Bilan économique 2014 de Provence-Alpes-Côte d'Azur

L'activité mondiale a légèrement accéléré en 2014. Si la reprise s'est affermie dans les pays avancés, elle a à l'inverse fléchi dans la plupart des pays émergents. La zone euro n'a pour sa part que timidement renoué avec la croissance. En France, l'économie française a nettement ralenti, progressant de 0,2 % après + 0,7 % en 2013. Dans ce contexte, l'emploi salarié a continué de reculer. Les signes d'amélioration de l'économie régionale apparues en 2013 en Provence-Alpes-Côte d'Azur n'ont pas perduré en 2014. Cette détérioration a été ressentie dans la quasi-totalité des secteurs d'activité. En conséquence, l'emploi salarié régional s'est orienté à la baisse en 2014, alors qu'il s'était distingué du niveau national en enregistrant des créations d'emplois en 2013. En parallèle, le chômage a persisté. Le taux de chômage a notamment fortement augmenté au second semestre 2014.

Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur
Paru le : 29/05/2015
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Minima sociaux - Progression moins soutenue du nombre d’allocataires du RSA et de l’AAH

Carole Toutalian, Dros - Jérôme Blanche, DRJSCS

En 2014, le nombre d’allocataires du RSA a continué d’augmenter. Cette progression a toutefois ralenti, tant en Provence-Alpes-Côte d’Azur (+ 3,8 % en 2014, contre + 5,2 % en 2013) qu’en France métropolitaine (+ 5,9 %, contre + 6,9 %). Fin 2014, 206 000 foyers sont allocataires du RSA en Paca. En comptant les éventuels conjoints, enfants et autres personnes à charge, près de 430 000 personnes, soit 8,7 % de la population régionale, vivent dans un foyer allocataire du RSA.

Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur
No 05
Paru le : 29/05/2015

La barre des 200 000 foyers allocataires du RSA franchie en 2014

Avec un nombre d’allocataires en augmentation continue depuis sa création en 2009, le RSA est versé à plus de 206 000 foyers dans la région fin 2014 (figure 1). La hausse du nombre d’allocataires est toutefois plus modérée en 2014 que lors des deux années précédentes (+ 3,8 % contre + 5,2 % en 2013 et + 4,9 % en 2012). La progression de 2014 est en partie due à la revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire du RSA en septembre 2014. De nouveaux foyers bénéficient en effet de la prestation, suite à cette mesure.

En Paca comme en France métropolitaine, l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA est principalement portée par la composante activité du RSA (+ 8,9 % pour le RSA socle & activité, + 7,2 % pour le RSA activité, + 1,9 % pour le RSA socle seul). C’était l’inverse en 2013, où le nombre d’allocataires du RSA socle augmentait plus fortement. Cette progression du nombre d’allocataires du RSA activité de 2014 est probablement en lien avec les premiers signes d’amélioration du marché de l’emploi.

Figure_1 – Allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) par composante

Effectifs au 31 décembre 2014
Allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) par composante
"RSA socle seul" "RSA activité seul" "RSA socle et activité" Ensemble RSA Évolution 2014/2013 en%
Alpes-de-Haute-Provence 3 103 1 525 889 5 517 8,2
Hautes-Alpes 2 190 1 060 498 3 748 9,3
Alpes-Maritimes 21 268 7 264 4 223 32 755 3,6
Bouches-du-Rhône 69 953 19 516 11 494 100 963 2,1
Var 26 445 9 255 5 259 40 959 5,8
Vaucluse 13 852 5 235 3 146 22 233 6,6
Provence-Alpes-Côte d'Azur 136 811 43 855 25 509 206 175 3,8
France métropolitaine 1 421 047 534 796 267 712 2 223 555 5,9
  • Note : mis en place en France métropolitaine au 1er juin 2009, le RSA concerne essentiellement les ex-bénéficiaires du RMI et de l'API. Il complète également le revenu des travailleurs pauvres.
  • Sources : Dros ; Cnaf ; CCMSA

Des évolutions départementales contrastées

Depuis la mise en place du dispositif en 2009, le nombre d’allocataires du RSA augmente régulièrement dans tous les départements de la région (figure 2).

En 2014, les hausses ont été nettement plus importantes dans les départements alpins (+ 9,3 % dans les Hautes-Alpes et + 8,2 % dans les Alpes de Haute-Provence), que dans les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône (+ 3,6 % et + 2,1 %).

Dans les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse, les évolutions sont proches de celles observées aux niveaux régional et national. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et le Var, elles sont supérieures.

