Conditions de vie des ménages en période de confinementOccupation des logements, personnes vivant seules

Chiffres détaillés
Paru le : Paru le 28/04/2020
Vincent Bernard, Gabrielle Gallic, Olivier Léon, Catherine Sourd (Insee)
- avril 2020

Les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars 2020 touchent les populations de façon différenciée selon le type de logement qu’elles occupent ou la composition de leur ménage. L’Insee a souhaité rassembler différents indicateurs à l’échelle locale pour éclairer les phénomènes liés à la suroccupation des logements, et à la spécificité des ménages concernés (familles monoparentales, enfants en bas âge, personnes seules..). Ces éléments sont accessibles soit sous forme de cartes, soit sous forme de tableaux régionaux et départementaux, soit sous forme de fiches départementales commentées téléchargeables, soit enfin sous forme de base de données téléchargeable. Une publication nationale résume les grands messages que permettent de délivrer ces indicateurs.

Logements suroccupés, personnes âgées isolées... : des conditions de confinement diverses selon les territoires

Vincent Bernard, Gabrielle Gallic, Olivier Léon, Catherine Sourd (Insee)

Les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars 2020 touchent de façon différenciée les populations, selon le type de logement qu’elles occupent ou la composition de leur ménage. Cinq millions de personnes vivent dans un logement au nombre de pièces insuffisant. Par ailleurs, dix millions de personnes, dont 2,4 millions de 75 ans ou plus, vivent seules dans leur logement. En période de confinement, certaines populations peuvent être davantage fragilisées : les familles monoparentales avec de jeunes enfants dans des logements trop petits ou les personnes âgées vivant seules, dans des zones rurales éloignées des commerces d’alimentation générale. Si les technologies numériques peuvent faciliter l’accès à la vie économique et sociale ou permettre de rester en contact avec les siens, les populations âgées ou peu diplômées en sont davantage privées, ayant moins accès à Internet et des difficultés accrues à les mobiliser.

Insee Focus

No 189

Paru le : 21/04/2020

Cinq millions de personnes vivent dans un logement « suroccupé »

Depuis le 17 mars 2020, des règles de confinement strictes sont en vigueur en France pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19. Dans ce contexte exceptionnel, les conditions de logement impactent plus que jamais la qualité de vie du quotidien. Si l’annonce du confinement et sa mise en place ont pu s’accompagner de mouvements de population [Insee,2020], près des deux tiers de la population vit habituellement dans une maison, laquelle possède un jardin dans 95 % des cas. Mais plus d’un tiers vit en appartement, où l’accès à l’extérieur est plus restreint : en 2013, seules 6,2 % des résidences principales en immeuble collectif possédaient ainsi des espaces privatifs comme un jardin, un terrain ou une cour (sources).

En 2016, plus de 5 millions de personnes, soit 8,2 % de la population hors Mayotte, vivent dans un logement suroccupé, c’est-à-dire qu’elles vivent à deux ou plus dans un logement où le nombre de pièces est insuffisant au regard de la taille de leur ménage. Cette situation touche 3,2 % de la population vivant en maison et 16,5 % de celle vivant en appartement.

Les ménages concernés résident majoritairement dans les grandes agglomérations. 74 % des ménages vivant dans un logement suroccupé habitent dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, dont 40 % dans l’agglomération parisienne.

La suroccupation ne concerne que 2,3 % des ménages dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, mais 5,3 % dans celles de plus de 100 000 habitants et atteint 13,7 % dans l’agglomération parisienne (figure 1). Certaines grandes agglomérations sont particulièrement concernées, comme Nice (11,7 % des ménages), Creil (9,0 %), Marseille (8,6 %) ou encore Montpellier (7,3 %).

En métropole, l’Île-de-France (12,7 %) et Provence-Alpes Côte d’Azur (7,5 %) sont les deux régions où la suroccupation des logements est la plus forte (figure 2). La situation est encore plus marquée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de ces régions, où respectivement 25,4 % et 18,0 % des ménages vivent dans un logement suroccupé, ce taux pouvant dépasser 35 % dans certains QPV.

La suroccupation est aussi importante en Corse (6,1 %), région où la moitié de la population vit en appartement. Elle est également très forte dans les DOM (34,5 % en Guyane, 10,4 % à La Réunion, 9,0 % en Martinique et 8,7 % en Guadeloupe).

