Bilan économique 2018 - Martinique
En 2018, le taux de chômage reste stable malgré la progression de l’emploi salarié. La situation financière des ménages et des entreprises est satisfaisante ; l’encours sain de crédit augmente en raison des taux d’intérêt bas ; les créations d’entreprises sont également en hausse. Les secteurs portuaire et aérien continuent leur embellie, portée par le tourisme qui se maintient à un très haut niveau. Cependant, le niveau général des prix est à la hausse, poussé notamment par les tarifs de l’énergie et des services.
Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par
l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.
Démographie d’entreprises - Une année en demi-teinte pour la création d’entreprise Bilan économique 2018
Geoffray Simon, Insee
Après une année 2017 en repli, le rythme de création d’entreprises rebondit en 2018. Ce sont surtout des créations sous le régime du micro-entrepreneur dans le secteur des services, renforçant ainsi une économie martiniquaise déjà fortement tertiarisée. Les entreprises nouvelles se localisent majoritairement dans la communauté d’agglomération du Centre Martinique.
Insee Conjoncture Martinique
No 05
Paru le :06/06/2019
En 2018, l’économie martiniquaise compte 3 300 nouvelles entreprises, ce qui représente une progression de 6,1 % après une année 2017 en léger repli (– 2 %). Ce rebond se vérifie également dans l’ensemble des régions françaises, à l’exception de Mayotte. En France entière, les créations sont en hausse de + 16,9 %, de + 12,3 % en Guadeloupe, de + 10,5 % en Corse et de + 5,1 % à La Réunion .
La Guyane se démarque fortement avec une hausse spectaculaire de + 34.6% devenant ainsi la région de France la plus créatrice d’entreprises. Mayotte se situe dans une dynamique inverse : les créations d’entreprises y chutent de – 18.1%.
Record du nombre de créations de sociétés
Près de la moitié des créations d’entreprises sont des sociétés, qui génèrent potentiellement le plus grand nombre d’emplois. Avec 1 613 sociétés créées, le niveau record de 2007 (1 532 sociétés) est dépassé.
La dynamique entrepreneuriale s’explique également par un fort rebond de créations sous le régime du micro-entrepreneur (+ 25 %) après cinq années de baisse consécutives. Une immatriculation d’entreprise sur quatre se fait sous cette forme juridique.
Les créations d’entreprises individuelles stagnent. Elles représentent 27 % des créations.
Le régime du micro-entrepreneur est la forme juridique la plus dynamique en Martinique et en France entière (+ 27,5 %). En Guyane ou en Guadeloupe, ce sont les créations d’entreprises individuelles classiques qui augmentent le plus (+ 39,4 % et + 27,5 % respectivement).
Une progression notable dans les services
En 2018, les créations d’entreprises sont en hausse dans tous les secteurs d’activité, sauf dans la construction. Trois nouvelles entreprises sur dix font partie du secteur du commerce, hébergement, restauration et transports. Les créations y rebondissent de 7 % après un recul de 9 % en 2017. Les formes sociétaires et individuelles classiques, qui constituent les neuf dixièmes de ces créations, progressent de 3 % et 19 % respectivement. À l’inverse, les entreprises sous régime du micro-entrepreneur ralentissent (– 4 %) et sont au plus bas.
Le secteur des services aux entreprises et aux particuliers regroupe la moitié des créations, en Martinique comme en Guadeloupe. Deux entreprises créées sur dix relèvent du secteur des services aux particuliers. Avec 673 nouvelles créations, ce secteur progresse de 10 % après deux années difficiles. Ce sont surtout les micro- entrepreneurs (+ 28 %) et les sociétés (+ 18 %) qui portent cette hausse et contrebalancent la baisse de 11 % des créations d’entreprises individuelles classiques. Trois créations sur dix dépendent des services aux entreprises, qui croissent pour la troisième année de suite (+ 5 % en 2018). Cette évolution est surtout le fait de créations d’entreprises sous le régime du micro-entrepreneur qui bondissent de 34 %. Même si elles ne constituent qu’un tiers des créations de ce secteur, leur croissance compense la baisse du nombre de créations de sociétés et d’entreprises individuelles classiques (– 4 % et – 8 % respectivement).
Le secteur de la construction en légère baisse
Le secteur de la construction ne compte que 10 % de l’ensemble des créations, en recul pour la troisième année consécutive (– 1 %). Les créations de sociétés, majoritaires, sont stables. La baisse des créations d’entreprises individuelles classiques (– 9 %) n’est pas compensée par la bonne performance des entreprises sous le régime du micro-entrepreneur (+ 13 %). Les créations d’entreprises industrielles ne représentent que 6,5 % du total des entreprises créées en 2018 et augmentent de 10 % en un an. Les sociétés, qui représentent la moitié des créations d’entreprises industrielles croissent de 4 %. Le nombre de créations sous le régime du micro-entrepreneur passe de 20 à 44 .
