Tableaux de l'Économie FrançaiseÉdition 2011

Insee Références
Paru le : 23/02/2011
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Justice

En 2009, près de 632 000 condamnations sont prononcées, soit environ 7 900 de moins qu'en 2008. Près de la moitié des peines prononcées par l'ensemble des juridictions sont des peines de réclusion ou d'emprisonnement. Plus du tiers des peines sont des amendes et les peines de substitution représentent environ une condamnation sur dix. Les mesures et sanctions éducatives, à destination exclusive des mineurs, sont prononcées pour 4 % des condamnations. Enfin, les dispenses de peine représentent seulement 1 % des condamnations.

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Paru le : 23/02/2011