Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'AzurBilan économique 2014 de Provence-Alpes-Côte d'Azur

L'activité mondiale a légèrement accéléré en 2014. Si la reprise s'est affermie dans les pays avancés, elle a à l'inverse fléchi dans la plupart des pays émergents. La zone euro n'a pour sa part que timidement renoué avec la croissance. En France, l'économie française a nettement ralenti, progressant de 0,2 % après + 0,7 % en 2013. Dans ce contexte, l'emploi salarié a continué de reculer. Les signes d'amélioration de l'économie régionale apparues en 2013 en Provence-Alpes-Côte d'Azur n'ont pas perduré en 2014. Cette détérioration a été ressentie dans la quasi-totalité des secteurs d'activité. En conséquence, l'emploi salarié régional s'est orienté à la baisse en 2014, alors qu'il s'était distingué du niveau national en enregistrant des créations d'emplois en 2013. En parallèle, le chômage a persisté. Le taux de chômage a notamment fortement augmenté au second semestre 2014.

Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur
Paru le :Paru le29/05/2015
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Françoise Leduc, Insee Provence-Alpes-Côte d’Azur
Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur- Mai 2015
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Démographie des entreprises - Nouveau recul de la création d’entreprises en 2014

Françoise Leduc, Insee Provence-Alpes-Côte d’Azur

En 2014, le nombre d’entreprises créées a baissé en Paca pour la deuxième année consécutive. Cette diminution est imputable au recul des créations d’entreprises individuelles (hors micro entrepreneurs). Les défaillances d’entreprises sont pour leur part restées stables.

Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur

No 5

Paru le :29/05/2015

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Baisse des créations d’entreprises individuelles hors micro entrepreneurs

Au 1er janvier 2014, 408 960 entreprises sont implantées en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Au cours de l’année 2014, 57 780 entreprises ont été créées dans la région, soit 1,1 % de moins qu’en 2013. Sur la même période, la création d’entreprises a augmenté de 2,6 % en France métropolitaine. La région concentre 11 % des entreprises créées en France métropolitaine. Paca cède néanmoins une place au palmarès des régions métropolitaines créant le plus d'entreprises sur un an : elle passe de la 2e à la 3e place en 2014, derrière Ile-de-France et Rhône-Alpes.

Sur 100 entreprises créées en Paca en 2014, 53 sont le fait de micro-entrepreneurs, 30 des sociétés et 17 des entreprises individuelles (hors micro-entrepreneurs).

Pour la deuxième année consécutive, la création d’entreprises recule en Paca. La baisse modérée de 2014 (– 1,1 %) succède au fort recul de 2013 (– 5,1 %). Ce recul est essentiellement dû à la diminution des créations d’entreprises individuelles (hors micro entrepreneurs) (– 7,0 %). En effet, sur la même période, la création de sociétés a augmenté (+ 1,5 %) et celle de micro entreprises par des micro entrepreneurs n’a que très peu évolué (– 0,5 %) (figure 1).

Figure 1 – Créations d'entreprises dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Créations d'entreprises dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sociétés Entreprises individuelles hors auto-entreprises Auto-entreprises
2009 16618 12894 38652
2010 17120 11499 41324
2011 17440 9762 34217
2012 16879 8577 36078
2013 16938 10693 30777
2014 17199 9948 30628
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 1 – Créations d'entreprises dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Ce repli de la création d’entreprises individuelles est plus fortement marqué en Paca qu’au niveau national (– 2,9 %) ; il survient après une hausse record de 24,7 % en 2013. Ce recul reste cependant moins fort qu’au cours des années 2009 à 2012 : les créations de cette catégorie d’entreprises baissaient de 11 % à 36 % par an sur cette période.

En 2014, c’est dans le secteur regroupé du commerce-transport-hébergement-restauration que la création d’entreprises individuelles a diminué le plus fortement (– 20,1 %), soit presque 2 fois plus qu’au niveau national (– 10,9 %). Tous les autres secteurs d’activité sont également touchés, hormis les services aux particuliers (+ 2,5 %) et l’industrie où une stabilisation des créations des entreprises individuelles est observée (figure 2).

Figure 2 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2013 et 2014 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

en %
Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2013 et 2014 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors auto-entreprises Auto-entreprises Ensemble
Ensemble 1,540913921360255 -6,967174787243992 -0,48412775774117034 -1,083755649910971
Industrie -5,680317040951123 0 20,266272189349113 8,974358974358974
Construction -3,5615597175314706 -4,776785714285714 -5,849056603773585 -4,889451641180481
Commerce, Transport, |Hébergement, Restauration 1,0698762955533268 -20,12372634643377 4,072996561756149 -1,1109747115148538
Services aux entreprises 4,9504950495049505 -7,666824420255561 -0,5600087844515208 0,39701351031050014
Services aux particuliers 5,909797822706065 2,46242404860889 -5,021287252692211 -2,0001613033309136
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2013 et 2014 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Les micro entrepreneurs constituent toujours la majorité des créations d’entreprises depuis l’instauration de ce statut en 2009 (53 % en Paca, 52 % en France). Au niveau national, ce régime a retrouvé un nouveau souffle en 2014 (+ 3,5 %, après – 10,3 % en 2013) ; à l’inverse, au niveau régional, la création y a reculé pour la deuxième année consécutive (– 0,5 % en 2014, après – 14,7 % en 2013). Les secteurs de la construction (– 5,8 %) et des services aux particuliers (– 5,0 %) sont notamment plus fortement impactés en Paca qu’en France métropolitaine (respectivement – 2,1 % et + 1,7 %).