Les créations concentrées dans la CACEM
La moitié des créations d’entreprises est localisée dans la communauté d’agglomération du centre Martinique (CACEM). Cette proportion est proche de la part d’entreprises déjà installées (49 % des créations contre 52 % du stock d’entreprises). Dans la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique, les entreprises créées, les entreprises déjà installées et la population résidente sont en équilibre, chaque composante représentant un tiers de sa population. Enfin, dans la Communauté d’Agglomération du pays Nord Martinique, le nombre de créations d’entreprises est similaire à celui des entreprises déjà installées.
Créations en hausse, défaillances en baisse
Au 31 décembre 2017, la Martinique regroupe 39 372 entreprises actives. Le taux de créations global en 2018 (définitions) est de 8,5 %, quasi-stable par rapport à celui de 2017 (+ 0,2 point). Les taux augmentent dans tous les secteurs d’activité, à l’exception de la construction et des services aux entreprises. Toutefois, ils sont plus faibles qu’en Guadeloupe et Guyane.
Depuis trois ans, les défaillances d’entreprises sont en diminution : 360 entreprises ont fait l’objet d’une liquidation en 2018, soit une baisse de 10 % par rapport à l’année 2017. Les défaillances ne recouvrent pas l’ensemble des cessations d’activité des entreprises. Pour faire l’objet d’une procédure judiciaire, l’entreprise doit avoir des actifs comme des moyens de production ou des salariés.
tableauFigure 1 – Chiffres clés des créations d'entreprises
Évolution 2018/2017 (%) | Ensemble | ||||
---|---|---|---|---|---|
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Régime de micro-entrepreneur | Créations en 2018 (nombre) | Évolution 2018/2017 (%) | |
Martinique | 1,5 | 0,4 | 25,1 | 3 337 | 6,1 |
France entière | 1,6 | 20,0 | 27,5 | 691 283 | 16,9 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableaufigure 2 – Les services portent la croissance des créations d'entreprisesRépartition des créations d'entreprises selon le secteur d'activité en Martinique (en nombre et en %)
Industrie | Construction | Commerces,Transports, Hébergement et Restauration | Service aux entreprises | Service aux particuliers | Ensemble | |
---|---|---|---|---|---|---|
Martinique | 219 | 348 | 1 023 | 1 074 | 673 | 3 337 |
Evolution (%) | 10,1 | -0,9 | 7,1 | 4,6 | 10,0 | 6,1 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activiés marchandes non agricoles.
- Sources : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements – Sirene).
tableaufigure 3 – Forte progression des entreprises sous le régime du micro-entrepreneurRépartition des créations d'entreprises selon le statut juridique en Martinique (en nombre et %)
Industrie | Construction | Commerces,Transports, Hébergement et Restauration | Service aux entreprises | Service aux particuliers | Ensemble | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Évolution 2018/2017 (%) | Création en 2018 (nombre) | Évolution 2018/2017 (%) | |||||
Créations de sociétés | |||||||
Martinique | 4,3 | 0,0 | 2,7 | -4,0 | 18,2 | 1 613 | 1,5 |
France métropolitaine | -0,8 | -0,7 | 0,4 | 3,6 | 1,6 | 201 087 | 1,6 |
Créations d'entreprises individuelles, hors micro-entreprises | |||||||
Martinique | -8,6 | -8,7 | 18,5 | -8,0 | -11,2 | 901 | 0,4 |
France métropolitaine | 26,7 | 26,5 | 25,8 | 21,0 | 6,1 | 181 885 | 20,0 |
Demandes de créations d'entreprises sous régime micro-entrepreneur | |||||||
Martinique | 83,3 | 13,0 | -4,1 | 33,6 | 27,8 | 823 | 25,1 |
France métropolitaine | 14,8 | 8,8 | 47,4 | 26,2 | 18,3 | 308 311 | 27,5 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activiés marchandes non agricoles.
- Sources : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements – Sirene).
