Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des sociétés

Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu’en 2013. Cette légère hausse est portée par les créations de sociétés (+ 4 % par rapport à 2013) et les demandes d’immatriculations d’auto-entreprises (+ 3 %). Ces demandes forment la majorité des créations d’entreprises depuis la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur en 2009 (51 %). En revanche, le nombre de créations d’autres entreprises individuelles se replie (- 3 % après un essor de + 26 % en 2013).

Tous types d’entreprises confondus, les créations sont en hausse dans la plupart des régions métropolitaines. De même, elles augmentent dans une majorité de secteurs, en particulier dans les activités financières et d’assurance (+ 8 %), le secteur « enseignement, santé humaine et action sociale » (+ 6 %) et l’industrie (+ 5 %).

La grande majorité des nouvelles entreprises n’emploient pas de salarié à leur création : seules 5 % sont employeuses ; hors auto-entrepreneurs, elles sont 10 %. Comme en 2013, l’âge moyen des créateurs d’entreprises individuelles est de 38 ans et la part des créatrices se stabilise à 38 % (33 % il y a dix ans).

Publications grand public
Insee Première – No 1534
Paru le : 27/01/2015

Le nombre de créations d’entreprises s’accroît en 2014

Dans l’ensemble des secteurs marchands non agricoles, 550 700  entreprises ont été créées en 2014 après 538 200 en 2013. Le nombre de créations d’entreprises augmente ainsi de 2 % à la suite d’une baisse équivalente en 2013 (figure 1). Il fluctue autour de 550 000 depuis 2011, après le pic provoqué par la mise en place en 2009 du régime de l’auto-entrepreneur, requalifié micro-entrepreneur depuis décembre 2014.

Avec 165 700 inscriptions en 2014, le nombre de nouvelles sociétés s’accroît de 4 % et leur part dans l’ensemble des créations se maintient à 30 %. De même, les immatriculations d’auto-entreprises (283 400 en 2014) augmentent (+ 3 %) après un repli marqué en 2013 (− 11 %). Depuis sa mise en place, ce régime est choisi par une majorité de créateurs, une préférence qui se stabilise à 51 %, après l’engouement des premières années. En 2014, les auto-entrepreneurs représentent 74 % des seules créations d’entreprises individuelles (EI). À l’opposé, le nombre de créations d’autres entreprises individuelles s’infléchit en 2014 (− 3 %), après une forte hausse en 2013 (+ 26 %) précédée de quatre années successives de baisse. Globalement, les créations d’entreprises individuelles augmentent légèrement (+ 2 % après − 3 %).

Figure 1 – Évolution du nombre de créations d'entreprises

en milliers
Évolution du nombre de créations d'entreprises
Sociétés Entreprises individuelles hors auto-entrepreneurs Auto-entrepreneurs
2006 136,0 149,4 0,0
2007 160,4 165,4 0,0
2008 161,8 169,6 0,0
2009 152,3 107,9 320,0
2010 163,7 99,8 358,6
2011 166,7 91,3 291,8
2012 159,5 83,0 307,5
2013 158,9 104,4 274,9
2014 165,7 101,6 283,5
  • Lecture : en 2014, le nombre de créations de sociétés s'élève à 165 725.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Figure 1 – Évolution du nombre de créations d'entreprises

Le succès des sociétés par actions simplifiées se confirme

Les sociétés par actions simplifiées (SAS) continuent à gagner du terrain sur les autres formes sociétaires : en 2014, 39 % des créateurs de sociétés privilégient cette catégorie juridique (après 29 % en 2013 et 19 % en 2012). Toutefois, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) constituent encore la majorité des sociétés nouvellement créées, même si leur part décroît rapidement (57 % en 2014 après 67 % en 2013 et 77 % en 2012). En particulier, les SARL unipersonnelles, qui avaient connu un regain en 2011, ne constituent plus que 22 % des créations de sociétés (figure 2). Quant aux autres SARL, elles poursuivent une baisse engagée depuis plusieurs années (35 % en 2014 après 43 % en 2013).

