Insee Conjoncture Grand Est ·
Juin 2023 · n° 37
Bilan économique 2022 - Grand Est La reprise de l’activité freinée par le contexte international
L’économie résiste en 2022, dans le Grand Est comme en France, malgré la guerre en Ukraine, la stratégie « zéro-Covid » en Chine et les tensions inflationnistes. Au niveau national, le produit intérieur brut progresse de 2,5 % en moyenne. Cette hausse s’est concentrée sur les six premiers mois de l’année, la consommation des ménages se repliant fortement en fin d’année.
Dans le Grand Est, l’emploi poursuit sa progression : +0,5 % par rapport à l’année précédente. Dans l’industrie, les entreprises ont davantage recours à l’intérim. Le taux de chômage diminue, pour s’établir à 7,0 % de la population active fin 2022, niveau le plus faible depuis 14 ans. Après une croissance inédite en 2021, les créations d’entreprises se maintiennent toujours à un niveau élevé.
La hausse des prix des produits agricoles est généralisée, dans un contexte mondial de renchérissement de l’énergie et des matières premières. Le nombre de logements autorisés augmente, et les mises en chantier sont proches du niveau de 2021. Dans le secteur du transport, le trafic fluvial est en baisse, mais le trafic aérien de passagers reprend.
Dans les pays voisins de la région, la croissance économique se poursuit en Belgique (+3,1 %), en Suisse (+2,1 %), au Luxembourg et en Allemagne (+1,5 % et +1,8 %). L’emploi, en particulier privé, augmente et les taux de chômage au sens du BIT reculent.
Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2022 publiés par l'Insee.
Démographie d’entreprises – Les créations d’entreprises restent à un niveau élevé Bilan économique 2022
Karina Mom (Insee)
L’année 2022 est toujours marquée par le dynamisme des créations d’entreprises. Elles restent à un niveau élevé, 63 710, malgré un très léger fléchissement. Le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration, qui s’était fortement développé lors de la crise sanitaire, retrouve son niveau d’avant-crise. Le nombre de nouveaux micro-entrepreneurs y diminue, comme celui d’entreprises individuelles hors micro-entreprises. La construction est le second secteur où les créations baissent. En revanche, elles progressent ailleurs, à un rythme toutefois plus faible qu’en 2021. Le recul est visible au niveau départemental, notamment dans la Marne ; seules les Ardennes et la Meuse se démarquent par une augmentation du nombre de nouvelles entreprises.
Les 3 000 entreprises qui ont cessé leur activité en 2022 témoignent d’une rupture de tendance : les défaillances d’entreprises sont en hausse, après avoir atteint un niveau historiquement bas en 2021.
- Les créations d’entreprises diminuent pour la première fois depuis 2016
- Légère baisse des créations de micro-entreprises
- Les services aux entreprises au beau fixe, mais le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration perd son dynamisme
- Les Ardennes et la Meuse, deux exceptions
- Les défaillances repartent à la hausse
Les créations d’entreprises diminuent pour la première fois depuis 2016
En 2022, dans le Grand Est, dans l’ensemble de l’économie marchande hors secteur agricole, 63 710 nouvelles entreprises sont créées, soit près de 1 030 de moins que l’année précédente (-1,6 %). Cette baisse s’explique par la chute des créations dans le secteur regroupant le commerce, le transport, l’hébergement et la restauration, qui s’était fortement développé lors de la crise sanitaire. En 2021, 11 580 nouvelles immatriculations y avaient été enregistrées. Ainsi, l’année 2022 rompt avec la tendance à la hausse observée depuis 2016. Bien que les créations soient en baisse, leur nombre reste élevé ; celui-ci a presque doublé depuis 2015. Alors que les créations d’entreprises continuent d’augmenter dans la majorité des régions de France métropolitaine, elles reculent dans quatre d’entre elles, en plus du Grand Est : en Occitanie (-1,4 %), et dans les Hauts-de-France, la Bourgogne-Franche-Comté et la Normandie (entre -2,1 % et -2,8 %). Au niveau national, les créations d'entreprises atteignent un nouveau record, dépassant le niveau de l’année précédente avec un faible accroissement (+1,1 %).
