La situation démographique en 2016État civil et estimations de population - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 25/06/2018

La situation démographique en 2016 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer). De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles.

Sommaire

La mortalité infantile est stable depuis dix ans après des décennies de baisse

Sylvain Papon, division Enquêtes et études démographiques, Insee

En 2016, 2 900 enfants de moins d’un an sont décédés en France, soit 3,7 décès pour 1 000 naissances vivantes. Ce taux a baissé très fortement tout au long du vingtième siècle et est resté stable depuis 2005.

La mortalité infantile se concentre dans les premiers jours de la vie : la moitié des enfants décédés avant leur premier anniversaire ont vécu moins d’une semaine.

La mortalité infantile est la plus élevée dans les DOM. La France se situe dans la moyenne des pays de l’Union Européenne.

Insee Focus

No 117

Paru le : 25/06/2018

En 2016 : 3,7 décès d’enfants de moins d’un an pour 1 000 naissances

En 2016, 2 900 enfants sont décédés en France avant leur premier anniversaire, dont 2 600 en France métropolitaine. Cette même année, 784 000 bébés sont nés. On compte ainsi 3,7 enfants de moins d’un an décédés pour 1 000 enfants nés vivants en 2016. Depuis 2005, le taux de mortalité infantile fluctue autour de 3,7 ‰ en France et de 3,5 ‰ en France métropolitaine.

Très forte baisse de la mortalité infantile au cours du vingtième siècle

Le taux de mortalité infantile est historiquement bas. Il a baissé tendanciellement depuis le début du vingtième siècle (figure 1), malgré quelques hausses très marquées à certaines périodes. Ainsi, la longue canicule de l’été 1911 a entraîné un pic de mortalité due aux diarrhées et à la déshydratation chez les nouveau-nés. Puis, la mortalité infantile progresse de nouveau fortement pendant l’épidémie de grippe espagnole en 1918 et durant les deux guerres mondiales. Le taux de mortalité infantile s’élevait à 143 ‰ en moyenne entre 1901 et 1909 en France métropolitaine. Il baisse rapidement à partir de la fin des années 1910 et est deux fois plus faible à la fin des années 1930 (autour de 70 ‰).

Durant la Seconde Guerre mondiale, il augmente entre 1941 et 1945, année où il culmine à 113,7 ‰, avant de décroître de nouveau régulièrement, jusqu’en 2005. De 51,9 ‰ en 1950, il baisse ainsi à 21,9 ‰ en 1965 puis à 10,0 ‰ en 1980. Le taux de mortalité infantile continue de se réduire jusqu’à 3,6 ‰ en 2005. La mortalité infantile est alors environ 35 fois plus faible qu’un siècle auparavant.

Depuis 2005, la diminution de la mortalité infantile marque le pas et le taux de mortalité reste stable autour de 3,5 ‰ en France métropolitaine (3,7 ‰ pour la France entière).

Figure 1 - Taux de mortalité infantile pour 1000 naissances vivantes depuis 1901

Figure 1 - Taux de mortalité infantile pour 1000 naissances vivantes depuis 1901 ( ) -
France métropolitaine France
1901 151,1
1902 143,3
1903 145,3
1904 152,9
1905 144,5
1906 151,5
1907 137,7
1908 136,9
1909 125,4
1910 118,6
1911 163,1
1912 112,4
1913 119,9
1914 116,7
1915 130,4
1916 125,1
1917 135,1
1918 150,3
1919 130,9
1920 123,3
1921 121,3
1922 90,5
1923 101,8
1924 89,8
1925 94,8
1926 101,8
1927 87,8
1928 96,8
1929 100,3
1930 83,8
1931 79,9
1932 81,6
1933 78,4
1934 74,4
1935 72,5
1936 71,8
1937 70,0
1938 70,4
1939 68,3
1940 91,4
1941 75,0
1942 76,7
1943 81,0
1944 82,3
1945 113,7
1946 77,8
1947 71,1
1948 55,9
1949 60,3
1950 51,9
1951 50,2
1952 45,1
1953 41,7
1954 40,8
1955 38,6
1956 36,2
1957 33,8
1958 31,5
1959 29,6
1960 27,4
1961 25,7
1962 25,7
1963 25,6
1964 23,4
1965 21,9
1966 21,7
1967 20,7
1968 20,4
1969 19,6
1970 18,2
1971 17,1
1972 16,0
1973 15,4
1974 14,7
1975 13,8
1976 12,5
1977 11,4
1978 10,7
1979 10,0
1980 10,0
1981 9,7
1982 9,5
1983 9,1
1984 8,3
1985 8,3
1986 8,0
1987 7,8
1988 7,8
1989 7,5
1990 7,3
1991 7,3
1992 6,8
1993 6,5
1994 5,9 6,0
1995 4,9 5,0
1996 4,8 4,9
1997 4,7 4,9
1998 4,6 4,8
1999 4,3 4,4
2000 4,4 4,5
2001 4,5 4,6
2002 4,1 4,2
2003 4,0 4,2
2004 3,9 4,0
2005 3,6 3,8
2006 3,6 3,8
2007 3,6 3,8
2008 3,6 3,8
2009 3,7 3,9
2010 3,5 3,6
2011 3,3 3,5
2012 3,3 3,5
2013 3,5 3,6
2014 3,3 3,5
2015 3,5 3,7
2016 3,5 3,7
  • Champ : France métropolitaine et France (métropole et DOM hors Mayotte jusqu'en 2013, y compris Mayotte à partir de 2014).
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 1 - Taux de mortalité infantile pour 1000 naissances vivantes depuis 1901