Figure 2 – Répartition des sociétés créées par forme juridique

en %
Répartition des sociétés créées par forme juridique
SARL unipersonnelles SARL hors SARL unipersonnelles SAS à associé unique ou unipersonnelles Autres SAS Autres sociétés
2014 22 35 20 19 4
2013 24 43 14 15 4
2012 29 48 8 11 4
2011 30 50 6 9 5
2010 24 57 5 9 5
  • Lecture : en 2014, la part de l'ensemble des SARL parmi les sociétés créées s'établit à 57 %, celle de l'ensemble des SAS à 39 %.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Figure 2 – Répartition des sociétés créées par forme juridique

Regain des créations d’entreprises dans la plupart des secteurs

En 2014, les créations d’entreprises sont en hausse dans la plupart des secteurs d’activité, après le repli quasi général de 2013 (figure 3). Les quelques baisses sont par ailleurs plus modérées que l’an passé : − 3 % pour la construction (après − 6 %), − 2 % pour les autres services aux ménages (après − 8 %) et − 1 % pour le secteur de l’information et la communication (après − 4 %). Le nombre de créations fléchit également dans le commerce (− 2 %), notamment pour les entreprises individuelles hors auto-entrepreneurs (− 14 %). Les secteurs les plus dynamiques sont les activités financières et d’assurance (+ 8 % en 2014 comme en 2013), le secteur « enseignement, santé humaine et action sociale » (+ 6 % en 2014 comme en 2013) ainsi que l’industrie (+ 5 % après − 1 %).

Plus précisément, le secteur industriel bénéficie d’un regain d’immatriculations d’auto-entrepreneurs (+ 11 % après − 18 %). Dans ce secteur, les trois activités les plus fréquentes (exercées par plus d’un quart des nouvelles unités) sont la préparation à l’édition, y compris informatique (pré-presse) : le nombre de créations y augmente de 10 % par rapport à 2013 ; la fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (+ 16 %) ; la fabrication de vêtements de dessus (+ 11 %).

La hausse des créations s’accélère particulièrement dans le transport et l’entreposage (+ 35 % après + 12 %) où 47 % des nouvelles entreprises se consacrent au transport de voyageurs par taxis (+ 85 % après + 37 %). Cet essor reflète le développement des entreprises de voitures de transport avec chauffeur (VTC) depuis l’entrée en vigueur en octobre 2014 de la loi Thévenoud sur les taxis et VTC. Dans l’hébergement et la restauration, les créations augmentent de 10 % par rapport à 2013, tous types d’entreprises confondus, et de 18 % pour les seuls auto-entrepreneurs. Ainsi, le dynamisme de la restauration de type rapide, pratiquée par près de la moitié des nouvelles entreprises, se confirme (+ 18 % après + 6 %). Le nombre de créations s’accroît également dans le secteur du soutien aux entreprises, quelle que soit la forme juridique choisie (+ 5 % après − 2 %). Les services les plus en vue, proposés par près d’un tiers des nouvelles entreprises du secteur, sont le « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (+ 13 % par rapport à 2013) ou le nettoyage courant des bâtiments (+ 33 %).

Figure 3 – Effectif en 2014 et évolution des créations d'entreprises par secteur d'activité en 2013 et 2014

