Bilan économique 2018 - Grand Est

L’amélioration économique dans la région Grand Est se poursuit en 2018, mais de manière plus contrastée et globalement moins soutenue qu’en 2017. La dynamique est également moins favorable que dans l’ensemble du territoire métropolitain et de manière nette, dans les pays voisins, particulièrement au Luxembourg et en Suisse.

Pour la quatrième année consécutive, mais de façon moins marquée qu’en 2017, le taux de chômage diminue : à la fin du dernier trimestre 2018 , il s’établit à 8,4 %. Les effectifs salariés n’augmentent plus et reculent même par rapport à 2017 (- 2 200). Au niveau national, l’évolution de l’emploi salarié reste positive.

Insee Conjoncture Grand Est
No 18
Paru le : Paru le 06/06/2019
Thibaut Martini, Insee
Insee Conjoncture Grand Est  No 18 - juin 2019

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par l'Insee.
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Démographie d'entreprises - Des créations en hausse, portées par les entreprises individuelles et le nouvel élan des micro-entreprisesBilan économique 2018

Thibaut Martini, Insee

En 2018, la région Grand Est compte 37 310 nouvelles entreprises, soit 15 % de plus qu’en 2017. Les créations d’entreprises atteignent ainsi leur plus haut niveau depuis 2010. Tous les départements sont orientés à la hausse, à l’exception des Ardennes, et dans tous les secteurs d’activité. Les micro-entreprises y participent grandement avec une croissance de 25 % sur un an. Les créations d’entreprises individuelles classiques progressent nettement elles aussi, et pour la première fois depuis la naissance du régime de micro-entrepreneur, elles dépassent celles des sociétés (12 290 contre 10 530).

Un peu moins de 4 100 défaillances d’entreprises sont prononcées en 2018, en recul de 1,2 % par rapport à 2017.

Insee Conjoncture Grand Est

No 18

Paru le : 06/06/2019

En 2018, 37 310 entreprises des secteurs marchands non agricoles ont été créées dans la région Grand Est, soit 4 860 de plus qu’en 2017. Le nombre de nouvelles entreprises s’accroît ainsi de 15 %, soit la plus forte hausse depuis 2009, année de l’instauration du nouveau régime d’auto-entrepreneur. Le niveau des créations est toutefois inférieur à celui de 2010, année record avec 40 630 créations. La dynamique est semblable au niveau national avec 17 % d’entreprises supplémentaires, soit 100 000 créations de plus. C’est également le deuxième plus grand volume depuis 2009 (691 280). Toutes les régions portent cette forte croissance des créations, exceptée Mayotte, où le nombre de créations diminue de 18 %. La plus forte hausse se situe en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (+ 19 %) suivie de près par la Normandie et l’Île-de-France, cette dernière contribuant pour plus du tiers à l’augmentation globale.

Plus de 40 % des créations sont des micro-entreprises

Cette forte embellie des créations est principalement due aux immatriculations sous le régime de micro-entrepreneur (14 480), qui s’accroissent de 25 %, soit 2 860 créations de plus qu’en 2017, une augmentation similaire à la tendance nationale (+ 28 %). Ce statut était en perte de vitesse depuis le pic du début des années 2010 et s’est stabilisé ces trois dernières années autour de 11 700 immatriculations par an. En 2018, les micro-entreprises expliquent 60 % de la hausse de l’ensemble des créations. Ce succès peut s’expliquer par les évolutions législatives entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018, notamment le doublement des seuils du chiffre d’affaires permettant d’accéder au régime fiscal simplifié de la micro-entreprise.

Les créations des formes classiques d’entreprises augmentent également, essentiellement grâce aux entreprises individuelles : + 18 % en 2018, soit 2 000 créations suplémentaires après + 10 % en 2017. Ainsi pour la première fois, le plafond des 12 000 créations d’entreprises individuelles est dépassé. Il y a toujours plus de nouvelles sociétés (10 530 inscriptions en 2018 contre 10 450 en 2017), même si le rythme d’évolution de + 0,8 % est moins soutenu que les années précédentes (+ 4,4 % en 2017 après + 6,8 % en 2016).

