Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-AlpesBilan économique 2018 - Auvergne-Rhône-Alpes

En 2018, l’économie poursuit sa dynamique en Auvergne-Rhône-Alpes, sur la lancée de l’année précédente. L’emploi salarié continue de croître et le chômage poursuit son recul. Les créations d'entreprises atteignent un nouveau record et concernent tous les secteurs. Celui de la construction est cependant marqué par un repli du secteur résidentiel. Le transport est dynamique avec un trafic routier et aérien à nouveau en hausse. La fréquentation touristique de la région reste très élevée, avec toutefois une augmentation plus modérée qu’en 2017. Le bilan est plus contrasté pour l’agriculture, en lien avec des conditions climatiques difficiles.

Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-Alpes
No 18
Paru le :Paru le06/06/2019
Annelise Robert, Insee Auvergne-Rhône-Alpes
Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-Alpes No 18- Juin 2019

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.

Consulter

Démographie des entreprises - Les créations d’entreprises en plein essor Bilan économique 2018

Annelise Robert, Insee Auvergne-Rhône-Alpes

2018 est une année particulièrement favorable pour les entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes. Quel que soit le secteur, les créations sont en nette accélération par rapport à 2017. Elles atteignent des sommets inédits grâce au dynamisme des micro-entreprises, mais aussi des entreprises individuelles. Les défaillances continuent de diminuer.

Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-Alpes

No 18

Paru le :06/06/2019

En 2018, plus de 81 800 nouvelles entreprises ont été immatriculées en Auvergne-Rhône-Alpes (figure 1), niveau jamais atteint depuis le début du millénaire. Les créations d’entreprises sont en forte accélération, de 17 % par rapport à 2017 où l’augmentation était déjà de 8 %. Cette croissance est similaire à celle de la France. 43 % des immatriculations sont sous le statut de micro-entreprise, 30 % correspondent à des entreprises individuelles et 27 % sont des créations de sociétés.

Figure 1Les créations de sociétés ont un rythme à partCréations d'entreprises par département

en %
Les créations de sociétés ont un rythme à part (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Régime de micro-entrepreneur Ensemble
Évolution 2018/2017 Évolution 2018/2017 Évolution 2018/2017 Créations en 2018 (nombre) Évolution 2018/2017
Ain 7,8 19,9 25,1 5 087 18,0
Allier 6,5 7,6 14,4 1 889 9,2
Ardèche 2,2 14,1 18,7 2 659 12,7
Cantal -6,0 18,5 13,7 673 9,4
Drôme 0,5 19,0 13,4 4 878 11,5
Isère 2,5 10,7 28,9 12 768 16,1
Loire -2,0 18,2 27,1 6 096 14,5
Haute-Loire 2,4 18,7 21,8 1 379 14,3
Puy-de-Dôme 1,2 11,1 42,2 5 064 18,2
Rhône 5,3 23,8 27,8 28 002 19,8
Savoie 2,9 14,2 30,5 4 963 16,1
Haute-Savoie 1,4 17,3 22,7 8 357 14,3
Auvergne-Rhône-Alpes 3,1 17,2 26,6 81 815 16,6
France entière 1,6 20,0 27,5 691 283 16,9
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene)

Fort dynamisme dans tous les départements

Tous les départements de la région enregistrent en 2018 nettement plus de nouvelles entreprises qu’en 2017. Le Rhône, qui concentre plus du tiers des créations, est le département dont la croissance (+ 20 %) est la plus importante. L’Allier et le Cantal, départements les moins dynamiques, sont en hausse de plus de 9 % (figure 2).