Effectif en 2014 et évolution des créations d'entreprises par secteur d'activité en 2013 et 2014
Secteur d'activité* Effectif 2014 (en milliers) Évolution 2013/2012 (en %) Évolution 2014/2013 (en %)
Ensemble Entreprises hors auto-entrepreneurs Ensemble Entreprises hors auto-entrepreneurs Ensemble Entreprises hors auto-entrepreneurs
Industrie, dont : 28,5 12,9 − 0,9 26,8 4,8 − 2,2
Industrie hors production d'électricité 27,7 12,2 − 0,7 31,5 7,1 1,7
Construction 76,5 44,0 − 6,4 18,8 − 3,0 − 3,2
Commerce, transports, hébergement et restauration, dont : 152,2 78,9 − 0,7 3,5 3,1 0,2
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles 107,8 50,8 − 2,5 2,3 − 1,7 − 4,0
Transports et entreposage 14,8 7,8 11,5 0,9 35,3 14,2
Hébergement et restauration 29,6 20,3 2,3 8,1 10,0 6,9
Information et communication 26,6 10,2 − 4,0 − 1,9 − 1,4 11,4
Activités financières et d'assurance 14,1 12,0 8,0 8,1 8,3 9,9
Activités immobilières 15,9 12,6 − 7,3 − 7,8 2,5 − 4,6
Soutien aux entreprises 117,4 49,4 − 2,0 4,4 4,5 4,8
Enseignement, santé humaine et action sociale 64,9 29,8 6,1 7,1 6,0 7,6
Autres services aux ménages 54,6 17,4 − 8,2 37,0 − 1,5 − 1,2
Ensemble 550,7 267,3 − 2,1 8,6 2,3 1,5
  • Lecture : en 2014, le nombre de créations d'entreprises dans l'industrie s'élève à 28,5 milliers. Cet effectif augmente de 4,8 % par rapport à 2013.
  • * Niveau d’agrégation A 10 de la NAF rév. 2.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Hausse des créations dans de nombreuses régions

Tous types d’entreprises confondus, les créations d’entreprises augmentent en 2014 dans la plupart des régions métropolitaines, après avoir diminué en 2013 (figure 4). Cependant, dans les départements d’outre-mer (DOM), à l’exception de Mayotte, la baisse se poursuit. Les activités des entreprises nouvellement créées diffèrent selon leur localisation : 29 % des créations en Île-de-France fournissent des services de soutien aux entreprises, comme près d’une nouvelle entreprise sur cinq installées en Rhône-Alpes ou Pays de la Loire. En revanche, cette part n’atteint pas 10 % à Mayotte où 62 % des créations ont une activité principale dans le commerce, les transports, l’hébergement ou la restauration. Par ailleurs, l’Île-de-France se distingue par une part traditionnellement élevée de créations sous forme sociétaire (38 %). Quant aux auto-entrepreneurs, leur part parmi les créations régionales culmine en Bourgogne (61 %), à l’inverse de la Corse ou des DOM où ce régime est moins prisé (respectivement 48 % et 28 %).

Figure 4 – Évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2013 et 2014

en %
Évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2013 et 2014
Évolution 2013/2012 Évolution 2014/2013
Haute-Normandie -3,4 6,5
Île-de-France -0,9 6,1
Rhône-Alpes -1,6 4,6
Pays de la Loire -3,0 3,6
Bretagne -1,7 3,1
Midi-Pyrénées -5,5 2,9
Centre -4,2 2,9
Lorraine -3,7 2,7
Bourgogne -4,5 2,7
Corse -4,1 2,7
Ensemble -2,1 2,3
Basse-Normandie -5,3 2,0
Nord - Pas-de-Calais -2,4 1,0
Aquitaine 4,6 0,9
Mayotte -4,8 0,6
Languedoc-Roussillon -2,7 0,3
Picardie -3,1 -0,2
Limousin -1,5 -1,0
Provence - Alpes - Côte d'Azur -5,1 -1,1
Auvergne 2,4 -1,5
Poitou-Charentes 0,1 -1,7
La Réunion -4,6 -1,8
Champagne-Ardenne 0,8 -2,1
Franche-Comté -2,4 -3,2
Alsace 4,4 -4,1
Guadeloupe -11,8 -6,0
Guyane -13,6 -7,0
Martinique -9,7 -11,2
  • Lecture : en 2014, le nombre de créations d'entreprises est en hausse de 6,5 % en Haute-Normandie. Le profil atypiques en Guyane découle essentiellement d’entreprises créées à des fins de défiscalisation par des sociétés d’investissement dans le cadre de la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Figure 4 – Évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2013 et 2014

