’ensemble des demandeurs d’emploi A, B et C. Elle est plus réduite dans le Haut-Rhin et la Moselle (577 et 614 jours). Les durées les plus élevées sont relevées dans les Vosges et les Ardennes (716 et 711 jours). Le nombre de jours d’inscription est de 621 jours pour les femmes et de 646 pour les hommes. Il varie aussi selon le diplôme : 551 jours pour les titulaires du baccalauréat a minima et 704 jours pour les moins diplômés.

Le nombre de demandeurs d’emploi de très longue durée (plus de trois ans) continue de s’accroître, mais à un rythme moindre qu’en 2017 (+ 2 % contre + 4,4 %). Ils sont ainsi 78 200 à être dans ce cas, soit 17 % des inscrits. Les seniors sont plus touchés : la moitié des chômeurs de très longue durée ont plus de 50 ans, alors que les jeunes n’en représentent qu’un quart.

Hausse des fins de mission et des CDD comme motifs d’entrée dans le chômage

En 2018, les conventions de conversion et les licenciements économiques continuent de baisser, mais à un rythme moins soutenu qu’en 2017 (- 11,5 % et - 1,2 %). Les démissions augmentent à un rythme plus élevé qu’en 2017 (+ 21 % contre + 10 %). En revanche, l’évolution des fins de mission et des CDD s’inverse ; à une baisse de 3,2 % en 2017 succède une hausse de 6 %. De façon symétrique, après une forte hausse des reprises d’activité en 2017, celles-ci chutent en 2018 (- 7,7 % après + 6 %).

En 2018, le boom des reprises d’activité et des premières entrées a cessé ; ces motifs ne représentent plus que 25 % du total contre 27 % en 2017. Aussi, la part des CDD et de l’intérim augmente, passant de 25 à 27 % et touche davantage les jeunes que les seniors (+ 2,3 points contre + 1,3 point). En revanche les licenciements et les conventions de conversion affectent un senior sur 5 contre seulement un jeune sur 25. Les démissions sont plutôt le fait des actifs de 25 à 49 ans dont l’évolution est la plus forte (+ 0,7 point, à 4 %). Les ruptures conventionnelles ne représentent que 7 % des inscriptions à Pôle emploi, mais leur nombre a augmenté de 8 % en 2018.

De plus en plus d’offres d’emploi, mais des emplois moins qualifiés

En 2018, 250 270 offres d’emploi ont été diffusées par Pôle Emploi, soit 9 % de plus que l’an passé. La part d’emplois durables se stabilise, alors que les offres précaires (emplois occasionnels) augmentent fortement. De même, les offres pour des emplois non qualifiés sont plus nombreuses de 15 %, alors que celles pour des emplois qualifiés le sont de seulement 3 % (après + 15 % en 2017).

Le secteur des services regroupe 75 % des offres d’emploi, le commerce 10 % et l’industrie 7 %. Après plusieurs années de diminution, c’est dans l’agriculture que le nombre d’offres progresse le plus (8 300 postes). Le secteur de la construction continue de proposer plus d’offres d’emploi pour atteindre 10 050 postes, niveau le plus élevé depuis 5 ans, à un rythme cependant moindre que dans l’industrie et les services (+ 5 % contre + 8 % et + 7 %).

Figure 1Taux de chômage

en % de la population active
Taux de chômage (en % de la population active)
2017 T4 2018 T1 2018 T2 2018 T3 2018T4 (p) Évolution 2018 T4 / 2017 T4 (en points de %)
Ardennes 10,3 10,6 10,4 10,5 10,2 -0,1
Aube 11,2 11,7 11,2 11,2 11,0 -0,2
Marne 8,2 8,5 8,3 8,4 8,2 0,0
Haute-Marne 7,8 8,3 7,9 7,8 7,6 -0,2
Meurthe-et-Moselle 8,8 9,0 8,8 8,8 8,4 -0,4
Meuse 8,4 8,8 8,6 8,5 8,2 -0,2
Moselle 8,9 9,1 8,9 9,0 8,6 -0,3
Bas-Rhin 7,6 7,7 7,6 7,6 7,3 -0,3
Haut-Rhin 8,3 8,5 8,3 8,5 8,2 -0,1
Vosges 9,4 9,6 9,5 9,5 9,2 -0,2
Grand Est 8,6 8,9 8,6 8,7 8,4 -0,2
France hors Mayotte 9,0 9,2 9,1 9,1 8,8 -0,2
  • p : données provisoires.
  • Note : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 2Évolution trimestrielle du taux de chômage