La mortalité infantile se concentre dans les premiers jours de la vie

Les décès de nouveau-nés ont le plus souvent lieu dans les premiers jours de la vie. En 2016, la moitié des décès d’enfants avant leur premier anniversaire ont lieu moins d’une semaine après la naissance, 21 % interviennent entre 7 et 27 jours et 30 % après 27 jours de vie (figure 2).

Les décès des jeunes enfants se concentrent un peu plus dans les premiers jours de la vie aujourd’hui qu’il y a dix ans. En 2005, 43 % des bébés décédés avant un an mouraient moins d’une semaine après leur naissance et 35 % entre 28 jours et moins d’un an.

La mortalité néonatale précoce (avant 7 jours) augmente légèrement ces dix dernières années alors que la mortalité post-néonatale (28 jours à moins d’un an) continue de baisser.

Figure 2 - Évolution de la mortalité infantile et de ses différentes composantes

Figure 2 - Évolution de la mortalité infantile et de ses différentes composantes ( ) -
Année Taux de mortalité pour 1 000 enfants nés vivants Part des décès avant un an selon la durée de vie (en %)
Néonatale précoce : enfants décédés à moins de 7 jours Néonatale : enfants décédés à moins de 28 jours (1) Post-néonatale : enfants décédés entre 28 jours et moins d'un an (2) Infantile : enfants décédés à moins d'un an = (1) + (2) Décès à moins de 7 jours Décès entre 7 et 27 jours Décès entre 28 jours et moins d'un an Ensemble
1996 2,30 3,12 1,82 4,94 46 17 37 100
1997 2,25 3,14 1,75 4,89 46 18 36 100
1998 2,18 3,06 1,73 4,79 46 18 36 100
1999 2,01 2,84 1,60 4,44 45 19 36 100
2000 2,08 2,90 1,63 4,53 46 18 36 100
2001 2,15 2,98 1,65 4,62 46 18 36 100
2002 1,90 2,73 1,47 4,21 45 20 35 100
2003 1,91 2,76 1,41 4,16 46 20 34 100
2004 1,85 2,66 1,37 4,03 46 20 34 100
2005 1,64 2,47 1,31 3,78 43 22 35 100
2006 1,66 2,48 1,35 3,84 43 22 35 100
2007 1,71 2,51 1,25 3,76 46 21 33 100
2008 1,81 2,58 1,22 3,80 48 20 32 100
2009 1,79 2,57 1,29 3,86 46 20 34 100
2010 1,66 2,46 1,16 3,63 46 22 32 100
2011 1,59 2,34 1,11 3,45 46 22 32 100
2012 1,67 2,42 1,13 3,55 47 21 32 100
2013 1,73 2,52 1,10 3,61 48 22 30 100
2014 1,71 2,44 1,08 3,52 48 21 31 100
2015 1,83 2,62 1,06 3,68 50 21 29 100
2016 1,83 2,62 1,11 3,72 49 21 30 100
  • Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2013, France y compris Mayotte à partir de 2014.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Une saisonnalité de moins en moins marquée

La saisonnalité de la mortalité infantile est très marquée entre les années 1960 et la fin des années 1990. La mortalité infantile est la plus forte durant les mois d’hiver, en particulier entre décembre et février, et elle est au plus bas durant les mois d’été, de juillet à septembre (figure 3). Depuis 2000, la saisonnalité s’est fortement atténuée.