Figure 1 – Part des résidences principales suroccupées en 2016 selon la taille de l’agglomération

Figure 1 – Part des résidences principales suroccupées en 2016 selon la taille de l’agglomération - Lecture : en 2016, 2,3 % des résidences principales des agglomérations de moins de 10 000 habitants sont suroccupées.
Part des résidences principales suroccupées (en %)
Communes rurales 1,5
Moins de 10 000 habitants 2,3
De 10 000 à 100 000 habitants 3,5
100 000 habitants ou plus (hors agglomération parisienne) 5,3
Agglomération parisienne 13,7
  • Lecture : en 2016, 2,3 % des résidences principales des agglomérations de moins de 10 000 habitants sont suroccupées.
  • Champ : France hors Mayotte, résidences principales (hors studios d'une personne).
  • Source : Insee, recensement de la population 2016, exploitation complémentaire.

Figure 1 – Part des résidences principales suroccupées en 2016 selon la taille de l’agglomération

  • Lecture : en 2016, 2,3 % des résidences principales des agglomérations de moins de 10 000 habitants sont suroccupées.
  • Champ : France hors Mayotte, résidences principales (hors studios d'une personne).
  • Source : Insee, recensement de la population 2016, exploitation complémentaire.

Figure 2 – Part des résidences principales suroccupées en 2016

  • Champ : France hors Mayotte, résidences principales (hors studios d'une personne).
  • Source : Insee, recensement de la population 2016, exploitation complémentaire.

Un couple avec enfants de moins de 10 ans sur dix vit dans un logement suroccupé

La composition du ménage influe fortement sur les situations de suroccupation. Seulement 1,7 % des couples sans enfant vivent dans un logement suroccupé, alors qu’il manque au moins une pièce à 8,1 % des couples avec enfants et à 18,1 % des familles monoparentales (figure 3). En période de confinement, la situation peut être d’autant plus délicate avec de jeunes enfants. Or, parmi les couples ayant un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans, 9,9 % vivent dans un logement suroccupé. Ce taux de suroccupation grimpe à 25,0 % chez les familles monoparentales ayant un ou plusieurs enfants en dessous de cet âge.

Certains territoires abritent une forte proportion de personnes (plus de 10 %) vivant en famille monoparentale et en appartement, notamment dans les DOM, à Marseille ou Belfort. Parmi elles, la présence de plusieurs enfants de moins de 10 ans s’avère élevée, notamment dans les DOM mais également dans les agglomérations de Lille, Brest ou Évreux.

Figure 3 – Part des ménages vivant dans un logement suroccupé en 2016

Figure 3 – Part des ménages vivant dans un logement suroccupé en 2016 - Lecture : en 2016, 8,1 % des couples avec enfants vivent dans un logement suroccupé.
Part des ménages vivant dans
un logement suroccupé (en %)
Ménages des quartiers politique de la ville1 14,4
Moins de 30 ans2 8,5
De 30 à 49 ans 8,2
De 50 à 64 ans 4,1
65 ans ou plus 0,8
Couples sans enfant 1,7
Couples avec enfants 8,1
Couples avec au moins un enfant de moins de 10 ans 9,9
Familles monoparentales 18,1
Familles monoparentales avec au moins un enfant de moins de 10 ans 25,0
Ensemble 5,0
  • 1. France métropolitaine.
  • 2. Âge de la personne de référence du ménage.
  • Lecture : en 2016, 8,1 % des couples avec enfants vivent dans un logement suroccupé.
  • Champ : France hors Mayotte, résidences principales (hors studios d'une personne).
  • Source : Insee, recensement de la population 2016, exploitation complémentaire.

Figure 3 – Part des ménages vivant dans un logement suroccupé en 2016

  • 1. France métropolitaine.
  • 2. Âge de la personne de référence du ménage.
  • Lecture : en 2016, 8,1 % des couples avec enfants vivent dans un logement suroccupé.
  • Champ : France hors Mayotte, résidences principales (hors studios d'une personne).
  • Source : Insee, recensement de la population 2016, exploitation complémentaire.

10,5 millions de personnes vivent seules dans leur logement, près d’un quart a 75 ans ou plus

En cette période de confinement, les personnes vivant seules peuvent être particulièrement vulnérables. L’isolement est en effet susceptible d’avoir des conséquences sur le moral mais aussi sur la santé, et peut complexifier les actes indispensables de la vie quotidienne (faire ses courses, se faire soigner...).

