Insee Conjoncture Nouvelle-AquitaineBilan économique 2017 - Nouvelle-Aquitaine

En 2017, le redémarrage de l’activité économique régionale se propage dans presque tous les secteurs
La reprise de l’activité économique, amorcée dès 2015, décolle en 2017, à l’image du PIB français qui progresse de 2,2 %. En Nouvelle-Aquitaine, de plus en plus d’indicateurs économiques sont au vert et retrouvent leur niveau d’avant la crise de 2008, suite à la nouvelle baisse du taux de chômage ou au regain de créations d’entreprises et d’emplois dans l’industrie et la construction.

Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine
No 13
Paru le :Paru le31/05/2018
Benoît Lusson, Hubert Podevin, Direccte Nouvelle-Aquitaine
Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine No 13- Mai 2018
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Politique de l’emploi - Forte baisse des signatures de contrats aidés Bilan économique 2017

Benoît Lusson, Hubert Podevin, Direccte Nouvelle-Aquitaine

En 2017, en Nouvelle-Aquitaine, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés en fin d’année continue d’augmenter. Cependant, les signatures de nouveaux contrats sont en net recul par rapport aux années précédentes. Ce repli est dû à la fin de leur mise en œuvre et à leur remplacement par un nouveau dispositif dès 2018, le parcours emploi compétences. Autre nouvelle mesure, à destination des jeunes, le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie se substitue en 2017 au contrat d’insertion dans la vie sociale. Sur l’année, ce nouveau dispositif bénéficie à plus de jeunes que le précédent. Par ailleurs, près de 25 000 contrats d’apprentissage sont signés en 2017 dans la région, soit la plus forte progression annuelle des cinq dernières années.

Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine

No 13

Paru le :31/05/2018

Augmentation du nombre de bénéficiaires de CUI ou EAV…

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché du travail, l’État subventionne certains types d’emplois, au moyen de différents dispositifs. Ces derniers sont impactés par d’importants changements en 2017 et 2018, notamment les contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) au sein du secteur non marchand et contrats initiative emploi (CUI-CIE) au sein du secteur marchand, les emplois d’avenir (EAV) et les contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).

En Nouvelle-Aquitaine, le nombre total de bénéficiaires en cours de contrats aidés atteint 39 400 fin 2017, en augmentation de + 7,5 % par rapport à 2016 (+ 7,6 % au niveau France métropolitaine) (figure 1). Dans certains départements de la région, cette progression est plus marquée, à l’image de la Corrèze ou du Lot-et-Garonne (figure 2). En Nouvelle-Aquitaine comme au niveau national, plus d’un bénéficiaire sur deux est en CUI-CAE. Cette situation régionale masque des disparités départementales : par exemple, en Haute-Vienne, la part des CUI-CAE est un peu moins élevée, au profit des EAV.

Figure 1Évolution trimestrielle du nombre de bénéficiaires de contrats aidés en Nouvelle-Aquitaine

en nombre de bénéficiaires
Évolution trimestrielle du nombre de bénéficiaires de contrats aidés en Nouvelle-Aquitaine (en nombre de bénéficiaires)
Emplois d'avenir marchands CUI - CIE Emplois d'avenir non marchands CUI - CAE
T1 2012 0 4 449 0 22 305
T2 2012 0 3 843 0 23 294
T3 2012 0 3 158 0 21 606
T4 2012 0 2 641 154 21 820
T1 2013 15 2 424 1 113 21 655
T2 2013 169 2 625 2 623 21 453
T3 2013 509 2 722 4 403 21 023
T4 2013 1 001 3 052 5 684 22 785
T1 2014 1 384 3 528 6 596 23 417
T2 2014 1 694 3 010 7 236 23 734
T3 2014 1 810 2 812 8 041 21 842
T4 2014 2 010 3 043 8 601 20 492
T1 2015 2 168 3 432 8 915 20 814
T2 2015 2 333 4 827 9 086 21 082
T3 2015 2 514 5 290 9 269 20 872
T4 2015 2 238 4 006 8 976 20 984
T1 2016 2 265 4 396 9 020 20 979
T2 2016 2 608 5 510 9 338 21 126
T3 2016 2 813 5 913 9 393 21 964
T4 2016 2 378 4 982 9 147 20 111
T1 2017 2 514 5 290 9 269 20 872
T2 2017 2 878 6 155 9 311 22 198
T3 2017 2 978 6 385 9 002 23 260
T4 2017 2 742 5 621 9 419 21 600
  • Source : Dares – ASP.

Figure 1Évolution trimestrielle du nombre de bénéficiaires de contrats aidés en Nouvelle-Aquitaine

  • Source : Dares – ASP.