Entre 2000 et 2016, le taux de mortalité infantile reste le plus élevé en février, mais il ne dépasse que de 7 % en moyenne le taux annuel, alors que l’écart était de 15 % dans les années 1960 à 1999. Le taux de mortalité infantile pendant les mois d’été est au plus inférieur de 5 % au taux annuel, alors que l’écart était de 10 % en moyenne dans les années 1960 à 1979 et de 14 % en août sur la période allant de 1980 à 1999.

Figure 3 - Écart des taux de mortalité infantile mensuels à la moyenne annuelle

Figure 3 - Écart des taux de mortalité infantile mensuels à la moyenne annuelle ( ) - Lecture : en moyenne pour les années 1960 à 1979, les taux de mortalité infantile du mois de février sont 1,15 fois plus élevés que les taux de mortalité infantile sur l'ensemble de l'année. Sur la période 2000 à 2016, ils ne sont plus que 1,07 fois plus élevés en février que la moyenne de l'année.
Mois Taux de mortalité infantile par mois par rapport à la moyenne de l’année
De 1960 à 1979 De 1980 à 1999 De 2000 à 2016
Janvier 1,12 1,13 1,00
Février 1,15 1,16 1,07
Mars 1,08 1,04 0,99
Avril 1,01 0,99 1,04
Mai 0,96 0,92 0,99
Juin 0,96 0,94 1,02
Juillet 0,94 0,91 0,98
Août 0,90 0,86 0,95
Septembre 0,90 0,92 0,97
Octobre 0,94 1,01 0,98
Novembre 0,99 1,02 1,00
Décembre 1,05 1,09 1,00
  • Note : le taux de mortalité infantile mensuel tient compte du nombre de jours dans le mois et de la saisonnalité des naissances.
  • Lecture : en moyenne pour les années 1960 à 1979, les taux de mortalité infantile du mois de février sont 1,15 fois plus élevés que les taux de mortalité infantile sur l'ensemble de l'année. Sur la période 2000 à 2016, ils ne sont plus que 1,07 fois plus élevés en février que la moyenne de l'année.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 3 - Écart des taux de mortalité infantile mensuels à la moyenne annuelle

La mortalité infantile est plus élevée dans les DOM qu’en métropole

Entre 2014 et 2016, le taux de mortalité infantile est en moyenne de 3,6 ‰. Il varie selon les départements (figure 4), avec notamment un niveau plus élevé dans les DOM : 9,2 ‰ à Mayotte et 9,1 ‰ en Guyane. Il est de 6,8 ‰ à La Réunion, taux le plus faible parmi les DOM.

En métropole, le taux de mortalité infantile est le plus élevé en Haute-Vienne (5,4 ‰). Il est généralement plus élevé dans le Nord-Est et en Corse. Parmi les 24 départements où il est supérieur à 3,7 ‰, 13 sont situés dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Île-de-France. A contrario, il est inférieur à 3,0 ‰ dans tous les départements des Pays de la Loire et dans la majorité des départements d’Occitanie.