tableauFigure 1 – Évolution entre 2021 et 2022 du nombre de créations d'entreprises par région
(en %) | |
---|---|
Auvergne-Rhône-Alpes | 1,2 |
Bourgogne-Franche-Comté | -2,3 |
Bretagne | 2,4 |
Centre-Val de Loire | 0,1 |
Corse | 4,7 |
France entière | 1,1 |
France métropolitaine | 0,8 |
Grand Est | -1,6 |
Guadeloupe | 16,3 |
Guyane | 4,6 |
Hauts-de-France | -2,1 |
Île-de-France | 2,6 |
La Réunion | 5,7 |
Martinique | 17,1 |
Mayotte | -2,2 |
Normandie | -2,8 |
Nouvelle-Aquitaine | 0,0 |
Occitanie | -1,4 |
Pays de la Loire | 0,5 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 3,4 |
- Lecture : la borne 1,1 % correspond à la valeur nationale.
- Champ : France entière, y compris micro-entrepreneurs. Ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 1 – Évolution entre 2021 et 2022 du nombre de créations d'entreprises par région

- Lecture : la borne 1,1 % correspond à la valeur nationale.
- Champ : France entière, y compris micro-entrepreneurs. Ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Les données utilisées pour cette publication diffèrent de celles de la publication annuelle nationale. Elles sont cohérentes avec celles de la publication portant sur les créations d’entreprises en février 2023. En effet, Les créations d’entreprises enregistrées en 2022 ont été révisées à l’occasion de cette publication, en retirant du décompte environ 10 000 créations qui avaient finalement été invalidées.
Légère baisse des créations de micro-entreprises
Alors que les entreprises individuelles sous le régime du micro-entrepreneur portaient la hausse des créations d’entreprises les années précédentes, leur nombre est en légère baisse en 2022 : -0,2 %, contre +27,4 % en 2021. À l’échelle de la France entière, la croissance se poursuit (+1,3 %). Bien que les créations de micro-entreprises diminuent, elles se maintiennent à un niveau haut et demeurent une structure juridique privilégiée des entrepreneurs. En effet, six créateurs sur dix sont micro-entrepreneurs, soit 39 280 entreprises en 2022. Les nouvelles immatriculations sous forme de sociétés s’élèvent à 15 090, soit près d’un quart des créations ; c’est le deuxième statut juridique le plus choisi au moment de la création et le seul qui progresse (+1,2 %). À l’inverse, les créations d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs diminuent fortement (-10,9 %). Elles s’établissent à 9 350, leur plus faible niveau depuis 2016, et représentent une création sur sept.
tableauFigure 2 – Créations d'entreprises - Grand Est
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | |
---|---|---|---|
2016 | 10 302 | 10 476 | 15 160 |
2017 | 10 961 | 12 054 | 15 632 |
2018 | 10 703 | 13 071 | 19 108 |
2019 | 11 639 | 13 340 | 24 304 |
2020 | 11 843 | 10 433 | 30 885 |
2021 | 14 897 | 10 497 | 39 343 |
2022 | 15 082 | 9 351 | 39 277 |
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 2 – Créations d'entreprises - Grand Est

- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Les services aux entreprises au beau fixe, mais le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration perd son dynamisme
Avec 20 920 entreprises créées en 2022, le secteur des services aux entreprises est le premier en nombre de créations : il rassemble près d’un tiers des nouvelles entreprises de l’année. C’est un secteur dynamique, puisque les créations y progressent de 13,1 %, et particulièrement celles sous le régime de micro-entrepreneur (+18 %) ; le nombre de sociétés et d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs augmente de façon plus modérée (+6 % et +3 %).
Le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration regroupe 27 % des créations, soit 17 180 entreprises. Les créations y chutent de 24 %, notamment celles d’entreprises individuelles classiques et de micro-entreprises (respectivement -37 % et -25 %). Ce recul concerne en particulier la vente à domicile et la livraison, activités qui s’étaient fortement développées durant le premier confinement. Toutefois, après cette envolée, les créations s’étaient repliées au cours de l’année 2021, et retrouvent en 2022 des niveaux proches de ceux de 2019.
Les services aux particuliers représentent aussi une grande partie de l’ensemble des créations (23 % pour 14 770 créations). Plus des deux tiers sont des micro-entrepreneurs, une proportion plus forte qu’en moyenne. Les nouvelles immatriculations y augmentent de 9,2 %, principalement sous forme de sociétés et de micro-entreprises (respectivement +14 % et +12 %).
