Bilan économique 2018 - Grand Est

L’amélioration économique dans la région Grand Est se poursuit en 2018, mais de manière plus contrastée et globalement moins soutenue qu’en 2017. La dynamique est également moins favorable que dans l’ensemble du territoire métropolitain et de manière nette, dans les pays voisins, particulièrement au Luxembourg et en Suisse.

Pour la quatrième année consécutive, mais de façon moins marquée qu’en 2017, le taux de chômage diminue : à la fin du dernier trimestre 2018 , il s’établit à 8,4 %. Les effectifs salariés n’augmentent plus et reculent même par rapport à 2017 (- 2 200). Au niveau national, l’évolution de l’emploi salarié reste positive.

Insee Conjoncture Grand Est
No 18
Paru le : Paru le 06/06/2019
Christiane Millet, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte Grand Est)
Insee Conjoncture Grand Est  No 18 - juin 2019

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par l'Insee.
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Politique de l'emploi - Diminution de la demande d'emploi, en particulier des jeunesBilan économique 2018

Christiane Millet, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte Grand Est)

Le ralentissement de la croissance économique en 2018, conjugué aux politiques mises en place, s'est traduit par une augmentation de l'emploi, notamment des personnes les plus en difficultés d’insertion. Cela explique, en partie, la baisse du nombre de demandeurs d’emploi, et plus particulièrement celle des plus jeunes. Le nombre d’inscrits de moins de 26 ans à Pôle emploi en catégorie A diminue de 4,4 %. Les contrats d’apprentissage, dans le Grand Est, connaissent un fort regain. 26 360 contrats sont signés, soit 7 % de plus qu’en 2017. Par ailleurs, le dispositif Garantie Jeunes attire 6 790 jeunes.

Insee Conjoncture Grand Est

No 18

Paru le : 06/06/2019

L’amélioration économique constatée en 2017 se poursuit de façon plus modeste en 2018. Avec 1,2 million d’emplois, le nombre total d’emplois salariés marchands non agricoles augmente de 0,4 % dans le Grand Est. Toutefois, la hausse d’emplois enregistrée dans la construction et le tertiaire marchand hors intérim est atténuée par le repli marqué dans le secteur de l’intérim et de façon plus modeste dans l’industrie.

Fin 2018, les établissements utilisateurs de travail intérimaire ont eu recours à 69 000 équivalents temps plein (ETP), soit un léger recul de 0,9 % sur un an, loin de la progression de 20,6 % constatée un an auparavant. Premier secteur à y recourir, l’emploi intérimaire recule dans l’industrie de 5,0 %. Durant cette même période, les autres secteurs d’activité affichent une progression plus ou moins marquée (+ 1,8 % pour la construction et + 3,7 % pour le secteur tertiaire).

Formalité obligatoire pour les employeurs, les déclarations préalables à l’embauche (DPAE), progressent de 4,1 % pour l’ensemble des secteurs d’activité, soit 3 points de moins que la hausse enregistrée en 2017. Les trois quart de l’accroissement se concentrent dans le secteur de l’intérim. Sur un an, l’évolution la plus importante concerne les seniors (+ 9,5 %), et plus particulièrement dans le secteur de l’intérim. Toutefois, ces derniers ne représentent que 15,5 % des DPAE. La progression pour les jeunes est deux fois moins importante que pour les seniors. Hors intérim, l’évolution annuelle est de 2,3 %, progression qui indique que les embauches classiques en CDD et CDI profitent de cette augmentation.

L’amélioration économique profite au marché du travail et se traduit par une baisse de 3,0 % du nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité inscrits à Pôle emploi (catégorie A) en 2018. Ce recul est plus prégnant pour les hommes que pour les femmes. De même, toutes les tranches d’âge sont concernées par ce repli, mais de façon plus marquée pour les jeunes (- de 25 ans). La tendance observée pour les demandeurs d’emploi de catégorie A se retrouve également si l’on ajoute à la catégorie A les demandeurs ayant une activité réduite (B et C). En effet, le nombre de demandeurs de catégorie A, B, C diminue de 2,1 % sur un an, baisse plus importante pour les hommes et pour les jeunes. Toutefois, la situation continue de se dégrader pour les seniors et les inscrits depuis deux ans et plus.