Figure 4 - Taux de mortalité infantile par département entre 2014 et 2016

en ‰
Figure 4 - Taux de mortalité infantile par département entre 2014 et 2016 (en ‰) -
Départements et régions Taux de mortalité infantile1 sur les trois dernières années (2014 à 2016)
Paris 3,24
Seine-et-Marne 3,77
Yvelines 3,17
Essonne 4,01
Hauts-de-Seine 3,12
Seine-Saint-Denis 4,43
Val-de-Marne 3,95
Val-d'Oise 4,59
Île-de-France 3,78
Cher 3,86
Eure-et-Loir 2,96
Indre 3,35
Indre-et-Loire 3,63
Loir-et-Cher 2,88
Loiret 4,15
Centre-Val de Loire 3,57
Côte-d Or 3,43
Nièvre 5,14
Saône-et-Loire 3,49
Yonne 2,80
Doubs 4,61
Jura 3,24
Haute-Saône 2,67
Territoire de Belfort 5,31
Bourgogne-Franche-Comté 3,76
Eure 4,45
Seine-Maritime 3,58
Calvados 2,64
Manche 2,58
Orne 3,08
Normandie 3,40
Nord 3,23
Pas-de-Calais 3,26
Aisne 3,88
Oise 3,42
Somme 3,38
Hauts-de-France 3,33
Meurthe-et-Moselle 3,29
Meuse 3,78
Moselle 3,30
Vosges 3,53
Bas-Rhin 3,81
Haut-Rhin 3,65
Ardennes 3,41
Aube 3,83
Marne 2,91
Haute-Marne 4,03
Grand Est 3,50
Loire-Atlantique 2,68
Maine-et-Loire 2,68
Mayenne 2,79
Sarthe 2,96
Vendée 2,93
Pays de la Loire 2,77
Côtes-d'Armor 4,52
Finistère 3,19
Ille-et-Vilaine 3,45
Morbihan 2,54
Bretagne 3,37
Dordogne 2,91
Gironde 3,79
Landes 2,94
Lot-et-Garonne 2,41
Pyrénées-Atlantiques 2,22
Charente 2,95
Charente-Maritime 2,75
Deux-Sèvres 3,57
Vienne 2,83
Corrèze 3,32
Creuse 3,48
Haute-Vienne 5,38
Nouvelle-Aquitaine 3,27
Ariège 4,19
Aveyron 2,87
Haute-Garonne 2,96
Gers 2,76
Lot 3,30
Hautes-Pyrénées 2,66
Tarn 2,61
Tarn-et-Garonne 3,00
Aude 2,40
Gard 3,43
Hérault 2,74
Lozère 2,99
Pyrénées-Orientales 2,94
Occitanie 2,94
Ain 3,22
Ardèche 2,13
Drôme 2,66
Isère 2,79
Loire 2,88
Rhône 3,58
Savoie 3,14
Haute-Savoie 3,06
Allier 3,28
Cantal 3,52
Haute-Loire 3,77
Puy-de-Dôme 3,24
Auvergne-Rhône-Alpes 3,15
Alpes-de-Haute-Provence 2,64
Hautes-Alpes 1,24
Alpes-Maritimes 4,37
Bouches-du-Rhône 3,26
Var 2,80
Vaucluse 3,02
Provence-Alpes-Côte d'Azur 3,31
Corse-du-Sud 3,19
Haute-Corse 4,05
Corse 3,65
Sous-total métropole2 3,39
Guadeloupe 8,14
Martinique 7,26
Guyane 9,15
La Réunion 6,81
Mayotte3 9,19
Départements d'Outre Mer 7,98
France métropolitaine4 3,42
France5 3,64
  • 1. Décès d'enfants de moins d'un an pour 1 000 enfants nés vivants.
  • 2. Sous-total des événements concernant des personnes (mères de nouveau-nés ou enfants décédés) résidant en France métropolitaine.
  • 3. Les indicateurs concernant la mortalité à Mayotte sont diffusés mais sont peu fiables. En effet, pour ce département, les données sur les décès sont à considérer prudemment car elles sont probablement sous-estimées.
  • 4. Sous-total des événements ayant eu lieu en France métropolitaine. Certaines personnes (mères de nouveau-nés en Métropole ou enfants décédés en Métropole) peuvent ne pas résider en Métropole.
  • 5. Total des événements ayant eu lieu en France (96 départements métropolitains + 5 départements d'outre-mer). Certaines personnes (mères de nouveau-nés en France ou enfants décédés en France) peuvent ne pas résider en France.
  • Champ : France y compris Mayotte.
  • Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil.

Figure 4 - Taux de mortalité infantile par département entre 2014 et 2016

En Europe, la mortalité infantile au plus bas en Finlande

En moyenne dans l’Union Européenne (UE28), le taux de mortalité infantile en 2016 est de 3,6 ‰ (figure 5). Le taux est le plus faible en Finlande (1,9), viennent ensuite la Slovénie, l’Estonie et la Suède qui ont des taux inférieurs à 2,5 ‰. La Roumanie (7,0) et Malte (7,4) ont les taux de mortalité infantile les plus élevés de l’UE28. En France, à 3,7 ‰, le taux est plus faible qu’au Royaume-Uni (3,8) et plus élevé qu’en Allemagne (3,4), en Italie (2,8) et en Espagne (2,7).

Contrairement à la France, la mortalité infantile tend à baisser depuis 2005 dans quasiment tous les pays de l’UE28. En Roumanie, le taux de mortalité est passé de 15,0 ‰ à 7,0 ‰ entre 2005 et 2016. Dans les pays où il était déjà faible, il a continué à diminuer : en Finlande, il est passé de 3,0 ‰ à 1,9 ‰ et en Espagne, il a diminué de 3,7 ‰ à 2,7 ‰. La baisse est moins marquée en Allemagne et en Italie, à l’image de la France où il s’est stabilisé (3,8 en 2005, et 3,7 en 2016). En moyenne pour l’ensemble de l’UE28, le taux est passé de 4,8 ‰ en 2005 à 3,6 ‰ en 2016.

