Emploi, chômage, revenus du travail Édition 2023

L’Insee et la Dares présentent dans cet ouvrage un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail.

Insee Références
Paru le :Paru le29/06/2023
Emploi, chômage, revenus du travail- Juin 2023
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Négociations et grèves dans les entreprises

Insee Références

Paru le :29/06/2023

En 2021, en France hors Mayotte, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé au moins une négociation collective à leur niveau, au niveau d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe auquel elles appartiennent (figure 1), soit une part en hausse de 1,2 point sur un an. Cette proportion atteint 10,3 % dans les entreprises de 10 à 49 salariés, soit 1,1 point de plus qu’en 2020.

Figure 1 – Négociation collective, signature d'accords et grèves dans les entreprises en 2021

en %
Figure 1 – Négociation collective, signature d'accords et grèves dans les entreprises en 2021 (en %) - Lecture : en 2021, 10,3 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont engagé au moins une négociation collective.
Négociations engagées1 Grèves : entreprises ayant connu au moins un arrêt collectif de travail
Entreprises ayant négocié au moins une fois Salariés concernés par ces négociations Entreprises ayant signé au moins un accord parmi celles ayant négocié
Taille des entreprises
10 à 49 salariés 10,3 13,0 78,0 0,5
50 à 99 salariés 36,8 38,1 83,7 2,6
100 à 199 salariés 57,9 59,2 84,6 5,5
200 à 499 salariés 81,3 83,1 89,9 13,7
500 salariés ou plus 94,4 97,3 93,3 27,2
Secteur d’activité
Industrie 27,4 74,9 84,0 3,0
Construction 10,1 38,6 82,4 0,1
Activités tertiaires, dont : 20,8 64,6 83,0 1,5
transports et entreposage 22,2 75,5 86,7 2,0
Entreprises ayant un délégué syndical 81,7 96,2 88,3 10,9
Ensemble 17,8 63,0 82,6 1,6
  • 1. Au niveau de l'entreprise, de l'un de ses établissements, de l'unité économique et sociale ou du groupe.
  • Lecture : en 2021, 10,3 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont engagé au moins une négociation collective.
  • Champ : France hors Mayotte, entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole.
  • Source : Dares, enquête Acemo « Dialogue social en entreprise ».

En 2021, 82,6 % des entreprises qui ont ouvert des négociations ont conclu au moins un accord, un taux d’aboutissement en hausse de 1,4 point sur un an. Le thème salarial reste le premier thème abordé, par 10,6 % des entreprises (figure 2). Les conditions de travail se hissent à la deuxième place (6,5 %), devant le temps de travail (6,0 %) et l’épargne salariale (5,8 %). La négociation sur les conditions de travail a été portée par l’encadrement du télétravail, dans le contexte de son essor depuis la crise sanitaire.

Figure 2 – Thèmes abordés dans les négociations et les accords d'entreprise signés en 2021

Figure 2 – Thèmes abordés dans les négociations et les accords d'entreprise signés en 2021 - Lecture : en 2021, les salaires et primes ont fait l’objet de négociations collectives dans 10,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus, que ces négociations aient eu lieu dans l’entreprise même, dans un de ses établissements, ou dans l'unité économique et sociale à laquelle elle appartient.
Enquête Acemo DSE
(hors négociation de groupe)
Enregistrement administratif des accords d'entreprise
Entreprises ayant négocié au moins une fois sur un thème identifié
(en %)
Entreprises ayant conclu un accord parmi celles ayant négocié sur un thème identifié
(en %)
Part des salariés concernés par au moins un accord sur un thème identifié
(en %)
Nombre d’accords enregistrés par le ministère1 Variation du nombre d'accords 2020-2021
(en %)
Part d’accords signés par les délégués syndicaux
(en %)
Salaires et primes 10,6 68,4 36,2 17 600 1 86
Emploi (gestion des âges, restructuration, PSE2, etc.) 2,9 66,6 16,7 4 200 20 84
Égalité professionnelle entre femmes et hommes 4,3 71,6 17,8 6 800 24 90
Épargne salariale (intéressement, participation, PEE, etc.) 5,8 85,7 27,9 36 000 0 25
Temps de travail (durée, aménagement, etc.) 6,0 73,7 20 19 400 -5 58
Conditions de travail (dont pénibilité) 6,5 64,5 25,9 7 400 51 74
Protection sociale 2,3 70,4 10,6 2 800 8 88
Formation professionnelle 2,2 40,7 3,7 900 13 83
Droit syndical (élections professionnelles, mise en place d'un CSE, formation des élus, etc.) 1,9 61,1 8,9 3 100 11 87
Autres thèmes 7,2 76,9 5,6 13 100 -24 68
Au moins un thème 15,9 84,5 55,1 83 500 0 52
  • 1. Nombre d'accords abordant chaque thème, un même accord pouvant être multithème.
  • 2. PSE : plan de sauvegarde de l'emploi.
  • Note : les thèmes de ce tableau correspondent à ceux listés dans le questionnaire de l’enquête Acemo DSE (Dialogue social en entreprise). Il est possible qu'un répondant déclare la tenue de négociation sur un autre thème que ceux proposés, ou ne déclare aucun thème de négociation.
  • Lecture : en 2021, les salaires et primes ont fait l’objet de négociations collectives dans 10,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus, que ces négociations aient eu lieu dans l’entreprise même, dans un de ses établissements, ou dans l'unité économique et sociale à laquelle elle appartient.
  • Champ : France hors Mayotte, entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole pour l’enquête Acemo DSE ; ensemble des accords d’entreprise (toutes tailles d’entreprises et tous secteurs confondus) pour la base des accords.
  • Source : Dares, enquête Acemo « Dialogue social en entreprise » et base statistique des accords d'entreprise.