Figure 2Record de créations d’entreprisesCréations d'entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes

Record de créations d’entreprises
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2010 17 784 13 675 40 819
2011 18 388 12 863 33 161
2012 17 618 12 133 35 233
2013 17 671 15 313 31 258
2014 18 202 15 287 33 234
2015 18 786 18 046 25 737
2016 20 246 19 795 24 904
2017 21 566 20 894 27 700
2018 22 243 24 492 35 080
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene)

Figure 2Record de créations d’entreprisesCréations d'entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene)

Les micro-entreprises « boostent » les immatriculations

Les créations sous le statut de micro-entrepreneur progressent de 27 %, faisant plus que doubler le tempo par rapport à 2017. Ce rythme est à peine moins rapide qu’en France. En excluant ce statut, les créations d’entreprises ne croissent que de 10 % (figure 3). Les immatriculations sous forme de société sont aussi en hausse mais ralentissent, de façon toutefois moins marquée qu’en France. Dans la région, elles n’augmentent que de 3 % après + 6,5 % en 2017. Les créations d’entreprises individuelles accélèrent à + 17 % en 2018, soit trois fois plus vite que l’année précédente. La progression est néanmoins un peu moins soutenue qu’au plan national.

Figure 3Les créations d’entreprises hors micro-entrepreneurs augmentent de 10 % en Auvergne-Rhône-AlpesÉvolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneurs

Évolution de 2017 à 2018 (en %)
Les créations d’entreprises hors micro-entrepreneurs augmentent de 10 % en Auvergne-Rhône-Alpes (Évolution de 2017 à 2018 (en %))
Zonage Valeur
Île-de-France 7,9
Centre - Val de Loire 10,0
Bourgogne-Franche-Comté 10,7
Normandie 11,7
Hauts-de-France 6,9
Grand Est 9,6
Pays-de-la-Loire 7,9
Bretagne 12,6
Nouvelle Aquitaine 11,7
Occitanie 12,9
Auvergne-Rhône-Alpes 10,1
Provence-Alpes-Côte d'Azur 10,4
Corse 7,5
Guadeloupe 13,9
Martinique 1,1
Guyane 38,5
La Réunion -1,5
Mayotte -18,3
  • Champ : France entière, hors micro-entrepreneurs.
  • Ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene)

Figure 3Les créations d’entreprises hors micro-entrepreneurs augmentent de 10 % en Auvergne-Rhône-AlpesÉvolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors micro-entrepreneurs

  • Champ : France entière, hors micro-entrepreneurs.
  • Ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene)

Retournement de tendance dans l’industrie

L’industrie ne représente que 4 % des demandes d’immatriculation. Après une année de repli en 2017, les immatriculations repartent à la hausse avec + 15 % en 2018 (figure 4). En France, la progression est inférieure d’un point. Dans la région, seuls les départements du Cantal et de la Loire enregistrent moins de nouvelles entreprises industrielles qu’en 2017.

Figure 4Les créations d’entreprises au beau fixe dans tous les secteursÉvolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2017 et 2018 en Auvergne-Rhône-Alpes

en %
Les créations d’entreprises au beau fixe dans tous les secteurs (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble 3,1 17,2 26,6 16,6
Industrie 2,3 24,7 12,5 14,7
Construction 1,6 26,9 11,3 14,6
Commerce, transport, hébergement, restauration 4,7 20 43,7 22,3
Services aux entreprises 2,3 20,2 28 16,9
Services aux particuliers 4,6 3,7 16,9 11,2
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene)

Figure 4Les créations d’entreprises au beau fixe dans tous les secteursÉvolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2017 et 2018 en Auvergne-Rhône-Alpes

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene)

Une création régionale sur dix se fait dans la construction. Elles sont en forte croissance (+ 15 % après + 2 %), sur un rythme plus rapide qu’en France (+ 10 %). Ce dynamisme est particulièrement dû à celui des entreprises individuelles, en croissance de + 27 %, qui représentent plus de la moitié des demandes d’immatriculations.

Les créations d’entreprises dans le commerce, le transport, l’hébergement et la restauration concernent 22 % des demandes. Elles accélèrent vivement en 2018 (+ 22 % après + 6 % en 2017). Les immatriculations de micro-entreprises, un gros tiers des créations de ce secteur, font plus que doubler leur croissance (+ 44 %). Les demandes d’enregistrement de sociétés et d’entreprises individuelles sont en hausse plus modérée.

Les services aux entreprises regroupent un tiers des créations d’entreprises dans la région. Elles augmentent de 17 %, rythme presque identique à l’année précédente. Il est soutenu par le dynamisme des micro-entreprises du secteur.