En France, 10,5 millions de personnes vivent seules, soit 16 % de la population. Parmi elles, 2,4 millions sont âgées de 75 ans ou plus. Elles résident principalement dans les grandes agglomérations : plus de quatre sur dix vivent ainsi dans une agglomération d’au moins 100 000 habitants. Toutefois, une partie des personnes seules ont pu rejoindre leur famille à l'annonce du confinement, notamment parmi les personnes âgées et les étudiants.

Une part importante de la population du centre de la France est âgée de 75 ans ou plus et vit seule

Les personnes âgées vivant seules représentent une part importante de la population dans les territoires ruraux, en particulier ceux du centre de la France (figure 4a). Elles représentent 6,2 % des habitants de la Creuse et plus de 5,5 % des habitants de la Nièvre, de l’Indre, de l’Allier ou encore de la Corrèze.

Les personnes âgées sont d’autant plus fragilisées par la situation actuelle lorsque les achats de première nécessité, telles les courses alimentaires, impliquent de se rendre dans une autre commune : 13,3 % des personnes de 75 ans ou plus vivant seules résident en France dans une commune sans aucun commerce alimentaire généraliste (figure 4b). Ce taux s’élève à 45 % dans la Meuse ou la Haute-Saône.

Figure 4a – Part de la population des 75 ans ou plus vivant seuls

  • Lecture : dans certaines communes du centre de la France, la population âgée de 75 ans ou plus vivant seule à domicile représente plus de 6 % de la population vivant en logement ordinaire.
  • Champ : France hors Mayotte, population des logements ordinaires.
  • Source : Insee, recensement de la population 2016, exploitation complémentaire.

Un isolement plus important pour les personnes pauvres ou porteuses de handicap

La pauvreté et la précarité, cumulées avec l'isolement, peuvent rendre le confinement encore plus difficile à vivre. 1,7 million de personnes seules vivent sous le seuil de pauvreté en France métropolitaine. En 2017, elles représentent 16,7 % de la population vivant seule, soit un taux de pauvreté supérieur à celui de l’ensemble de la population (14,1 %).

Fin 2018, en France, 1,2 million de personnes perçoivent l'allocation adulte handicapé (AAH), destinée à des personnes handicapées aux revenus modestes. Parmi elles, sept sur dix vivent seules et se retrouvent donc particulièrement isolées en situation de confinement, devant par ailleurs gérer les difficultés (physiques ou psychologiques) du quotidien. Ces adultes handicapés vivant seuls sont plus souvent des hommes (58 %) et 45 % d'entre eux ont plus de 50 ans.

Alléger le confinement grâce à Internet, une possibilité inégalement partagée

Dans la période actuelle, Internet permet d’entretenir un lien social, de télétravailler, de se détendre ou encore d’assurer la continuité pédagogique pour les élèves et les étudiants.

En France, en 2019, 12,0 % des personnes n’ont pas accès à Internet à leur domicile, quel que soit le type d’appareil (ordinateur, tablette ou téléphone portable). Cette part varie peu selon les territoires, de 14,1 % dans les plus petites agglomérations jusqu’à 8,2 % dans celle de Paris. Cette proportion de personnes n’ayant pas accès à Internet est en revanche nettement plus marquée pour les personnes plus âgées (53 % des 75 ans ou plus) et celles peu diplômées (34 % des personnes sans diplôme ou titulaires d’un certificat d’études primaires).

Parmi les enfants de moins de 17 ans, 2 % ne disposent pas, à leur domicile habituel, de l’abonnement ou du matériel pour se connecter à Internet. Cette part s’élève à 3,5 %, presque le double, pour les enfants des familles monoparentales.

Utiliser Internet ne garantit cependant pas de posséder les compétences numériques de base. 38 % des utilisateurs manquent ainsi au moins d’une compétence parmi la recherche d’information, l’utilisation de logiciels, la résolution de problèmes ou la communication et 7,5 % des utilisateurs ont des difficultés à communiquer à l’aide d’Internet, par messagerie ou par les réseaux sociaux.

Sources

Les données mobilisées dans cette publication sont issues  :

  • Recensement de la population : il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques, notamment la répartition par sexe et âge, et les conditions de logement. L’étude mobilise les exploitations principales et complémentaires.
  • Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) : cette enquête vise à analyser les revenus suivant des critères sociodémographiques usuels (catégorie socioprofessionnelle et âge des personnes composant le ménage, taille du ménage, activité de chaque individu, etc.) et à mesurer le niveau de vie et la pauvreté monétaire des personnes.
  • Enquête annuelle auprès des ménages sur les technologies de l’information et de la communication (TIC ménages) : elle permet de décrire l’équipement et les usages des ménages dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (informatique, Internet fixe et mobile).
  • Fichier Allstat FR6 décembre 2018 de la Caisse nationale d’allocations familiales : les données sur les allocataires CAF proviennent des fichiers des Caisses d'allocations familiales. Le champ est celui de l’ensemble des foyers allocataires ayant un droit versable à au moins une prestation au cours du mois de décembre, ou à une prestation versée en une seule fois (par exemple, allocation de rentrée scolaire) au cours de l’année.

