Indicateurs de richesse nationale

Chiffres détaillés
Paru le : Paru le 23/12/2019
- décembre 2019

Ce tableau de bord présente 10 indicateurs phares de développement durable - compatibles avec un cadre théorique international - et complète le PIB dans trois domaines : social, économique et environnemental. Ces indicateurs concernent non seulement le bien-être présent et futur de la nation, mais également le bien-être « ailleurs », c’est-à-dire celui des autres régions du monde, impactées par notre mode de vie.
Le choix de ces indicateurs s’est fait dans un souci de simplicité, de lisibilité et de pérennité. Ils font partie des indicateurs retenus pour suivre la mise en œuvre et l’atteinte des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 de l’ONU, que ce soit au niveau français (Indicateur pour le suivi national des objectifs de développement durable), européen (Indicateurs de la stratégie européenne) ou mondial (Indicateurs mondiaux).
Ce tableau de bord fait suite à l'adoption de la loi 2015-411 du 13 avril 2015 qui invite à la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans l’évaluation et la définition des politiques publiques. Il résulte d’une large concertation réunissant experts et citoyens, organisée par le Conseil économique social et environnemental et France Stratégie, en collaboration avec le Cnis et le service statistique public.

Empreinte carbone

Chiffres détaillés

Paru le : 23/12/2019

Enjeux

En tenant compte du contenu en GES des importations, l'empreinte carbone permet d'apprécier les pressions sur le climat de la demande intérieure française, quelle que soit l'origine géographique des produits consommés. Dans une économie mondialisée, il est désormais nécessaire de tenir compte des émissions liées à l'ensemble des biens et services consommés, y compris lorsque ces biens et services ont été produits à l'extérieur du territoire national. Élargir le suivi des émissions de GES au contenu des échanges extérieurs est la seule manière d'apprécier l'impact global de la consommation d'un pays sur le climat.

Certains pays comme la France sont importateurs de GES et d'autres sont exportateurs. L'empreinte carbone permet de s'interroger sur les responsabilités des chaque pays et de mieux appréhender les négociations internationales sur le climat.

Empreinte carbone et émission sur le territoire national en France pour les 3 principaux gaz à effet de serre CO₂, CH₄ et N₂O

tonnes par habitant
Empreinte carbone et émission sur le territoire national en France pour les 3 principaux gaz à effet de serre CO₂, CH₄ et N₂O (tonnes par habitant)
Empreinte carbone par personne Emissions par habitant sur le territoire national
1995 10,5 9,0
2000 11,5 8,9
2005 11,8 8,6
2010 11,5 7,6
2012 11,4 7,1
2013 11,2 7,1
2014 10,9 6,6
2015e 11,0 6,6
2016e 11,2 6,6
2017e 11,2 6,7
2018e 11,2 6,4
  • p : provisoire
  • e : estimation
  • Champ : France métropolitaine et outre mer (périmètre Kyoto)
  • Source : Traitement SDES 2019 d'après CITEPA (inventaires NAMEA AIR 2017, SECTEN 2018), EUROSTAT, AIE, FAO, INSEE, DOUANES

Empreinte carbone et émission sur le territoire national en France pour les 3 principaux gaz à effet de serre CO₂, CH₄ et N₂O

  • p : provisoire
  • e : estimation
  • Champ : France métropolitaine et outre mer (périmètre Kyoto)
  • Source : Traitement SDES 2019 d'après CITEPA (inventaires NAMEA AIR 2017, SECTEN 2018), EUROSTAT, AIE, FAO, INSEE, DOUANES

Émission de GES sur le territoire national en 2017, dans les pays de l'Union européenne

