Indicateurs de richesse nationale

Chiffres détaillés
Paru le : 05/12/2017

Ce tableau de bord présente 10 indicateurs phares de développement durable - compatibles avec un cadre théorique international - et complète le PIB dans trois domaines : social, économique et environnemental. Ces indicateurs concernent non seulement le bien-être présent et futur de la nation, mais également le bien-être « ailleurs », c’est-à-dire celui des autres régions du monde, impactées par notre mode de vie.
Le choix de ces indicateurs s’est fait dans un souci de simplicité, de lisibilité et de pérennité. Ce sont pour la plupart des indicateurs des stratégies française, européenne ou mondiale de développement durable. Ce tableau de bord fait suite à l'adoption de la loi 2015-411 du 13 avril 2015 qui invite à la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans l’évaluation et la définition des politiques publiques. Il résulte d’une large concertation réunissant experts et citoyens, organisée par le Conseil économique social et environnemental et France Stratégie, en collaboration avec le Cnis et le service statistique public.

Empreinte carbone

Chiffres détaillés
Paru le : 05/12/2017

Enjeux

En tenant compte du contenu en GES des importations, l'empreinte carbone permet d'apprécier les pressions sur le climat de la demande intérieure française, quelle que soit l'origine géographique des produits consommés. Dans une économie mondialisée, il est désormais nécessaire de tenir compte des émissions liées à l'ensemble des biens et services consommés, y compris lorsque ces biens et services ont été produits à l'extérieur du territoire national. Élargir le suivi des émissions de GES au contenu des échanges extérieurs est la seule manière d'apprécier l'impact global de la consommation d'un pays sur le climat.

Certains pays comme la France sont importateurs de GES et d'autres sont exportateurs. L'empreinte carbone permet de s'interroger sur les responsabilités des chaque pays et de mieux appréhender les négociations internationales sur le climat.

Empreinte carbone et émission sur le territoire national en France pour les 3 principaux gaz à effet de serre CO₂, CH₄ et N₂O

tonnes par habitant
Empreinte carbone et émission sur le territoire national en France pour les 3 principaux gaz à effet de serre CO₂, CH₄ et N₂O
Empreinte carbone par personne Emissions par habitant sur le territoire national
1995 10,5 9,1
2000 11,6 9,0
2005 11,6 8,6
2010 11,3 7,7
2012 11,1 7,1
2013e 11,0 7,1
2014e 10,5 6,6
2015e 10,5 6,6
2016e 10,7 6,7
  • p : provisoire
  • e : estimation
  • Champ : France métropoliaine
  • Source : Traitement SDES 2017 d'après CITEPA (inventaires NAMEA AIR 2016, SECETEN 2017), EUROSTAT, AIE, INSEE, DOUANES

Empreinte carbone et émission sur le territoire national en France pour les 3 principaux gaz à effet de serre CO₂, CH₄ et N₂O

Émission de GES sur le territoire national en 2015, dans les pays de l'Union européenne 1

tonnes par habitant
Émission de GES sur le territoire national en 2015, dans les pays de l'Union européenne 1
2015
Luxembourg 18,0
Estonie 13,7
Irlande 12,9
République tchèque 12,1
Pays-Bas 11,5
Allemagne 11,0
Belgique 10,4
Pologne 10,2
Finlande 10,1
Chypre 9,9
Autriche 9,1
Grèce 8,8
Bulgarie 8,6
UE-28 8,5
Danemark 8,4
Slovénie 8,2
Royaume-Uni 7,7
Slovaquie 7,6
Espagne 7,2
Italie 7,1
Lituanie 6,9
France 6,9
Portugal 6,6
Hongrie 6,2
Roumanie 5,9
Lettonie 5,7
Croatie 5,6
Suède 5,5
Malte 5,2
  • 1 : Pour le CO₂, le N₂O en équivalent CO₂, le CH₄ en équivalent CO₂, le HFC en équivalent CO₂, le PFC en équivalent CO₂, le SF₆ en équivalent CO₂, le NF₃ en équivalent CO₂
  • Champ : pour l'ensemble des secteurs source des émissions atmosphérique hors LULUCF et items pour mémoire. Ceci correspond au Cadre uniformisé de présentation des rapports, IPCC 2006. LULUCF = utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie.
  • Source : Agence européenne pour l'environnement (AEE) et Eurostat

Émission de GES sur le territoire national en 2015, dans les pays de l'Union européenne 1

Téléchargement des données

Les tableaux disponibles sont les suivants :

  • Empreinte carbone et émission de gaz à effet de serre sur le territoire national, en France
  • Émission de gaz à effet de serre par habitant sur le territoire national, dans les pays de l'Union européenne
Empreinte carbone
(xls, 56 Ko)

Sources

Périmètres et champs

Les années 1995, 2000, 2005, 2010 et 2012 font l’objet d’un calcul détaillé.