Figure 2Nombre de bénéficiaires de contrats aidés en cours en fin d’année par département

en nombre de bénéficiaires
Nombre de bénéficiaires de contrats aidés en cours en fin d’année par département (en nombre de bénéficiaires)
CAE CIE EAV secteur non marchand EAV secteur marchand Ensemble
2 016 2 017 2 016 2 017 2 016 2 017 2 016 2 017 2 016 2 017
Charente 1 545 1 647 432 526 665 685 184 209 2 826 3 067
Charente-Maritime 2 532 2 587 571 619 928 936 348 390 4 379 4 532
Corrèze 626 668 111 147 482 510 115 139 1 334 1 464
Creuse 316 314 43 67 275 292 60 67 694 740
Dordogne 1 611 1 717 366 406 749 784 122 150 2 848 3 057
Gironde 5 059 5 570 1 337 1 472 1 933 1 945 722 839 9 051 9 826
Landes 1 246 1 487 332 338 552 585 101 110 2 231 2 520
Lot-et-Garonne 1 454 1 561 349 419 620 664 163 190 2 586 2 834
Pyrénées-Atlantiques 2 079 2 231 520 588 711 740 170 208 3 480 3 767
Deux-Sèvres 1 074 1 118 290 320 565 593 107 125 2 036 2 156
Vienne 1 484 1 519 431 448 843 852 129 149 2 887 2 968
Haute-Vienne 1 085 1 181 200 271 824 833 157 166 2 266 2 451
Nouvelle-Aquitaine 20 111 21 600 4 982 5 621 9 147 9 419 2 378 2 742 36 618 39 382
France métropolitaine 198 923 208 402 47 882 61 264 86 471 88 209 25 863 28 414 359 139 386 289
  • Source : Dares – ASP.

… mais chute du nombre de nouveaux contrats

Si le nombre de contrats aidés en cours en fin d’année progresse, le nombre de nouveaux contrats diminue fortement en 2017. En Nouvelle-Aquitaine, 21 200 nouveaux CUI sont signés en 2017, dont 19 100 CUI-CAE dans les secteurs public et associatif et 2 100 CUI-CIE dans le secteur marchand (figure 3). Le nombre d’entrées en CUI chute ainsi de 37 % par rapport à 2016 (– 31 % pour les CUI-CAE et – 65 % pour les CUI-CIE). Cette baisse est identique à celle observée en France métropolitaine.

Figure 3Nombre d'entrées dans les principales mesures d'accompagnement et d'aide à l'emploi

Nombre d'entrées dans les principales mesures d'accompagnement et d'aide à l'emploi
2016 2017 (p) Évolution 2017/2016 (en %)
Contrats en alternance
Contrats d'apprentissage du secteur privé 23 829 24 926 4,6
Emplois aidés du secteur marchand (1)
Contrat unique d'insertion - Contrat initiative emploi (CUI-CIE) 5 966 2 060 -65,5
Emplois d'avenir 1 623 552 -66,0
Emplois aidés du secteur non marchand (1)
Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 27 853 19 137 -31,3
Emplois d'avenir 5 591 3 270 -41,5
Mesures d'accompagnement des jeunes
Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) 5 394 /// ///
Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) (1 et 2) /// 22 680 ///
  • p : données provisoires.
  • /// : absence de donnée due à la nature des choses.
  • (1) : le chiffre de 2017 n'est pas comparable avec 2016, il concerne les contrats de janvier à novembre.
  • (2) : le PACEA a remplacé le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) en 2017.
  • Note : extraction en mai 2018.
  • Source : DARES.

Les EAV sont des contrats d’aide à l’insertion destinés aux jeunes particulièrement éloignés de l’emploi, en raison, notamment, de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Ils comportent des engagements réciproques entre le jeune, l’employeur, et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable dans la vie professionnelle. Sur l’année 2017, seuls 3 800 nouveaux EAV sont signés en Nouvelle-Aquitaine, soit une baisse de 47 % par rapport à 2016, semblable à la tendance métropolitaine.

Cette régression du nombre de signatures de contrats uniques d’insertion et d’emplois d’avenir s’explique par la fin de la mise en œuvre de ces dispositifs en 2017.

Deux nouveaux dispositifs, le PEC et le PACEA

À partir de janvier 2018, les CUI-CAE, CUI-CIE et EAV disparaissent au profit d’un nouveau contrat aidé, le parcours emploi compétences (PEC). Dans ce nouveau cadre, la prescription de CUI-CIE ne reste autorisée que dans les départements d’outre-mer ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens. En revanche, plus aucune entrée en emploi d’avenir n’est possible à compter du 1er janvier 2018 mais les contrats en cours se poursuivront jusqu’à leur terme. La mise en œuvre des PEC repose sur le triptyque Emploi-Formation-Accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Quant au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), il remplace le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) depuis le 1er janvier 2017. Ce nouveau dispositif s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans en difficulté et confrontés à un risque d'exclusion professionnelle. Il est élaboré avec le bénéficiaire et adapté à ses besoins identifiés lors d’un diagnostic. En Nouvelle-Aquitaine, 22 680 PACEA sont conclus en 2017.

Des contrats d’apprentissage plus nombreux

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Plus de 24 900 contrats d’apprentissage sont conclus en 2017 en Nouvelle-Aquitaine, soit une augmentation de 4,6 % sur un an, après une hausse de 0,6 % en 2016. En France métropolitaine, le nombre de contrats d’apprentissage s’est accru de 2,4 % en 2017 (après + 1,0 % en 2016).

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Contrat aidé / Emploi aidé :

Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. L'accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et leur nombre est piloté par les pouvoirs publics. Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas par exemple du contrat unique d'insertion marchand CUI-CIE) ou du secteur non marchand (par exemple le parcours emploi compétences PEC). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux d'enseignement.

Remarque :

Les personnes rencontrant "des difficultés particulières d’accès à l’emploi" sont : les demandeurs d'emploi de longue ou de très longue durée (par exemple les personnes ayant 12 mois de chômage dans les 18 mois précédents, ou 24 mois dans les 36 mois précédents), les bénéficiaires de minima sociaux tels que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA, les personnes handicapées, les personnes de plus de 50 ans au chômage, les jeunes sans aucune qualification, etc.