tonnes par habitant
Émission de GES sur le territoire national en 2017, dans les pays de l'Union européenne (tonnes par habitant)
2017
Luxembourg 17,2
Estonie 15,8
Irlande 12,6
République tchèque 12,1
Pays-Bas 11,3
Allemagne 11
Pologne 10,9
Chypre 10,4
Belgique 10,1
Finlande 10
Autriche 9,4
Grèce 8,9
Bulgarie 8,7
Union européenne (28 pays) 8,4
Slovénie 8,4
Danemark 8,3
Slovaquie 8
Espagne 7,3
Lituanie 7,2
Italie 7,1
Royaume-Uni 7,1
France 6,9
Portugal 6,8
Hongrie 6,5
Croatie 6,1
Roumanie 5,8
Lettonie 5,8
Suède 5,2
Malte 4,6
  • Pour le CO₂, le N₂O en équivalent CO₂, le CH₄ en équivalent CO₂, le HFC en équivalent CO₂, le PFC en équivalent CO₂, le SF₆ en équivalent CO₂, le NF₃ en équivalent CO₂
  • LULUCF= utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie
  • Champ: pour l'ensemble des secteurs source des émissions atmosphérique hors LULUCF et items pour mémoire . Ceci corrspond au Cadre uniformisé de présentation des rapports, IPCC 2005
  • Source : Agence européenne pour l'environnement (AEE) et Eurostat

Émission de GES sur le territoire national en 2017, dans les pays de l'Union européenne

  • Pour le CO₂, le N₂O en équivalent CO₂, le CH₄ en équivalent CO₂, le HFC en équivalent CO₂, le PFC en équivalent CO₂, le SF₆ en équivalent CO₂, le NF₃ en équivalent CO₂
  • LULUCF= utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie
  • Champ: pour l'ensemble des secteurs source des émissions atmosphérique hors LULUCF et items pour mémoire . Ceci corrspond au Cadre uniformisé de présentation des rapports, IPCC 2005
  • Source : Agence européenne pour l'environnement (AEE) et Eurostat

Téléchargement des données

Les tableaux disponibles sont les suivants :

  • Empreinte carbone et émission de gaz à effet de serre sur le territoire national, en France
  • Émission de gaz à effet de serre par habitant sur le territoire national, dans les pays de l'Union européenne
  • Émission de gaz à effet de serre sur le territoire national des différents secteurs de l'économie
  • Comparaison des empreintes et des inventaires de CO₂ d'origine énergétique uniquement, de quelques pays, en 2015
Empreinte carbone
(xls, 108 Ko)

Sources

Périmètres et champs

Les années 1995, 2000, 2005, 2010 à 2014 font l’objet d’un calcul détaillé.

Les sources de données n’étant pas disponibles pour les années les plus récentes, les empreintes carbone 2015 à 2018 résultent d’une estimation qui tient uniquement compte des évolutions du niveau de la demande finale et des importations. Aussi, pour ces estimations, la structure de l’appareil productif national et ceux des pays exportateurs, ainsi que les intensités en émissions des branches sont celles du dernier calcul détaillé, soit 2014. L’indicateur pour les années 2015 à 2018 est ainsi estimé à partir du calcul détaillé 2014, dans lequel on fait évoluer la demande finale, les échanges extérieurs et pour les émissions directes des ménages, les niveaux d’émissions de GES des inventaires de l’année considérée.

L’indicateur est calculé/estimé :

  • pour l’ensemble de la demande finale hors exportations (consommation des ménages, investissement, services publics, institutions sans but lucratif au service des ménages) ;
  • pour les trois principaux GES : CO₂, CH₄ et N₂O ;
  • pour la France et les outres mers (Guyane, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et Saint Martin), soit le « périmètre Kyoto » (à la différence de la précédente note du SDES de 2017 qui ne portait que sur la France métropolitaine).

Une série révisée

La série historique de l’indicateur est révisée chaque année.

Cette révision conduit à présenter des résultats chiffrés légèrement différents de ceux transmis en 2017 (+ 5 % en niveau sur l’ensemble de la série). La prise en compte des départements et régions d’outre-mer et, l’utilisation des données de l’AIE (émissions de CH₄ et le N₂O hors agriculture) précédemment récoltées auprès de la FAO expliquent ces différences.

Il convient de noter que les inventaires nationaux d’émissions de GES sont révisés annuellement pour chacune des années depuis 1990 afin de tenir compte de l’avancée des connaissances scientifiques ou d’améliorations méthodologiques. Cette démarche d’amélioration continue des inventaires de GES influe sur le niveau de l’empreinte carbone.

De quoi parle-t-on ?