Figure 5 - Taux de mortalité infantile dans l’Union européenne entre 2005 et 2016

en ‰
Figure 5 - Taux de mortalité infantile dans l’Union européenne entre 2005 et 2016 (en ‰) -
Royaume-Uni France Union européenne (28) Allemagne Espagne Finlande
2005 5,1 3,8 4,8 3,9 3,7 3
2006 4,9 3,8 4,6 3,8 3,5 2,8
2007 4,7 3,8 4,4 3,9 3,4 2,7
2008 4,6 3,8 4,2 3,5 3,3 2,6
2009 4,5 3,9 4,2 3,5 3,2 2,6
2010 4,2 3,6 4 3,4 3,2 2,3
2011 4,2 3,5 3,9 3,6 3,1 2,4
2012 4 3,5 3,8 3,3 3,1 2,4
2013 3,9 3,6 3,7 3,3 2,7 1,8
2014 3,9 3,5 3,7 3,2 2,8 2,2
2015 3,9 3,7 3,6 3,3 2,7 1,7
2016 3,8 3,7 3,6 3,4 2,7 1,9
  • Champ pour la France : métropole et DOM hors Mayotte jusqu'en 2013, y compris Mayotte à partir de 2014.
  • Source : Eurostat.

Figure 5 - Taux de mortalité infantile dans l’Union européenne entre 2005 et 2016

Sources

Les statistiques d’état civil sur les décès et les naissances sont issues d’une exploitation des informations transmises par les mairies à l’Insee. Le Code civil oblige en effet à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d'état civil dans des délais prescrits. Ces informations sont ensuite transmises à l'Insee par les mairies. L’Insee s’assure de l’exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d’état civil.

Les données présentées ici comprennent le département de Mayotte à partir de 2014.

Les données des autres pays proviennent d’Eurostat, l’institut européen de statistiques.

Définitions

Taux de mortalité infantile : le taux de mortalité infantile est le rapport entre le nombre d'enfants décédés à moins d'un an, une année donnée, et l'ensemble des enfants nés vivants de cette même année.

Taux de mortalité néonatale : le taux de mortalité néonatale est le rapport entre le nombre d'enfants décédés à moins de 28 jours, une année donnée, et l'ensemble des enfants nés vivants de cette même année.

Taux de mortalité post-néonatale : le taux de mortalité post-néonatale est le rapport entre le nombre d'enfants décédés entre 28 jours et moins d’un an, une année donnée, et l'ensemble des enfants nés vivants de cette même année.

Pour en savoir plus

« La situation démographique en 2016 », Insee Résultats, juin 2018.

Papon S. et Beaumel C., « Bilan démographique 2017 - Plus de 67 millions d’habitants en France au 1ᵉʳ janvier 2018 », Insee Première n° 1683, janvier 2018.

Pison G. « Le recul de la mortalité des enfants dans le monde : de grandes inégalités entre pays », Population et sociétés n° 463, janvier 2010.

Pison G., « France 2012 : fécondité stable, mortalité infantile en baisse », Population et sociétés n° 498, mars 2013.

« Les décès en 2016 », Insee Résultats, octobre 2017.

Niel X., « Les facteurs explicatifs de la mortalité infantile en France et leur évolution récente. L’apport de l’échantillon démographique permanent », Documents de travail n° F1106, Insee, juin 2011.

Avertissement

Méthodes de calcul des populations antérieures à 1990

La répartition par sexe, âge et état matrimonial de la population métropolitaine, au premier janvier de chaque année de 1901 à 1993, a été publiée dans l'ouvrage « Un siècle de démographie française : structure et évolution de la population de 1901 à 1993 », Fabienne Daguet, collection Insee Résultats n° 434-435, décembre 1995. On reprend ici ces estimations pour les années 1901 à 1990. Pour réaliser celles-ci, on a rassemblé les données dispersées dans divers volumes, corrigé certaines évaluations manifestement incorrectes (celles des années de recensements 1901 à 1931, les personnes âgées de 1937 à 1945) et procédé à des estimations pour les années manquantes.

Des évaluations par sexe, âge et état matrimonial au premier janvier ont déjà été établies pour un grand nombre d'années :

  • les années de recensements ;
  • chaque année intercensitaire depuis 1932.

