Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-ComtéBilan économique 2018 - Bourgogne-Franche-Comté

Bilan économique en demi-teinte en 2018

Le bilan économique de l’année 2018 en Bourgogne-Franche-Comté délivre des points de satisfaction, comme par exemple le chômage, qui baisse pour la quatrième année consécutive, la reprise du marché de l'automobile et l'abondante récolte dans la viticulture. La comparaison avec 2017 est néanmoins souvent défavorable et le décrochage s’accentue par rapport au national, notamment sur l’emploi qui recule de nouveau et particulièrement dans l’intérim. Les créations d'entreprises augmentent, mais surtout sous le régime de la micro-entreprise. Les mises en chantier augmentent, mais les permis de construire sont en baisse. La fréquentation touristique dans les hôtels et les campings reste élevée, mais elle est tout de même en léger repli. Même constat pour les rendements agricoles.

Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté
No 18
Paru le :Paru le06/06/2019
Frédéric Biancucci, Insee
Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté No 18- Juin 2019

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par l'Insee.
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Chômage - Légère décrue du chômage Bilan économique 2018

Frédéric Biancucci, Insee

Fin 2018, le taux de chômage s’établit à 7,5 % en Bourgogne-Franche-Comté, en baisse de 0,2 point en un an. Cette amélioration est moins prononcée qu’en 2017 et 2016. Elle concerne la plupart des départements de la région. Chez les demandeurs d’emploi, cette baisse se retrouve également pour les moins de 25 ans, mais ne profite pas aux seniors ni aux chômeurs de longue durée.

Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté

No 18

Paru le :06/06/2019

Fin 2018, le taux de chômage en Bourgogne-Franche-Comté s’établit à 7,5 % de la population active contre 8,8 % au niveau national (figure 1). La région est la troisième la plus épargnée derrière les Pays de la Loire et la Bretagne.

Le Jura, avec un taux de chômage de 6,3 %, est le département le moins touché de la région. À l’inverse, le Territoire de Belfort est le plus fortement impacté avec 9,1 %.

Avec 5,2 % la zone d'emploi de Beaune connaît le taux de chômage le plus faible de la région. Les zones d'emploi proches de la Suisse sont également épargnées : par exemple le taux de chômage s'élève à 5,7 % dans la zone de Morteau.

Figure 1Évolution trimestrielle du taux de chômage

en % de la population active
Évolution trimestrielle du taux de chômage (en % de la population active)
Bourgogne-Franche-Comté France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2005 7,8 9
1ᵉʳ trim. 2006 8 9,1
2ᵉ trim. 2006 7,9 8,9
3ᵉ trim. 2006 7,8 8,8
4ᵉ trim. 2006 7,4 8,4
1ᵉʳ trim. 2007 7,4 8,4
2ᵉ trim. 2007 7 8,1
3ᵉ trim. 2007 6,9 7,9
4ᵉ trim. 2007 6,4 7,5
1ᵉʳ trim. 2008 6,2 7,2
2ᵉ trim. 2008 6,3 7,3
3ᵉ trim. 2008 6,5 7,4
4ᵉ trim. 2008 6,9 7,8
1ᵉʳ trim. 2009 8 8,6
2ᵉ trim. 2009 8,6 9,2
3ᵉ trim. 2009 8,5 9,2
4ᵉ trim. 2009 8,8 9,5
1ᵉʳ trim. 2010 8,7 9,4
2ᵉ trim. 2010 8,6 9,3
3ᵉ trim. 2010 8,4 9,2
4ᵉ trim. 2010 8,2 9,2
1ᵉʳ trim. 2011 8,1 9,1
2ᵉ trim. 2011 8 9,1
3ᵉ trim. 2011 8,1 9,2
4ᵉ trim. 2011 8,2 9,3
1ᵉʳ trim. 2012 8,4 9,5
2ᵉ trim. 2012 8,7 9,7
3ᵉ trim. 2012 8,8 9,8
4ᵉ trim. 2012 9,2 10,1
1ᵉʳ trim. 2013 9,4 10,3
2ᵉ trim. 2013 9,5 10,4
3ᵉ trim. 2013 9,2 10,3
4ᵉ trim. 2013 9 10,1
1ᵉʳ trim. 2014 9,1 10,2
2ᵉ trim. 2014 9,1 10,2
3ᵉ trim. 2014 9,2 10,3
4ᵉ trim. 2014 9,4 10,4
1ᵉʳ trim. 2015 9,3 10,3
2ᵉ trim. 2015 9,4 10,5
3ᵉ trim. 2015 9,3 10,4
4ᵉ trim. 2015 9,2 10,2
1ᵉʳ trim. 2016 9,1 10,2
2ᵉ trim. 2016 9 10
3ᵉ trim. 2016 8,9 10
4ᵉ trim. 2016 8,8 10
1ᵉʳ trim. 2017 8,5 9,6
2ᵉ trim. 2017 8,3 9,4
3ᵉ trim. 2017 8,3 9,6
4ᵉ trim. 2017 7,7 9
1ᵉʳ trim. 2018 7,8 9,2
2ᵉ trim. 2018 7,7 9,1
3ᵉ trim. 2018 7,8 9,1
4ᵉ trim. 2018 7,5 8,8
  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 1Évolution trimestrielle du taux de chômage