Le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration devient le premier secteur créateur d’entreprises

Tous les secteurs d’activité contribuent à la croissance des créations d’entreprises. Le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration progresse le plus, avec + 22 %, soit 11 730 créations. Il devient ainsi le premier secteur créateur d’entreprises dans le Grand Est. Il est fortement porté par les créations de micro-entreprises du transport, qui font plus que doubler cette année. Toutefois, il s’agit du seul secteur où le nombre de nouvelles sociétés recule par rapport à 2017 (- 3 %). Avec 590 entreprises supplémentaires, la Meurthe-et-Moselle est le département affichant le plus de créations dans ce secteur (+ 55 %), toujours porté par les entreprises du transport, dont le nombre de créations triple cette année.

Les créations dans les activités de services aux entreprises atteignent le record de 10 910 nouvelles entreprises, soit une progression de 12 %, pour 9,7 % l’an dernier. Celles de micro-entreprises et d’entreprises classiques augmentent de 20 %, quand celles des sociétés ne s’accroîssent que de 3,1 %.

8 660 entreprises de services aux particuliers sont créées, soit 10 % de plus que l’année précédente. La croissance des entreprises classiques y est plus réduite, avec seulement 2 % supplémentaires en un an. Le secteur de l’industrie participe aussi à l’amélioration des immatriculations de micro-entrepreneurs, celles-ci augmentant de 32 % entre 2017 et 2018. La construction est également bien orientée avec 540 nouvelles entreprises de plus qu’en 2017 (4 060 contre 3 520).

Les créations d’entreprises augmentent dans la quasi-totalité des départements

En 2018, le nombre de créations d’entreprises s’accroît fortement dans neuf départements sur dix. Seul celui des Ardennes dénombre une dizaine de créations en moins par rapport à 2017, avec 1 320 créations en 2018. C’est le nombre d’entreprises classiques qui recule (- 13 % pour les entreprises individuelles et - 10 % pour les sociétés), alors que les créations dans le régime de micro-entrepreneur suivent la tendance régionale (+ 22 %). La progression dans les autres départements varie de 6 % en Haute-Marne à 27 % dans l’Aube. Le statut de micro-entrepreneur soutient les créations dans la majorité des départements. La plus faible évolution pour ce régime se situe en Moselle avec + 12 %, soit 210 immatriculations de plus en un an.

Les départements du Bas-Rhin et de la Moselle regroupent 43 % des créations de la région. Il s’agit des deux seuls départements où la croissance des créations classiques individuelles est plus intense que les immatriculations de micro-entrepreneurs. En 2018, plus de 40 % des entreprises créées en Moselle sont à mettre à l’actif des entreprises classiques individuelles. Celles-ci dépassent même pour la première fois les 2 000 immatriculations dans le département. Dans le Bas-Rhin, les entreprises classiques et les micro-entreprises contribuent dans la même mesure à l’évolution des créations (500 créations supplémentaires chacunes).

C’est dans l’Aube que l’accroissement est le plus important avec 2 090 inscriptions (+ 27 %). Plus de 40 % des créations sont le fait des micro-entrepreneurs, les sociétés augmentant en parallèle de 15 %. La Meuse et la Meurthe-et-Moselle affichent aussi une hausse des créations supérieure à 20 %. L’augmentation du nombre de sociétés créées est la plus vigoureuse dans ces départements : + 18 % en Meuse et + 6 % en Meurthe-et-Moselle.

La Marne et le Haut-Rhin suivent la bonne dynamique régionale : respectivement 4 190 et 5 040 créations, représentant une hausse de 600 créations pour chacun des départements. Les Vosges répertorient 2 200 nouvelles entreprises en 2018, revenant à leur niveau de 2014, et participent ainsi au dynamisme régional. La progression en Haute-Marne se fait en dépit du recul des créations d’entreprises classiques.

Toujours moins d’entreprises défaillantes

En 2018, le Grand Est comptabilise 4 090 défaillances, soit une baisse de 1,4 % par rapport à 2017. Le repli concerne en particulier la Haute-Marne et le Haut-Rhin (- 16 % et - 13 %). Dans les départements de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, le recul est plus modéré (entre - 4 % et - 8 %). Le Bas-Rhin, représentant près d’un quart des défaillances, voit pourtant ces dernières diminuer de 6,5 % sur l’année. Le nombre de défaillances est toutefois en hausse dans les Ardennes, la Meuse et l’Aube (entre + 23 % et + 37 %).

