Insee Conjoncture Nouvelle-AquitaineBilan économique 2015 - Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

En 2015, en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (ALPC) comme en France métropolitaine, l'économie montre des signes de reprise. Le PIB national progresse de 1,3 % et la plupart des indicateurs économiques régionaux sont dans le vert.

Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine
Paru le :Paru le31/05/2016
Christine Chardon, Insee
Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine- Mai 2016

Démographie des entreprises - Moins de micro-entrepreneurs en 2015

Christine Chardon, Insee

En 2015, les créations d’entreprises en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) diminuent. La baisse est du même ordre en France métropolitaine. Elle s’explique en grande partie par la perte d'attrait pour le régime du micro-entrepreneur, régime qui remplace celui de l'auto-entrepreneur. Les créations de sociétés marquent le pas en ALPC alors qu’elles augmentent en France métropolitaine. Mais les créations d'entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs gagnent du terrain. Elles augmentent très fortement aussi bien dans la région qu'en France métropolitaine. Quant aux défaillances d'entreprises, elles sont en repli dans la région, surtout dans la construction.

Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine

No 03

Paru le :31/05/2016

En 2015, les créations d’entreprises en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes se contractent de 4,6 % par rapport à 2014 : 45 000 entreprises ont vu le jour contre 47 100 l’année précédente (Figure 1).Cette baisse est similaire à la tendance observée en France métropolitaine (– 4,7 %). Elle s’explique en grande partie par la chute des créations d’entreprises sous le régime du micro-entrepreneur. Elle concerne tous les départements de la région excepté les Pyrénées-Atlantiques.

Figure 1Créations d'entreprises dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Créations d'entreprises dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2009 10879 10401 30132
2010 11819 9521 30035
2011 11718 8948 25146
2012 11372 7701 26763
2013 11500 10928 24696
2014 11724 10531 24886
2015 11711 13645 19613
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene)

Figure 1Créations d'entreprises dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene)

Le régime du micro-entrepreneur perd de son attrait

Les créations d’entreprises sous le régime du micro-entrepreneur s’effondrent de 21 % dans la région comme en France métropolitaine. La part des créations par des micro-entrepreneurs tombe à 44 % en 2015 alors qu'elle était de 53 % en 2014. Cette chute fait suite au remplacement du régime de l'auto-entrepreneur par le régime du micro-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014, issu du vote de la loi Pinel du 18 juin 2014. Cette réforme a diminué l’attrait de l’ancien régime de l'auto-entrepreneur au profit de la création d’entreprises individuelles « classiques ». Ainsi, les créations d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs bondissent de 29,6 % dans la région et de 29,4 % en France métropolitaine. Pour autant, ce boom des créations d’entreprises individuelles « classiques » ne compense pas intégralement la baisse des créations par des micro-entrepreneurs.

Les créations de sociétés marquent le pas...

Sur un an, les créations de sociétés dans la région stagnent (– 0,1 %), alors qu’elles sont dynamiques en France métropolitaine (+ 3,6 %). Cette apparente stabilité régionale masque des disparités. En effet, les créations de sociétés reculent dans les trois quarts des départements de la région (Figure 2). La baisse relative la plus marquée se situe dans la Creuse (– 18,6 %, soit 21 créations de sociétés en moins) mais, en nombre, la baisse la plus importante est en Charente-Maritime (125 sociétés créées en moins, soit – 9,3 %). A contrario, la Gironde est très dynamique :+ 5,2 %, soit 233 sociétés créées en plus.

Figure 2Créations d'entreprises par département

en %
Créations d'entreprises par département (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Régime de micro-entrepreneur Ensemble
Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Évolution 2015/2014 Créations en 2015 (nombre) Évolution 2015/2014
Charente -5,3 24,4 -31,7 1 987 -12,5
Charente-Maritime -9,3 44,8 -22,0 4 871 -8,2
Corrèze -7,5 23,5 -29,4 1 338 -7,0
Creuse -18,6 63,5 -36,7 541 -15,5
Dordogne 4,6 23,7 -30,8 2 955 -5,4
Gironde 5,2 27,7 -16,2 16 597 -1,0
Landes -5,6 28,0 -24,0 3 100 -6,3
Lot-et-Garonne -7,1 20,7 -25,4 2 069 -9,5
Pyrénées-Atlantiques 1,9 26,7 -12,9 5 417 0,8
Deux-Sèvres 9,1 36,0 -21,0 1 705 -4,9
Vienne -2,9 47,3 -27,8 2 372 -7,3
Haute-Vienne -7,1 32,9 -24,8 2 017 -11,3
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes -0,1 29,6 -21,2 44 969 -4,6
France métropolitaine 3,6 29,4 -21,1 509 550 -4,7
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene)

Excepté dans la construction, tous les grands secteurs économiques régionaux sont en retrait par rapport aux évolutions observées au niveau métropolitain. La construction se distingue avec une baisse des créations de sociétés moins marquée dans la région qu’au niveau métropolitain (– 4,4 % contre – 6,4 %). Les créations de sociétés augmentent dans la région seulement dans les services aux entreprises et aux particuliers, mais cette hausse est en retrait par rapport à la France métropolitaine.

