Indicateurs de richesse nationale
Ce tableau de bord présente 10 indicateurs phares de développement durable - compatibles
avec un cadre théorique international - et complète le PIB dans trois domaines : social,
économique et environnemental. Ces indicateurs concernent non seulement le bien-être
présent et futur de la nation, mais également le bien-être « ailleurs », c’est-à-dire
celui des autres régions du monde, impactées par notre mode de vie.
Le choix de ces indicateurs s’est fait dans un souci de simplicité, de lisibilité
et de pérennité. Ils font partie des indicateurs retenus pour suivre la mise en œuvre
et l’atteinte des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 de l’ONU, que
ce soit au niveau français (Indicateur pour le suivi national des objectifs de développement durable), européen (Ouvrir dans un nouvel ongletIndicateurs de la stratégie européenne) ou mondial (Ouvrir dans un nouvel ongletIndicateurs mondiaux).
Ce tableau de bord fait suite à l'adoption de la Ouvrir dans un nouvel ongletloi 2015-411 du 13 avril 2015 qui invite à la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans l’évaluation
et la définition des politiques publiques. Il résulte d’une large concertation réunissant
experts et citoyens, organisée par le Conseil économique social et environnemental
et France Stratégie, en collaboration avec le Cnis et le service statistique public.
Tableaux synthétiques
Les tableaux disponibles sont les suivants :
- Organisation du tableau des 10 indicateurs de richesse
- Indicateurs de richesse nationale - Comparaison France - UE-27
- Indicateurs de richesse nationale - Comparaisons européennes
Définitions
Le taux d'emploi d'une classe d'individus désigne le rapport entre le nombre d'individus de la classe ayant un emploi au nombre total d'individus dans la classe. Il peut être calculé sur l'ensemble de la population d'un pays, mais on se limite le plus souvent à la population en âge de travailler (généralement définie, en comparaison internationale, comme les personnes âgées de 15 à 64 ans), ou à une sous-catégorie de la population en âge de travailler (femmes de 25 à 29 ans par exemple).
Au sens du Bureau international du travail (BIT), une personne en emploi (ou actif occupé) est une personne qui a travaillé ne serait-ce qu’une heure au cours de la semaine écoulée.
L’effort de recherche est mesuré par le rapport entre les dépenses intérieures de recherche et développement (DIRD) et le produit intérieur brut (DIRD/PIB).
Les dépenses intérieures de recherche et développement (DIRD) correspondent à la somme des moyens financiers (nationaux et étrangers) mobilisés pour l’exécution des travaux de R&D sur le territoire national par le secteur des administrations françaises (DIRDA) et par le secteur des entreprises (DIRDE). Elle comprend les dépenses courantes (masse salariale des personnels de R&D et dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (achat d’équipements nécessaires à la réalisation de travaux internes à la R&D et opérations immobilières réalisées dans l’année).
Les chercheurs désignent les chercheurs et ingénieurs de R&D.
Les différents indicateurs d’endettement établissent le rapport entre la dette des différents agents économiques et le PIB en valeur.
- La dette au sens de Maastricht des administrations publiques couvre l'État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. Elle ne comprend pas l'ensemble des passifs financiers mais uniquement les numéraires et dépôts, les titres autres qu'actions que sont les bons du Trésor (BTF et BTAN), les obligations assimilables du Trésor (OAT), les Euro medium term notes (EMTN), ainsi que les emprunts ; en sont exclus les produits dérivés et les autres comptes à payer. C'est une dette brute au sens où on ne soustrait pas aux éléments de passifs les actifs financiers des administrations publiques. Elle est consolidée : sont donc exclus du calcul de la dette les éléments de dette d'une administration détenus par une autre administration. C'est le cas par exemple des dépôts des administrations publiques au Trésor. La dette au sens de Maastricht est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement du principal. Ainsi, les intérêts courus non échus ou les fluctuations des cours des titres ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments, alors que la réévaluation de la valeur de remboursement des titres indexées sur l'inflation (OATi, BTANi et CADESi) est prise en compte.
- L’endettement des sociétés non financières comprend les crédits de court terme et long terme, les titres de créances négociables et assimilés à court et moyen terme, ainsi que les obligations et titres assimilés des entreprises vis à vis des autres secteurs économiques. Cette dette est consolidée pour éviter les « doubles comptes » entre entreprises. Elle est établie en valeur nominale, c’est-à-dire à la valeur de remboursement des fonds empruntés.
- L’endettement des ménages comprend les crédits de court terme et long terme accordés par les institutions financières.
L’espérance de vie en bonne santé
- L’espérance de vie à la naissance représente la durée de vie moyenne - l'âge moyen au décès - d'une génération fictive qui connaîtrait tout au long de son existence les conditions de mortalité par âge observées l'année où est calculé l’indicateur. Elle caractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge.