Nous avons repris les évaluations publiées dans les ouvrages suivants :

  • 1931 à 1967 : évaluations par sexe, âge et état matrimonial établies par Alain Léry, dans (Données de démographique générale - Population totale - Mortalité 1931-1971), les collections de l'Insee, n° D31, avril 1974. Les séries 1947 vers 1961 qui s'arrêtaient à 90 ans environ, ont été complétées par Gérard Calot. Les effectifs des personnes âgées des générations antérieures à 1866 ont été rectifiés pour les années 1937 à 1946 (cf. IV.2).
  • 1968 à 1982 : Mouvement de la population de chacune de ces années.
  • 1983 à 1990 : La situation démographique en 1990, Insee Résultats, série démographie-société.

Un document méthodologique est téléchargeable sur cette page.

Le contrôle de l'exhaustivité

L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance (d'enfant vivant ou sans vie), mariage, et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee, soit sous forme dématérialisée (télétransmission), soit sous forme papier. L'ensemble des données est centralisé et contrôlé par l'Insee avant la diffusion de la base complète.

Le numéro d'acte inscrit sur chaque bulletin permet de contrôler cette exhaustivité pour les naissances et les décès. Pour les mariages, depuis 2012, les communes de 10 000 habitants ou plus pour lesquelles l'Insee observe une baisse significative du nombre de mariages par rapport à l'année précédente, sont contactées afin de vérifier que tous les actes ont bien été transmis. En complément, pour juger de l'exhaustivité des données, l'Insee réalise depuis 2001 des enquêtes spécifiques auprès des communes : les enquêtes « Exhaustivité ».

Selon ces enquêtes, la qualité des remontées sur les naissances et les décès semble s'être nettement améliorée. En revanche, celle sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de l'état civil sur les mariages sont donc complétées depuis 1999.

Entre 2002 et 2010, un cinquième des communes françaises ont été enquêtées chaque année, à l'exception des communes disposant d'un système de transmission dématérialisé des données de l'état civil vers l'Insee, et de celles déjà dans le champ de l'enquête « Villes » (enquête réalisée jusqu'en 2010 par l'Insee auprès d'un échantillon de mairies sur le nombre mensuel d'événements d'état civil enregistrés dans la commune). On a cherché à avoir une bonne représentativité de l'ensemble de la métropole en équilibrant chaque année les communes sélectionnées entre les départements et leur nombre moyen d'événements enregistrés.

L'échantillon sélectionné était donc « tournant » : les communes enquêtées une fois ne l'étaient plus les années suivantes. Il y a une exception cependant : étant donné leur petit nombre de communes, les départements d'outre-mer étaient couverts exhaustivement chaque année.

En 2011, l'enquête « Exhaustivité » n'ayant pas été réalisée, les résultats de l'enquête « Exhaustivité 2010 » (portant sur les mariages 2009) et de l'enquête « Villes » 2009 (portant sur les mariages 2009) ont été utilisés pour redresser les mariages enregistrés en 2010.

L'enquête mensuelle « Villes » auprès des mairies a été supprimée en 2010 du fait de l'amélioration de la rapidité des remontées des mairies vers l'état civil. Le redressement du nombre de mariages ne s'appuie donc plus que sur l'enquête « Exhaustivité ». La dernière a été réalisée en mai/juin 2017 pour redresser les données 2016 : elle s'est déroulée par téléphone et seules les communes qui ne transmettaient par leurs données sous forme dématérialisée ont été enquêtées car la dématérialisation des échanges avec l'Insee permet a priori un meilleur contrôle de l'exhaustivité. L'échantillon (3 020 communes en 2017) n'est plus tournant depuis 2012 et les DOM sont toujours enquêtés de manière exhaustive pour les communes appartenant au champ de l'enquête.

Estimation des mariages à partir de 1999

Les résultats des enquêtes « Exhaustivité » et « Villes » réalisées jusqu'en 2010 puis de la seule enquête « Exhaustivité » permettent d'estimer le nombre de mariages manquants dans les données d'état civil. Ces derniers sont « créés » et ajoutés aux mariages enregistrés initialement dans le fichier détaillé des mariages de l'année. Un fichier détaillé redressé est ainsi constitué par imputation. Un nombre de mariages à imputer par commune est d'abord estimé. Ensuite, pour les communes déclarant déjà des mariages avant redressement, on tire le nombre de mariages supplémentaires à imputer parmi les mariages existants, triés aléatoirement. Pour les communes sans mariage avant redressement, on prend aléatoirement des mariages célébrés dans le même département et la même tranche d'unité urbaine. Cette technique d'imputation assure que les mariages imputés ont les mêmes caractéristiques que les mariages de l'année. Comme toutes les techniques d'imputation, elle peut introduire un biais si les mariages dont les bulletins n'ont pas été récupérés sont significativement différents des mariages dont les bulletins ont été récupérés. Les résultats présentés pour les mariages de 1999 à 2016 sont produits à partir des données redressées.