Le secteur des services aux particuliers est celui dont la croissance est la plus limitée. Les nouvelles entreprises augmentent néanmoins de 11 % et concernent l’ensemble des départements, à l’exception du Cantal.

Toujours de moins en mois de défaillances depuis cinq ans

En 2018, près de 6 200 défaillances d’entreprises ont été répertoriées en Auvergne-Rhône-Alpes, soit 5,3 % de moins qu’en 2017 (figure 5). Cela fait cinq ans que le nombre de fermetures d’entreprises se réduit dans la région. Le rythme est similaire à l’an dernier, alors que la tendance nationale est au ralentissement (– 0,9 % après – 6,1 %). À l’exception des services aux entreprises (18 % des défaillances régionales) qui sont stables, tous les autres secteurs sont en baisse (figure 6). L’industrie se distingue par une forte baisse de 11 %. Les suppressions dans le secteur du commerce, du transport, de l’hébergement et de la restauration, qui cumule près de 40 % des cessations d’activité, chutent de – 6,3 %.

Figure 5Le nombre de défaillances retrouve son niveau d’il y a dix ansÉvolution des défaillances d'entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes

indice base 100 en décembre 2010
Le nombre de défaillances retrouve son niveau d’il y a dix ans (indice base 100 en décembre 2010)
Auvergne-Rhône-Alpes France entière
déc. 2005 76,3 81,8
janv. 2006 76,5 81,1
févr. 2006 76,4 80,2
mars 2006 75,9 79,8
avril 2006 75,8 78,9
mai 2006 75,4 78,3
juin 2006 75,9 77,9
juil. 2006 76,3 77,9
août 2006 76,8 78,1
sept. 2006 76 78
oct. 2006 77,3 78,4
nov. 2006 77,5 78,9
déc. 2006 78 79,4
janv. 2007 78,1 80,1
févr. 2007 78,3 81,2
mars 2007 80 81,9
avril 2007 80,1 82,5
mai 2007 80 82,9
juin 2007 79,9 83,6
juil. 2007 81,1 84,5
août 2007 80,9 84,5
sept. 2007 81 84,5
oct. 2007 81,2 85,3
nov. 2007 81,8 85,1
déc. 2007 81,3 85,1
janv. 2008 81 85,1
févr. 2008 81,5 85,5
mars 2008 81 85,2
avril 2008 81,8 86,4
mai 2008 82,2 86,2
juin 2008 81,8 86,2
juil. 2008 82,7 86,6
août 2008 83,3 86,8
sept. 2008 83,7 88,1
oct. 2008 85,1 89,2
nov. 2008 85,7 90,2
déc. 2008 88,2 92,1
janv. 2009 90,4 93,4
févr. 2009 93,8 94,8
mars 2009 96,6 97,6
avril 2009 99,7 98,9
mai 2009 101,7 100,4
juin 2009 104,3 101,8
juil. 2009 105,6 103
août 2009 106,3 103,7
sept. 2009 109 105
oct. 2009 108,3 104,7
nov. 2009 108,8 105,1
déc. 2009 109,8 104,8
janv. 2010 110,2 104,8
févr. 2010 109,5 104,8
mars 2010 108,8 104,8
avril 2010 107,4 103,8
mai 2010 107,1 103,7
juin 2010 106,6 103,7
juil. 2010 104,7 103
août 2010 104,3 103,1
sept. 2010 102,3 102,1
oct. 2010 102,4 101,3
nov. 2010 102,2 100,9
déc. 2010 100 100
janv. 2011 99,2 100,1
févr. 2011 98 100
mars 2011 97,5 99,4
avril 2011 97,1 99
mai 2011 98,2 100,3
juin 2011 96,9 99,3
juil. 2011 96,1 98,7
août 2011 96,1 98,7
sept. 2011 96,9 98,4
oct. 2011 96,6 98,5
nov. 2011 95,9 98,8
déc. 2011 97 98,6
janv. 2012 98 99,4
févr. 2012 98 99,4
mars 2012 97,6 98,7
avril 2012 97,7 99
mai 2012 96,9 97,6
juin 2012 97,8 97,6
juil. 2012 99,7 99
août 2012 99,6 98,8
sept. 2012 99,3 98,4
oct. 2012 101,3 100
nov. 2012 102,1 100,1
déc. 2012 102,9 101,3
janv. 2013 103,1 101
févr. 2013 104,8 100,8
mars 2013 105,2 100,6
avril 2013 106,4 101,8
mai 2013 106,5 102
juin 2013 107 102,4
juil. 2013 107,9 103,1
août 2013 108,1 103
sept. 2013 108,1 103,8
oct. 2013 109,5 103,8
nov. 2013 109,4 103,6
déc. 2013 108,9 103,6
janv. 2014 109,2 103,8
févr. 2014 108,7 104,8
mars 2014 107,2 104,8
avril 2014 107,5 105
mai 2014 106 104,5
juin 2014 105,7 104,7
juil. 2014 106,7 104,7
août 2014 107,3 104,7
sept. 2014 108,2 105
oct. 2014 107,3 104,8
nov. 2014 108,1 104,9
déc. 2014 107,7 103,4
janv. 2015 108,4 103,9
févr. 2015 107,2 103,8
mars 2015 110,8 105,6
avril 2015 110,7 105,7
mai 2015 109 103,5
juin 2015 110 105
juil. 2015 109 104,5
août 2015 107,9 104,1
sept. 2015 107,3 104,3
oct. 2015 105,7 102,9
nov. 2015 104,9 103,2
déc. 2015 106,3 104,4
janv. 2016 104,4 103,2
févr. 2016 104,4 102,6
mars 2016 103,1 101,2
avril 2016 101,2 100,2
mai 2016 103,7 102,6
juin 2016 102,7 101,2
juil. 2016 100,2 99,7
août 2016 100,2 99,6
sept. 2016 100 98,6
oct. 2016 99,1 98,3
nov. 2016 99 97,8
déc. 2016 96,1 96,2
janv. 2017 96,3 95,9
févr. 2017 97,2 95
mars 2017 96,4 94,8
avril 2017 96 93,6
mai 2017 95,9 93,5
juin 2017 95 92,4
juil. 2017 94,6 92,1
août 2017 94,7 92,1
sept. 2017 93 91,1
oct. 2017 92,7 90,7
nov. 2017 91,8 90,1
déc. 2017 92 90,4
janv. 2018 90,6 89,6
févr. 2018 89,1 89,1
mars 2018 87,9 88,1
avril 2018 87,9 88,3
mai 2018 86,9 87,4
juin 2018 86,9 87,5
juil. 2018 87,4 87,9
août 2018 87 88,3
sept. 2018 86,5 88,6
oct. 2018 87,6 89,5
nov. 2018 87,4 89,4
déc. 2018 87,2 89,5
  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 16 avril 2019)