La construction et l’industrie ont moins de poids puisqu’elles se partagent les 17 % des créations restantes. Néanmoins, l’industrie est particulièrement dynamique : la hausse des créations y est la plus forte (+20 %), portée par les entreprises classiques, plus souvent employeuses dans ce secteur. Dans la construction, les créations sont un peu plus nombreuses que dans l’industrie, mais elles baissent de 0,4 %. C’est le seul autre secteur en recul avec celui du commerce, transport, hébergement et restauration. Ce sont les créations de sociétés et d’entreprises classiques qui reculent, tandis que celles de micro-entreprises augmentent.
tableauFigure 3 – Évolution entre 2021 et 2022 du nombre de créations d'entreprises par secteur - Grand Est
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | Ensemble | |
---|---|---|---|---|
Ensemble | 1,2 | -10,9 | -0,2 | -1,6 |
Industrie | -2,2 | 104,3 | 7,1 | 20,2 |
Construction | -2,3 | -8,6 | 2,0 | -0,4 |
Commerce, transport, hébergement, restauration | -6,2 | -36,9 | -25,4 | -24,0 |
Services aux entreprises | 6,0 | 3,2 | 18,0 | 13,1 |
Services aux particuliers | 14,1 | 0,1 | 11,9 | 9,2 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 3 – Évolution entre 2021 et 2022 du nombre de créations d'entreprises par secteur - Grand Est

- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Les Ardennes et la Meuse, deux exceptions
Au niveau départemental, les créations d’entreprises sont en baisse, sauf dans les Ardennes et la Meuse : le nombre de nouvelles micro-entreprises y augmente, à la différence des autres départements (respectivement +7,6 % et +2,3 %). Cependant, le volume de créations y est faible : cumulés, ces départements rassemblent seulement 6 % des nouvelles immatriculations. Ce sont dans le Bas-Rhin, la Moselle, le Haut-Rhin, la Meurthe-et-Moselle et la Marne que les créations sont les plus nombreuses. Ainsi, ces cinq départements concentrent 80 % des créations. Celles-ci reculent surtout dans la Marne et la Meurthe-et-Moselle (-3,9 % et -3,6 %) et beaucoup moins en Moselle (-0,2 %).
Bien que les créations diminuent dans la plupart des départements, elles augmentent par rapport à 2019 : les hausses les plus fortes sont observées en Moselle et dans la Marne (+35 % et +37 %) et les plus faibles en Meurthe-et-Moselle et dans les Vosges (autour de +21 %).
Le régime de micro-entrepreneur est préféré dans six cas sur dix, hormis en Haute-Marne où il ne concerne que cinq créations sur dix. Les créations de micro-entreprises progressent particulièrement dans les Ardennes, la Haute-Marne et la Meuse (plus de 5,0 %), mais aussi dans l’Aube, la Moselle et le Bas-Rhin. Elles diminuent dans les autres départements, et plus fortement en Meurthe-et-Moselle (-4,8 %). Le nombre de sociétés augmente en Haute-Marne, en Moselle, dans les Vosges et encore plus en Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse ; il décroît dans les autres départements. Quant aux créations d’entreprises individuelles hors micro-entreprises, elles sont en baisse dans tous les départements, excepté dans les Ardennes (+30 %).
À l’échelle des secteurs, les tendances observées au niveau de la région sont les mêmes dans les départements, à quelques exceptions près. Les créations augmentent dans les services aux entreprises, dans les services aux particuliers (sauf dans la Haute-Marne et la Meuse), ainsi que dans l’industrie. Les Ardennes se démarquent avec la baisse la plus faible dans le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration, tandis que la Meuse se distingue par la plus forte hausse des créations dans la construction.