Les réponses aux différentes enquêtes aboutissent à des réévaluations détaillées dans le tableau ci-dessous.

Les départements d'outre-mer n'ont pas fait l'objet d'une évaluation en 1999 et 2000, faute d'information à leur sujet.

Réévaluation du nombre de mariages après redressement

Réévaluation du nombre de mariages après redressement ()
Année Mariages supplémentaires Taux de redressement
2001 12 800 4,5 %
2002 12 600 4,6 %
2003 12 400 4,6 %
2004 13 000 4,9 %
2005 17 400 6,5 %
2006 12 800 4,5 %
2007 14 000 5,4 %
2008 9 703 3,8 %
2009 10 550 4,4 %
2010 10 614 4,4 %
2011 13 586 6,1 %
2012 11 680 5,0 %
2013 11 064 4,9 %
2014 11 004 4,8 %
2015 8 092 3,5 %
2016 5 783 2,5 %
  • Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2013, avec Mayotte à partir de 2014.

Sources

Les sources statistiques de l'état civil

Une présentation générale de la source état civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Estimations de population

Une présentation générale de la source estimations de population est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Les autres sources

Le solde migratoire

Le solde migratoire est estimé de manière différente selon l'année. Jusqu'en 2005, il était évalué à partir d'une combinaison entre données administratives de l'année et report des tendances passées, appréciées à partir des recensements. Depuis que le recensement est annuel (2006), il est estimé indirectement par différence entre l'évolution de la population mesurée à deux recensements successifs et le solde naturel de l'année déduit de l'état civil : on parle alors de solde migratoire apparent. Les évolutions de ce solde migratoire apparent peuvent refléter des fluctuations des entrées et des sorties du territoire, mais également l'aléa de sondage du recensement. Le dernier recensement disponible étant celui du 1ᵉʳ janvier 2015, les soldes migratoires de 2015, 2016 et 2017 doivent être estimés autrement. Le solde 2015 est estimé par la moyenne des trois derniers soldes apparents définitifs (2012, 2013 et 2014). Ce solde est reporté pour 2016 et 2017 de façon provisoire.

Les divorces

Jusqu'en 1969, les statistiques sur les divorces provenaient essentiellement de l'exploitation des bulletins statistiques de l'état civil. Il existait également un comptage des divorces prononcés par tribunal et par année civile publié dans le "compte général de la justice". Le jugement de divorce était, antérieurement à l'ordonnance du 23 août 1958, transcrit sur le registre des actes de mariages. Depuis lors, le jugement de divorce ne donne lieu qu'à une mention en marge de l'acte de mariage. De 1946 à 1975, la transcription (jusqu'en 1958) ou la mention en marge de l'acte de mariage d'un jugement de divorce donnait lieu à l'établissement d'un bulletin statistique de divorce. Depuis 1976, il est établi un bulletin statistique de mention en marge.

De 1970 à 1978, une "enquête statistique spéciale sur le divorce" a été réalisée, à l'initiative du ministère de la justice et de l'Insee. A chaque étape de la procédure de divorce, les secrétariats des greffes des tribunaux de grande instance, des cours d'appel et de la Cour de Cassation ont établi des bulletins contenant des informations sur les caractéristiques sociodémographiques des époux et sur les aspects judiciaires de leur affaire.

Depuis 1980, la statistique des divorces est obtenue en "sous-produit" de la gestion des procédures : il n'y a donc plus établissement de bulletins spécialement conçus, mais transmission au centre d'exploitation statistique du ministère de la justice du double des imprimés de gestion. Les séries des demandes de divorce, de même que celles des divorces prononcés selon certaines caractéristiques des ex-époux, sont publiées dans l'annuaire statistique de la justice du ministère de la justice.

Le pacte civil de solidarité (pacs)

Le pacte civil de solidarité (pacs), établi par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Contrairement au mariage, le pacs n'est pas enregistré à la mairie par un officier d'état civil. La déclaration est faite au greffe du tribunal d'instance ou, à partir de 2011, auprès des notaires. Le pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au tribunal d'instance. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.