tableauFigure 4 – Regain de la création d’entreprises dans tous les secteurs sauf dans la constructionÉvolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2017 et 2018 en Martinique
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | Ensemble | |
---|---|---|---|---|
Ensemble | 1,5 | 0,4 | 25,1 | 6,1 |
Industrie | 4,3 | -8,6 | 83,3 | 10,1 |
Construction | 0 | -8,7 | 13 | -0,9 |
Commerce, transport, hébergement, restauration | 2,7 | 18,5 | -4,1 | 7,1 |
Services aux entreprises | -4 | -8 | 33,6 | 4,6 |
Services aux particuliers | 18,2 | -11,2 | 27,8 | 10 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 4 – Regain de la création d’entreprises dans tous les secteurs sauf dans la constructionÉvolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2017 et 2018 en Martinique

- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 5 – Record des créations sous la forme de sociétés Créations d'entreprises en Martinique
Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | |
---|---|---|---|
2010 | 1 223 | 1 048 | 2 615 |
2011 | 1 241 | 1 049 | 1 620 |
2012 | 1 231 | 918 | 1 705 |
2013 | 1 177 | 873 | 1 429 |
2014 | 1 238 | 873 | 980 |
2015 | 1 448 | 959 | 720 |
2016 | 1 605 | 921 | 683 |
2017 | 1 589 | 897 | 658 |
2018 | 1 613 | 901 | 823 |
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 5 – Record des créations sous la forme de sociétés Créations d'entreprises en Martinique

- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 6 – Diminution des défaillances d'entreprises Évolution des défaillances d'entreprises en Martinique
Martinique | France entière | |
---|---|---|
déc. 2005 | 72,9 | 81,8 |
janv. 2006 | 73,3 | 81,1 |
févr. 2006 | 68 | 80,2 |
mars 2006 | 74,2 | 79,8 |
avril 2006 | 70,4 | 78,9 |
mai 2006 | 73,8 | 78,3 |
juin 2006 | 72,2 | 77,9 |
juil. 2006 | 71,1 | 77,9 |
août 2006 | 70,7 | 78,1 |
sept. 2006 | 66,4 | 78 |
oct. 2006 | 66 | 78,4 |
nov. 2006 | 64,4 | 78,9 |
déc. 2006 | 65,8 | 79,4 |
janv. 2007 | 64,7 | 80,1 |
févr. 2007 | 71,3 | 81,2 |
mars 2007 | 69,1 | 81,9 |
avril 2007 | 71,6 | 82,5 |
mai 2007 | 70,2 | 82,9 |
juin 2007 | 71,3 | 83,6 |
juil. 2007 | 71,6 | 84,5 |
août 2007 | 75,1 | 84,5 |
sept. 2007 | 75,8 | 84,5 |
oct. 2007 | 82,4 | 85,3 |
nov. 2007 | 85,1 | 85,1 |
déc. 2007 | 88 | 85,1 |
janv. 2008 | 90 | 85,1 |
févr. 2008 | 88,7 | 85,5 |
mars 2008 | 86,4 | 85,2 |
avril 2008 | 89,1 | 86,4 |
mai 2008 | 88,4 | 86,2 |
juin 2008 | 93,3 | 86,2 |
juil. 2008 | 94,7 | 86,6 |
août 2008 | 94,9 | 86,8 |
sept. 2008 | 98,9 | 88,1 |
oct. 2008 | 100,9 | 89,2 |
nov. 2008 | 100,2 | 90,2 |
déc. 2008 | 101,8 | 92,1 |
janv. 2009 | 108,4 | 93,4 |
févr. 2009 | 106 | 94,8 |
mars 2009 | 114,4 | 97,6 |
avril 2009 | 112,7 | 98,9 |
mai 2009 | 113,3 | 100,4 |
juin 2009 | 116,4 | 101,8 |
juil. 2009 | 116 | 103 |
août 2009 | 114 | 103,7 |
sept. 2009 | 115,8 | 105 |
oct. 2009 | 109,1 | 104,7 |
nov. 2009 | 111,1 | 105,1 |
déc. 2009 | 112,2 | 104,8 |
janv. 2010 | 104,7 | 104,8 |
févr. 2010 | 110,2 | 104,8 |
mars 2010 | 108,2 | 104,8 |
avril 2010 | 107,6 | 103,8 |
mai 2010 | 102,9 | 103,7 |
juin 2010 | 97,6 | 103,7 |
juil. 2010 | 101,6 | 103 |
août 2010 | 102 | 103,1 |
sept. 2010 | 99,1 | 102,1 |
oct. 2010 | 101,1 | 101,3 |
nov. 2010 | 100,7 | 100,9 |
déc. 2010 | 100 | 100 |
janv. 2011 | 100,9 | 100,1 |
févr. 2011 | 103,3 | 100 |
mars 2011 | 103,6 | 99,4 |
avril 2011 | 103,8 | 99 |
mai 2011 | 108,4 | 100,3 |
juin 2011 | 108,2 | 99,3 |
juil. 2011 | 105,6 | 98,7 |
août 2011 | 108,4 | 98,7 |
sept. 2011 | 104,4 | 98,4 |
oct. 2011 | 106,2 | 98,5 |
nov. 2011 | 113,3 | 98,8 |
déc. 2011 | 110 | 98,6 |
janv. 2012 | 107,6 | 99,4 |
févr. 2012 | 109,6 | 99,4 |
mars 2012 | 112 | 98,7 |
avril 2012 | 113,8 | 99 |
mai 2012 | 111,1 | 97,6 |
juin 2012 | 111,1 | 97,6 |
juil. 2012 | 118,2 | 99 |
août 2012 | 114,9 | 98,8 |
sept. 2012 | 118,7 | 98,4 |
oct. 2012 | 128 | 100 |
nov. 2012 | 124,2 | 100,1 |
déc. 2012 | 129,8 | 101,3 |
janv. 2013 | 133,8 | 101 |