La plupart des entreprises n’emploient pas de salarié à la création

En 2014, seulement 5 % des entreprises sont employeuses au moment de leur création (figure 5).  Elles sont 10 % si l’on exclut les auto-entrepreneurs. Les entreprises employeuses ont en moyenne 2,7 salariés. Les secteurs où les entreprises, y compris auto-entrepreneurs, sont le plus souvent employeuses sont la construction (8 %), le secteur « Commerce, transports, hébergement et restauration » (7 %), en particulier l’hébergement et la restauration (15 %), et l’industrie (6 %). Inversement, les secteurs « Enseignement, santé humaine et action sociale », « Information et communication » ainsi que « Activités immobilières » sont ceux où les nouvelles entreprises se créent le plus souvent sans salarié (98 %). Parmi les entreprises employeuses, l’effectif salarié moyen est le plus élevé dans l’industrie (3,8) et le plus faible dans les activités immobilières (1,7).

Figure 5 – Créations d’entreprises et nombre moyen de salariés par secteur d'activité en 2014

Créations d’entreprises et nombre moyen de salariés par secteur d'activité en 2014
Secteur d'activité* Créations sans salarié (en %) Nombre moyen de salariés (si au moins un salarié)
parmi l'ensemble des créations parmi les créations hors auto-entreprises
Industrie 94,4 87,6 3,8
Construction 91,7 85,6 2,9
Commerce, transports, hébergement et restauration 92,9 86,5 2,6
Information et communication 97,9 94,5 1,9
Activités financières et d'assurance 96,3 95,7 2,3
Activités immobilières 97,9 97,4 1,7
Soutien aux entreprises 97,4 93,8 2,7
Enseignement, santé humaine et action sociale 98,1 95,9 2,6
Autres services aux ménages 96,5 89,2 2,2
Ensemble 95,2 90,2 2,7
  • * Niveau d’agrégation A 10 de la NAF rév. 2.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Parmi les entreprises individuelles, la part des créatrices se stabilise à 38 %

En 2014, l’âge moyen des créateurs d’EI, y compris auto-entrepreneurs, se maintient à 38 ans. Les moins de 30 ans et les 60 ans ou plus sont davantage représentés parmi les nouveaux auto-entrepreneurs que chez les créateurs d’autres entreprises individuelles (figure 6). Pour tous les types d’EI, l’âge moyen reste le plus bas dans l’information et la communication (33 ans) et le plus élevé dans les activités immobilières (40 ans). Seuls 192 créateurs d’EI étaient mineurs au moment de leur formalité de création : 45 étaient âgés de 16 ans et 147 avaient 17 ans.

En 2014 comme en 2013, 38 % des EI sont créées par des femmes alors que, dix ans plus tôt, cette part atteignait seulement 33 %. En moyenne, celles-ci sont très légèrement plus jeunes que les hommes. Dans certains secteurs d’activité, les créations d’entreprises sont plus souvent réalisées par des femmes : c’est le cas en particulier de l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale ainsi que des « autres services aux ménages » où les femmes sont majoritaires (respectivement 62 % et 54 % de l’ensemble des créations). À l’inverse, les hommes sont très présents dans le secteur de l’information et la communication (80 %) et davantage encore dans celui de la construction (97 %), secteurs traditionnellement très masculins. L’industrie continue à se féminiser : les femmes y réalisent 48 % des créations en 2014, après 47 % en 2013 et 30 % en 2004. Cette tendance à la hausse depuis le début des années 2000 s’est accélérée avec l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur. Les femmes représentent en effet la moitié des auto-entrepreneurs de l’industrie. Elles se distinguent en particulier dans la fabrication de bijoux fantaisie et articles similaires et dans celle de vêtements de dessus : dans ces activités, respectivement 91 % et 88 % des auto-entrepreneurs sont des femmes. Selon les régions, la part des créatrices varie entre 34 % et 47 % des EI, avec des taux souvent plus élevés dans les départements de Paris et du littoral atlantique ainsi que dans les DOM (figure 7).