  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Le taux de chômage continue de décroître

Le chômage diminue de 0,2 point sur l’année 2018, dans la région comme en France. Une troisième année de baisse, même si celle-ci est moins marquée que les deux précédentes et intervient essentiellement au quatrième trimestre.

Seul le Territoire de Belfort et le Doubs ne bénéficient pas de l’embellie : le taux de chômage progresse d'un demi-point dans le premier et reste stable dans le second. Dans les six autres départements, la situation s'améliore. Dans la Nièvre et dans l'Yonne, le chômage recule de 0,4 point (figure 2).

Même constat à l'échelle des zones d'emploi, avec une amélioration particulièrement nette de 0,6 point dans celles de Beaune, Morteau ou Cosne-Clamecy. Le taux de chômage reste toutefois stable dans les zones de Louhans, Mâcon et Châtillon, et augmente de 0,1 point dans celles du Morvan et de Vesoul. Seule la zone de Belfort-Montbéliard-Héricourt enregistre une nette dégradation de sa situation avec une hausse de 0,6 point (figure 3).

Figure 2Taux de chômage

en % de la population active
Taux de chômage (en % de la population active)
2017 T4 2018 T1 2018 T2 2018 T3 2018 T4 (p) Évolution 2018 T4 / 2017 T4 (en points de %)
Côte-d'Or 7,2 7,4 7,3 7,4 7,0 -0,2
Doubs 7,7 7,8 7,8 7,9 7,7 0,0
Jura 6,4 6,6 6,4 6,5 6,3 -0,1
Nièvre 7,8 7,9 7,7 7,7 7,4 -0,4
Haute-Saône 8,0 8,3 8,0 8,2 7,9 -0,1
Saône-et-Loire 7,9 8,0 7,8 7,9 7,7 -0,2
Yonne 8,3 8,5 8,3 8,3 7,9 -0,4
Territoire de Belfort 8,6 9,0 9,1 9,5 9,1 0,5
Bourgogne-Franche-Comté 7,7 7,8 7,7 7,8 7,5 -0,2
France hors Mayotte 9,0 9,2 9,1 9,1 8,8 -0,2
  • p : données provisoires.
  • Note : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 3Évolution du taux de chômage entre les 4ᵉ trimestre 2017 et 2018 par zone d’emploi

Évolution du taux de chômage entre les 4ᵉ trimestre 2017 et 2018 par zone d’emploi
Taux chômage 4ᵉ trimestre 2017 Taux chômage 4ᵉ trimestre 2018 Variation annuelle du taux de chômage
Beaune 5,8 5,2 -0,6
Morteau 6,3 5,7 -0,6
Lons-le-Saunier 5,8 5,7 -0,1
Pontarlier 6,1 5,9 -0,2
Charolais 6,7 6,5 -0,2
Mâcon - partie Bourgogne 6,9 6,9 0
Dole 7 6,9 -0,1
Saint-Claude 7,1 6,9 -0,2
Montbard 7,3 7,1 -0,2
Avallon 7,3 7,1 -0,2
Dijon 7,4 7,2 -0,2
Louhans 7,2 7,2 0
Besançon 7,4 7,2 -0,2
Morvan 7,2 7,3 0,1
Nevers 7,7 7,3 -0,4
Cosne-Clamecy - partie Bourgogne 8,3 7,5 -0,8
Chalon-sur-Saône 7,9 7,6 -0,3
Vesoul 7,5 7,6 0,1
Auxerre 8,1 7,7 -0,4
Gray 8,3 7,8 -0,5
Châtillon 8,4 8,4 0
Sens 8,8 8,5 -0,3
Autun 9,5 9,4 -0,1
Le Creusot-Montceau 9,9 9,5 -0,4
Belfort-Montbéliard-Héricourt 9 9,6 0,6
  • Notes : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 3Évolution du taux de chômage entre les 4ᵉ trimestre 2017 et 2018 par zone d’emploi

  • Notes : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Moins de demandeurs d’emploi

Fin 2018, près de 214 400 personnes sont inscrites à Pôle emploi dans les catégories A, B et C en Bourgogne-Franche-Comté. C'est 1 700 inscrits de moins que l'an dernier, soit un repli de 1,1 %. La situation s'améliore également au niveau national mais dans une moindre proportion, puisque le nombre de demandeurs d'emploi ne baisse que de 0,2 %. Le constat est le même si l'on restreint aux demandeurs de catégorie A, à savoir ceux qui n'ont aucune activité durant le mois : la baisse atteint 2,3 % dans la région pour 1,4 % en France (figure 4).

Là encore, le nombre d'inscrits à Pôle emploi, catégories A, B et C, n'augmente que dans le Territoire de Belfort et le Doubs. Il baisse dans les six autres départements et même de 4,8 % dans la Nièvre.

La baisse profite principalement aux hommes, qui comptent 1,7 % de demandeurs d'emploi en moins dans la région. Pour comparaison, le recul n'est que de 0,5 % pour les femmes et, au niveau national, le nombre de femmes inscrites à Pôle emploi augmente de 0,7 %.

Figure 4Demandeurs d'emploi en fin de mois

Demandeurs d'emploi en fin de mois
Demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2018 Évolution 2018/2017 ¹
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C (% de l'ensemble) Catégorie A (% de l'ensemble) Catégories A, B, C (%) Catégorie A (%)
Hommes 101 840 63 170 47,5 51,3 -1,7 -2,1
Femmes 112 690 59 950 52,5 48,7 -0,5 -2,5
Moins de 25 ans 30 080 17 860 14,0 14,5 -1,4 0,7
25 à 49 ans 127 440 70 060 59,4 56,9 -1,8 -3,0
50 ans ou plus 57 010 35 190 26,6 28,6 0,8 -2,4
Inscrits depuis un an ou plus 101 080 nd 47,1 nd 2,7 nd
Bourgogne-Franche-Comté 214 530 123 110 100,0 100,0 -1,1 -2,3
France entière 5 916 700 3 674 400 100,0 100,0 -0,2 -1,4
  • nd : données non disponibles.
  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2018.
  • Note : données CVS-CJO.
  • Avertissement : le nombre de demandeurs d'emploi au quatrième trimestre est une moyenne des stocks de demandeurs d'emploi à la fin des mois d'octobre, novembre et décembre afin de mieux dégager les évolutions tendancielles.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT.

Moins de demandeurs d’emploi jeunes, plus de seniors

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté compte 29 900 inscrits de moins de 25 ans en décembre 2018, soit une baisse de 1,4 % sur un an qui met fin à sept années de dégradation de la situation des jeunes. La baisse est toutefois moins marquée qu'au niveau national, où elle atteint 1,9 %. Si le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans continue d'augmenter dans le Territoire de Belfort et dans le Doubs, il baisse partout ailleurs et notamment de 7,4 % dans la Nièvre et de 3,8 % en Saône-et-Loire.

À l'inverse, la situation des 50 ans et plus se dégrade mais moins qu'au niveau national, où les inscrits à Pôle emploi augmentent de 2,5 % contre 0,9 % en Bourgogne-Franche-Comté. Dans la région, c’est en Saône-et-Loire que la hausse est la plus forte alors que trois départements y échappent : la Nièvre, le Jura et l’Yonne.

Davantage de chômeurs de longue durée

Près de la moitié des demandeurs d'emploi sont dits de longue durée, à savoir sont inscrits depuis plus d'une année. Ceux-ci augmentent pour la deuxième année consécutive. La hausse dans la région est toutefois plus contenue qu'au niveau national, 2,7 % contre 5,1 %. Elle est aussi moins forte que l'an dernier, 4,4 %.

Nièvre exceptée, les demandeurs d'emploi de longue durée augmentent partout dans la région et notamment dans le Doubs, la Saône-et-Loire et la Côte-d'Or.

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de Pôle emploi. L’inscription sur les listes de Pôle emploi est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Pour en savoir plus

« Le taux de chômage diminue de 0,3 point au 4ᵉ trimestre 2018 », Insee Informations Rapides n° 36, février 2019.

Piffaut B., « Chômage en Bourgogne-Franche-Comté : Nette amélioration au 4ᵉ trimestre 2018 », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 81, avril 2019.

Définitions

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de Pôle emploi. L’inscription sur les listes de Pôle emploi est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.