Des politiques d’emploi pour favoriser l’insertion

L’objectif de la mise en place des politiques de l’emploi est de favoriser le retour à l’emploi d’un public rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Les jeunes constituent un public particulièrement visé par ces politiques qui leur sont spécifiquement destinées. Un bilan des principaux dispositifs permet de mesurer la mobilisation de celles-ci en 2018, notamment en faveur des jeunes. Toutefois, lors de la mise en place du nouveau gouvernement, suite à l’élection présidentielle, des dispositifs ont été annulés et d’autres ont vu le jour ou ont été modifiés, ce qui rend la mesure de ces dispositifs délicate.

Des dispositifs variés qui évoluent

Dans le cadre du plan 500 000 formations supplémentaires pour les personnes à la recherche d’un emploi et sur les 11 premiers mois de l’année 2018, 58 800 formations ont été dispensées, dont 47,6 % auprès des moins de 26 ans. Globalement, l’objectif de stage le plus demandé est la (re)mobilisation, l’aide à l’élaboration d’un projet.

À partir de janvier 2018, les contrats uniques d’insertion (CUI) sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ces contrats sont recentrés sur l’accès à la formation et à l’acquisition des compétences, en parallèle de la mise en situation professionnelle. Le cadre juridique est inchangé (prescription sous la forme d’un CUI-CAE), avec un taux de prise en charge moyen par l’État abaissé à 50 %. Seuls les employeurs respectant le triptyque emploi-formation-accompagnement pourront désormais embaucher des publics éloignés de l’emploi en PEC. Dans le Grand Est, 9 500 personnes ont bénéficié de ce dispositif en 2018.

Concernant les contrats d’initiative emploi (CIE) relevant du secteur marchand, 190 entrées ont eu lieu en 2018 dans le grand Est. À ces entrées, il faut ajouter 2 380 entrées en CIE-starter. Mis en place en 2015, les CIE-starter sont réservés à des jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion professionnelle et bénéficient d’une aide majorée.

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité), de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle. Des structures spécialisées, comme les entreprises d’insertion (EI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) signent des conventions avec l’État qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs. Sur un an, 31 030 personnes ont bénéficié de ce dispositif dans le Grand Est dont plus de la moitié par des ACI et seulement 6,2 % par des ETTI.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation. Ce contrat peut être un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Il concerne des jeunes de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale, ou des demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, ou des bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH, ou encore des personnes ayant bénéficié d’un CUI. Pour avoir accès à ce contrat, aucun niveau de qualification, d’ancienneté de chômage, n’est imposé. En 2018, 14 090 contrats ont été signés dans le Grand Est, soit une progression de 11,0 % par rapport à l’année 2017. Les jeunes représentent 74 % des entrées en 2018, niveau comparable à celui de l’année précédente.

Des mesures tournées vers les jeunes

En 2018, le contrat de volontariat pour l’insertion (CVI) a permis à 240 jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou en voie de marginalisation sociale de prendre un nouveau départ. En 2017, 290 jeunes avaient bénéficié de ce dispositif. Le CVI, de droit public, permet au bénéficiaire de recevoir une formation générale, professionnelle et citoyenne afin d’acquérir des compétences sociales pour devenir acteur de la société. Cette formation est mise en œuvre par les établissements publics d’insertion de la Défense (Epide).

Le contrat d’apprentissage, contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, permet à un jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, technologique et pratique, afin d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Encouragés par les pouvoirs publics (exonération de cotisations sociales, aide TPE jeunes apprentis, primes régionales à l’apprentissage, crédit d’impôt), 26 360 contrats ont été signés en 2018 dans le Grand Est dont 96 % dans le secteur privé. L’ouverture de l’apprentissage aux 26-30 ans et la hausse des orientations en apprentissage dans le secondaire expliquent l’augmentation du nombre de contrats par rapport à 2017 (+ 7 %).