Figure_2 – Nombre d’allocataires du RSA par département, en Paca et en France métropolitaine entre décembre 2009 et décembre 2014

Base 100 en décembre 2009
Nombre d’allocataires du RSA par département, en Paca et en France métropolitaine entre décembre 2009 et décembre 2014
Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouche-du-Rhône Var Vaucluse Provence-Alpes-Côte d'Azur France métropolitaine
déc-09 100 100 100 100 100 100 100 100
mars-10 105,2 102,5 104,6 101,8 102,5 103,5 102,7 102,5
juin-10 106,9 107,5 105,0 103,5 103,5 105,3 104,1 104,2
sept-10 107,7 107,1 103,3 104,4 103,5 105,2 104,3 104,2
déc-10 111,1 111,3 105,8 106,5 106,1 107,3 106,6 106,2
mars-11 114,9 112,0 106,7 107,6 108,2 109,2 108,0 107,4
juin-11 115,1 115,1 107,0 108,7 109,1 108,7 108,8 108,1
sept-11 115,1 116,7 105,6 108,3 108,3 107,2 108,1 107,3
déc-11 115,8 117,3 106,7 109,1 111,1 107,0 109,1 108,3
mars-12 115,6 117,5 108,8 109,6 112,6 107,7 110,1 109,5
juin-12 118,6 117,8 109,8 110,5 115,3 108,9 111,4 110,8
sept-12 117,2 119,0 109,7 110,4 116,1 108,1 111,4 111,2
déc-12 123,8 123,9 112,9 112,8 121,7 110,0 114,5 113,8
mars-13 127,6 123,5 115,1 112,1 124,2 111,2 115,2 115,5
juin-13 129,6 127,0 118,6 114,7 127,5 112,3 117,9 118,3
sept-13 130,0 126,6 119,3 115,7 128,8 112,7 118,8 119,3
déc-13 132,9 130,4 121,8 116,6 131,4 114,5 120,4 122,1
mars-14 134,3 132,1 123,2 114,7 131,6 115,8 119,9 122,3
juin-14 136,0 137,0 124,6 116,4 134,1 119,1 122,0 125,3
sept-14 138,6 137,8 125,6 117,5 135,1 119,5 122,9 126,6
déc-14 143,9 142,5 126,2 119,1 139,1 122,0 125,0 128,8
  • Sources : Dros ; Cnaf ; CCMSA

Figure_2 – Nombre d’allocataires du RSA par département, en Paca et en France métropolitaine entre décembre 2009 et décembre 2014

Net recul du taux de sorties du RSA… mais également du taux d’entrées

Entre fin 2013 et fin 2014, le taux de sorties du RSA (toutes composantes confondues) s’élève à 25,5 %, contre 35,1 % un an auparavant. Le taux de sorties des allocataires du RSA activité seul, les moins éloignés du marché du travail, reste plus élevé que les autres, mais en diminution par rapport à l’année précédente (37,6 % en 2014 contre 47,2 % en 2013) (figure 3).

À ce recul du taux de sorties s’ajoute en 2014 un important recul du taux d’entrées dans le dispositif RSA. Il passe de 38 % à 28 % entre fin 2013 et fin 2014, en lien notamment avec des conditions d’accès à l’emploi un peu moins difficiles.

Ces diminutions des taux d’entrées et de sorties sont notamment expliquées au niveau national par l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA dans la durée.

Figure_3 – Suivi des parcours des allocataires du RSA entre décembre 2013 et décembre 2014

%
Suivi des parcours des allocataires du RSA entre décembre 2013 et décembre 2014
Sortis du RSA en 2014 RSA socle en 2014 RSA activité en 2014 RSA socle et activité en 2014
Entrés au RSA|en 2014 0 65,5 23,2 11,3
RSA socle|en 2013 22,2 67,4 5,5 4,8
RSA activité|en 2013 37,6 8,2 47,8 6,4
RSA socle et| activité|en 2013 23,4 20,4 14,4 41,8
  • Sources : Dros ; CCMSA

Figure_3 – Suivi des parcours des allocataires du RSA entre décembre 2013 et décembre 2014

Hausse moins marquée du nombre d’allocataires de l’AAH

Le nombre d’allocataires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) franchit la barre des 80 000 personnes en Paca fin 2014. Au niveau national, c’est 1 million d'allocataires qui bénéficient de cette prestation (figure 4). La progression du nombre d’allocataires de l’AAH est toutefois moins soutenue qu’auparavant, en lien notamment avec la réforme du dispositif engagée en 2011 (encadré) : la hausse atteint 1,8 % en 2014, soit une valeur inférieure à celles connues depuis 2011.

Figure_4 – Allocataires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Données au 31 décembre 2014
Allocataires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Allocataires AAH Évolution 2014/2013 en%
Alpes-de-Haute-Provence 2 855 0,4
Hautes-Alpes 2 276 -1,4
Alpes-Maritimes 20 253 -0,4
Bouches-du-Rhône 30 293 3,0
Var 16 456 1,9
Vaucluse 8 568 3,8
Provence-Alpes-Côte d'Azur 80 701 1,8
France métropolitaine 973 576 1,9
  • Sources : Dros ; Cnaf

Baisse ralentie du nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse

En 2013, le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse continue à diminuer en Paca mais de manière ralentie (– 0,7 % après – 1,0 % en 2012). Ceci est également vrai au niveau national. Au sein de la région, c’est le département des Hautes-Alpes qui enregistre, comme en 2012, la plus forte baisse (– 2,5 %) ; les Alpes-de-Haute-Provence et le Var sont les départements dont le nombre de bénéficiaires a le moins diminué (– 0,3 %).