… Mais les créations d’entreprises individuelles « classiques » gagnent du terrain

Hors micro-entrepreneurs, les créations d’entreprises régionales (sociétés et entreprises individuelles « classiques » confondues) progressent de 13,9 % (Figure 3), soit à un rythme légèrement supérieur à celui de la France métropolitaine (+ 13,2 %). Cette meilleure progression régionale s'explique par le boom des créations d’entreprises individuelles « classiques » un peu plus fort dans la région, et cela d'autant plus que leur part y est plus importante.

Figure 3Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneurs

Évolution de 2014 à 2015 (en %)
Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneurs (Évolution de 2014 à 2015 (en %))
13.2 17.1 23.1
11 10.723120289938446
24 18.80236231286911
27 17.15556791324899
28 12.70096463022508
32 12.315530569219957
44 9.991455078125
52 14.163416722153524
53 17.138825572560513
75 13.933947427544371
76 23.13494694960212
84 9.982382274776793
93 13.305337606365343
94 8.208208208208209
  • Ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Champ : France métropolitaine, hors micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene)

Figure 3Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneursFrance métropolitaine : +13,2%

  • Ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Champ : France métropolitaine, hors micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene)

Dans le secteur « commerce, transport, hébergement et restauration », les créations d’entreprises individuelles « classiques » explosent (+ 86 %). Les services aux entreprises régionaux attirent aussi de nombreuses nouvelles créations (+ 36 %) (Figure 4). Cette hausse est nettement supérieure à celle observée en France métropolitaine (+ 21 %).

Figure 4Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2014 et 2015 dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

en %
Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2014 et 2015 dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble -0,11088365745479359 29,569841420567847 -21,188620107691072 -4,607454233045544
Industrie -7,0588235294117645 18,655692729766805 -38,53564547206166 -17,262306136210384
Construction -4,448398576512456 0,5301204819277109 -27,950518221330658 -13,329383886255924
Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration -0,754257907542579 86,34020618556701 -40,14940676724769 -5,744440256313608
Services |aux entreprises 3,0274583431119457 35,78034682080925 -3,244882486732373 4,2428094708406165
Services |aux particuliers 1,21580547112462 9,212319433088036 -12,753036437246964 -4,597303836847563
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene)

Figure 4Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2014 et 2015 dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene)

Moins de défaillances, surtout dans la construction

En 2015, les défaillances régionales diminuent de 1,8 % alors qu’elles augmentent en France métropolitaine de 1,3 %. Ces tendances contraires s’expliquent en partie par une forte baisse des défaillances dans la construction en ALPC (– 11,1%) alors qu'en France métropolitaine, celles-ci restent presque au même niveau dans ce secteur (Figure 5). De plus, les défaillances dans les services aux particuliers sont en légère baisse dans la région (– 0,4 %) alors qu'elles grimpent de 7,9 % en France métropolitaine.

Figure 5Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2014 et 2015 dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

en %
Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2014 et 2015 dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (en %)
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes France Métropolitaine
Ensemble (1) -1,815959490134451 1,2891163156858887
Industrie -1,1235955056179776 -1,4489522960321
Construction -11,11111111111111 -0,23173479240424846
Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration 3,2317636195752537 2,2108843537414966
Services |aux entreprises -0,6629834254143646 -1,655746414025146
Services |aux particuliers (2) -0,3913894324853229 7,870547682880122
  • (1) : y compris agriculture.
  • (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16)

Figure 5Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2014 et 2015 dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

  • (1) : y compris agriculture.
  • (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 11/3/16)

Par contre, les défaillances dans le secteur « commerce, transport, hébergement et restauration » augmentent un peu plus fortement dans la région qu'en France métropolitaine (+ 3,2 % contre + 2,2 %).

Sources

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Cessation d'entreprise :

Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

Défaillance d'entreprise :

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.

Micro-entrepreneur :

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Pour en savoir plus

Site Insee.fr : thème Entreprises

Documentation

Définitions (pdf, 72 Ko )