-
L'espérance de vie en bonne santé (à la naissance), ou années de vie en bonne santé (AVBS), mesure le nombre d'années
en bonne santé qu'une personne peut s'attendre à vivre (à la naissance).
L’AVBS est un indicateur d'espérance de santé qui combine à la fois des informations sur la mortalité et sur la santé fonctionnelle. Les informations utilisées pour son calcul sont des mesures de prévalence (proportions) de la population d'un âge spécifique ayant ou n’ayant pas de limitations dans les activités usuelles et les taux de mortalité par sexe et âge.
La bonne santé peut être définie de nombreuses façons. Pour le calcul de cet indicateur européen (indicateur structurel de la stratégie de Lisbonne), il a été décidé de privilégier la dimension fonctionnelle de la santé. C’est pourquoi l’AVBS est aussi connu sous le nom d’espérance de vie sans incapacité (EVSI). Il s’agit plus précisément de l’absence de limitations dans les activités usuelles, englobant implicitement les activités scolaires pour les enfants, les activités d’éducation, professionnelles et domestiques pour les adultes et les activités sociales ou de loisirs pour tous. Les limitations dans les activités élémentaires (par exemple manger), qui ne concernent heureusement que peu de personnes, sont également implicitement incluses dans les activités usuelles.
L'absence de limitations d'activités est recueillie auprès des personnes par voie d’enquête. Les réponses sont de ce fait sensibles aux formulations des questions posées, ce qui est à l’origine pour la France d’une rupture de série observée entre 2004 et d’une révisions plus légère en 2008.
Satisfaction globale de la vie : suite aux recommandations du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi [2009], depuis 2010 un premier indicateur de satisfaction dans la vie a été introduit dans le questionnaire de l’enquête française SRCV. Il est obtenu par auto-évaluation des répondants de leur satisfaction concernant leur vie actuelle en situant cette satisfaction sur une échelle allant de 0 « pas du tout satisfait » à 10 « entièrement satisfait ». Plus précisément, la question posée dans l’enquête SRCV ou EU-SILC est la suivante : « sur une échelle allant de 0 (pas du tout satisfait) à 10 (très satisfait), indiquez votre satisfaction concernant la vie que vous menez actuellement ». Cet indicateur a également été collecté dans l’enquête européenne EU-SILC en 2013, année pour laquelle des comparaisons européennes sont ainsi possibles.
Dispersion des revenus
L'indicateur de dispersion des revenus rapporte la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % d'individus les plus riches à celle détenue par les 20 % des personnes les plus pauvres.
- S20 : part de la masse totale de niveau de vie détenue par les 20 % d’individus les plus pauvres.
- S80 : part de la masse totale de niveau de vie détenue par les 80 % d’individus les plus pauvres.
- (100-S80)/S20 : le ratio (100-S80)/S20 mesure la disparité relative de la distribution des niveaux de vie. Il rapporte la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % d'individus les plus riches à celle détenue par les 20 % des personnes les plus pauvres.
- Niveau de vie : revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation. Les unités de consommation (UC) sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée, qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans. Le niveau de vie est donc le même pour toutes les personnes d’un même ménage. Le niveau de vie médian, qui partage la population en deux, est tel que la moitié des personnes disposent d’un niveau de vie inférieur et l’autre moitié d’un niveau de vie supérieur.
- Revenu disponible : il comprend les revenus déclarés à l’administration fiscale (revenus d’activité, retraites et pensions, indemnités de chômage et certains revenus du patrimoine), les revenus financiers non déclarés, qui sont ici imputés (produits d’assurance-vie, livrets exonérés, plans d’épargne en actions, livrets d’épargne populaire, comptes épargne logement, plans épargne logement), les prestations sociales perçues et la prime pour l’emploi. Tous ces revenus sont nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée, contribution à la réduction de la dette sociale, et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine). Ce revenu disponible est ainsi proche du concept de revenu disponible brut au sens de la comptabilité nationale, mais son champ est moins étendu (notamment : pas de loyer imputé aux ménages propriétaires occupants).
La privation matérielle et sociale est un indicateur de pauvreté en condition de vie. Il désigne une situation de difficulté
économique durable définie comme l’incapacité à couvrir (plutôt que le choix de ne
pas couvrir) les dépenses dans la liste suivante :
- au niveau individuel :
- 1. ne pas pouvoir s’acheter de vêtements neufs pour des raisons financières,
- 2. ne pas posséder deux paires de chaussures pour des raisons financières,
- 3. ne pas pouvoir se réunir avec des amis ou de la famille autour d’un verre ou d’un repas au moins une fois par mois pour des raisons financières,
- 4. ne pas pouvoir dépenser une petite somme pour soi-même sans avoir à consulter les autres membres du ménage,
- 5. ne pas pouvoir avoir une activité de loisirs régulière par manque de moyens financiers,
- 6. ne pas avoir accès à Internet pour un usage privé par manque de moyens financiers.