Définitions

Suroccupation

La suroccupation est mesurée en rapportant la composition du ménage au nombre de pièces du logement ; les studios occupés par une personne étant exclus du champ.
Le concept de suroccupation repose sur la composition du ménage et le nombre de pièces du logement.
Un logement est suroccupé quand il lui manque au moins une pièce par rapport à la norme d' « occupation normale », fondée sur :

  • une pièce de séjour pour le ménage,
  • une pièce pour chaque personne de référence de chaque famille occupant le logement,
  • une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou les célibataires de 19 ans ou plus,
  • et pour les célibataires de moins de 19 ans :
    • une pièce pour deux enfants s'ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans,
    • sinon, une pièce par enfant.

Cette notion de « suroccupation » diffère légèrement de la notion de « surpeuplement » pouvant être utilisée dans d’autres publications de l’Insee, en particulier celles issues de l’enquête nationale Logement. En effet, l’indice de peuplement des logements prend en compte, dans sa caractérisation du surpeuplement, la surface de certaines pièces, information qui n’est pas disponible dans le Recensement de la population.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un complément de ressources permettant de garantir un revenu minimal aux personnes handicapées, sous certaines conditions.

Pour en savoir plus

Conditions de vie des ménages en période de confinement, Chiffres détaillés, Insee, avril 2020.

Carte interactive de suroccupation des logements jusqu’au niveau communal

Insee, Population présente sur le territoire avant et après le début du confinement – Premiers résultats, Communiqué de presse, avril 2020.

L’économie et la société à l’ère du numérique , coll. « Insee Références », édition 2019.

Gleizes F., Grobon S., Legleye S., « Des appareils électroniques aux services en ligne : une diffusion massive des nouvelles technologies en 30 ans », Insee Focus n° 162, juillet 2019.

Arnold C., Levesque M., Pontié L., « Une personne sur dix connaît des difficultés de logement durables », Insee Première n° 1743, mars 2019.

Gleizes F., Grobon S., Legleye S., « 3 % des individus isolés de leur famille et de leur entourage : un cumul de difficultés socioéconomiques et de mal-être », Insee Première n° 1770, septembre 2019.

Legleye S., Rolland A., « Une personne sur six n’utilise pas Internet, plus d’un usager sur trois manque de compétences numériques », Insee Première n° 1780, octobre 2019.

Les conditions de logement en France , coll. « Insee Références », édition 2017.

Sources

Recensement de la population

Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.

Le recensement de la population fait l'objet d'une exploitation statistique réalisée en deux temps : une exploitation principale et une exploitation complémentaire. L’exploitation mobilisée pour réaliser les indicateurs est précisée dans la source.

Le système de pondération appliqué aux unités statistiques enquêtées dépend de nombreux facteurs. Les résultats statistiques peuvent ainsi ne pas être un nombre entier et comporter de nombreuses décimales. Les résultats obtenus en cumulant les observations pondérées sont calculés avec toutes ces décimales puis arrondis pour être diffusés.

Cela explique qu’un total puisse différer de quelques unités de la somme de ses composantes (l’arrondi d’un total n’étant pas nécessairement égal à la somme des arrondis de ses composantes).

Pour en savoir plus : Recensement de la population, Documentation complémentaire sur le recensement.

 

Recensement de la population de Mayotte

Le recensement de la population est organisé à Mayotte tous les cinq ans, sous la responsabilité de l’Insee. Le dernier a eu lieu du 5 septembre au 2 octobre 2017, sous la forme d'une enquête exhaustive dans toutes les communes.

Le recensement concerne toute la population résidant à Mayotte, quelles que soient la situation administrative ou la nationalité des personnes :

  • la population des résidences principales (ou population des ménages) ;
  • la population des personnes vivant en communautés ;
  • la population des habitations mobiles, les sans abri et les bateliers rattachés au territoire.

Depuis 2007 à Mayotte, elle correspond, pour un territoire défini par un zonage administratif, à la population municipale de ce territoire.

