Recensement de la population

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Sources
Paru le : Paru le 03/10/2022

Le recensement de la population permet de déterminer les populations légales de la France et de ses circonscriptions administratives.

Il fournit également des statistiques sur les caractéristiques des habitants (sexe, âge, profession, nationalité, mode de transport, etc.) et de leurs logements (type de logement, type de construction, nombre de pièces, etc.).

Les données du recensement sont diffusées chaque année.

Les articles 156 à 158 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité encadrent les opérations de recensement. Ils définissent notamment le partenariat entre l'Insee et les communes pour la réalisation du recensement.

Les communes - ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - préparent et réalisent les enquêtes de recensement. L'Insee a pour mission d'organiser et de contrôler la collecte des informations. Il recueille ensuite l'information collectée, exploite les questionnaires et diffuse les résultats.

Près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population de chaque circonscription administrative. Ils concernent l'organisation des communes comme notre vie quotidienne : les dotations de l'État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les conditions d'implantation des pharmacies, la constitution de communautés d'agglomération, les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons, etc.). Les résultats du recensement sont également utilisés pour prévoir les équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, etc.)

Le premier recensement de l'ère moderne a eu lieu en 1801. À partir de 1946, date de création de l'Insee, toutes les communes ont été recensées exhaustivement à intervalles irréguliers (tous les 6 à 9 ans). Ces recensements généraux de la population ont pris fin en 1999.

Depuis 2004, le recensement repose sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement toutes les communes de moins de 10 000 habitants et 40 % des logements des communes de plus de 10 000 habitants au cours d'une période de cinq ans.

Les cinq premières enquêtes annuelles de recensement (EAR) ont été réalisées de 2004 à 2008. Elles ont permis de produire les résultats du recensement, millésimé 2006, date du milieu de la période. Depuis, chaque année, des résultats de recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes avec abandon des informations issues de l'enquête la plus ancienne et prise en compte de l'enquête nouvelle.

Documentation par millésimes

Enquête

Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Annuelle

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