en % de la population active
Évolution trimestrielle du taux de chômage (en % de la population active)
Grand Est France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2005 8,6 9
1ᵉʳ trim. 2006 8,8 9,1
2ᵉ trim. 2006 8,7 8,9
3ᵉ trim. 2006 8,6 8,8
4ᵉ trim. 2006 8 8,4
1ᵉʳ trim. 2007 8,1 8,4
2ᵉ trim. 2007 7,7 8,1
3ᵉ trim. 2007 7,6 7,9
4ᵉ trim. 2007 7,1 7,5
1ᵉʳ trim. 2008 6,8 7,2
2ᵉ trim. 2008 7 7,3
3ᵉ trim. 2008 7,1 7,4
4ᵉ trim. 2008 7,4 7,8
1ᵉʳ trim. 2009 8,5 8,6
2ᵉ trim. 2009 9,2 9,2
3ᵉ trim. 2009 9,1 9,2
4ᵉ trim. 2009 9,3 9,5
1ᵉʳ trim. 2010 9,1 9,4
2ᵉ trim. 2010 9 9,3
3ᵉ trim. 2010 8,9 9,2
4ᵉ trim. 2010 8,8 9,2
1ᵉʳ trim. 2011 8,7 9,1
2ᵉ trim. 2011 8,7 9,1
3ᵉ trim. 2011 8,8 9,2
4ᵉ trim. 2011 9 9,3
1ᵉʳ trim. 2012 9,1 9,5
2ᵉ trim. 2012 9,4 9,7
3ᵉ trim. 2012 9,5 9,8
4ᵉ trim. 2012 9,9 10,1
1ᵉʳ trim. 2013 10,2 10,3
2ᵉ trim. 2013 10,3 10,4
3ᵉ trim. 2013 10,2 10,3
4ᵉ trim. 2013 9,9 10,1
1ᵉʳ trim. 2014 10 10,2
2ᵉ trim. 2014 10 10,2
3ᵉ trim. 2014 10,1 10,3
4ᵉ trim. 2014 10,3 10,4
1ᵉʳ trim. 2015 10,2 10,3
2ᵉ trim. 2015 10,4 10,5
3ᵉ trim. 2015 10,3 10,4
4ᵉ trim. 2015 10,1 10,2
1ᵉʳ trim. 2016 10 10,2
2ᵉ trim. 2016 9,8 10
3ᵉ trim. 2016 9,8 10
4ᵉ trim. 2016 9,9 10
1ᵉʳ trim. 2017 9,5 9,6
2ᵉ trim. 2017 9,3 9,4
3ᵉ trim. 2017 9,4 9,6
4ᵉ trim. 2017 8,6 9
1ᵉʳ trim. 2018 8,9 9,2
2ᵉ trim. 2018 8,6 9,1
3ᵉ trim. 2018 8,7 9,1
4ᵉ trim. 2018 8,4 8,8
  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 2Évolution trimestrielle du taux de chômage

  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 3Demandeurs d'emploi en fin de mois

Demandeurs d'emploi en fin de mois
Demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2018 Évolution 2018/2017 ¹
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C (% de l'ensemble) Catégorie A (% de l'ensemble) Catégories A, B, C (%) Catégorie A (%)
Hommes 225 350 146 060 49,3 51,9 -3,3 -3,4
Femmes 231 470 135 600 50,7 48,1 -1,0 -2,5
Moins de 25 ans 60 590 38 090 13,3 13,5 -4,6 -4,4
25 à 49 ans 276 960 164 770 60,6 58,5 -2,8 -3,3
50 ans ou plus 119 270 78 800 26,1 28,0 0,7 -1,5
Inscrits depuis un an ou plus 223 600 nd 48,9 nd 2,1 nd
Grand Est 456 820 281 660 100,0 100,0 -2,1 -3,0
France entière 5 916 700 3 674 400 100,0 100,0 -0,2 -1,4
  • nd : données non disponibles.
  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2018.
  • Note : données CVS-CJO.
  • Avertissement : le nombre de demandeurs d'emploi au quatrième trimestre est une moyenne des stocks de demandeurs d'emploi à la fin des mois d'octobre, novembre et décembre afin de mieux dégager les évolutions tendancielles.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT.

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du CUI).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.


Taux de chômage :

le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.


Taux de chômage (BIT) :

le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) est la proportion du nombre de chômeurs au sens du BIT dans la population active au sens du BIT.


Chômage partiel :

lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...


Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.


Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.


Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

la publication des effectifs de demandeurs d'emploi inscrits se fait selon les catégories statistiques suivantes :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie…), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés).

Jusqu'en 1995, il existait cinq catégories de demandes ou de demandeurs d'emploi.

Les demandeurs d'emploi étaient regroupés en fonction du type d'emploi recherché et non pas en fonction du type d'emploi occupé.

La catégorie 1 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein.

La catégorie 2 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel.

La catégorie 3 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée limitée (CDD, mission d'intérim, vacation).

La catégorie 4 enregistrait les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi mais non immédiatement disponibles (en formation, en arrêt maladie, en congé de maternité).

La catégorie 5 enregistrait les personnes pourvues d'un emploi mais à la recherche d'un autre emploi, donc non immédiatement disponibles.

De 1995 à fin 2008, les personnes ayant exercé une activité réduite ou occasionnelle de 78 heures ou plus dans le mois précédent étaient exclues des catégories 1, 2 et 3 pour former les catégories 6, 7 et 8. Il existait alors huit catégories.


Pôle Emploi :

pôle emploi est un opérateur du service public de l'emploi. Il est issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des Assedic qui est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi. Il a pour mission d'accompagner tous les demandeurs d'emploi dans leur recherche jusqu'au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations.

L'objectif était de créer un opérateur qui permette notamment aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur pour la gestion des offres d'emploi et de leur allocation. Pôle emploi existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.


Population active (BIT) :

la population active dite « au sens du BIT » regroupe la population active occupée et les chômeurs (ces deux concepts étant entendus selon les définitions BIT).

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).


Contrat d'apprentissage :

le Contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 25 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de un à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.


Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.


Contrat unique d'insertion / CUI :

crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.


Contrat de professionnalisation :

le Contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Définitions


Taux de chômage :

le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.


Taux de chômage (BIT) :

le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) est la proportion du nombre de chômeurs au sens du BIT dans la population active au sens du BIT.


Chômage partiel :

lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...


Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.


Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.


Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

la publication des effectifs de demandeurs d'emploi inscrits se fait selon les catégories statistiques suivantes :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie…), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés).

Jusqu'en 1995, il existait cinq catégories de demandes ou de demandeurs d'emploi.

Les demandeurs d'emploi étaient regroupés en fonction du type d'emploi recherché et non pas en fonction du type d'emploi occupé.

La catégorie 1 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein.

La catégorie 2 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel.

La catégorie 3 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée limitée (CDD, mission d'intérim, vacation).

La catégorie 4 enregistrait les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi mais non immédiatement disponibles (en formation, en arrêt maladie, en congé de maternité).

La catégorie 5 enregistrait les personnes pourvues d'un emploi mais à la recherche d'un autre emploi, donc non immédiatement disponibles.

De 1995 à fin 2008, les personnes ayant exercé une activité réduite ou occasionnelle de 78 heures ou plus dans le mois précédent étaient exclues des catégories 1, 2 et 3 pour former les catégories 6, 7 et 8. Il existait alors huit catégories.


Pôle Emploi :

pôle emploi est un opérateur du service public de l'emploi. Il est issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des Assedic qui est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi. Il a pour mission d'accompagner tous les demandeurs d'emploi dans leur recherche jusqu'au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations.

L'objectif était de créer un opérateur qui permette notamment aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur pour la gestion des offres d'emploi et de leur allocation. Pôle emploi existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.


Population active (BIT) :

la population active dite « au sens du BIT » regroupe la population active occupée et les chômeurs (ces deux concepts étant entendus selon les définitions BIT).

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).


Contrat d'apprentissage :

le Contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 25 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de un à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.


Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.


Contrat unique d'insertion / CUI :

crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.


Contrat de professionnalisation :

le Contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.