Les sources de données n’étant pas disponibles pour les années les plus récentes, les empreintes carbone 2013, 2014, 2015 et 2016 résultent d’une estimation qui ne tient pas compte des évolutions de la structure de l’appareil productif national et des pays exportateurs. L’indicateur pour les années 2013 à 2016 est estimé à partir du calcul détaillé 2012, en fonction de l’évolution de la demande finale, des échanges extérieurs et des niveaux d’émissions de gaz à effet de serre (GES), des inventaires territoriaux de la France.

L’indicateur est calculé/estimé :

  • pour l’ensemble de la demande finale (consommation des ménages, FBCF, services publics) ;
  • pour les trois principaux GES : CO₂, CH₄ et N₂O ;
  • pour la France métropolitaine.

Une série révisée cette année

En raison de mises à jour des sources de données, la série historique de l’indicateur a été complètement révisée cette année. À cette occasion des améliorations ont été apportées aux calculs des émissions associées aux importations françaises.

Cette révision conduit à présenter des résultats chiffrés légèrement différents de ceux transmis précédemment (- 10 % environ pour chacune des années). La mise à jour des données économiques internationales (source : Agence Internationale de l’Energie d’après l’OCDE et la Banque Mondiale) explique la majeure partie de ces différences.

Il convient de noter que chaque année les inventaires nationaux d’émissions de GES sont révisés pour tous les millésimes afin de tenir compte de l’avancée des connaissances scientifiques ou d’améliorations méthodologiques. Cette démarche d’amélioration continue des inventaires de GES influe sur le niveau de l’empreinte carbone.

De quoi parle-t-on ?

Deux méthodes complémentaires permettent d’apprécier les pressions d’un pays sur le climat :

Les inventaires nationaux calculent des quantités de GES physiquement émises à l’intérieur du pays. Ces inventaires nationaux sont réalisés chaque année pour répondre aux normes de la Convention Cadre des Nations Unis sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

L'empreinte carbone est un calcul des GES induits par la demande intérieure du pays (consommation des ménages, administrations publiques, organismes à but non lucratifs, investissement). L’empreinte carbone est ainsi constituée :

  • des émissions directes de GES des ménages (principalement liées à la combustion des carburants des véhicules particuliers et la combustion d’énergies fossiles pour le chauffage des logements) ;
  • des émissions de GES issues de la production intérieure de biens et de services, hors exportations ;
  • des émissions de GES associées aux biens et services importés, pour les consommations intermédiaires des entreprises ou pour usage final des ménages.

En tenant compte du contenu en GES des importations, l’empreinte carbone permet d’apprécier les pressions sur le climat de la demande intérieure française quelle que soit l’origine géographique des produits consommés.

Pourquoi cet indicateur ?

L’intérêt de cet indicateur est d’examiner les tendances de la contribution nationale au réchauffement climatique global, sur de longues périodes : évolution en niveau de l’empreinte par rapport aux inventaires et, évolution de la composition de l’empreinte (part importée notamment).

Dans le contexte d’une économie mondialisée, il est désormais nécessaire de tenir compte des émissions liées à l’ensemble des biens et des services consommés, y compris celles qui interviennent à l’extérieur du territoire national. Élargir le suivi des émissions de GES au contenu des échanges extérieurs est la seule manière d’apprécier l’impact global de la consommation d’un pays sur le climat.

L’empreinte carbone apporte une information complémentaire sur la destination et l’origine des biens et des services responsables des émissions de GES. Certains pays comme la France sont importateur de GES et d’autres sont exportateurs. L’empreinte carbone permet de s’interroger sur les responsabilités de chaque pays et d’appréhender les négociations internationales sur le climat, en éclairant différemment les enjeux diplomatiques.

L’empreinte carbone propose des éléments de contexte utiles à l’instauration d’une fiscalité carbone.

En France, conformément aux orientations de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, les ambitions de réduction des émissions de GES ne doivent pas se traduire par une délocalisation, à l’étranger, des sources d’émissions. L’empreinte carbone présente les émissions associées à la production nationale (hors exportation), aux ménages et aux importations. L’empreinte carbone est ainsi un des indicateurs retenus pour suivre certaines politiques environnementales françaises : Stratégie Nationale de Transition Énergétique pour un Développement Durable et Stratégie Nationale Bas Carbone.

L’empreinte carbone met notamment en perspective les pressions climatiques induites par les la consommation française. Elle contribue ainsi à la sensibilisation des citoyens sur les impacts de leurs modes de consommation.