tableauFigure 4 – Nombre et évolution des créations d’entreprises par type et département
Zonage | Nombre de créations en 2022 | Évolution de l’ensemble (%) | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Régime de micro-entrepreneur | Ensemble | 2021 - 2022 | 2019 - 2022 | Évolution annuelle moyenne 2016 - 2021 ¹ | |
Ardennes | 520 | 426 | 1 587 | 2 533 | 7,6 | 31,9 | 9,2 |
Aube | 751 | 750 | 2 058 | 3 559 | -1,8 | 31,4 | 15,3 |
Marne | 1 694 | 900 | 4 859 | 7 453 | -3,9 | 37,4 | 16,6 |
Haute-Marne | 315 | 443 | 708 | 1 466 | -2,1 | 31,5 | 12,0 |
Meurthe-et-Moselle | 1 861 | 1 073 | 4 929 | 7 863 | -3,6 | 21,7 | 12,7 |
Meuse | 305 | 281 | 891 | 1 477 | 2,3 | 28,0 | 9,9 |
Moselle | 2 703 | 1 471 | 7 059 | 11 233 | -0,2 | 34,9 | 12,3 |
Bas-Rhin | 3 929 | 2 196 | 9 587 | 15 712 | -1,2 | 28,7 | 12,3 |
Haut-Rhin | 2 073 | 1 115 | 5 561 | 8 749 | -2,8 | 26,2 | 11,5 |
Vosges | 931 | 696 | 2 038 | 3 665 | -1,9 | 20,9 | 9,6 |
Grand Est | 15 082 | 9 351 | 39 277 | 63 710 | -1,6 | 29,3 | 12,5 |
France entière | 293 158 | 121 705 | 647 106 | 1 061 969 | 1,1 | 22,8 | 11,7 |
- ¹ : évolution qui aurait été observée pour les créations d'entreprises pour chaque année de la période considérée, en supposant une évolution identique chaque année.
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Les défaillances repartent à la hausse
En 2022, dans le Grand Est, 3 000 entreprises sont placées en redressement ou en liquidation judiciaire, soit une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021, année où les défaillances étaient au plus bas. La fin des mesures de soutien public aux entreprises depuis le début de la crise sanitaire, conjuguée à la crise énergétique et la croissance des coûts de production, poussent aujourd’hui certaines entreprises à cesser leur activité. En France, l’augmentation est moins marquée.
Tous les départements suivent cette tendance. En Moselle et dans le Haut-Rhin, la progression des procédures judiciaires est plus contenue (moins de 40 %), alors qu’elle est plus forte dans la Marne et la Meuse (respectivement +66 % et +62 %). Dans la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle et les Vosges, les défaillances ont presque doublé.
Les défaillances concernent principalement le secteur du commerce, transport, hébergement et restauration, le secteur de la construction et celui des services aux entreprises, qui représentent ensemble 78 % du nombre de défaillances.
tableauFigure 5 – Évolution des défaillances d'entreprises
Grand Est | France entière | |
---|---|---|
déc. 2016 | 100,0 | 100,0 |
janv. 2017 | 100,3 | 99,7 |
févr. 2017 | 98,4 | 98,8 |
mars 2017 | 98,9 | 98,6 |
avr. 2017 | 97,2 | 97,3 |
mai 2017 | 97,1 | 97,2 |
juin 2017 | 95,2 | 96,1 |
juil. 2017 | 95,5 | 95,7 |
août 2017 | 95,6 | 95,7 |
sept. 2017 | 94,8 | 94,6 |
oct. 2017 | 95,3 | 94,3 |
nov. 2017 | 92,9 | 93,6 |
déc. 2017 | 93,4 | 93,8 |
janv. 2018 | 91,6 | 93,0 |
févr. 2018 | 90,5 | 92,5 |
mars 2018 | 88,8 | 91,4 |
avr. 2018 | 87,6 | 91,6 |
mai 2018 | 86,7 | 90,7 |
juin 2018 | 87,6 | 90,8 |
juil. 2018 | 89,1 | 91,2 |
août 2018 | 88,0 | 91,7 |
sept. 2018 | 89,8 | 92,0 |
oct. 2018 | 90,3 | 92,9 |
nov. 2018 | 92,4 | 92,8 |
déc. 2018 | 92,2 | 92,9 |
janv. 2019 | 93,7 | 93,6 |
févr. 2019 | 95,4 | 93,6 |
mars 2019 | 95,6 | 93,2 |
avr. 2019 | 95,8 | 93,4 |
mai 2019 | 94,7 | 93,1 |
juin 2019 | 94,2 | 92,3 |
juil. 2019 | 93,8 | 92,2 |
août 2019 | 93,9 | 91,1 |
sept. 2019 | 91,9 | 90,4 |
oct. 2019 | 90,0 | 89,3 |
nov. 2019 | 88,6 | 88,5 |
déc. 2019 | 88,0 | 87,9 |
janv. 2020 | 84,1 | 85,8 |
févr. 2020 | 81,3 | 84,6 |
mars 2020 | 76,9 | 81,1 |
avr. 2020 | 71,8 | 75,8 |
mai 2020 | 67,4 | 71,3 |
juin 2020 | 65,3 | 69,0 |
juil. 2020 | 62,4 | 66,2 |
août 2020 | 61,6 | 65,4 |
sept. 2020 | 59,0 | 62,8 |
oct. 2020 | 55,7 | 59,4 |
nov. 2020 | 53,1 | 56,6 |
