Fiches sectorielles - 2020 Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises (Ésane)
Avertissement relatif à la prise en compte de la notion économique d’entreprise depuis les résultats d’Esane 2017 : depuis l’exercice 2017, les données issues du dispositif Esane sont produites et diffusées entièrement selon la définition économique de l’entreprise, telle que précisée par le décret n° 2008-1354 pris en application de la loi de modernisation de l’économie (LME). Pour plus de détails, se référer à la documentation sur le sujet.
Avertissement relatif aux données d’emploi dans les résultats d’Esane 2019 et 2020 : pour le millésime 2020, les données d’emploi Esane s’appuient dorénavant sur les données issues de la Déclaration sociale nominative (DSN). Elles sont ainsi plus robustes et cohérentes avec celles produites par ailleurs par l’Insee. Cette nouvelle méthode a été appliquée aux données Esane 2020 mais également aux données 2019 en méthode 2020, ce qui permet d’obtenir une évolution cohérente. Pour plus de détails sur le sujet, se référer aux explications détaillées dans la documentation.
Secteur de la construction et de la promotion immobilière - Niveau Groupe Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises (Ésane)
Avertissement
Avertissement relatif aux données d’emploi dans les résultats d’Esane 2019 et 2020
Les données d’emploi diffusées dans les résultats d’Esane depuis le millésime 2016 se limitent aux seuls effectifs salariés en équivalent temps-plein et effectifs salariés au 31 décembre.
Entre le millésime 2016 et le millésime 2019, ces deux variables ont fait l’objet de traitements statistiques ad hoc, destinés à pallier l’absence temporaire de certains traitements précédemment effectués au sein du système d’élaboration des statistiques d’emploi de l’Insee. Esane a dû adapter sa diffusion des données d’emploi en raison du passage progressif de la Déclaration annuelle de données sociales (DADS) à la Déclaration sociale nominative (DSN).
En effet, avec le passage progressif de la Déclaration annuelle de données sociales (DADS) à la Déclaration sociale nominative (DSN), des évolutions majeures ont été apportées au système d’élaboration des statistiques d’emploi à l’Insee. Tant que ces évolutions n’étaient pas finalisées, des estimations d’emploi ont été réalisées en s’appuyant sur des informations partielles. En conséquence, les statistiques relatives aux deux variables d’emploi pour les années 2016 à 2019 diffusées par le dispositif Esane – que ce soit dans l’Insee Résultats ou via les chiffres-clés ou les fiches sectorielles – sont à interpréter avec précaution.
Pour ce millésime 2020 (et les données 2019 à méthode 2020), la méthode de production des données d’emploi dans Esane a pu être améliorée et s’appuie désormais sur les données issues de la Déclaration sociale nominative (DSN) : les données sont ainsi plus robustes et cohérentes avec celles produites par ailleurs par l’Insee.
Ces nouvelles données entraînent donc une révision en raison du changement de source d’une part mais également en raison d’une évolution des concepts d’emploi pris en compte : par exemple, les postes annexes (postes pour lesquels le nombre d’heures, la durée ou la rémunération associée sont inférieurs à un certain seuil) sont dorénavant pris en compte dans les données d’emploi. Les effectifs salariés en équivalent temps-plein sont également mieux mesurés : l’emploi des intérimaires (effectifs permanents et missions comptabilisées dans les agences d’intérim) est, comme auparavant, inclus dans les effectifs salariés au 31 décembre, mais aussi, depuis l’exercice 2020, dans les effectifs salariés en équivalent temps-plein.
Cette nouvelle méthode a été appliquée aux données Esane 2020 mais également aux données 2019 en méthode 2020, ce qui permet d’obtenir une évolution cohérente. En revanche, en raison du changement de méthode, les données publiées l’an dernier pour l’année 2019 ne sont pas comparables avec les données 2020 de cette publication.
Avertissement méthodologique
À partir de la campagne 2018, la définition économique de l’entreprise a été prise en compte dans le processus Esane pour l’ensemble des groupes, y compris ceux dont la tête est localisée dans un des DOM. Ce n’était pas le cas pour la campagne 2017, la contribution des unités domiennes aux statistiques nationales dans les résultats d’Esane 2017 se faisant toujours sur la base de leurs unités légales.
Remarques
Les données présentées en millions d'euros sont arrondies aux milliers d'euros. De
légers écarts peuvent donc apparaître entre la somme des données désagrégées et la
donnée agrégée.
N : donnée non disponible.
S : donnée soumise au secret statistique.
NR : libellé non renseigné.
SO : sans objet.
Sources
Présentation d'Ésane
Une présentation générale d'Ésane (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises) est disponible dans la rubrique "Définitions, Méthodes et Qualité" du site insee.fr.
Les résultats d'Ésane sont disponibles au niveau sous-classe (niveau 5) et groupe (niveau 3) de la Nomenclature d'activités française NAF rév. 2 - 2008.
Définitions
Les données liées à l'Élaboration des statistiques annuelles d'entreprises (Ésane)
relatives à l’exercice 2017 sont pour la première fois produites et diffusées en «
entreprises » (au sens économique) sur l’ensemble du champ.
Une entreprise, au sens économique, est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue
une unité organisationnelle de production de biens ou de services, jouissant d'une
certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes
(définition issue du règlement européen n°696/93 du 15 mars 1993, inscrit dans la
loi française par la Loi de modernisation de l'économie - LME - du 4 août 2008).
Cette définition repose sur la notion de groupe de sociétés (plutôt que d'unité
légale), et permet de mieux prendre en compte les nouvelles réalités économiques.
En effet, assimiler l’entreprise à l’unité légale rend mal compte de la réalité des
sociétés détenues par les groupes, celles-ci pouvant avoir une autonomie de décision
limitée voire inexistante. Des sociétés filiales de groupes étaient ainsi à tort qualifiées
d’entreprises alors qu’elles sont en fait constituées pour des objectifs de pure gestion,
selon une logique interne au groupe, et n’ont donc pas de réelle consistance économique.
Les statistiques étaient alors sensibles aux stratégies de filialisation et de restructurations
des groupes.
Depuis le millésime 2013 et jusqu'au millésime 2016, seuls les plus grands
groupes ont ainsi été pris en compte (en 2016, une cinquantaine des plus grands groupes
décomposés en une centaine d'entreprises).
L'ensemble des autres groupes (de taille petite, moyenne ou grande) sont pris
en compte dans la statistique d'entreprise à partir du millésime 2017. Pour chacun
de ces groupes, on fait l'hypothèse que toutes les unités légales du champ Ésane qui
le compose forment une entreprise et une seule. Les données de ces entreprises sont
obtenues par le biais d'un algorithme qui consolide les données des unités légales.
Il s'agit de sommer des données des unités légales et de retrancher des échanges intra-groupe
estimés pour les variables concernées par de tels échanges (chiffre d'affaires, achats,
dividendes etc.).
Documentation
Liste et définitions des variables Ésane (pdf, 571 Ko )
Pour en savoir plus
Caractéristiques comptables, financières et d'emploi des entreprises en 2020, Insee Résultats, octobre 2022.