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Insee Première · Février 2023 · n° 1936
Insee PremièreLe rythme des créations d’entreprises ralentit en 2022

Éric Hofstetter (Insee)

En 2022, le nombre de créations d’entreprises en France atteint un nouveau record avec 1 071 900 créations. Toutefois, le rythme des créations ralentit, avec une hausse de 2 % en 2022, après + 17 % l’année précédente. Les immatriculations d’entreprises individuelles sous le régime du micro-entrepreneur (+ 3 %) et les créations de sociétés (+ 5 %) augmentent à plus faible allure qu’en 2021. Les créations d’entreprises individuelles classiques se replient fortement (– 7 %).

Les créations d’entreprises continuent d’augmenter fortement dans de nombreux secteurs, en particulier dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (+ 15 %), les activités de services administratifs et de soutien (+ 23 %) et les « autres services aux ménages » (+ 15 %). Elles reculent toutefois fortement dans certains secteurs, notamment les transports (– 35 %) et le commerce (– 14 %).

En France métropolitaine, les créations s’accroissent le plus en Corse, Provence‑Alpes‑Côte d’Azur et Île‑de‑France, mais reculent notamment en Normandie, dans les Hauts‑de‑France et en Bourgogne-Franche-Comté.

Insee Le rythme des créations d’entreprises ralentit en 2022
Publication rédigée par :Éric Hofstetter (Insee)

Avertissement : depuis janvier 2022, le décompte des créations d’entreprises repose sur un nouveau dispositif de calcul. La présente publication annuelle tient compte pour la première fois de ce nouveau dispositif. Les chiffres relatifs à 2021 et aux années antérieures sont donc révisés par rapport à Hofstetter (2022).

Les créations d’entreprises augmentent de 2 % en 2022

En 2022, dans l’ensemble de l’économie marchande hors secteur agricole, 1 071 900 sont enregistrées, soit 21 400 de plus qu’en 2021 (figure 1). Il s’agit d’un niveau record, consacrant sept années consécutives de hausse, au cours desquelles le nombre de créations a presque doublé (+ 90 % depuis 2015). Le rythme des créations ralentit toutefois en 2022, l’augmentation observée dans la plupart des secteurs étant contrebalancée par le recul de quelques secteurs qui s’étaient fortement développés lors de la crise sanitaire (encadré).

Figure 1 – Nombre de créations d'entreprises depuis 2012

en milliers
Figure 1 – Nombre de créations d'entreprises depuis 2012 (en milliers) - Lecture : en 2022, 293 400 sociétés ont été créées.
Année Entreprises individuelles
sous le régime
du micro-entrepreneur
Entreprises individuelles
hors micro-entrepreneurs
Sociétés Ensemble
2012 303,3 100,7 163,4 567,3
2013 271,9 129,6 165,3 566,8
2014 281,4 129,0 172,3 582,7
2015 276,4 109,1 179,2 564,7
2016 285,3 121,0 197,3 603,5
2017 317,5 133,4 206,8 657,6
2018 399,3 143,9 206,2 749,3
2019 498,7 142,2 223,6 864,6
2020 548,3 127,3 224,6 900,2
2021 638,8 131,9 279,9 1 050,5
2022 656,4 122,1 293,4 1 071,9
  • Lecture : en 2022, 293 400 sociétés ont été créées.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements.

Figure 1 – Nombre de créations d'entreprises depuis 2012

  • Lecture : en 2022, 293 400 sociétés ont été créées.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements.

La hausse est portée par les immatriculations d’ sous le régime du  : 656 400 créations, un niveau plus de deux fois supérieur à celui de 2017, année qui précédait le relèvement des plafonds de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime. La croissance des créations de micro-entreprises, de 3 % en 2022, est néanmoins la plus faible enregistrée depuis 2016. Les  augmentent légèrement au total (+ 1 %). Les créations sous forme de s’élèvent à 293 400 créations en 2022, en progression de 5 %. À l’inverse, les créations d’ diminuent fortement (− 7 %) : elles s’établissent à 122 100 en 2022, leur plus faible niveau depuis 2016. En 2022, 61 % des nouvelles entreprises sont créées sous le régime du micro-entrepreneur, une part relativement stable depuis 2020. Celle des entreprises individuelles classiques diminue (11 %, après 13 % en 2021), tandis que la part des sociétés reste stable à 27 %.