Embellie dans l’industrie portée par le micro entrepreneuriat

Tous régimes confondus, deux secteurs d’activités échappent à la baisse des créations d’entreprises en Paca : l’industrie (+ 9,0 %) et, dans une moindre mesure, les services aux entreprises (+ 0,4 %). Ces deux secteurs ont concentré plus du tiers des entreprises créées dans la région en 2014.

Dans l’industrie, la hausse des créations d’entreprises est essentiellement portée par le micro entrepreneuriat, beaucoup plus dynamique dans la région qu’au niveau national (+ 20,3 % contre + 5,5 %). Dans le secteur des services aux entreprises, la création retrouve une croissance modérée (+ 0,4 %), après 3 années de baisse consécutives. La hausse, essentiellement portée par les créations de sociétés (+ 5,0 %), reste toutefois très en deçà du niveau national (+ 4,0 %).

Avec 9 770 nouvelles entreprises en 2014, le secteur de la construction est plus dynamique en Paca qu’en France métropolitaine. Il concentre 17 % des créations d'entreprises de la région contre 14 % au niveau national. En revanche, c’est dans ce secteur que la baisse de créations d’entreprises est la plus forte en 2014 (– 4,9 %), supérieure à celle observée en France métropolitaine (– 2,7 %).

Quasi stabilisation des défaillances d’entreprises

En 2014, 6 320 entreprises ont fait l’objet en Paca d’une procédure judiciaire (redressement, liquidation ou procédure de sauvegarde), signe de difficultés économiques majeures. Le nombre de défaillances d’entreprises reste quasiment stable dans la région (– 0,1 %), après deux années consécutives d’augmentation (+ 0,9 % en 2013 et + 1,4 % en 2012). Au niveau national, les défaillances d’entreprises sont en très léger recul (– 0,7 %) (figure 3). Paca se situe au 3e rang des régions qui enregistrent le plus de défaillances d’entreprises en 2014, derrière l’Île-de-France et Rhône-Alpes.

Figure 3 – Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

en indice base 100 en janvier 2005
Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (en indice base 100 en janvier 2005)
Provence-Alpes-Côte d'Azur France métropolitaine
janv. 2005 100 100
févr. 2005 101,21 100,52
mars 2005 102,36 100,57
avril 2005 102,67 101,22
mai 2005 102,58 102,01
juin 2005 102,41 102,31
juil. 2005 102,21 102,08
août 2005 101,59 101,95
sept. 2005 102,94 102,18
oct. 2005 101,68 101,8
nov. 2005 101,37 101,61
déc. 2005 99,41 101,36
janv. 2006 96,98 100,49
févr. 2006 95,01 99,45
mars 2006 94,48 98,95
avril 2006 93,36 97,81
mai 2006 92,3 97,16
juin 2006 93,02 96,75
juil. 2006 93,4 96,78
août 2006 93,55 97
sept. 2006 92,25 97,05
oct. 2006 91,75 97,57
nov. 2006 92,76 98,29
déc. 2006 94,84 98,95
janv. 2007 96,76 99,82
févr. 2007 97,82 101,14
mars 2007 97,68 102
avril 2007 99,01 102,72
mai 2007 100,51 103,16
juin 2007 100,91 103,95
juil. 2007 101,17 105,07
août 2007 101,24 104,94
sept. 2007 101,63 104,96
oct. 2007 101,44 105,76
nov. 2007 101,41 105,6
déc. 2007 100,26 105,6
janv. 2008 100,44 105,64
févr. 2008 102,05 106,13
mars 2008 101,99 105,69
avril 2008 102,89 107,12
mai 2008 102,34 106,87
juin 2008 102,01 106,86
juil. 2008 101,66 107,4
août 2008 101,81 107,64
sept. 2008 103,11 109,11
oct. 2008 105,36 110,52
nov. 2008 105,49 111,76
déc. 2008 106,89 114,05
janv. 2009 107,79 115,7
févr. 2009 108,08 117,52
mars 2009 110,81 121,05
avril 2009 110,18 122,8
mai 2009 113 124,71
juin 2009 114,99 126,52
juil. 2009 118,41 128
août 2009 118,47 128,98
sept. 2009 119,93 130,67
oct. 2009 119,2 130,38
nov. 2009 121,21 130,96
déc. 2009 122,29 130,57
janv. 2010 123,22 130,72
févr. 2010 122,73 130,53
mars 2010 123,62 130,65
avril 2010 124,34 129,35
mai 2010 122,38 129,3
juin 2010 120,77 129,4
juil. 2010 119,42 128,48
août 2010 120,33 128,63
sept. 2010 118,58 127,41
oct. 2010 118,49 126,45
nov. 2010 116,44 125,86
déc. 2010 114,23 124,77
janv. 2011 114,34 124,84
févr. 2011 114,68 124,8
mars 2011 113,15 123,95
avril 2011 112,21 123,42
mai 2011 114,08 125,01
juin 2011 114,48 123,63
juil. 2011 113,2 122,91
août 2011 112,76 122,95
sept. 2011 112,73 122,44
oct. 2011 112,89 122,53
nov. 2011 113,88 122,76
déc. 2011 113,02 122,57
janv. 2012 113,55 123,52
févr. 2012 114,21 123,51
mars 2012 114,59 122,56
avril 2012 114,94 122,9
mai 2012 113,59 121,24
juin 2012 111,9 121,36
juil. 2012 114,23 122,97
août 2012 114,17 122,83
sept. 2012 113,53 122,24
oct. 2012 114,94 124,24
nov. 2012 113,71 124,54
déc. 2012 114,55 125,94
janv. 2013 113,64 125,65
févr. 2013 112,14 125,5
mars 2013 110,48 125,32
avril 2013 111,3 126,76
mai 2013 111,9 127,04
juin 2013 113,91 127,51
juil. 2013 113,75 128,53
août 2013 114,13 128,36
sept. 2013 114,45 129,4
oct. 2013 114,37 129,41
nov. 2013 114,04 129,11
déc. 2013 115,6 129,19
janv. 2014 115,76 129,34
févr. 2014 117,41 130,52
mars 2014 118,25 130,5
avril 2014 118,61 130,78
mai 2014 117,15 130,15
juin 2014 117,11 130,38
juil. 2014 117,33 130,43
août 2014 116,77 130,47
sept. 2014 118,07 130,88
oct. 2014 117,72 130,72
nov. 2014 118,38 130,81
déc. 2014 115,52 128,27
  • Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 9/2/15).