- au niveau du ménage :
- 7. avoir des arriérés de traites d’achats à crédit, loyers, emprunts ou factures d’eau / gaz / électricité / téléphone,
- 8. ne pas pouvoir faire face à des dépenses imprévues d’un montant d’environ 1 000 euros,
- 9. ne pas pouvoir maintenir le logement à bonne température pour des raisons financières,
- 10. ne pas pouvoir se payer une semaine de vacances dans l’année hors du domicile,
- 11. être dans l’incapacité de remplacer des meubles abîmés pour des raisons financières,
- 12. ne pas pouvoir manger de la viande, du poulet ou du poisson (ou équivalent végétarien) tous les deux jours pour des raisons financières,
- 13. ne pas pouvoir se payer une voiture personnelle,
Conventionnellement, une personne est dite en situation de privation matérielle et sociale lorsqu’elle cumule au moins 5 privations ou difficultés matérielles parmi les 13 de la liste.
Cet indicateur remplace depuis 2020 l’ancien indicateur français de pauvreté en conditions de vie et l’ancien indicateur européen de privation matérielle. Il vise à les améliorer en introduisant de nouveaux items de privation liés à la participation sociale des individus : participation à des loisirs ou à des repas avec des amis.
L’indicateur « sorties précoces » du système scolaire mesure la proportion de jeunes de 18-24 ans qui n’étudient plus et n’ont pas terminé avec succès l’enseignement secondaire supérieur (postes 0 à 2 inclus de la nomenclature internationale CITE) et qui n’ont pas suivi de formation (formelle ou non) au cours des quatre dernières semaines. En France Il s’agit des jeunes de cette classe d’âge qui ne poursuivent plus ni études ni formation et n’ont ni CAP ni BEP ni diplôme plus élevé. Cet indicateur fait partie des indicateurs de Lisbonne sur la société de la connaissance ; il est associé à l’objectif de réduire l’échec scolaire.
L’empreinte carbone évalue les émissions de gaz à effet de serre (GES induites par la consommation de la population résidant sur le sol national. L’empreinte carbone est ainsi constituée :
- des émissions directes de GES des ménages (principalement liées à la combustion des carburants des véhicules particuliers et la combustion d’énergies fossiles pour le chauffage des logements) ;
- des émissions de GES issues de la production intérieure de biens et services, hors exportations ;
- des émissions de GES associées aux biens et services importés, pour les consommations intermédiaires des entreprises ou pour usage final des ménages.
Les sols artificialisés, selon Eurostat, recouvrent les sols bâtis et les sols revêtus et stabilisés (routes, voies ferrées, parkings, chemins...).
En France, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation retient une définition plus large, qui recouvre également d’autres « sols artificialisés », comme les mines, les carrières, les décharges, les chantiers, les terrains vagues, et les espaces verts artificiels (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs). L’artificialisation correspond à un changement d’utilisation, laquelle n’est pas nécessairement irréversible. Ainsi, pour chaque hectare artificialisé, un demi-hectare est rendu à l’agriculture ou se « naturalise ».
Sources
tableauTableau d'organisation des 10 indicateurs de richesse et comparaison internationale des stratégies de développement durable
Domaine | Thèmes | Bien-être présent | Bien-être futur | Bien-être "ailleurs" | France ODD1 | ONU ODD2 | SNDD3 | SNTEDD4 |
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Économique | Travail | 1. Taux d'emploi des 15-64 ans | 8.i.2 | objectif 8 | oui5 | non | ||
Investissement | 2. Dépense de recherche DIRD/PIB | 9.i.5 | 9.5.1 | oui | oui | |||
Stabilité financière | 3. Dette publique et privée | 17.i.3 | 10.5.1 | oui | non | |||
Social | Santé | 4. Espérance de vie en bonne santé | 3.i.1 | objectif 3 | oui | non6 | ||
Satisfaction dans la vie | 5. Satisfaction globale dans la vie | 3.i.4 | non | non | non | |||
Inégalité | 6. Dispersion des revenus | 10.i.2 | objectif 10 | oui | oui | |||
Pauvreté | 7. Taux de pauvreté en conditions de vie | 1.i.2 | 1.2.1 | oui | non | |||
Éducation | 8. Sorties précoces du système scolaire | 4.i.4 | 8.6.1 | oui | non | |||
Environnemental | Climat | 9. Empreinte carbone | 13.i.3 | objectif 13 | oui | oui | ||
Biodiversité | 10. Artificialisation des sols | 11.i.2 | objectif 15/11 | oui | oui |
- 1. Suivi national de la Stratégie de développement durable de l'ONU 2015-2030.
- 2. Indicateurs du Programme de développement durable de l'ONU 2015-2030 (X.Y.Z signifie indicateur Z de la cible Y de l'objectif X).
- 3. Stratégie nationale de développement durable 2010-2014.
- 4. Stratégie nationale de transition écologique vers le développement durable 2015-2020.
- 5. Limité au taux d'emploi des seniors.
- 6. Espérance de vie.