Figure 6 – Répartition des créateurs d'entreprises individuelles par âge en 2014

en %
Répartition des créateurs d'entreprises individuelles par âge en 2014
Auto-entrepreneurs Autres entrepreneurs individuels
Plus de 65 ans 2,0 1,3
De 60 à 65 ans 4,8 3,1
De 50 à 59 ans 11,6 13,1
De 40 à 49 ans 20,7 22,5
De 30 à 39 ans 29,2 30,3
De 20 à 29 ans 30,3 28,9
Moins de 20 ans 1,4 0,8
  • Lecture : en 2014, 29,2 % des auto-entrepreneurs ont un âge compris entre 30 et 39 ans ; cette proportion est de 30,3 % pour les autres entrepreneurs individuels.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Figure 6 – Répartition des créateurs d'entreprises individuelles par âge en 2014

Figure 7 – Part des créatrices d'entreprises parmi les créations d'entreprises individuelles par département en 2014

Part des créatrices d'entreprises parmi les créations d'entreprises individuelles par département en 2014
Libellé du département du siège Part des créatrices d'entreprises parmi les créations d'entreprises individuelles par département
Ain 38,7
Aisne 36,5
Allier 37,5
Alpes-De-Haute-Provence 37,9
Hautes-Alpes 39,0
Alpes-Maritimes 38,4
Ardeche 38,4
Ardennes 33,8
Ariege 38,9
Aube 37,2
Aude 39,3
Aveyron 39,6
Bouches-Du-Rhone 37,5
Calvados 38,4
Cantal 38,9
Charente 40,0
Charente-Maritime 39,2
Cher 36,8
Correze 38,7
Corse-Du-Sud 37,2
Haute-Corse 36,4
Cote-D'Or 38,3
Cotes-D'Armor 38,6
Creuse 35,0
Dordogne 40,2
Doubs 36,8
Drome 39,0
Eure 35,1
Eure-Et-Loir 36,5
Finistere 40,5
Gard 36,9
Haute-Garonne 43,0
Gers 39,2
Gironde 39,0
Herault 37,4
Ille-Et-Vilaine 41,1
Indre 40,6
Indre-Et-Loire 40,6
Isere 37,1
Jura 39,2
Landes 40,6
Loir-Et-Cher 37,7
Loire 34,9
Haute-Loire 37,9
Loire-Atlantique 42,1
Loiret 35,8
Lot 36,7
Lot-Et-Garonne 39,6
Lozere 37,6
Maine-Et-Loire 38,8
Manche 40,8
Marne 37,6
Haute-Marne 37,2
Mayenne 36,5
Meurthe-Et-Moselle 34,6
Meuse 38,0
Morbihan 41,5
Moselle 34,1
Nievre 32,7
Nord 36,4
Oise 35,0
Orne 35,4
Pas-De-Calais 37,1
Puy-De-Dome 37,7
Pyrenees-Atlantiques 43,2
Hautes-Pyrenees 38,7
Pyrenees-Orientales 37,1
Bas-Rhin 37,5
Haut-Rhin 36,0
Rhone 39,4
Haute-Saone 33,8
Saone-Et-Loire 37,8
Sarthe 38,1
Savoie 38,7
Haute-Savoie 40,5
Paris 46,8
Seine-Maritime 38,8
Seine-Et-Marne 36,1
Yvelines 38,3
Deux-Sevres 39,5
Somme 38,2
Tarn 42,2
Tarn-Et-Garonne 38,0
Var 37,2
Vaucluse 36,4
Vendee 44,5
Vienne 35,3
Haute-Vienne 37,3
Vosges 32,5
Yonne 36,4
Territoire De Belfort 31,4
Essonne 34,1
Hauts-De-Seine 38,1
Seine-Saint-Denis 30,2
Val-De-Marne 35,6
Val-D'Oise 31,4
Guadeloupe 46,4
Martinique 45,9
Guyane 40,1
La Reunion 37,6
Mayotte 46,7
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Figure 7 – Part des créatrices d'entreprises parmi les créations d'entreprises individuelles par département en 2014

Sources

Pour les créations d’entreprises, les statistiques proviennent du répertoire des entreprises et des établissements (issu de Sirene) géré par l’Insee.