Figure 3 – Évolution des défaillances d'entreprises dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 9/2/15).

En 2014, les activités financières et d’assurances sont particulièrement affectées dans la région par l’augmentation des défaillances d’entreprises (+ 17,2 %, contre + 7,8 % en France). Le secteur de l’hébergement et de la restauration est également touché (+ 6,4 %). En revanche, moins d’entreprises sont concernées dans les services aux particuliers (– 6,7 %), dans l’industrie (– 2,7 %), ainsi que dans la construction (– 2,1 %). Néanmoins ce secteur représente toujours à lui seul plus du quart des défaillances d’entreprises de la région (figure 4).

Figure 4 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2013 et 2014 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

en %
Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2013 et 2014 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (en %)
Provence-Alpes-Côte d'Azur France Métropolitaine
Ensemble (1) -0,06327111673521038 -0,7084289931124959
Industrie -2,6894865525672373 -2,59768609473914
Construction -2,14987714987715 1,3261039979095897
Commerce, Transport, |Hébergement, Restauration 1,441515650741351 -1,0277226012609033
Services aux entreprises 3,2085561497326203 -1,8606284009127612
Services aux particuliers (2) -6,687402799377916 -2,4956471271038887
  • (1) : y compris agriculture.
  • (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 9/2/15).

Figure 4 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2013 et 2014 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • (1) : y compris agriculture.
  • (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 9/2/15).

Sources

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

- Source : créations d'entreprises

- Ouvrir dans un nouvel ongletSource : Banque de France

Définitions

Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Cessation d'entreprise :

Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

Défaillance d'entreprise :

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.

Auto-entrepreneur :

Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.

Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie :

  • d'un régime micro-social simplifié ;
  • d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois, l'auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit s'inscrire au RM.
  • d'une exonération de TVA ;
  • et sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création.
Remarque :

Les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Depuis janvier 2011, l'auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de l'auto-entreprise.

Nomenclatures

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

- Source : créations d'entreprises

- Ouvrir dans un nouvel ongletSource : Banque de France

Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Cessation d'entreprise :

Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

Défaillance d'entreprise :

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.

Auto-entrepreneur :

Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.

Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie :

  • d'un régime micro-social simplifié ;
  • d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois, l'auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit s'inscrire au RM.
  • d'une exonération de TVA ;
  • et sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création.
Remarque :

Les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Depuis janvier 2011, l'auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de l'auto-entreprise.

Pour en savoir plus

Batto V., Rousseau S., « Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des sociétés », Insee Première n° 1534, janvier 2015

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

- Source : créations d'entreprises

- Ouvrir dans un nouvel ongletSource : Banque de France

Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Cessation d'entreprise :

Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

Défaillance d'entreprise :

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.

Auto-entrepreneur :

Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.

Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie :

  • d'un régime micro-social simplifié ;
  • d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois, l'auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit s'inscrire au RM.
  • d'une exonération de TVA ;
  • et sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création.
Remarque :

Les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Depuis janvier 2011, l'auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de l'auto-entreprise.