Rapportée à la population âgée de 60 ans ou plus, la part de bénéficiaires du minimum vieillesse s’établit à 5,3 % en Paca fin 2013, contre 3,7 % au niveau national. Cette part reste sensiblement la même par rapport à 2012 (5,2 %). À l’inverse, elle augmente de 0,5 point au niveau national.

Comme en 2012, c’est dans le département des Bouches-du-Rhône que la part des bénéficiaires est la plus élevée (6,3 %) et dans les Hautes-Alpes qu’elle est la plus faible (3,1 %).

La part des femmes bénéficiant du minimum vieillesse a très légèrement diminué par rapport à l’an dernier (49,0 %, contre 49,1 % en 2012). Cette diminution est également observée au niveau national (– 0,3 point). Paca demeure la seule région où la part des femmes bénéficiant du minimum vieillesse est inférieure à celle des hommes (figure 5).

Figure_5 – Titulaires d'un minimum vieillesse (ASV* ou ASPA**), tous régimes

Données au 31 décembre
Titulaires d'un minimum vieillesse (ASV* ou ASPA**), tous régimes
2013 Évolution 2013/2012 en % Part des femmes en % Taux d'allocataires d'un minimum vieillesse*** en % Évolution annuelle moyenne déc. 2012/déc. 2008 en %
Alpes-de-Haute-Provence 1 862 - 0,3 53,1 4,0 -0,3
Hautes-Alpes 1 174 - 2,5 57,9 3,1 -1,5
Alpes-Maritimes 16 098 - 0,5 46,8 5,4 0,1
Bouches-du-Rhône 29 272 - 1,4 49,4 6,3 0,4
Var 13 269 - 0,3 48,8 4,5 0,9
Vaucluse 6 693 - 1,8 49,4 4,9 0,7
Provence-Alpes-Côte d'Azur 68 368 - 1,0 49,0 5,3 0,4
France métropolitaine 481 050 - 0,7 56,1 3,7 0,1
  • * Allocation Spéciale de Vieillesse
  • ** Allocation de Solidarité aux personnes âgées
  • *** Nombre d'allocataires rapporté à la population âgée de 60 ans ou plus de 2013
  • Sources : Drees, enquêtes annuelles sur le minimum vieillesse ; Insee, estimations de population

Encadré

La réforme de l'AAH

La réforme de l’AAH vise plusieurs mesures. Elle modifie la durée d’attribution de l'AAH de 5 ans maximum à 2 ans pour les allocataires présentant un taux d’incapacité inférieur à 80 %. Elle précise les conditions d'appréciation de la notion de « restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi » : désormais seul le handicap, sous son aspect médical, est pris en compte (l'environnement économique et social du demandeur ne fait pas partie des critères d'appréciation). Enfin, elle instaure un plafond de ressources trimestriel, et non plus annuel, pour les personnes exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire.

Sources

Les données sur le RSA présentées ici sont celles de l’ensemble des régimes, y compris celui de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Elles proviennent de l’exploitation des fichiers statistiques exhaustifs des Caf et de la CCMSA, délivrant une photographie des allocataires à la fin du mois de décembre de l’année.

Les données concernant l’AAH proviennent uniquement des fichiers des Caf, ce qui représente environ 98 % des allocataires.

Définitions

Revenu de Solidarité

Le revenu de solidarité active (RSA), a été instauré le 1er juin 2009. Sous sa principale forme, le RSA socle a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les dispositifs d’intéressement à la reprise d’emploi. Il peut être complété par le RSA activité, dans le cas où l’allocataire perçoit un revenu d’activité inférieur à un certain seuil. Un bénéficiaire du RSA peut percevoir le RSA socle seulement (RSA socle seul), le RSA activité seulement (RSA activité seul), ou bien les deux composantes simultanément (RSA socle+activité).

L’accès au RSA se fait sous conditions : être résident de nationalité française en France métropolitaine et avoir plus de 25 ans. Pour les résidents étrangers, des conditions de régularité de séjour supplémentaires s’appliquent. Les droits s’étendent aux personnes d’âge inférieur s’ils assument la charge d’un enfant, ainsi qu’aux conjoints. Le RSA vise à compléter les ressources initiales du foyer pour qu’elles atteignent un niveau garanti, lorsqu’elles sont inférieures à celui-ci. Le montant du revenu garanti dépend de la situation familiale et des revenus d’activité du foyer bénéficiaire.

Minimum vieillesse

Le minimum vieillesse se compose de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

L’allocation de solidarité aux personnes âgées est une nouvelle allocation qui se substitue depuis 2007 aux anciennes allocations du minimum vieillesse pour les nouveaux bénéficiaires. Cette allocation permet d’atteindre le montant du minimum vieillesse. L'allocation supplémentaire vieillesse est une allocation différentielle qui s'ajoute à l'avantage vieillesse de base pour le porter au niveau du seuil de ressources du Minimum vieillesse.

Pour en savoir plus

« Dros'omètre , le Flash trimestriel des données RSA de la régionPACA », publication du Dros Paca Dros'omètre

« RSA Conjoncture », publication trimestrielle de la Caisse d’Allocations Familiales