Tous les indicateurs présentés pour les autres départements n'ont pas pu être calculés sur Mayotte, ou selon des concepts différents, du fait que les sources statistiques ne sont pas les mêmes que dans les autres régions françaises, mais le sujet des conditions de vie a donné lieu à la diffusion de tableaux détaillés et analyses récentes disponibles sur insee.fr.

Pour en savoir plus : Mayotte en 2017.

 

Filosofi - Dispositif sur les revenus localisés sociaux et fiscaux

Production d’un ensemble d’indicateurs sur les revenus déclarés (avant redistribution) d’une part, et sur les revenus disponibles (après redistribution et imputation de revenus financiers non déclarés) d’autre part, à l'échelle communale, supra-communale et infra-communale :

  • indicateurs usuels d'analyse de la distribution des revenus (nombres, quartiles, déciles, médiane, etc. des revenus par unité de consommation) sur l'ensemble de la population ainsi que sur des sous-populations ;
  • taux de pauvreté monétaire ;
  • indicateurs de structure des revenus.

Pour en savoir plus : Filosofi.

 

Caisse Nationale d’Allocations Familiales

Les données sur les allocataires CAF proviennent des fichiers des Caisses d'allocations familiales. Le champ est celui de l’ensemble des foyers allocataires ayant un droit versable à au moins une prestation au cours du mois de décembre, ou à une prestation versée en une seule fois (par exemple : allocation de rentrée scolaire) au cours de l’année.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un complément de ressources permettant de garantir un revenu minimal aux personnes handicapées, sous certaines conditions.

La somme des effectifs ventilés par sexe et âge peut différer du total en raison de données non renseignées.

Pour en savoir plus : Site de la Caf - AAH.

 

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)

La direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) est une direction de l’administration publique centrale française produisant des travaux de statistiques et d'études socio-économiques en lien avec les politiques sanitaires et sociales.

Elle dépend des ministères dits « sanitaires et sociaux » (affaires sociales, santé, retraite, travail, famille, logement) et du ministère de l'Économie et des Finances.

Pour en savoir plus : Enquête sur les allocations du minimum vieillesse, Enquête EHPA.

 

Estimations de population

Le recensement de la population sert de base aux estimations annuelles de population. Il fixe les niveaux de référence. Entre deux recensements, des estimations provisoires sont réalisées.

Cette opération a pour objectif d'estimer :

  • la population nationale par sexe, âge et état matrimonial au 1er janvier de chaque année ;
  • la population régionale et départementale par sexe et groupe d'âges au 1er janvier de chaque année.

Ces estimations de population sont notamment utilisées pour le calcul des différents indicateurs démographiques : taux de natalité, taux de mortalité, indicateur conjoncturel de fécondité, quotients de mortalité espérance de vie.

Pour en savoir plus : Estimations de population.

 

Base permanente des équipements

La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipements et de services rendus par un territoire à la population.

Cette base permet de produire différentes données, comme la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement, ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de vue des habitants.

La localisation fine des équipements et de la population permet de calculer des distances entre communes équipées et non équipées par exemple, d'étudier la concentration spatiale des équipements, de mettre en rapport les équipements et leurs utilisateurs potentiels.

Pour en savoir plus : Base permanente des équipements.

Définitions

Ménage : un ménage, au sens du recensement, désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.

Les personnes vivant dans des habitations mobiles, les bateliers, les sans-abris et les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention, ...) sont considérées comme vivant hors ménage.

Logement : un logement, ou logement ordinaire, est défini du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation :

  • Séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule,...) ;
  • Indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local.

Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, logements occasionnels, résidences secondaires, logements vacants (voir Catégorie du logement).

Les habitations mobiles et les locaux utilisés pour l'habitation au sein des communautés (maisons de retraite, foyers, communautés religieuses, ...) ne sont pas considérés comme des logements. Les logements de fonction sont, quant à eux, considérés comme des logements.

Catégorie de logement : les logements sont répartis en quatre catégories :

  • Les résidences principales : logements occupés de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes, qui constituent un ménage. Il y a ainsi égalité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages ;
  • Les logements occasionnels : logements ou pièces indépendantes utilisés occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d'une personne qui ne rentre qu'en fin de semaine auprès de sa famille) ;
  • Les résidences secondaires : logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les vacances, y compris les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques ;
  • Les logements vacants : logements inoccupés se trouvant dans l'un des cas suivants : proposé à la vente, à la location, déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation, en attente de règlement de succession, conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés, gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (par exemple un logement très vétuste).