L’étude porte sur les créations d’entreprises de l’ensemble des activités marchandes non agricoles (ou champ de l’industrie, du commerce et de l’ensemble des services). Ce champ inclut les activités financières.

La décomposition en secteurs d’activité utilisée dans cette étude s’appuie, pour l’essentiel, sur le niveau d’agrégation en dix postes dit A10 de la nomenclature d’activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008), mais seuls neuf postes sont utilisés, car le champ considéré est hors activités agricoles. Les intitulés de certains postes ont été renommés : ainsi, par exemple, le libellé du poste « Autres activités de services » a été remplacé par « Autres services aux ménages » plus explicite, mais il ne recoupe pas les activités du poste « Services aux particuliers » de la nomenclature d’activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003). Certaines statistiques sont données à un niveau plus fin de la nomenclature (A21, voir sous-classes).

Définitions

Entreprises : sont désignées par « entreprises », dans cette publication, les unités légales marchandes inscrites au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene). Cela ne correspond pas au concept d’entreprise, acteur économique introduit par la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisé par le décret n° 2008-1354 lorsque l’unité créée est une filiale d’un groupe.

Créations d’entreprises : la définition des créations d’entreprises dénombrées par l’Insee s’appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen. Les créations d’entreprises correspondent aux nouvelles immatriculations dans le répertoire Sirene, qui enregistrent un début d’activité relevant de l’un des cas suivants :

- création de nouveaux moyens de production ;

- cas où l’entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d’un an ;

- cas où l’entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d’un an, mais avec changement d’activité ;

- reprise, par une entreprise nouvelle, des activités d’une autre entreprise s’il n’y a pas continuité entre la situation du cédant et celle du repreneur, en termes d’activité et de localisation.

Toutefois, dans le cas des auto-entrepreneurs, on ne peut dénombrer des créations au sens du concept européen. Il y a bien immatriculation dans le répertoire Sirene, mais on ne sait pas s’il y aura ou non un début d’activité. On comptabilise donc des demandes d’immatriculation ; certaines se traduiront par une vraie création d’activité, d’autres par un démarrage différé, voire jamais réalisé. Une partie de ces demandes, enfin, seront invalidées par l’Acoss : les personnes relevant de la mutualité sociale agricole ou de diverses professions réglementées n’ont en effet pas le droit d’être auto-entrepreneurs, ce qui entraîne finalement le rejet de leur demande. Ces radiations seront prises en compte ultérieurement dans la démographie d’entreprises dite « structurelle ».

Régime de l’auto-entrepreneur : ce régime, requalifié micro-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014, a été mis en place par la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009. De nouvelles dispositions, définies par la loi Pinel du 18 juin 2014, s’appliquent depuis le 19 décembre 2014. Le régime offre des formalités de création d’entreprises allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur bénéficie ainsi :

- du régime micro-social simplifié ;

- du régime micro-fiscal ;

- d’une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises ;

- d’une exonération ou d’une franchise de TVA du fait de son activité.

Avant le 19 décembre 2014, il bénéficiait également d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), sauf cas particuliers. Depuis, la dispense a été supprimée, mais l’immatriculation est gratuite.

Ce régime doit être distingué du régime fiscal de la micro-entreprise et de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Société : entité dotée d’une personnalité morale.

SAS (société par actions simplifiée) : société groupant des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et qui ont la possibilité de disposer de prérogatives indépendantes de leur part de capital. La SAS est une société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme (SA). Elle peut être unipersonnelle, on parle alors de société par actions simplifiée à associé unique (Sasu).

SARL (société à responsabilité limitée) : société groupant des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et dont les pouvoirs (droits de vote, droits sur les bénéfices...) sont proportionnels à la part du capital détenue.

SARL unipersonnelle (ou EURL) : SARL constituée par une seule personne qui en détient donc toutes les parts.