Près de deux sociétés sur trois sont des sociétés par actions simplifiées

La reste le statut favori des créateurs de sociétés. En 2022, les SAS représentent 65 % des créations de sociétés, alors qu’elles étaient minoritaires dix ans auparavant (19 % en 2012). À l’inverse, la part des a fortement diminué au cours des dix dernières années, passant de 73 % en 2012 à 28 % en 2022.

Les créations d’entreprises continuent d’augmenter dans la majorité des secteurs

En 2022, le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques est le premier contributeur à la hausse globale. Le nombre de créations y augmente fortement, de + 15 %, à un rythme légèrement inférieur à l’année précédente (figure 2). Avec 187 600 nouvelles entreprises en 2022, ce secteur est le premier par le nombre de créations, concentrant 17 % de l’ensemble des nouvelles entreprises de l’année. Il s’agit surtout de micro-entrepreneurs (71 %), dans une plus large proportion qu’en moyenne. Au sein de ce secteur, l’essor entrepreneurial est particulièrement vif dans les activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (+ 19 % en 2022, soit 42 % des créations du secteur), ainsi que dans les activités de conseil en relations publiques et communication (+ 38 %, dont notamment les community managers), et dans les activités spécialisées de design, qui incluent les infographistes pour Internet (+ 13 %).

Figure 2 – Nombre de créations d'entreprises par secteur d'activité en 2022 et évolution par rapport à 2021

Figure 2 – Nombre de créations d'entreprises par secteur d'activité en 2022 et évolution par rapport à 2021 - Lecture : en 2022, 60 900 entreprises ont été créées dans l'industrie, soit 18,2 % de plus qu’en 2021.
Secteur d'activité Nombre de créations en 2022
(en milliers)
Évolution 2022/2021
(en %)
Sociétés Entreprises individuelles classiques Micro-entrepreneurs Ensemble Sociétés Entreprises individuelles classiques Micro-entrepreneurs Ensemble
Industrie 12,3 13,7 34,9 60,9 4,0 86,1 7,9 18,2
Construction 40,8 4,8 51,6 97,3 1,2 -11,0 10,1 5,0
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 43,9 29,6 76,3 149,8 -7,5 -35,4 -4,8 -13,6
Transports et entreposage 10,3 4,6 67,4 82,3 -0,2 -26,0 -38,3 -34,5
Hébergement et restauration 20,0 3,3 14,4 37,7 8,1 -3,4 -18,7 -4,9
Information et communication 16,3 1,7 43,0 61,0 4,7 8,6 18,9 14,4
Activités financières et d'assurance 30,8 1,1 3,9 35,8 7,6 -2,3 -4,7 5,8
Activités immobilières 24,1 3,2 16,4 43,7 8,8 -15,4 -3,3 1,9
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 44,2 10,2 133,2 187,6 5,5 5,5 20,0 15,4
Activités de services administratifs et de soutien 26,0 4,4 56,2 86,6 19,4 1,6 26,9 23,0
Enseignement 6,7 1,0 43,5 51,3 16,1 19,2 9,5 10,5
Santé humaine et action sociale 5,2 30,8 20,2 56,2 6,4 2,7 2,5 3,0
Arts, spectacles et activités récréatives 3,4 10,1 22,1 35,5 23,9 14,8 29,8 24,6
Autres services aux ménages 9,3 3,3 73,5 86,1 16,6 -0,2 15,3 14,8
Ensemble 293,4 122,1 656,4 1 071,9 4,8 -7,4 2,8 2,0
  • Note : niveau d’agrégation A21 de la NAF rév. 2 (sauf pour l'industrie qui est en A10).
  • Lecture : en 2022, 60 900 entreprises ont été créées dans l'industrie, soit 18,2 % de plus qu’en 2021.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements.

Le deuxième secteur contributeur à la hausse globale est celui des activités de services administratifs et de soutien, qui enregistre une forte hausse en un an (+ 23 %, soit + 16 200 créations). Portées par la vigueur des créations sous le régime du micro-entrepreneur, qui représentent 65 % des créations, les créations d’entreprises ont plus que doublé depuis 2017 dans ce secteur, pour atteindre 86 600 créations en 2022. Le nombre de nouvelles entreprises s’accroît vivement dans les activités de nettoyage courant des bâtiments (comprenant notamment le petit bricolage, les « hommes toutes mains », etc.) et dans les services administratifs combinés de bureau.