Pour les entreprises désormais exposées aux « risques carbone », il est nécessaire d’identifier l’ensemble des sources d’émissions, y compris celles importées.

Sources et méthodologie

Les calculs et la méthodologie sont élaborés par la Sous-direction de l’information environnementale du Service de la donnée et des études statistiques, Ministère de la transition écologique et solidaire.

Les séries historiques des inventaires de gaz à effet de serre sont révisées chaque année et les niveaux d’émissions peuvent évoluer en fonction de l’avancée des connaissances scientifiques ou des conventions normatives. À titre d’exemple la valeur du Pouvoir de Réchauffement Global du CH₄ était de 21 en 1995¹, 25 en 2007 et le Groupement Intergouvernemental des Experts sur le Climat (GIEC) préconise désormais une valeur de 30. Afin de pouvoir être comparée aux inventaires, les calculs de l’empreinte carbone doivent donc être repris chaque année pour tenir des évolutions des inventaires.

Cette année d’autres données sources ont été mises à jour. Il s’agit notamment de série historique des inventaires de GES au format Namea (ventilation des GES en 64 branches d’activités + ménages, élaborée par CITEPA) et des données économiques internationales (AIE d’après l’OCDE et la Banque mondiale). Pour ces raisons les calculs de l’empreinte carbone ont été actualisés sur l’ensemble de la série historique. À cette occasion des améliorations méthodologiques ont été apportées sur le calcul des émissions associées aux exportations.

En raison de l’indisponibilité des sources pour les années récentes l’empreinte carbone résulte :

  • d’un calcul détaillé pour les années 1995, 2000, 2005, 2010 et 2012 ;
  • d’une estimation pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016.

Le calcul de l’empreinte de l’empreinte couvre le CO₂, le CH₄ et le N₂O qui représentent 96 % des 7 GES pris en compte pour le protocole de Kyoto. Ils sont exprimés en équivalent CO₂ en fonction de leur pouvoir radiatif (i.e. de PRG : Pouvoir de Réchauffement Global) à l’horizon 100 ans. Chaque tonne de CH₄ et de N₂O vaut respectivement 25 et 298 tonnes de CO₂. L’empreinte carbone est calculé pour l’ensemble des composantes de la demande finale (consommation des ménages, des administrations publiques, des ISLBSM et de la FCBCF).

L’empreinte est calculée à partir d’une méthode standardisée d’analyse input-output étendue à l’environnement, promue par Eurostat et l’OCDE. Celle-ci s’appuie sur la combinaison de Tableaux Entrées Sorties symétriques (TES symétriques) de la comptabilité nationale avec des comptes environnementaux physiques d’émissions de GES ventilés par branches (Naméa – Air) selon la nomenclature d’activités économiques française (NAF). Les comptes Naméa – Air et les TES symétriques sont ventilés en 64 branches/produits. Les TES distinguent pour leurs différentes composantes (consommations intermédiaires, demande finale), les éléments importés de ceux qui sont issus de la production intérieure. Cette séparation permet de calculer les émissions associées aux importations en intégrant les informations disponibles propres aux groupes de pays d’origine des importations françaises, à proportion de leur importance relative pour chacune des 64 activités économiques considérées. L’origine des propres importations de ces groupes de pays n’est pas prise en compte.

Les émissions de GES directes des ménages proviennent des calculs du CITEPA présentés au format « Naméa – Air ».

Les émissions de GES provenant de la production intérieure adressée à la demande intérieure résultent d’un calcul input/output qui associe des statistiques de la comptabilité nationale (tableaux entrées sorties symétriques qui permettent de distinguer importations et exportations) et comptes d’émissions de GES (Naméa – Air).

Les émissions de GES associées aux importations résultent du calcul input/output précité appliqué aux données économiques et environnementales de l’UE-28. Les conditions de productions des pays exportateurs sont estimées par zones géographiques : UE-28, Asie, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Afrique, Japon, Océanie. Les émissions de GES des pays hors UE-28 résultent d’un ajustement des intensités en émissions (GES/PIB ou GES/kWh) des différentes zones exportatrices comparées à celles de l’UE-28 :

  • les émissions de CO₂ liées à la production d’électricité des pays exportateurs hors UE-28 sont ajustées en fonction d’un coefficient mesurant l’écart entre l’intensité en CO₂ du kWh de l’UE-28 et celle de la zone géographique considérée ;
  • les émissions de CO₂ liées à la production (hors production d’électricité) des pays exportateurs hors UE-28 sont ajustées en fonction d’un coefficient mesurant l’écart entre l’intensité en CO₂ (hors CO₂ issus de la production d’électricité) du PIB de l’UE-28 et celle de la zone géographique considérée ;
  • les émissions de CH₄ et de N₂O liées à la production agricoles des pays exportateurs hors UE-28 sont ajustées en fonction d’un coefficient mesurant l’écart entre l’intensité en CH₄ ou N₂0 du PIB agricole de l’UE-28 et celle de la zone géographique considérée ;
  • les émissions de CH₄ et de N₂O liées à la production (hors productions agricoles) des pays exportateurs hors UE-28 sont ajustées en fonction d’un coefficient mesurant l’écart entre l’intensité en CH₄ ou N₂O (hors GES issus de l’agriculture) du PIB de l’UE-28 et celle de la zone géographique considérée.

