Recensement de la populationRP

Sources
Paru le : 18/11/2018

Résumé

La loi nº 2002-276 du 27 février 2002 (articles 156 à 158) fonde les principes d'exécution du recensement et d'authentification annuelle des populations légales des communes.

Le Décret en Conseil d'État nº2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003 définit les modalités d'application de la loi. L'arrêté du 19 juillet 2007 encadre la diffusion des résultats du recensement de la population.

Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.

Les résultats sont produits tous les ans et permettent :

- aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : crèches, hôpitaux, établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc. et de préparer les politiques locales ;

- aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ;

- aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les disponibilités de main-d'oeuvre sur un secteur géographique donné ;

- aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population.

Historique

Depuis 2004, le recensement repose sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Ce recensement, organisé suivant cette méthode, succède aux recensements généraux de la population dont 1999 aura été la dernière édition.

Les cinq premières enquêtes de recensement ont été réalisées de 2004 à 2008. Elles ont permis de produire les résultats du recensement, millésimé 2006, date du milieu de la période.

Depuis, chaque année, des résultats de recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes : avec abandon des informations issues de l'enquête la plus ancienne et prise en compte de l'enquête nouvelle.

Plus d'informations

Type d'opération

Enquête

Organisme responsable

  • Direction des statistiques démographiques et sociales

Fréquence de collecte des données

Annuelle

Séries ou indicateurs liés