Deux méthodes complémentaires permettent d’apprécier les pressions d’un pays sur le climat :

Les inventaires nationaux calculent des quantités de GES physiquement émises à l’intérieur du pays. Ces inventaires nationaux sont réalisés chaque année pour répondre aux normes de la Convention Cadre des Nations Unis sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

L'empreinte carbone est un calcul des GES induits par la demande intérieure du pays (consommation des ménages, administrations publiques, organismes à but non lucratifs, investissement). L’empreinte carbone est ainsi constituée :

  • des émissions directes de GES des ménages (principalement liées à la combustion des carburants des véhicules particuliers et la combustion d’énergies fossiles pour le chauffage des logements) ;
  • des émissions de GES issues de la production intérieure de biens et de services, hors exportations ;
  • des émissions de GES associées aux biens et services importés, pour les consommations intermédiaires des entreprises ou pour usage final des ménages.

En tenant compte du contenu en GES des importations, l’empreinte carbone permet d’apprécier les pressions sur le climat de la demande intérieure française quelle que soit l’origine géographique des produits consommés.

Pourquoi cet indicateur ?

L’intérêt de cet indicateur est d’examiner la contribution nationale au réchauffement climatique global et de la comparer aux données issues des inventaires. De surcroît, il est opportun d’analyser, sur de longues périodes les évolutions en niveau de l’empreinte par rapport aux inventaires et les variations de la composition de l’empreinte (part importée notamment).

Dans le contexte d’une économie mondialisée, il est désormais nécessaire de tenir compte des émissions liées à l’ensemble des biens et des services consommés, y compris celles qui interviennent à l’extérieur du territoire national. Elargir le suivi des émissions de GES au contenu des échanges extérieurs est la seule manière d’apprécier l’impact global de la consommation d’un pays sur le climat.

L’empreinte carbone apporte une information complémentaire sur les flux des biens et des services responsables des émissions de GES. Certains pays comme la France sont importateurs de GES et d’autres sont exportateurs. L’empreinte carbone permet de s’interroger sur les responsabilités de chaque pays et d’appréhender les négociations internationales sur le climat, en éclairant différemment les enjeux diplomatiques.

L’empreinte carbone propose des éléments de contexte utiles à l’instauration d’une fiscalité carbone.

En France, conformément aux orientations de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, les ambitions de réduction des émissions de GES ne doivent pas se traduire par une délocalisation, à l’étranger, des sources d’émissions. L’empreinte carbone présente les émissions associées à la production nationale (hors exportations), aux ménages et aux importations. L’empreinte carbone est ainsi un des indicateurs retenus pour suivre certaines politiques environnementales françaises : Stratégie Nationale de Transition Energétique pour un Développement Durable et Stratégie Nationale Bas Carbone.

Pour les entreprises désormais exposées aux « risques carbone », il est nécessaire d’identifier l’ensemble des sources d’émissions, y compris celles importées.

L’empreinte carbone met notamment en perspective les pressions climatiques induites par la consommation française. Elle peut ainsi contribuer à la sensibilisation des citoyens sur les impacts de leurs modes de consommation.

Sources et méthodologie

Les modalités de calculs de l’empreinte carbone ne sont ni normées ni standardisées. Différents organismes calculent l’empreinte carbone : l’OCDE, Eurostat. Pour le calcul de l’empreinte carbone liée à la consommation finale de la France, les périmètres , les sources et le raffinement du traitement des émissions importées sont propres à chaque organisme. Aussi, bien que cohérents en tendance, les résultats obtenus par les différents producteurs de données ne sont pas identiques, mais du même ordre de grandeur.

Les calculs et la méthodologie sont élaborés par la Sous-direction de l’information environnementale du Service de la donnée et des études statistiques, Ministère de la transition écologique et solidaire.

En raison de l’indisponibilité des sources pour les années récentes l’empreinte carbone résulte :

  • d’un calcul détaillé pour les années 1995, 2000, 2005, 2010 à 2014 ;
  • d’une estimation pour les années 2015 à 2018.

Le calcul de l’empreinte de l’empreinte couvre le CO₂, le CH₄ et le N₂O qui représentent 96 % des 7 GES pris en compte pour le protocole de Kyoto. Ils sont exprimés en équivalent CO₂ en fonction de leur pouvoir radiatif (i.e. de PRG : Pouvoir de Réchauffement Global) à l’horizon 100 ans. Chaque tonne de CH₄ et de N₂O vaut respectivement 25 et 298 tonnes de CO₂. L’empreinte carbone est calculée pour l’ensemble des composantes de la demande finale (consommation des ménages, des administrations publiques, des ISLBSM et de la FCBCF).

L’empreinte carbone porte sur la France et les outres mers (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint Martin), soir le « périmètre Kyoto ».

L’empreinte est calculée à partir d’une méthode d’analyse input-output étendue à l’environnement, promue par Eurostat et l’OCDE. Il permet d’exprimer un niveau d’émissions en fonction de la demande finale. Le calcul s’appuie sur la combinaison de Tableaux Entrées Sorties symétriques (TES symétriques) de la comptabilité nationale avec des comptes environnementaux physiques d’émissions de GES ventilés par branches (Naméa – Air) selon la nomenclature d’activités économiques française (NAF). Les comptes Namea Air et les TES symétriques sont ventilés en 64 branches/produits. Les TES distinguent pour leurs différentes composantes (consommations intermédiaires, demande finale), les éléments importés de ceux qui sont issus de la production intérieure. Cette séparation permet de calculer les émissions associées aux importations en intégrant les informations disponibles propres aux groupes de pays d’origine des importations françaises, à proportion de leur importance relative pour chacune des 64 activités économiques considérées. L’origine des propres importations de ces groupes de pays n’est pas prise en compte.

Les émissions de GES directes des ménages proviennent des calculs du CITEPA présentés au format « Namea - Air ».

Les émissions de GES provenant de la production intérieure adressée à la demande intérieure résultent d’un calcul input/output qui associe des statistiques de la comptabilité nationale (tableaux entrées sorties symétriques qui permettent de distinguer importations et exportations) et comptes d’émissions de GES (Namea – Air).

Les émissions de GES associées aux importations résultent du calcul input/output précitées appliqué aux données économiques et environnementales de l’UE-28. Les conditions de productions des pays exportateurs sont estimées par zones géographiques : UE-28, Asie, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Afrique, Japon, Océanie. Les émissions de GES des pays hors UE-28 résultent d’un ajustement des intensités en émissions des différentes branches d’activités des différentes zones exportatrices comparées à celles de l’UE-28 :

  • les émissions de CO₂ liées à la production d’électricité des pays exportateurs hors UE-28 sont ajustées en fonction d’un coefficient mesurant l’écart relatif entre l’intensité en CO₂ du kWh produit de l’UE-28 et celle de la zone géographique considérée ;
  • les émissions de CO₂ liées à la production (hors production d’électricité) des pays exportateurs hors UE-28 sont ajustées en fonction d’un coefficient mesurant l’écart relatif entre l’intensité en CO₂ (hors CO₂ issus de la production d’électricité) du PIB de l’UE-28 et celle de la zone géographique considérée ;
  • les émissions de CH₄ et de N₂O liées à la production agricoles des pays exportateurs hors UE-28 sont ajustées en fonction d’un coefficient mesurant l’écart relatif entre l’intensité en CH₄ ou N20 de la valeur ajoutée agricole de l’UE-28 et celle de la zone géographique considérée ;
  • les émissions de CH₄ et de N₂O liées à la production (hors productions agricoles) des pays exportateurs hors UE-28 sont ajustées en fonction d’un coefficient mesurant l’écart relatif entre l’intensité en CH₄ ou N20 (hors GES issus de l’agriculture) de la valeur ajoutée de l’UE-28 et celle de la zone géographique considérée.

Les statistiques d’importations françaises par branches d’activités et par pays exportateurs permettent de ventiler les émissions importées en focntion de leur zone géographique d’origine.

Les années 2015 à 2018 sont estimées à partir du dernier calcul détaillé disponible (2014). Pour ces estimations, la structure de l’économie et l’intensité en émissions des branches sont celles de 2014. Les émissions importées résultent d’un calcul input-output et évoluent en fonction de l’évolution des échanges extérieurs (la demande finale est ajustée en fonction des évolutions des importations). Les émissions directes des ménages sont celles de l’année considérée (inventaire naméa-air 2015 à 2018) ou évoluent en fonction des évolutions de l’inventaire CCNUCC. Les émissions de la production intérieure résultent d’un calcul input-output et évoluent en fonction des évolutions des différentes composantes de la demande finale intérieure.