Les estimations des années 2012 à 2016 s’appuient sur des statistiques d’importations/exportations par produits, sur l’évolution de la demande finale et sur les inventaires territoriaux d’émissions de GES.

¹ Méthode qui permet de comparer la contribution de chaque gaz à effet de serre au réchauffement du climat, en prenant le CO₂ comme base de comparaison (le pouvoir de réchauffement global – (PRG) - du CO₂ est fixé à 1)

Disponibilité des principales sources mobilisées

Disponibilité des principales sources mobilisées
Sources Commentaires A + 12 mois A + 21 mois A + 24 mois A + 33 mois A + 42 mois
Inventaires nationaux de GES Transmission à la CCNUCC 31/12/A + 1
Comptes d'émissions atmosphériques (NAMEA) de la France Transmission à Eurostat 30/09/A + 2
Comptes d'émissions (NAMEA) des pays de l'UE et de l'UE27 Diffusion par Eurostat 31/12/A + 2
TES symétriques de la France Transmission à Eurostat 30/09/A + 3
TES symétriques des pays de l'UE et consolidation à l'échelle de l'UE Diffusion par Eurostat été A + 4

Que traduisent les évolutions interannuelles de l'empreinte carbone ?

De l'intérêt de l'estimation 2016 par rapport à celle de 2015.

Ces évolutions interannuelles sont plutôt le reflet de contextes météorologiques (hivers doux ? hivers rigoureux ?), de conjonctures techniques (maintenance importante sur le parc de production électronucléaire ?) ou économiques. Une évolution interannuelle n'est généralement pas représentative d’éventuelles inflexions structurelles ayant une influence pérenne et significative sur les émissions de GES.

L'empreinte carbone s'apprécie :

  • en niveau, pour une année N, pour la comparer à l'inventaire national des émissions de GES ;
    • sur une année N pour analyser les composantes internes de l'empreinte (émissions directes des ménages, émissions de la production intérieure, émissions importées, répartition des postes de consommation, contenu en GES des produits,...) ;
  • en évolution, sur des pas de temps longs, afin d'analyser l'impact de facteurs ayant une influence sur l'empreinte (changements de comportement des ménages, efficacité énergétique, évolutions technologiques, production d'ENR, structure de la production, intensité énergétique de l'économie, caractéristiques des échanges extérieurs, politiques climatiques des pays étrangers,...). Ces facteurs évoluent peu d'une année sur l'autre.

Sources

Tableau d'organisation des 10 indicateurs de richesse et comparaison internationale des stratégies de développement durable

Tableau d'organisation des 10 indicateurs de richesse et comparaison internationale des stratégies de développement durable
Domaine Thèmes Bien-être présent Bien-être futur Bien-être "ailleurs" 1 SNDD 2 SNTEDD 3 ONU ODD 4
Économique Travail 1. Taux d'emploi des 15-64 ans oui 5 non objectif 8
Investissement 2. Dépense de recherche DIRD/PIB oui oui 9.5.1
Stabilité financière 3. Dette publique et privée oui non 10.5.1
Social Santé 4. Espérance de vie en bonne santé oui non 6 objectif 3
Satisfaction dans la vie 5. Satisfaction globale dans la vie non non non
Inégalité 6. Dispersion des revenus oui oui objectif 10
Pauvreté 7. Taux de pauvreté en conditions de vie oui non 1.2.1
Éducation 8. Sorties précoces du système scolaire oui non 8.6.1
Environnemental Climat 9. Empreinte carbone oui oui objectif 13
Biodiversité 10. Artificialisation des sols oui oui objectif 15/11
  • 1. Bien-être "ailleurs" : pour mesurer les conséquences de notre mode de vie sur le bien-être "dans les autres parties du monde" (réchauffement climatique, montée des eaux,…).
  • 2. Stratégie nationale de développement durable 2010-2014.
  • 3. Stratégie nationale de transistion écologique vers le développement durable 2015-2020.
  • 4. Objectif de développement durable de l'ONU 2015-2030 (X.Y.Z signifie indicateur Z de l'objectif X cible Y).
  • 5. Limité au taux d'emploi des seniors.
  • 6. Espérance de vie.