déc. 2020 | 51,2 | 53,7 |
janv. 2021 | 49,9 | 51,3 |
févr. 2021 | 47,7 | 48,4 |
mars 2021 | 47,3 | 48,2 |
avr. 2021 | 48,8 | 49,4 |
mai 2021 | 49,6 | 50,4 |
juin 2021 | 48,1 | 49,7 |
juil. 2021 | 46,6 | 48,3 |
août 2021 | 46,1 | 48,2 |
sept. 2021 | 44,2 | 47,3 |
oct. 2021 | 43,7 | 46,9 |
nov. 2021 | 43,6 | 46,9 |
déc. 2021 | 43,6 | 47,5 |
janv. 2022 | 44,7 | 48,4 |
févr. 2022 | 45,4 | 50,1 |
mars 2022 | 48,1 | 52,1 |
avr. 2022 | 49,8 | 54,0 |
mai 2022 | 52,0 | 55,8 |
juin 2022 | 53,5 | 57,8 |
juil. 2022 | 55,6 | 60,2 |
août 2022 | 56,5 | 61,4 |
sept. 2022 | 59,1 | 64,3 |
oct. 2022 | 62,1 | 66,8 |
nov. 2022 | 64,6 | 69,3 |
déc. 2022 | 67,2 | 71,0 |
- Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Fiben, Banque de France.
graphiqueFigure 5 – Évolution des défaillances d'entreprises

- Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Fiben, Banque de France.
tableauFigure 6 – Évolution entre 2021 et 2022 du nombre de défaillances d'entreprises par secteur - Grand Est
Grand Est | France entière | |
---|---|---|
Ensemble ¹ | 54,1 | 49,6 |
Industrie | 66,5 | 65,3 |
Construction | 45,4 | 38,3 |
Commerce, transport, hébergement, restauration | 70,6 | 67,6 |
Services aux entreprises | 26,6 | 31,4 |
Services aux particuliers ² | 68,0 | 57,9 |
- ¹ : y compris agriculture.
- ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Fiben, Banque de France.
graphiqueFigure 6 – Évolution entre 2021 et 2022 du nombre de défaillances d'entreprises par secteur - Grand Est

- ¹ : y compris agriculture.
- ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Fiben, Banque de France.
Avertissement
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Pour comprendre
Créations d’entreprises
- Note méthodologique sur les créations d’entreprises (pdf, 116 Ko)
- Refonte du dispositif de calcul des créations d’entreprises (pdf, 130 Ko)
- Correction de la répartition des créations d'entreprises individuelles (2021) (pdf, 58 Ko)
Nomenclature
Sources
Définitions
Création d'entreprise
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Cessation d'entreprise
Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.
Défaillance d'entreprise
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.
Services aux entreprises
Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien.
Services aux particuliers
Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.
Nomenclature d'activités française / NAF rév. 2, 2008
La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes.
La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement : 21, 88, 272, 615 et 732 postes.
La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003). La NAF rév. 1 comporte cinq niveaux ayant respectivement 17, 31, 62, 224, et 712 postes .
La NAF rév. 1 avait succédé à la NAF qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1993.
Nomenclature agrégée - NA, 2008
Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.
La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés « standard » : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.
Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse.
Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés « A xx » où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :
· A 10 : niveau international, regroupement de sections ;
· A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.
Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.
· A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;
· A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;
· A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;
· A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;
· A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.
Entreprise
L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.
Établissement
L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique...