Bilan économique 2014 de Poitou-Charentes
Suite à la crise des dettes souveraines en zone euro, la croissance de l'économie française a fortement ralenti en 2012. En 2013, le climat économique, malgré quelques signes d'amélioration, est resté troublé.En 2014, le ciel s'assombrit sur l'économie picto-charentaise. En effet, les pertes d'emplois salariés y compris l'intérim s'aggravent dans la plupart des grands secteurs économiques : la construction, l'industrie, le tertiaire marchand. Cette aggravation sur le front de l'emploi s'accompagne d'une dégradation du marché du travail avec une nouvelle hausse du taux du chômage régional. La morosité ambiante émousse particulièrement la fibre entrepreneuriale régionale. En effet, la création d'entreprises individuelles (hors autoentreprises) et de sociétés diminue dans la région plus qu'ailleurs. Des pans entiers de l'économie régionale apparaissent ainsi affectés par le ralentissement économique. La baisse des exportations régionales en valeur s'accélère dans un contexte de baisse de l'euro.Seules quelques activités régionales sont épargnées. Le secteur des activités financières et d'assurance parvient à créer des emplois nets en 2014. La fréquentation des campings du littoral profite d'une météo clémente et augmente. Les récoltes et vendanges ont également bénéficié d'une météo propice en 2014.
Moins d’entreprises individuelles et de sociétés
Christine Chardon et Charles Raffin, Insee
En 2014, la création d’entreprises régionales se replie de 1,7 %. En Poitou-Charentes, cette tendance va à contre courant de ce qui est observé au niveau France métropolitaine. La région affiche en effet, une des plus fortes baisses relatives de créations d’entreprises individuelles parmi les régions françaises. La création de sociétés régionales diminue également, alors que, dans le même temps, elle augmente au niveau France métropolitaine. En 2014, seules les auto-entreprises régionales sont plus nombreuses à voir le jour ; mais, même là, l’écart se creuse avec la France métropolitaine puisque le rythme des créations y est inférieur (+1,9 % dans la région contre +3,5 % en France métropolitaine).
Insee Conjoncture Poitou-Charentes
No 5
Paru le :29/05/2015
La création d’entreprises régionales diminue
En 2014, la création d’entreprises régionales se contracte de 1,7 % par rapport à 2013 (figure 1). Plus de 11 900 entreprises ont vu le jour en Poitou-Charentes contre 12 100 l’année précédente. Cette baisse est contraire à la tendance observée au niveau France métropolitaine où la création d’entreprises progresse de 2,6 %. L’écart s’explique par une baisse plus marquée des créations d’entreprises individuelles hors auto-entreprises, par une baisse des créations de sociétés et par une moindre hausse des créations d’auto-entreprises dans la région.
tableauFigure 1 – Créations d'entreprises par département
| Sociétés | Entreprises individuelles hors auto-entreprises | Régime d'auto-entrepreneur | Ensemble | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution 2014/2013 | Évolution 2014/2013 | Évolution 2014/2013 | Créations en 2014 (nombre) | Évolution 2014/2013 | |
| Charente | -8,7 | -13,2 | 3,9 | 2 271 | -3,5 |
| Charente-Maritime | -0,1 | -5,4 | 3,5 | 5 308 | 1,0 |
| Deux-Sèvres | -1,5 | -9,7 | -4,1 | 1 793 | -4,5 |
| Vienne | -4,3 | -14,8 | 1,6 | 2 559 | -3,4 |
| Poitou-Charentes | -2,7 | -10,3 | 1,9 | 11 931 | -1,7 |
| France métropolitaine | 4,4 | -2,9 | 3,5 | 534 454 | 2,6 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
La création d’entreprises individuelles hors auto-entreprises régionales chute de 10,3 % alors qu’elle diminue de 2,9 % au niveau France métropolitaine. La baisse régionale est l’une des plus fortes parmi les régions françaises (figure 2), mais fait suite à une année 2013 de très forte croissance. Parallèlement, la création de sociétés régionales, recule de 2,7 % en Poitou-Charentes alors qu’elle augmente de 4,4 % au niveau France métropolitaine (figure 3).
En 2014, seules les auto-entreprises régionales sont plus nombreuses à voir le jour. Mais le rythme des créations y est inférieur à celui de la France métropolitaine (+1,9 % dans la région contre +3,5 % en France métropolitaine) et contribue à creuser l’écart entre la région et le reste de la France métropolitaine.
tableauFigure 2 – Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors auto-entreprises
| -2.8 | 0 | 1.6 | 3.6 | |
|---|---|---|---|---|
| 11 | 5.4873700978532955 | |||
| 21 | -2.7125279642058167 | |||
| 22 | 2.453016815034619 | |||
| 23 | 3.860772154430886 | |||
| 24 | 0.7471980074719801 | |||
| 25 | 4.12682435832914 | |||
| 26 | -1.8002028397565923 | |||
| 31 | 4.19513049570853 | |||
| 41 | 0.785024154589372 | |||
| 42 | -3.991985203452528 | |||
| 43 | -3.5724658727853615 | |||
| 52 | -1.2492955100507233 | |||
| 53 | 0.9865175928970733 | |||
| 54 | -6.239396795475966 | |||
| 72 | 0.5848337495071626 | |||
| 73 | 2.232678291355291 | |||
| 74 | 3.622047244094488 | |||
| 82 | 2.4757129426512066 | |||
| 83 | -4.8300117233294255 | |||
| 91 | -1.8358287563012565 | |||
| 93 | -1.7516557489775977 | |||
| 94 | -0.547536087605774 |
- Ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Champ : France métropolitaine, hors auto-entrepreneurs.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 2 – Évolution annuelle régionale des créations d'entreprises, hors auto-entreprisesFrance métropolitaine : +1,6%
- Ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Champ : France métropolitaine, hors auto-entrepreneurs.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 3 – Créations d'entreprises dans la région Poitou-Charentes
| Sociétés | Entreprises individuelles hors auto-entreprises | Auto-entreprises | |
|---|---|---|---|
| 2009 | 2854 | 2707 | 8702 |
| 2010 | 2935 | 2760 | 8269 |
| 2011 | 2984 | 3011 | 6046 |
| 2012 | 2788 | 2026 | 7302 |
| 2013 | 2844 | 2461 | 6829 |
| 2014 | 2767 | 2207 | 6957 |
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 3 – Créations d'entreprises dans la région Poitou-Charentes
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Moins de nouveaux entrepreneurs dans la construction
La construction attire nettement moins de nouveaux entrepreneurs dans toutes les catégories juridiques (en société comme en nom propre), et dans la région comme en France métropolitaine. Mais la baisse régionale est plus forte. La création de sociétés ayant une activité dans la construction recule de 8,3 % dans la région (figure 4), contre 1,9 % en France métropolitaine. La création d’entreprises individuelles de construction hors auto-entreprises est aussi en plus fort repli. Elle baisse de 8,5 % dans la région contre 4,9 % en France métropolitaine. De même, la création d’auto-entreprises de la construction chute de 12,8 % en Poitou-Charentes alors qu’elle recule de 2,1 % en France métropolitaine.
tableauFigure 4 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2013 et 2014 dans la région Poitou-Charentes
| Sociétés | Entreprises individuelles hors auto-entreprises | Auto-entreprises | Ensemble | |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble | -2,707454289732771 | -10,321007720438846 | 1,8743593498316005 | -1,6729850008241305 |
| Industrie | -1,0309278350515463 | -9,701492537313433 | 9,11062906724512 | 3,4220532319391634 |
| Construction | -8,25242718446602 | -8,483290488431876 | -12,759924385633271 | -10,866057019903174 |
| Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration | -3,3 | -30,738786279683378 | 4,233983286908078 | -5,347593582887701 |
| Services |aux entreprises | -0,8763388510223953 | -20,439560439560438 | 7,134146341463414 | 0,48046124279308133 |
| Services |aux particuliers | 0,47393364928909953 | 16,275862068965516 | 1,4933333333333334 | 5,229455709711846 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 4 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2013 et 2014 dans la région Poitou-Charentes
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
La construction régionale attire moins de nouveaux entrepreneurs surtout en Charente et dans les Deux-Sèvres. En Charente, les créations de sociétés et d’entreprises individuelles hors auto-entreprises y sont en très net repli, (respectivement -31,3 % de sociétés, -13,4 % d’entreprises individuelles). A contrario, les nouvelles auto-entreprises charentaises y sont plus nombreuses qu’en 2013 (+12,3 %). Dans les Deux-Sèvres, la baisse des créations est un peu moins forte qu’en Charente mais elle est plus générale puisqu’elle s’étend également aux auto-entreprises.
Le « commerce, transport, hébergement et restauration » moins attractif
La création d’entreprises individuelles hors auto-entreprises dans le secteur élargi du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration est particulièrement en retrait. Elle s’effondre de 30,7 % dans la région pendant qu’elle baisse de 10,9 % au niveau France métropolitaine.
Les créations de sociétés dans ce secteur sont aussi en baisse mais moins fortement (-3,3 %). Cette tendance est à contre courant de ce qui se passe au niveau France métropolitaine où la création de sociétés progresse de 5,1 %.
Les auto-entreprises de ce secteur, quant à elles, sont plus nombreuses à voir le jour. Cela se vérifie dans la région comme au niveau France métropolitaine, même si la hausse est un peu plus faible dans la région (+4,2 % en Poitou-Charentes contre +6,9 % en France métropolitaine).
Plus de défaillances dans la construction régionale
En 2014, le Poitou-Charentes enregistre près de 1 690 défaillances d’entreprises. Dans la région comme en France les défaillances touchent particulièrement les secteurs du commerce, transport, hébergement, restauration et de la construction, comme les années précédentes.
Dans l’ensemble, en Poitou-Charentes, les défaillances augmentent de 2,8 % alors qu’elles sont en léger retrait au niveau France métropolitaine (-0,7 %). L’écart s’explique par une hausse des défaillances plus marquée dans tous les secteurs économiques de la région, excepté celui du commerce, transport, hébergement, restauration (figure 5).
Le nombre de défaillances supplémentaires est le plus important dans le secteur de la construction, avec hausse relative régionale (+15,2 %) plus forte que sur le reste du territoire métropolitain (+1,2 %).
tableauFigure 5 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2013 et 2014 dans la région Poitou-Charentes
| Poitou-Charentes | France Métropolitaine | |
|---|---|---|
| Ensemble (1) | 2,8014616321559074 | -0,7084289931124959 |
| Industrie | 6,802721088435374 | -2,59768609473914 |
| Construction | 15,176151761517616 | 1,3261039979095897 |
| Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration | -13,859910581222056 | -1,0277226012609033 |
| Services |aux entreprises | 3,260869565217391 | -1,8606284009127612 |
| Services |aux particuliers (2) | 23,728813559322035 | -2,4956471271038887 |
- (1) : y compris agriculture.
- (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 9/2/15).
graphiqueFigure 5 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2013 et 2014 dans la région Poitou-Charentes
- (1) : y compris agriculture.
- (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 9/2/15).
Avertissement
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Définitions
Création d'entreprise
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Cessation d'entreprise
Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.
Défaillance d'entreprise
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.
Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.
Auto-entrepreneur
Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.
Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie :
- d'un régime micro-social simplifié ;
- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois, l'auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit s'inscrire au RM.
- d'une exonération de TVA ;
- et sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création.
Les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Depuis janvier 2011, l'auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de l'auto-entreprise.
Pour en savoir plus
Doisneau L., « Un tiers du tissu productif local se renouvelle chaque année », Insee Première n° 1551, mai 2015.