Disponibilité des principales sources mobilisées

Disponibilité des principales sources mobilisées () -
Sources Commentaires A + 12 mois A + 21 mois A + 24 mois A + 33 mois A + 42 mois
Inventaires nationaux de GES Transmission à la CCNUCC 31/12/A + 1
Comptes d'émissions atmosphériques (NAMEA) de la France Transmission à Eurostat 30/09/A + 2
Comptes d'émissions (NAMEA) des pays de l'UE et de l'UE-27 Diffusion par Eurostat 31/12/A + 2
TES symétriques de la France Transmission à Eurostat 30/09/A + 3
TES symétriques des pays de l'UE et consolidation à l'échelle de l'UE Diffusion par Eurostat été A + 4

Que traduisent les évolutions interannuelles de l'empreinte carbone ?

L’analyse de l’évolution interannuelle de l’indicateur ne suffit pas, seule, pour évaluer l’impact sur le climat des politiques publiques. Des facteurs exogènes, et en particulier, les conditions météorologiques sont des variables explicatives qui peuvent être prépondérantes. Un hiver rigoureux engendre mécaniquement une hausse des émissions de GES (liés au chauffage des logements et à production d’énergie notamment). L’évolution de l’empreinte carbone doit ainsi plutôt être analysée sur des pas de temps longs et/ou en comparaisons des inventaires territoriaux.

L'empreinte carbone s'apprécie :

  • en niveau, pour une année N, pour la comparer à l'inventaire national des émissions de GES ;
    • sur une année N pour analyser les composantes internes de l'empreinte (émissions directes des ménages, émissions de la production intérieure, émissions importées, répartition des postes de consommation, contenu en GES des produits,...) ;
  • en évolution, sur des pas de temps longs, afin d'analyser l'impact de facteurs ayant une influence sur l'empreinte (changements de comportement des ménages, efficacité énergétique, évolutions technologiques, production d'ENR, structure de la production, intensité énergétique de l'économie, caractéristiques des échanges extérieurs, politiques climatiques des pays étrangers,...). Ces facteurs évoluent peu d'une année sur l'autre.

Sources

Tableau d'organisation des 10 indicateurs de richesse et comparaison internationale des stratégies de développement durable

Tableau d'organisation des 10 indicateurs de richesse et comparaison internationale des stratégies de développement durable ( ) -
Domaine Thèmes Bien-être présent Bien-être futur Bien-être "ailleurs" France ODD1 ONU ODD2 SNDD3 SNTEDD4
Économique Travail 1. Taux d'emploi des 15-64 ans 8.i.2 objectif 8 oui5 non
Investissement 2. Dépense de recherche DIRD/PIB 9.i.5 9.5.1 oui oui
Stabilité financière 3. Dette publique et privée 17.i.3 10.5.1 oui non
Social Santé 4. Espérance de vie en bonne santé 3.i.1 objectif 3 oui non6
Satisfaction dans la vie 5. Satisfaction globale dans la vie 3.i.4 non non non
Inégalité 6. Dispersion des revenus 10.i.2 objectif 10 oui oui
Pauvreté 7. Taux de pauvreté en conditions de vie 1.i.2 1.2.1 oui non
Éducation 8. Sorties précoces du système scolaire 4.i.4 8.6.1 oui non
Environnemental Climat 9. Empreinte carbone 13.i.3 objectif 13 oui oui
Biodiversité 10. Artificialisation des sols 11.i.2 objectif 15/11 oui oui
  • 1. Suivi national de la Stratégie de développement durable de l'ONU 2015-2030.
  • 2. Indicateurs du Programme de développement durable de l'ONU 2015-2030 (X.Y.Z signifie indicateur Z de la cible Y de l'objectif X).
  • 3. Stratégie nationale de développement durable 2010-2014.
  • 4. Stratégie nationale de transition écologique vers le développement durable 2015-2020.
  • 5. Limité au taux d'emploi des seniors.
  • 6. Espérance de vie.