Le commerce, transport, hébergement et restauration est le premier secteur pour les dépôts de bilan avec 1 680 défaillances, soit deux défaillances sur cinq (+ 4,5 % par rapport à 2017). Elles augmentent aussi légérement dans l’industrie (+ 0,8 %, à 360 défaillances), mais reculent dans les secteurs des services aux entreprises et aux particuliers (- 7,2 % et - 6,0 %). Les défaillances se replient également dans la construction ( - 3,6 %).

Au niveau national, le nombre de dépôts de bilan s’élève à 53 890, soit une diminution de 0,9 %, moindre que dans la région. Seul le secteur des services aux entreprises enregistre plus de dépôts qu’en 2017 (+ 2,9 %). Ils sont moins nombreux dans tous les autres secteurs, notamment dans l’agriculture (- 7,4 %).

Figure 1Créations d'entreprises dans la région Grand Est

Créations d'entreprises dans la région Grand Est ()
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2010 9 758 5 919 24 949
2011 9 806 5 136 20 572
2012 9 314 4 724 20 752
2013 9 368 7 320 18 213
2014 9 421 6 963 18 163
2015 9 442 8 579 11 733
2016 10 016 9 387 11 611
2017 10 455 10 374 11 623
2018 10 535 12 293 14 481
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 1Créations d'entreprises dans la région Grand Est

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2017 et 2018 dans la région Grand Est

en %
Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2017 et 2018 dans la région Grand Est (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble 0,8 18,5 24,6 15
Industrie 1,5 2,9 32,4 8,8
Construction 1,8 27,6 23,4 15,4
Commerce, transport, hébergement, restauration -3,1 31,9 45,3 21,9
Services aux entreprises 3,1 20,6 18,6 13
Services aux particuliers 4,2 1,3 18,4 10,1
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2017 et 2018 dans la région Grand Est

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 3Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2017 et 2018 dans la région Grand Est

en %
Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2017 et 2018 dans la région Grand Est (en %)
Grand Est France entière
Ensemble ¹ -1,4 -0,9
Industrie 0,8 0,1
Construction -3,6 -2,5
Commerce, transport, hébergement, restauration 4,5 -1,2
Services aux entreprises -7,2 2,9
Services aux particuliers ² -6 -1,5
  • ¹ : y compris agriculture.
  • ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 16 avril 2019).

Figure 3Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2017 et 2018 dans la région Grand Est

  • ¹ : y compris agriculture.
  • ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 16 avril 2019).