Créé en 2017, le Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Précédé d’un diagnostic initial afin d’identifier la situation, les besoins et les attentes de l’intéressé, ce cadre d’accompagnement s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans désirant s’engager dans un parcours contractualisé d’accompagnement. Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une période maximale de 24 mois consécutifs. Chaque phase comporte des périodes de formation ou des situations professionnelles ou des actions spécifiques dans le cadre de l’accompagnement social et professionnel. Le PACEA ouvre droit à une allocation ponctuelle selon la situation et les besoins du jeune. En 2018, 21 780 jeunes font leur entrée dans ce dispositif dans le Grand Est, soit 10,4 % de moins qu’en 2017.

La Garantie jeunes, une des phases du PACEA, est un droit ouvert qui s’adresse aux jeunes de 16 à moins de 26 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET). Afin de favoriser leur insertion dans l’emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective et bénéficient de mises en situation professionnelle. De même, pour faciliter leurs démarches d’accès à l’emploi, l’accompagnement est assorti d’une aide financière. En 2018, 6 790 jeunes sont entrés dans ce dispositif dans le Grand Est, soit 10,3 % de plus qu’en 2017, année de la généralisation sur l’ensemble du territoire national.

Figure 1Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois - 4ème trimestre 2018

Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois - 4ème trimestre 2018
Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Vosges Grand Est France métropolitaine
Catégorie A
Ensemble 2018 15 430 19 520 27 930 7 820 36 260 8 770 54 170 53 680 38 950 19 130 281 660 3 416 100
Évolution 2018/2017 (en %) -2,8 -1,6 -0,9 -3,7 -4,2 -2,9 -3,9 -3,3 -2,2 -2,9 -3,0 -1,5
dont -25 ans 2 220 2 710 3 880 1 140 4 870 1 300 7 070 7 190 5 000 2 710 38 090 458 400
Évolution 2018/2017 (en %) -1,8 -1,1 -3,5 -3,4 -7,9 -3,7 -6,1 -3,4 -2,9 -5,6 -4,4 -1,2
Catégories A B C
Ensemble 2018 24 800 30 500 48 150 13 520 57 060 14 250 86 120 89 360 61 560 31 510 456 820 5 605 600
Évolution 2018/2017 (en %) -1,7 -1,3 -0,3 -3,4 -3,0 -1,5 -2,9 -2,4 1,5 -2,3 -2,1 -0,3
dont -25 ans 3 500 4 200 6 640 1 950 7 510 2 130 10 940 11 590 7 680 4 450 60590 728 400
Évolution 2018/2017 (en %) -1,7 -0,7 -2,1 -5,3 -6,5 -1,4 -7,2 -4,3 -3,5 -7,3 -4,6 -1,7
  • Note : données corrigées des variations saisonnières - corrigées des jours ouvrables (CVS-CJO).
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT, traitements Dares, Direccte Grand Est.

Figure 2Les seniors moins concernés par les déclarations préalables à l’embaucheDéclarations préalables à l’embauche par tranches d’âge dans le Grand Est en 2018

Les seniors moins concernés par les déclarations préalables à l’embauche
Hors intérim Intérim
Moins de 25 ans 443 770 588 870
De 25 à 49 ans 763 060 1 211 180
50 ans ou plus 263 070 286 800
  • Sources : Urssaf Alsace, Urssaf Champagne-Ardenne, Urssaf Lorraine.

Figure 2Les seniors moins concernés par les déclarations préalables à l’embaucheDéclarations préalables à l’embauche par tranches d’âge dans le Grand Est en 2018

  • Sources : Urssaf Alsace, Urssaf Champagne-Ardenne, Urssaf Lorraine.

Figure 3L'industrie reste le 1er secteur d'activité ayant recours à l'intérim en 2018Part des secteurs ayant recours à l'intérim dans le Grand Est en 2018

L'industrie reste le 1er secteur d'activité ayant recours à l'intérim en 2018
Effectifs en 2018 Part (en %) Évolution 2018-2017 (en %)
Agriculture 330 0,5 13,3
Construction 11 250 16,3 1,8
Industrie 32 850 47,6 -5,0
Tertiaire 24 600 35,6 3,7
Ensemble 69 030 -0,9
  • Source : Dares.