Figure 5Le nombre de défaillances retrouve son niveau d’il y a dix ansÉvolution des défaillances d'entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes

  • Notes : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 16 avril 2019)

Figure 6Moins de défaillances quel que soit le secteurÉvolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2017 et 2018 en Auvergne-Rhône-Alpes

en %
Moins de défaillances quel que soit le secteur (en %)
Auvergne-Rhône-Alpes France entière
Ensemble ¹ -5,3 -0,9
Industrie -10,5 0,1
Construction -2,1 -2,5
Commerce, transport, hébergement, restauration -6,3 -1,2
Services aux entreprises -0,2 2,9
Services aux particuliers ² -5,5 -1,5
  • ¹ : y compris agriculture.
  • ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 16 avril 2019)

Figure 6Moins de défaillances quel que soit le secteurÉvolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2017 et 2018 en Auvergne-Rhône-Alpes

  • ¹ : y compris agriculture.
  • ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 16 avril 2019)

Les départements auvergnats ainsi que l’Ardèche et la Drôme déclarent en 2018 plus de défaillances qu’en 2017. L’Ain, l’Isère et la Savoie enregistrent au contraire des baisses conséquentes (de – 12 % à – 13,4 %). Le Rhône totalise le quart des défaillances de la région.

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.

Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.

Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).

Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.

Pour en savoir plus

« Conjoncture régionale », Tableau de bord de conjoncture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, thème Entreprises

Définitions

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.

Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.

Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).

Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.