Les « autres services aux ménages » est le troisième secteur contribuant le plus à la hausse globale des créations, avec + 11 100 créations en un an, soit une augmentation de 15 % en 2022. Ce secteur a fortement bénéficié de l’essor du régime du micro-entrepreneur (85 % de ses créations) et enregistre 86 100 nouvelles entreprises en 2022, plus du double qu’en 2017. La création d’entreprises augmente particulièrement dans les « autres services personnels non classés ailleurs » (qui incluent les coachs, naturopathes, tatoueurs), les activités de soins de beauté et celles d’entretien corporel.

Les créations reculent fortement dans les transports et le commerce

En 2022, le nombre de créations dans les activités de transports et entreposage chute de 35 % (encadré), soit 43 400 créations de moins qu’en 2021, en raison du fort reflux des créations dans les « autres activités de poste et de courrier » (principalement des activités de coursier ou de livraison à domicile, notamment à vélo). Celles-ci représentent près des trois quarts des créations du secteur et sont exercées très majoritairement sous le régime du micro-entrepreneur.

Les créations d’entreprises reculent également dans le commerce (– 14 % par rapport à 2021, soit – 23 600). Ce repli est essentiellement le fait de la vente à domicile, dont les créations, très majoritairement sous forme d’entreprises individuelles classiques, plongent de 41 % (– 16 300 créations sur un an), et tombent à 23 100 en 2022, après avoir atteint un maximum de 48 700 en 2020.

Les créations d’entreprises augmentent dans la majorité des régions

En 2022, le nombre de créations d’entreprises s’accroît dans une majorité de régions (figure 3). En France métropolitaine, les évolutions des créations d’entreprises s’étagent de + 6 % en Corse et + 4 % en Provence‑Alpes‑Côte d’Azur, à – 2 % pour la Normandie. En raison de son poids économique, l’Île‑de‑France est la première région contributrice à la hausse globale, avec 9 900 créations supplémentaires en 2022 (soit + 4 %).

Figure 3 – Évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2022

en %
Figure 3 – Évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2022 (en %) - Lecture : en 2022, le nombre de créations d'entreprises augmente de 3,5 % en Île-de-France.
Région Évolution 2022/2021
Martinique 17,4
Guadeloupe 16,8
La Réunion 6,4
Corse 6,0
Guyane 4,7
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4,2
Île-de-France 3,5
Bretagne 3,3
Auvergne-Rhône-Alpes 2,4
Pays de la Loire 1,8
Centre-Val de Loire 0,9
Nouvelle-Aquitaine 0,7
Occitanie – 0,2
Grand Est – 0,9
Bourgogne-Franche-Comté – 1,0
Hauts-de-France – 1,4
Mayotte – 1,7
Normandie – 1,8
Ensemble 2,0
  • Lecture : en 2022, le nombre de créations d'entreprises augmente de 3,5 % en Île-de-France.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements.

Figure 3 – Évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2022

  • Lecture : en 2022, le nombre de créations d'entreprises augmente de 3,5 % en Île-de-France.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements.

À l’exception de la Corse, les évolutions sectorielles décrites au niveau national traversent l’ensemble des régions de France métropolitaine. Ainsi, les activités spécialisées, scientifiques et techniques, les activités de services administratifs et de soutien et les « autres services aux ménages », auxquels s’ajoute l’industrie dans quelques régions, sont parmi les principaux secteurs contributeurs à la hausse des créations. À l’inverse, dans toutes ces régions, un recul marqué est constaté dans les transports et l'entreposage et le commerce.

Au-delà de ces points communs, des particularités régionales, notamment en matière de tissu sectoriel, expliquent les différences d’évolution entre régions. Ainsi, la part des créations dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques, premier secteur contributeur à la hausse en 2022, est particulièrement élevée en Île‑de‑France, qui concentre à elle seule 40 % des créations du secteur, alors qu’elle est généralement plus faible dans les régions où le nombre de créations diminue. Les écarts d’évolution résultent également d’évolutions sectorielles différentes dans chacune des régions. En particulier, les créations d’entreprises dans le secteur de l’information et communication augmentent particulièrement en Provence‑Alpes‑Côte d'Azur (+ 36 %, contre + 14 % au niveau national).

Enfin, la croissance des créations est élevée dans les régions d’outre-mer, à l’exception de Mayotte. Elle est particulièrement forte en Martinique (+ 17 %), principalement dans les activités de services administratifs et de soutien (+ 37 %) et certainement en lien avec les dispositifs d’investissements pour le développement économique ouvrant droit à défiscalisation. En Guadeloupe, l’augmentation des créations (+ 17 %) est soutenue par l’essor des créations sous le régime du micro‑entrepreneur (+ 26 % en 2022). Les créations d’entreprises augmentent également à La Réunion (+ 6 %) et en Guyane (+ 5 %).

