Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-AlpesBilan économique 2018 - Auvergne-Rhône-Alpes

En 2018, l’économie poursuit sa dynamique en Auvergne-Rhône-Alpes, sur la lancée de l’année précédente. L’emploi salarié continue de croître et le chômage poursuit son recul. Les créations d'entreprises atteignent un nouveau record et concernent tous les secteurs. Celui de la construction est cependant marqué par un repli du secteur résidentiel. Le transport est dynamique avec un trafic routier et aérien à nouveau en hausse. La fréquentation touristique de la région reste très élevée, avec toutefois une augmentation plus modérée qu’en 2017. Le bilan est plus contrasté pour l’agriculture, en lien avec des conditions climatiques difficiles.

Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-Alpes
No 18
Paru le :Paru le06/06/2019
Michèle Tavernet, Christine Jakse, Direccte Auvergne-Rhône-Alpes
Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-Alpes No 18- Juin 2019

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par l'Insee.
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Chômage – Léger recul du chômage mais plus de chômeurs de longue durée Bilan économique 2018

Michèle Tavernet, Christine Jakse, Direccte Auvergne-Rhône-Alpes

Fin 2018, en Auvergne-Rhône-Alpes, le taux de chômage s’élève à 7,5 % de la population active. Il est en léger recul par rapport à 2017. Le nombre de demandeurs d’emploi sans activité inscrits à Pôle emploi baisse sur un an, alors que ceux cumulant une situation d’emploi et de chômage sont un peu plus nombreux. La situation diffère selon les populations et les départements.

Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-Alpes

No 18

Paru le :06/06/2019

Taux de chômage en légère baisse

Fin 2018, le taux de chômage régional s’élève à 7,5 % de la population active, soit 0,2 point de moins qu’il y a un an. Il reste inférieur de 1,3 point à la moyenne nationale (figure 1). Néanmoins le taux de chômage demeure toujours au-dessus du niveau d’avant-crise (6,2 % au 4e trimestre 2007).

Fin 2018, Auvergne-Rhône-Alpes est la 3e région présentant le taux le plus faible de France, à égalité avec la Bourgogne-Franche-Comté, derrière les régions Pays de la Loire et Bretagne.

Parmi les départements d’Auvergne-Rhône-Alpes, le taux de chômage varie de 5,2 % dans le Cantal à 9,8 % en Ardèche. Sur un an, il reste stable dans l’Ain et la Haute-Savoie et recule de 0,1 à 0,2 point dans les dix autres départements (figure 2).

Figure 1Le chômage continue sa décrueÉvolution trimestrielle du taux de chômage

en % de la population active
Le chômage continue sa décrue (en % de la population active)
Auvergne-Rhône-Alpes France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2005 7,5 9
1ᵉʳ trim. 2006 7,5 9,1
2ᵉ trim. 2006 7,4 8,9
3ᵉ trim. 2006 7,3 8,8
4ᵉ trim. 2006 6,9 8,4
1ᵉʳ trim. 2007 7 8,4
2ᵉ trim. 2007 6,8 8,1
3ᵉ trim. 2007 6,6 7,9
4ᵉ trim. 2007 6,2 7,5
1ᵉʳ trim. 2008 5,9 7,2
2ᵉ trim. 2008 6,1 7,3
3ᵉ trim. 2008 6,2 7,4
4ᵉ trim. 2008 6,6 7,8
1ᵉʳ trim. 2009 7,5 8,6
2ᵉ trim. 2009 8,2 9,2
3ᵉ trim. 2009 8,1 9,2
4ᵉ trim. 2009 8,5 9,5
1ᵉʳ trim. 2010 8,3 9,4
2ᵉ trim. 2010 8,1 9,3
3ᵉ trim. 2010 8 9,2
4ᵉ trim. 2010 7,9 9,2
1ᵉʳ trim. 2011 7,8 9,1
2ᵉ trim. 2011 7,7 9,1
3ᵉ trim. 2011 7,9 9,2
4ᵉ trim. 2011 8 9,3
1ᵉʳ trim. 2012 8,1 9,5
2ᵉ trim. 2012 8,4 9,7
3ᵉ trim. 2012 8,4 9,8
4ᵉ trim. 2012 8,7 10,1
1ᵉʳ trim. 2013 8,8 10,3
2ᵉ trim. 2013 8,9 10,4
3ᵉ trim. 2013 8,7 10,3
4ᵉ trim. 2013 8,6 10,1
1ᵉʳ trim. 2014 8,6 10,2
2ᵉ trim. 2014 8,7 10,2
3ᵉ trim. 2014 8,8 10,3
4ᵉ trim. 2014 8,9 10,4
1ᵉʳ trim. 2015 8,9 10,3
2ᵉ trim. 2015 9,1 10,5
3ᵉ trim. 2015 9 10,4
4ᵉ trim. 2015 8,9 10,2
1ᵉʳ trim. 2016 8,9 10,2
2ᵉ trim. 2016 8,7 10
3ᵉ trim. 2016 8,6 10
4ᵉ trim. 2016 8,7 10
1ᵉʳ trim. 2017 8,3 9,6
2ᵉ trim. 2017 8,1 9,4
3ᵉ trim. 2017 8,3 9,6
4ᵉ trim. 2017 7,7 9
1ᵉʳ trim. 2018 7,9 9,2
2ᵉ trim. 2018 7,8 9,1
3ᵉ trim. 2018 7,8 9,1
4ᵉ trim. 2018 7,5 8,8
  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé

Figure 1Le chômage continue sa décrueÉvolution trimestrielle du taux de chômage

  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé

Figure 2Une baisse du chômage assez homogène dans la régionTaux de chômage

en % de la population active
Une baisse du chômage assez homogène dans la région (en % de la population active)
2017 T4 2018 T1 2018 T2 2018 T3 2018 T4 (p) Évolution 2018 T4 / 2017 T4 (en points de %)
Ain 6,2 6,4 6,3 6,5 6,2 0,0
Allier 9,4 9,7 9,6 9,6 9,3 -0,1
Ardèche 10,0 10,2 9,9 10,1 9,8 -0,2
Cantal 5,3 5,4 5,4 5,4 5,2 -0,1
Drôme 9,8 10,1 10,0 10,1 9,7 -0,1
Isère 7,4 7,6 7,4 7,5 7,2 -0,2
Loire 8,6 8,9 8,8 8,9 8,5 -0,1
Haute-Loire 7,1 7,3 7,3 7,2 6,9 -0,2
Puy-de-Dôme 7,6 7,9 7,8 7,8 7,5 -0,1
Rhône 7,8 8,1 7,9 8,1 7,7 -0,1
Savoie 6,6 6,8 6,7 6,7 6,4 -0,2
Haute-Savoie 6,4 6,6 6,5 6,6 6,4 0,0
Auvergne-Rhône-Alpes 7,7 7,9 7,8 7,8 7,5 -0,2
France hors Mayotte 9,0 9,2 9,1 9,1 8,8 -0,2
  • p : données provisoires.
  • Note : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé

Moins de demandeurs d’emploi sans emploi, sauf chez les jeunes

En région, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucun emploi inscrits à Pôle emploi (catégorie A ; pour comprendre les résultats) s’élève à 380 200 personnes fin 2018. Sur un an, il a reculé de 1,1 point, soit un peu moins qu’au niveau national (figure 3).

La baisse a davantage concerné les hommes (– 1,7 %) que les femmes (– 0,5 %). Elle profite aux 50 ans et plus (– 0,6 %) et surtout aux 25-49 ans (– 1,8 %), alors que le nombre de jeunes chômeurs sans emploi repart à la hausse (+ 0,7 %).