Figure 3L'industrie reste le 1er secteur d'activité ayant recours à l'intérim en 2018Part des secteurs ayant recours à l'intérim dans le Grand Est en 2018

  • Source : Dares.

Figure 4L'apprentissage a le vent en poupe en 2018Évolution des principaux dispositifs entre 2017 et 2018

en %
L'apprentissage a le vent en poupe en 2018 (en %)
Grand Est France métropolitaine
Garantie jeune 10,3 12,7
PACEA -10,4 5,9
Contrats de professionnalisation 11,0 12,6
Apprentissage 7,1 7,9
IAE 2,9 1,1
CUI-CIE -90,8 -95,0
PEC/CUI -44,9 -44,8
Plan des 500 000 formations 8,1 11,0
  • PACEA : Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
  • IAE : Insertion par l'Activité Économique
  • CUI - CIE : Contrat Unique d’Insertion - Contrat Initiative Emploi
  • PEC/CUI : Parcours Emploi Compétences/Contrat Unique d’Insertion
  • Source : Dares.

Figure 4L'apprentissage a le vent en poupe en 2018Évolution des principaux dispositifs entre 2017 et 2018

  • PACEA : Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
  • IAE : Insertion par l'Activité Économique
  • CUI - CIE : Contrat Unique d’Insertion - Contrat Initiative Emploi
  • PEC/CUI : Parcours Emploi Compétences/Contrat Unique d’Insertion
  • Source : Dares.

Figure 5Garantie jeunes : un dispositif qui attire de plus en plus de jeunes

en effectifs
Garantie jeunes : un dispositif qui attire de plus en plus de jeunes (en effectifs)
Jeunes présents en fin de mois Entrées de jeunes (flux mensuel cumulé)
Janvier 5 512 552
Février 5 613 1 086
Mars 5 724 1 704
Avril 5 762 2 314
Mai 5 768 2 857
Juin 5 829 3 404
Juillet 5 808 3 827
Août 5 735 4 037
Septembre 5 785 4 731
Octobre 5 884 5 485
Novembre 5 913 6 228
  • Note : données non disponibles pour le mois de décembre.
  • Source : Direccte Grand Est.

Figure 5Garantie jeunes : un dispositif qui attire de plus en plus de jeunes

  • Note : données non disponibles pour le mois de décembre.
  • Source : Direccte Grand Est.
Avertissement

Les politiques de l’emploi constituent un enjeu important dans un contexte de chômage persistant. L’année 2018 se caractérise par la mise en œuvre de nouvelles politiques recentrées sur l’insertion des publics qui le nécessitent le plus, sur l’investissement dans les compétences, notamment des peu qualifiés, et sur l’accompagnement des acteurs économiques dans l’anticipation et la gestion des transitions économiques. L’année 2019 devrait poursuivre ces trajectoires.

L’intérim est comptabilisé en équivalent-emplois à temps plein sur le trimestre (ETP), une mesure du volume de travail en intérim. On pourra parler de « volume de travail temporaire » pour désigner l’équivalent-emplois à temps plein. Cet indicateur donne une idée du volume moyen d’intérim sur le trimestre, et se différencie donc du nombre d’intérimaires qui donne une idée de stock en fin de trimestre. Ces intérimaires sont ventilés par secteur d’activité utilisateur et par région de l’établissement utilisateur. Pour un autre indicateur de l’emploi intérimaire, voir l’article Emploi salarié.

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du CUI).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.


Contrat d'apprentissage :

le Contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 25 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de un à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.


Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.


Contrat unique d'insertion / CUI :

crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.


Contrat de professionnalisation :

le Contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Définitions


Contrat d'apprentissage :

le Contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 25 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de un à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.


Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.


Contrat unique d'insertion / CUI :

crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.


Contrat de professionnalisation :

le Contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.