févr. 2013 | 126,4 | 100,8 |
mars 2013 | 123,3 | 100,6 |
avril 2013 | 116,7 | 101,8 |
mai 2013 | 121,6 | 102 |
juin 2013 | 120,7 | 102,4 |
juil. 2013 | 116 | 103,1 |
août 2013 | 117,8 | 103 |
sept. 2013 | 119,8 | 103,8 |
oct. 2013 | 112,4 | 103,8 |
nov. 2013 | 112,2 | 103,6 |
déc. 2013 | 113,3 | 103,6 |
janv. 2014 | 119,1 | 103,8 |
févr. 2014 | 124,4 | 104,8 |
mars 2014 | 121,8 | 104,8 |
avril 2014 | 125,1 | 105 |
mai 2014 | 126,9 | 104,5 |
juin 2014 | 128 | 104,7 |
juil. 2014 | 124,4 | 104,7 |
août 2014 | 119,1 | 104,7 |
sept. 2014 | 119,8 | 105 |
oct. 2014 | 110,2 | 104,8 |
nov. 2014 | 105,8 | 104,9 |
déc. 2014 | 95,3 | 103,4 |
janv. 2015 | 89,8 | 103,9 |
févr. 2015 | 87,3 | 103,8 |
mars 2015 | 83,8 | 105,6 |
avril 2015 | 86,9 | 105,7 |
mai 2015 | 84 | 103,5 |
juin 2015 | 82,7 | 105 |
juil. 2015 | 84,9 | 104,5 |
août 2015 | 88,9 | 104,1 |
sept. 2015 | 80,7 | 104,3 |
oct. 2015 | 84,2 | 102,9 |
nov. 2015 | 83,3 | 103,2 |
déc. 2015 | 89,3 | 104,4 |
janv. 2016 | 89,8 | 103,2 |
févr. 2016 | 83,8 | 102,6 |
mars 2016 | 85,6 | 101,2 |
avril 2016 | 84 | 100,2 |
mai 2016 | 80,2 | 102,6 |
juin 2016 | 79,8 | 101,2 |
juil. 2016 | 77,1 | 99,7 |
août 2016 | 78,4 | 99,6 |
sept. 2016 | 82,9 | 98,6 |
oct. 2016 | 83,8 | 98,3 |
nov. 2016 | 83,1 | 97,8 |
déc. 2016 | 85,8 | 96,2 |
janv. 2017 | 84,4 | 95,9 |
févr. 2017 | 88 | 95 |
mars 2017 | 89,6 | 94,8 |
avril 2017 | 86,4 | 93,6 |
mai 2017 | 90 | 93,5 |
juin 2017 | 88,4 | 92,4 |
juil. 2017 | 88,9 | 92,1 |
août 2017 | 88 | 92,1 |
sept. 2017 | 83,8 | 91,1 |
oct. 2017 | 86,2 | 90,7 |
nov. 2017 | 90,9 | 90,1 |
déc. 2017 | 89,1 | 90,4 |
janv. 2018 | 87,3 | 89,6 |
févr. 2018 | 85,8 | 89,1 |
mars 2018 | 88,9 | 88,1 |
avril 2018 | 92,7 | 88,3 |
mai 2018 | 88,9 | 87,4 |
juin 2018 | 88 | 87,5 |
juil. 2018 | 88,7 | 87,9 |
août 2018 | 86,4 | 88,3 |
sept. 2018 | 89,8 | 88,6 |
oct. 2018 | 86,9 | 89,5 |
nov. 2018 | 81,3 | 89,4 |
déc. 2018 | 80 | 89,5 |
- Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 16 avril 2019).
graphiqueFigure 6 – Diminution des défaillances d'entreprises Évolution des défaillances d'entreprises en Martinique

- Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 16 avril 2019).
Avertissement
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Définitions
Création d'entreprise
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Cessation d'entreprise
Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.
Défaillance d'entreprise
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.
Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.
Micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.
Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :
– du régime fiscal de la micro-entreprise ;
– du régime micro-social ;
– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.
Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.
Sont exclus du régime :
– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;
– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);
– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;
– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;
– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.
Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.
La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.
Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :
- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.
Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.
- Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
- Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.
Services aux entreprises
Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.
Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.
L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.
Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).
Services aux particuliers
Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.
L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.