Figure 3La baisse profite davantage aux hommesDemandeurs d'emploi en fin de mois

La baisse profite davantage aux hommes
Demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2018 Évolution 2018/2017 ¹
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C (% de l'ensemble) Catégorie A (% de l'ensemble) Catégories A, B, C (%) Catégorie A (%)
Hommes 305 260 191 340 47,4 50,3 -0,7 -1,7
Femmes 339 020 188 860 52,6 49,7 1,2 -0,5
Moins de 25 ans 84 540 51 280 13,1 13,5 -0,4 0,7
25 à 49 ans 400 560 229 420 62,2 60,3 -0,5 -1,8
50 ans ou plus 159 180 99 490 24,7 26,2 2,5 -0,6
Inscrits depuis un an ou plus 289 370 nd 44,9 nd 6,2 nd
Auvergne-Rhône-Alpes 644 280 380 200 100,0 100,0 0,2 -1,1
France entière 5 916 700 3 674 400 100,0 100,0 -0,2 -1,4
  • nd : données non disponibles.
  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2018.
  • Note : données CVS-CJO.
  • Avertissement : le nombre de demandeurs d'emploi au quatrième trimestre est une moyenne des stocks de demandeurs d'emploi à la fin des mois d'octobre, novembre et décembre afin de mieux dégager les évolutions tendancielles.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT

Le nombre de chômeurs avec activité réduite ne diminue pas

En incluant les situations cumulant emploi et chômage (activité réduite, catégories B et C ; pour comprendre les résultats), le nombre d’inscrits à Pôle emploi atteint 644 280 personnes. Sur un an, l’évolution reste à la hausse (+ 0,2 %) bien que de façon beaucoup plus mesurée qu’en 2017.

Le nombre de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues augmente en Haute-Savoie, dans la Drôme, le Rhône et la Haute-Loire. Il est en revanche stable dans l’Ain et baisse dans tous les autres départements, jusqu’à – 2,4 % dans le Cantal (figure 4).

Les évolutions sont par ailleurs différentes selon l’âge et le sexe. Le nombre de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues recule chez les moins de 50 ans et les hommes (– 0,7 %). Il continue au contraire de s’accroître pour les femmes (+ 1,2 %) et les 50 ans ou plus. Le nombre de femmes inscrites à Pôle emploi est supérieur à celui des hommes, car elles sont plus nombreuses à cumuler une situation d’emploi et de chômage (catégories B et C). Cet écart s’est encore accru en 2018.

Figure 4Davantage de chômeurs dans quatre départementsÉvolution du nombre de demandeurs d’emploi (cat. ABC) entre 2017 et 2018 (en %)

Davantage de chômeurs dans quatre départements
Évolution en %
Haute-Savoie 2,42
Drôme 1,38
Rhône 0,85
Haute-Loire 0,54
Ain 0,02
Ardèche -0,19
Allier -0,42
Puy-de-Dôme -0,55
Isère -0,58
Loire -0,65
Savoie -0,92
Cantal -2,40
Auvergne-Rhône-Alpes 0,25
  • Sources : Pôle emploi ; Dares

Figure 4Davantage de chômeurs dans quatre départementsÉvolution du nombre de demandeurs d’emploi (cat. ABC) entre 2017 et 2018 (en %)

  • Sources : Pôle emploi ; Dares

Le chômage de longue durée toujours en hausse

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis au moins 12 mois sur les listes de Pôle emploi continue d’augmenter en 2018 (+ 6,2 %) et la hausse s’accélère par rapport à l’année précédente. Leur part parmi l’ensemble des chômeurs inscrits à Pôle emploi (catégories A, B, C) est en hausse de 2 points sur un an et s’établit à 45 %.

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Pour comprendre

Comparaison des indicateurs

Le taux de chômage rapporte le nombre de chômeurs, au sens du BIT, à la population active. Les données de Pôle emploi ne couvrent que le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi. Ainsi, certains demandeurs d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et, inversement, certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Par exemple, le taux de chômage peut être stable et le nombre de chômeurs peut augmenter pour la même période.

Catégories de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi

  • Catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;
  • Catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • Catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois).

Définitions

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de Pôle emploi. L’inscription sur les listes de Pôle emploi est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Pour en savoir plus

« Note conjoncturelle Auvergne-Rhône-Alpes du 4ᵉ trimestre 2018 », Direccte, DRFIP et Urssaf Auvergne et Rhône-Alpes, avril 2019

« Ouvrir dans un nouvel ongletConjoncture du marché du travail au 4ᵉ trimestre 2018 », Les rendez-vous de Grenelle-Travail et emploi : situation et perspective, Dares, mars 2019

Définitions

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de Pôle emploi. L’inscription sur les listes de Pôle emploi est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.