5 % des entreprises classiques ont des salariés au moment de leur création

En 2022, 2 % des nouvelles entreprises emploient au moins un salarié au moment de leur création (figure 4). En excluant les micro‑entrepreneurs, la part des entreprises employeuses à la création est de 5 %, comme en 2021.

Figure 4 – Créations d’entreprises et nombre moyen de salariés à la création par secteur d'activité en 2022

Figure 4 – Créations d’entreprises et nombre moyen de salariés à la création par secteur d'activité en 2022 - Lecture : en 2022, 2,4 % des créations d'entreprises dans l'industrie se font avec au moins un salarié. Dans ce cas, elles ont en moyenne 3,2 salariés.
Secteur d'activité Créations avec salarié(s) (en %) Nombre moyen de salariés à la création
(si au moins un salarié)
Parmi l'ensemble des créations Parmi les créations hors micro-entrepreneurs
Industrie 2,4 5,2 3,2
Construction 5,2 10,4 4,0
Commerce 2,4 4,6 2,5
Transports et entreposage 1,0 4,8 3,9
Hébergement et restauration 7,2 11,1 2,4
Information et communication 0,8 2,4 1,9
Activités financières et d'assurance 1,5 1,7 2,3
Activités immobilières 1,0 1,4 1,6
Soutien aux entreprises 1,3 4,0 2,5
Enseignement, santé humaine et action sociale 1,7 4,0 2,2
Services aux ménages 1,3 5,3 2,1
Ensemble 2,1 5,0 2,9
  • Note : niveau d’agrégation A10 de la NAF rév. 2.
  • Lecture : en 2022, 2,4 % des créations d'entreprises dans l'industrie se font avec au moins un salarié. Dans ce cas, elles ont en moyenne 3,2 salariés.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements.

Hors micro‑entrepreneurs, les nouvelles entreprises sont le plus souvent employeuses dans l’hébergement et la restauration (11 %), la construction (10 %) et l’industrie (5 %). À l’opposé, les proportions sont les plus faibles dans les activités immobilières (1 %), les activités financières et d’assurance (2 %) et l’information et la communication (2 %).

Les entreprises employeuses au moment de leur création en 2022 démarrent leur activité avec 2,9 salariés en moyenne, contre 3,0 en 2021. Parmi elles, l’effectif salarié moyen à la création est le plus élevé dans la construction (4,0), les transports et l’entreposage (3,9) et l’industrie (3,2). Il est le plus bas dans les activités immobilières (1,6) et dans l’information et la communication (1,9).

L’âge moyen des créateurs d’entreprises individuelles cesse de diminuer

De 38 ans en 2012, l’âge moyen des créateurs d’entreprises individuelles a diminué régulièrement jusqu’à descendre à 35 ans en 2020. Il remonte en 2022 et s’établit à 36 ans, en raison du recul des créations dans les transports et l’entreposage, où les créateurs d’entreprises sont particulièrement jeunes. La part des moins de 30 ans diminue : elle est de 39 % en 2022, contre 41 % en 2021 (figure 5). Elle reste plus élevée chez les micro‑entrepreneurs (39 %) que chez les créateurs d’entreprises individuelles classiques (35 %).

Figure 5 – Part des créateurs de moins de 30 ans depuis 2012

en %
Figure 5 – Part des créateurs de moins de 30 ans depuis 2012 (en %) - Lecture : en 2022, 38,5 % des créateurs d’entreprises individuelles ont moins de 30 ans.
Année Micro‑entrepreneurs Entrepreneurs
individuels classiques
Ensemble
des entrepreneurs individuels
2012 31,4 30,7 31,2
2013 32,2 30,8 31,7
2014 31,7 31,5 31,7
2015 32,2 33,5 32,6
2016 35,5 36,1 35,7
2017 38,4 37,0 38,0
2018 39,8 36,5 39,0
2019 39,5 36,5 38,8
2020 41,9 39,0 41,3
2021 41,1 38,5 40,6
2022 39,1 35,4 38,5
  • Lecture : en 2022, 38,5 % des créateurs d’entreprises individuelles ont moins de 30 ans.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements.