Figure 4Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Grand Est

indice base 100 en décembre 2010
Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Grand Est (indice base 100 en décembre 2010)
Grand Est France entière
déc. 2005 77,9 81,8
janv. 2006 77,5 81,1
févr. 2006 77,1 80,2
mars 2006 75,6 79,8
avril 2006 75,3 78,9
mai 2006 75,9 78,3
juin 2006 74,9 77,9
juil. 2006 73,9 77,9
août 2006 74,7 78,1
sept. 2006 75 78
oct. 2006 76 78,4
nov. 2006 77,4 78,9
déc. 2006 78,2 79,4
janv. 2007 79 80,1
févr. 2007 80,4 81,2
mars 2007 80,9 81,9
avril 2007 81,4 82,5
mai 2007 81 82,9
juin 2007 81,1 83,6
juil. 2007 81,5 84,5
août 2007 80,9 84,5
sept. 2007 81,6 84,5
oct. 2007 82,9 85,3
nov. 2007 82,4 85,1
déc. 2007 82 85,1
janv. 2008 81,9 85,1
févr. 2008 81,2 85,5
mars 2008 81,3 85,2
avril 2008 82,8 86,4
mai 2008 83,1 86,2
juin 2008 84,8 86,2
juil. 2008 85,5 86,6
août 2008 86,1 86,8
sept. 2008 87,4 88,1
oct. 2008 87,5 89,2
nov. 2008 87,8 90,2
déc. 2008 89,9 92,1
janv. 2009 90,7 93,4
févr. 2009 93,7 94,8
mars 2009 97,5 97,6
avril 2009 97,6 98,9
mai 2009 99,3 100,4
juin 2009 100 101,8
juil. 2009 101,2 103
août 2009 101,5 103,7
sept. 2009 102,4 105
oct. 2009 102,4 104,7
nov. 2009 103,6 105,1
déc. 2009 103,3 104,8
janv. 2010 103 104,8
févr. 2010 101,1 104,8
mars 2010 101,3 104,8
avril 2010 100,9 103,8
mai 2010 100,7 103,7
juin 2010 102,1 103,7
juil. 2010 101,7 103
août 2010 102,8 103,1
sept. 2010 101,5 102,1
oct. 2010 101,2 101,3
nov. 2010 101,2 100,9
déc. 2010 100 100
janv. 2011 101,3 100,1
févr. 2011 101,5 100
mars 2011 98,8 99,4
avril 2011 97,7 99
mai 2011 100,1 100,3
juin 2011 97,4 99,3
juil. 2011 98 98,7
août 2011 97,6 98,7
sept. 2011 97 98,4
oct. 2011 97 98,5
nov. 2011 96,6 98,8
déc. 2011 96,1 98,6
janv. 2012 96,4 99,4
févr. 2012 96,7 99,4
mars 2012 97 98,7
avril 2012 98,8 99
mai 2012 94,9 97,6
juin 2012 95,7 97,6
juil. 2012 96,4 99
août 2012 95,4 98,8
sept. 2012 95,7 98,4
oct. 2012 96,8 100
nov. 2012 97,7 100,1
déc. 2012 99,7 101,3
janv. 2013 99,7 101
févr. 2013 99,5 100,8
mars 2013 100 100,6
avril 2013 99,6 101,8
mai 2013 100,4 102
juin 2013 100,1 102,4
juil. 2013 100,7 103,1
août 2013 100,6 103
sept. 2013 101,1 103,8
oct. 2013 100,5 103,8
nov. 2013 99,4 103,6
déc. 2013 99,5 103,6
janv. 2014 99,3 103,8
févr. 2014 101,5 104,8
mars 2014 100,9 104,8
avril 2014 101,6 105
mai 2014 101,6 104,5
juin 2014 102,1 104,7
juil. 2014 101,9 104,7
août 2014 101,7 104,7
sept. 2014 103,3 105
oct. 2014 103,9 104,8
nov. 2014 104,9 104,9
déc. 2014 104,8 103,4
janv. 2015 105 103,9
févr. 2015 105 103,8
mars 2015 105,8 105,6
avril 2015 105,8 105,7
mai 2015 103,3 103,5
juin 2015 105,2 105
juil. 2015 104,6 104,5
août 2015 104,8 104,1
sept. 2015 103,2 104,3
oct. 2015 101,3 102,9
nov. 2015 101,8 103,2
déc. 2015 101,8 104,4
janv. 2016 101,4 103,2
févr. 2016 100,5 102,6
mars 2016 100 101,2
avril 2016 100,3 100,2
mai 2016 103,9 102,6
juin 2016 101,9 101,2
juil. 2016 100,2 99,7
août 2016 100,1 99,6
sept. 2016 99,5 98,6
oct. 2016 99,9 98,3
nov. 2016 98,4 97,8
déc. 2016 95,9 96,2
janv. 2017 96,3 95,9
févr. 2017 94,5 95
mars 2017 94,9 94,8
avril 2017 93,2 93,6
mai 2017 93,2 93,5
juin 2017 91,4 92,4
juil. 2017 91,6 92,1
août 2017 91,7 92,1
sept. 2017 91 91,1
oct. 2017 91,4 90,7
nov. 2017 89,1 90,1
déc. 2017 89,6 90,4
janv. 2018 87,8 89,6
févr. 2018 86,7 89,1
mars 2018 85,1 88,1
avril 2018 84 88,3
mai 2018 83,1 87,4
juin 2018 84 87,5
juil. 2018 85,5 87,9
août 2018 84,5 88,3
sept. 2018 86,2 88,6
oct. 2018 86,7 89,5
nov. 2018 88,6 89,4
déc. 2018 88,4 89,5
  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 16 avril 2019).

Figure 4Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Grand Est

  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 16 avril 2019).

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions


Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cèdant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.



Cessation d'entreprise :

il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.


Défaillance d'entreprise :

une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.


Micro-entrepreneur :

un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 170 000 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 70 000 euros pour une activité de services.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Services rendus aux entreprises :

les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.

Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.

Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).


Services rendus aux particuliers :

les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.

Définitions


Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cèdant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.



Cessation d'entreprise :

il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.


Défaillance d'entreprise :

une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.


Micro-entrepreneur :

un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 170 000 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 70 000 euros pour une activité de services.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Services rendus aux entreprises :

les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.

Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.

Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).


Services rendus aux particuliers :

les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.