Type de logement : le type de logement répartit les logements selon les catégories suivantes : Maisons ; Appartements ; Autres logements : logements-foyers, chambres d'hôtel, habitations de fortune, pièces indépendantes.

Suroccupation : le concept de suroccupation repose sur la composition du ménage et le nombre de pièces du logement. Un logement est suroccupé quand il lui manque au moins une pièce par rapport à la norme d'« occupation normale », fondée sur :

  • une pièce de séjour pour le ménage ;
  • une pièce pour chaque personne de référence de chaque famille occupant le logement ;
  • une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou les célibataires de 19 ans ou plus ;

et pour les célibataires de moins de 19 ans :

  • une pièce pour deux enfants s'ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans ;
  • sinon, une pièce par enfant.

Les studios occupés par une personne sont exclus du champ. Un logement est considéré suroccupé dès lors qu’il lui manque au moins une pièce au regard du ménage qui l’occupe.

Communauté : une communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun. La population de la communauté comprend les personnes qui résident dans la communauté, à l'exception de celles qui résident dans des logements de fonction. Les catégories de communautés sont les suivantes :

  • les services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de moyen et long séjour, les maisons de retraite, les foyers et résidences sociales ou assimilés ;
  • les communautés religieuses ;
  • les casernes, quartiers, bases ou camps militaires ou assimilés ;
  • les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris les établissements militaires d'enseignement ;
  • les établissements pénitentiaires ;
  • les établissements sociaux de court séjour ;
  • les autres communautés.

Taux de pauvreté : le taux de pauvreté au seuil de 60 % correspond à la part de la population dont le niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian de France métropolitaine.

Le taux de pauvreté des personnes seules est calculé comme le nombre de personnes seules vivant sous le seuil de pauvreté rapporté au nombre de personnes seules. Dans ce calcul, le nombre de personnes seules est issu de la source Filosofi, et peut différer légèrement du nombre de personnes seules issues du recensement de la population. Les variables comptabilisant les personnes seules issues de Filosofi ne sont pas diffusées.

Part des minima sociaux : la part des minima sociaux est le pourcentage que représentent les minima sociaux dans le total des revenus disponibles.

Les minima sociaux comprennent le revenu de solidarité active (RSA) et les prestations de précarité relatives au minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées essentiellement) et au handicap (allocation aux adultes handicapés, allocation de soutien familial).

Niveau de vie : le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.

Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.

Allocation Adulte Handicapé (AAH) : minimum social créé par la loi du 30 juin 1975, l'AAH est une prestation versée à tous les handicapés souffrant d'une incapacité évaluée à au moins 80 % (sauf dérogation) par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Elle ne peut être attribuée avant l'âge de 20 ans, sauf cas particulier. Elle est soumise à un plafond de ressources et peut se cumuler avec une rémunération tirée d'un travail. L'AAH est versée par les CAF et la MSA.

Le minimum vieillesse : le minimum vieillesse permet aux personnes âgées d’au moins 65 ans (ou ayant atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail) d’accéder à un seuil minimal de ressources. Deux allocations existent : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cette dernière, mise en place en 2007, est destinée aux nouveaux entrants et remplacera, à terme, l'ASV.

Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPA) : ce champ recouvre actuellement quatre catégories du secteur médico-social :

  • Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) : établissements médicalisés spécialisés dans l’accueil en chambre dont l’activité principale est l’hébergement ;
  • Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées percevant des crédits de l’assurance maladie : structures médicalisés qui accueillent des personnes âgées dépendantes ;
  • Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées ne percevant pas de crédits d’assurance maladie : structures non médicalisées spécialisées dans l’accueil en chambre ;
  • Les Résidences Autonomie (dénommées Logements-Foyers jusqu’en 2015), proposant un accueil en logement regroupé (logement de type F1/F2...).

À ces quatre catégories d’établissements d’hébergement, s’ajoutent les Centres d’accueil de jour pour personnes âgées, ainsi que les quelques établissements expérimentaux pour personnes âgées (au nombre de 48 en 2019).

Le champ comprend également des structures du secteur sanitaire : les Établissements de Soins de Longue Durée et les hôpitaux ayant une unité de soins de longue durée (USLD).

Les personnes accueillies dans ces établissements sont réparties selon leur mode d’accueil (Hébergement permanent / Hébergement temporaire / Accueil de jour / Accueil de nuit). Seuls les chiffres de l’hébergement permanent sont présentés ici, les trois autres modalités représentant à peine 5 % des personnes.