Figure 5 – Part des créateurs de moins de 30 ans depuis 2012

  • Lecture : en 2022, 38,5 % des créateurs d’entreprises individuelles ont moins de 30 ans.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements.

Tous types d’entreprises individuelles confondus, les créateurs sont les plus jeunes dans les transports et l’entreposage (31 ans en moyenne, pour 52 % de moins de 30 ans) et dans l’information et la communication (32 ans en moyenne). À l’inverse, ils sont généralement plus âgés dans l’industrie (43 ans en moyenne) et dans l’hébergement et la restauration (41 ans).

La part des entreprises individuelles créées par des femmes augmente

En 2022, les femmes ont créé 45 % des nouvelles entreprises. Cette part augmente de 2 points par rapport à l’année précédente, alors qu’elle était restée stable autour de 43 % entre 2015 et 2021. Cette progression s’explique par la vigueur des créations d’entreprises dans certains secteurs particulièrement féminisés, tels que les « autres services aux ménages », et le recul des créations dans les transports et l'entreposage, où les hommes sont surreprésentés. Les femmes sont à l’origine de 55 % des créations d’entreprises individuelles classiques et de 43 % des immatriculations sous le régime du micro-entrepreneur. Comme les années précédentes, les femmes sont majoritaires dans les « autres services aux ménages » (77 %), la santé humaine et l’action sociale (73 %), l’industrie (52 %) et l’enseignement (52 %). La part des hommes est la plus élevée dans la construction (97 %), les transports et l’entreposage (91 %) ainsi que dans l’information et la communication (74 %).

Encadré – Repli des créations d’entreprises dans des activités où elles s’étaient envolées durant la crise sanitaire

Au début de la crise sanitaire en 2020, des activités comme la vente à domicile et la livraison se sont très fortement développées, le nombre de créations y explosant à partir de la fin du deuxième trimestre 2020 (figure).

Les « autres activités de poste et de courrier » (principalement des activités de coursiers ou livreurs) constituent le secteur le plus emblématique, le nombre de créations relevant de ce secteur passant d’environ 5 000 par mois avant mars 2020 à plus de 9 000 à partir du troisième trimestre 2020.

Toutefois, après cette envolée, les créations ont fortement reflué dans la plupart de ces activités au cours de l’année 2021. Ce recul a commencé, selon les activités, dès le début de l’année ou à la fin du premier semestre, et a été plus ou moins progressif ; il s’est généralement conclu, en 2022, par un retour à des niveaux de créations proches de ceux de 2019.

Nombre mensuel de créations d'entreprises

nombre mensuel, rapporté à la moyenne de 2019
Nombre mensuel de créations d'entreprises (nombre mensuel, rapporté à la moyenne de 2019) - Lecture : en décembre 2022, le nombre de créations mensuelles rapporté au nombre moyen de créations de l’année 2019 s’établit à 113,2 pour les « autres activités de poste et de courrier ».
Vente à domicile Vente à distance sur catalogue général Réparation d'autres biens personnels et domestiques
(y compris cycles)
Autres activités de poste et de courrier
2019 Janvier 124,4 92 77,1 112,2
Février 101,6 101,8 78,3 110
Mars 107,2 102,7 88 113,9
Avril 111,3 96,6 87,2 105,9
Mai 104,6 103,8 102,5 113,9
Juin 80,7 96,4 94,5 97,2
Juillet 104 97 110,6 95,2
Août 97,2 101,1 124,2 90,7
Septembre 93,5 90,4 110,8 89
Octobre 97,2 99,8 112 102,8
Novembre 93,6 114,5 110,7 93,6
Décembre 84,8 103,8 104,1 75,7
2020 Janvier 89,5 126,1 111,4 101,7
Février 99,9 105,2 120,3 85,1
Mars 68,6 76,9 75,9 59,1
Avril 108,3 139,4 66,5 49
Mai 137,2 191,8 97,4 104,2
Juin 132,5 178,7 119,6 180,8
Juillet 165,6 189,8 140,9 214,1
Août 150,9 168,1 132 169,1
Septembre 140,4 178 167 187,8
Octobre 132,7 170,1 187,4 191
Novembre 147,2 180,1 194,3 183,8
Décembre 158,5 154,1 253 183,9
2021 Janvier 141,1 140,8 196 191,4
Février 133,4 132,2 221,4 222,1
Mars 120,3 125,7 164,5 243,2
Avril 117 142,4 185,2 247,7
Mai 108,5 120,2 155,6 207,7
Juin 103,6 101,5 158,9 161,1
Juillet 91,1 100,5 157,2 136,9
Août 79,3 88,3 169,4 141,9
Septembre 85,1 84,1 111,3 141,4
Octobre 80,2 79,4 85,6 126,4
Novembre 72,7 70,8 93,2 117,7
Décembre 74,4 81,7 94,2 129,9
2022 Janvier 65,9 80,1 79,6 118,2
Février 68,4 80,8 89,2 106
Mars 67 80,5 100,8 102,7
Avril 63,5 79,8 92,4 92,4
Mai 53,1 72,1 109,3 87
Juin 59,4 85,1 99,7 92
Juillet 58,4 90,2 75,4 92,4
Août 56,7 113,1 94,2 97,9
Septembre 59,9 113,6 97,7 91,8
Octobre 57,9 122,1 107,7 86,6
Novembre 52,5 127,4 107,8 101
Décembre 51,2 135,2 102,7 113,2
  • Notes : sous-classes de la NAF rév. 2. Les séries sont corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrés. Pour une meilleure lisibilité, les créations mensuelles sont rapportées au nombre moyen de créations mensuelles constaté en 2019.
  • Lecture : en décembre 2022, le nombre de créations mensuelles rapporté au nombre moyen de créations de l’année 2019 s’établit à 113,2 pour les « autres activités de poste et de courrier ».
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements.