Parmi les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, 1,6 % déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2021 (figure 1), soit 0,4 point de plus qu’en 2020. Ces entreprises emploient 21 % de l’ensemble des salariés du champ. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour 1 000 salariés a diminué, passant de 67 en 2020 à 58 en 2021 (figure 3).

Figure 3 – Nombre de jours de grève pour 1 000 salariés et motifs de grève les plus fréquents en 2021

Figure 3 – Nombre de jours de grève pour 1 000 salariés et motifs de grève les plus fréquents en 2021 - Lecture : en 2021, dans l'industrie, le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève rapporté aux effectifs salariés de ce secteur équivaut à 89 jours pour 1 000 salariés. 63 % des entreprises de l'industrie indiquent que les rémunérations figurent parmi les motifs de grève(s) survenue(s) en 2021.
Nombre de jours pour 1 000 salariés Rémunérations
(en %)
Réforme des retraites
(en %)
Emploi
(en %)
Conditions de travail
(en %)
Temps de travail
(en %)
Industrie 89 63 23 25 22 10
Construction 3 ns ns ns ns ns
Activités tertiaires, dont : 55 77 3 8 34 11
Transports et entreposage 325 78 2 7 37 15
Ensemble 58 73 3 13 31 11
  • ns : résultat non significatif.
  • Note : le total des motifs est supérieur à 100 %, car un même arrêt de travail peut porter sur plusieurs revendications.
  • Lecture : en 2021, dans l'industrie, le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève rapporté aux effectifs salariés de ce secteur équivaut à 89 jours pour 1 000 salariés. 63 % des entreprises de l'industrie indiquent que les rémunérations figurent parmi les motifs de grève(s) survenue(s) en 2021.
  • Champ : France hors Mayotte, entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ayant déclaré un arrêt collectif de travail.
  • Source : Dares, enquête Acemo « Dialogue social en entreprise ».

En 2021, parmi les entreprises concernées par des grèves, 64 % l’ont été au moins en partie dans le cadre de conflits nationaux, sectoriels ou interprofessionnels. Mais 47 % d’entre elles signalent aussi des motifs internes de mobilisation. Cité par 73 % des entreprises ayant connu une grève, le motif des rémunérations est le plus fréquent ; viennent ensuite les conditions de travail (31 %) et le thème de l’emploi (13 %).

Parmi les entreprises ayant un délégué syndical, 10,9 % déclarent avoir connu au moins un arrêt collectif de travail en 2021 ; dans la plupart des cas, elles déclarent également l’existence d’une négociation collective au cours de l’année. Ces deux actions supposent la présence d’interlocuteurs, tels que les syndicats, en mesure de mener des négociations et à même d’organiser collectivement les salariés. Le processus englobant conflits, négociations et accords suit des chronologies diverses : soit qu’un conflit ait pour objectif de revendiquer des négociations ou de peser sur l’issue de ces dernières, soit que la négociation collective constitue un moyen de mettre fin à un conflit.

Pour en savoir plus

« Ouvrir dans un nouvel ongletLa négociation collective d’entreprise en 2021 - Regain de dynamisme après la crise sanitaire », Dares Résultats n° 33, juin 2023.

« Ouvrir dans un nouvel ongletLes grèves en 2021 », Dares Résultats n° 8, février 2023.

Ouvrir dans un nouvel onglet La négociation collective en 2021 , coll. « Bilan & Rapports », ministère du Travail, édition 2022.