Nombre mensuel de créations d'entreprises

  • Notes : sous-classes de la NAF rév. 2. Les séries sont corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrés. Pour une meilleure lisibilité, les créations mensuelles sont rapportées au nombre moyen de créations mensuelles constaté en 2019.
  • Lecture : en décembre 2022, le nombre de créations mensuelles rapporté au nombre moyen de créations de l’année 2019 s’établit à 113,2 pour les « autres activités de poste et de courrier ».
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements.
Publication rédigée par :Éric Hofstetter (Insee)
Publication rédigée par :Éric Hofstetter (Insee)

Sources

Les statistiques sur les créations d’entreprises proviennent du répertoire des entreprises et des établissements (REE) géré par l'Insee. Ce répertoire est lui-même alimenté à partir de données issues de Sirene et enrichi d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

L’étude porte sur l'ensemble des activités marchandes non agricoles. Ce champ inclut les activités financières. La décomposition en secteurs d’activité s’appuie, pour l'essentiel, sur les niveaux d’agrégation A10 ou A21 de la nomenclature d’activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008). Certains postes ont été renommés pour être plus explicites.

Définitions

Une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre d’une nouvelle combinaison de facteurs de production, avec pour restriction qu’aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet événement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises car, au moment de l’immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe.

Les créations d’entreprises correspondent donc aux unités légales du répertoire Sirene, qui enregistrent un début d’activité relevant de l’un des cas suivants :

  • l'immatriculation d’une nouvelle unité légale avec création d’une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l’entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d’un an ;
  • le cas où l’entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d’un an, mais avec changement d’activité ;
  • la reprise, par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités d’une autre unité légale lorsqu’il n’y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur. On considère qu’il n’y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Les créations d’entreprises classiques correspondent aux créations d’entreprises hors micro-entrepreneurs.

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusqu’en 2014), qui offre des formalités de création d'entreprises allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Les entreprises individuelles sont les entreprises dont la personnalité morale n’est pas différente de la personnalité physique.

Les entreprises individuelles classiques désignent les entreprises individuelles hors micro‑entrepreneurs.

Une société est une entité dotée d’une personnalité juridique.

Une société par actions simplifiée (SAS) groupe des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et qui ont la possibilité de disposer de prérogatives indépendantes de leur part de capital. La SAS est une société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme (SA).

Une société à responsabilité limitée (SARL) groupe des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et dont les pouvoirs (droits de vote, droits sur les bénéfices, etc.) sont proportionnels à la part du capital détenue.

Pour en savoir plus

Baillot A., Juliachs S., « Quatre entrepreneurs sur dix étaient salariés avant la création de leur entreprise », Insee Première n° 1922, septembre 2022.

Pottier P., « Dans le commerce de détail, les entreprises créées au sein d’un réseau d’enseigne sont plus pérennes », Insee Première n° 1917, août 2022.

Hofstetter É., « Essor des créations de sociétés et de micro-entrepreneurs en 2021 », Insee Première n° 1892, février 2022.