Les interruptions volontaires de grossesse (IVG)

Aux termes de la loi du 17 janvier 1975, reconduite le 23 novembre 1979, toute femme résidant en France depuis six mois au moins peut, sur sa demande et en suivant une procédure précise, faire interrompre une grossesse dont la durée est inférieure à dix semaines (durée portée à douze semaines depuis 2001). L'interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin inspecteur régional de la santé. Ces déclarations, prévues par la loi, sont faites sur un "bulletin statistique d'interruption volontaire de la grossesse". Ces bulletins ont donné lieu à une exploitation statistique réalisée par le ministère de la santé et l'Institut national d'études démographiques (INED) jusqu’en 2015. Les données publiées dans les précédentes éditions de La Situation démographique s'appuient sur cette statistique et sur les données issues des bases de données médico-administratives : PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information hospitaliers), SAE (statistique annuelle des établissements de santé) et SNIIRAM (Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie) pour les années les plus récentes. Les chiffres des années 1990 à 2013 s'appuient principalement sur la SAE, établie par le ministère de la santé. La structure par âge a été calculée à partir des bulletins statistiques d'IVG jusqu'en 1997 et à partir des données du PMSI pour la période plus récente. Depuis 2014 c’est le nombre d’IVG issu du PMSI qui fait référence, complété par les données du SNIIRAM pour les forfaits IVG réalisés en dehors des structures hospitalières, concernant des IVG médicamenteuses autorisées depuis 2005.

Les données internationales

Les données proviennent de l'office statistique des communautés européennes (Eurostat). Celui-ci réalise en collaboration avec le Conseil de l'Europe une collecte biannuelle d'informations démographiques auprès des pays européens (membres de l'Union européenne ou non). Les données sont de qualité inégale selon les pays. Elles peuvent avoir un caractère définitif ou provisoire. Pour plus de détails, les lecteurs sont invités à consulter les publications d'Eurostat sur le sujet.

À propos de la situation démographique en 2016

La situation démographique en 2016 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer). De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles.

L'Insee Résultats sur « la situation démographique en 2016 » propose un ensemble de séries démographiques définitives ou quasi définitives (arrêtées à fin décembre 2017). Les indicateurs démographiques relatifs à 2017 n'y figurent pas car ils ne reposent pas encore sur des données d'état civil définitives (les principaux indicateurs provisoires pour cette année-là sont publiés dans le bilan démographique 2017 arrêté à fin 2017). En contrepartie, « la situation démographique » contient des séries beaucoup plus détaillées que celles qui sont produites chaque année en janvier à l'occasion du bilan démographique.

  • Les informations détaillées relatives aux événements d'état civil 2016 (naissances, décès, mariages) sont définitives. Elles ont déjà été publiées dans des Insee Résultats indépendants : respectivement en août et octobre 2017 pour les naissances et les décès et en mars 2018 pour les mariages.
  • Les comptages des naissances et des décès présentés dans la collection Insee Résultats incluent à partir de l'année 2011 les jugements déclaratifs respectivement de naissance et de décès.
  • Les estimations de population présentées ici sont identiques à celles déjà publiées lors du bilan démographique 2017 début 2018 et sont définitives jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2015. Le un niveau de la population au 1ᵉʳ janvier 2015 est donné par la population légale municipale authentifiée par le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017. Les estimations de population restent provisoires aux 1ᵉʳˢ janvier 2016 et 2017 en l'attente de la publication des populations légales correspondantes.
  • Les estimations de population par état matrimonial depuis le 1ᵉʳ janvier 2013 ont été révisées par rapport à celles publiées dans les situations démographiques 2014 et 2015. En effet, à partir de 2013, l’état matrimonial légal n’est plus disponible dans les données du recensement de la population. Les répartitions par état matrimonial légal publiées ici ont été estimées en combinant les données du recensement et de l'enquête emploi (voir Insee Analyses n°35 " Le recensement de la population évolue : de l'état matrimonial légal à la situation conjugale de fait", octobre 2017). Les personnes mineures ont été classées en célibataires. La répartition par état matrimonial légal est à prendre avec précaution aux jeunes âges adultes. Les indicateurs découlant de la population par état matrimonial ont également été révisés depuis 2012.
  • Les principaux indicateurs démographiques rapportent les statistiques d'événements à des statistiques de population en milieu d'année ; ces indicateurs sont donc définitifs jusqu'en 2014 et provisoires pour les années 2015 et 2016. Ceux déjà publiés lors du Bilan démographique 2017 n'ont pas été modifiés et sont repris à l'identique ici.

Définitions

Mortalité foeto-infantile ou Taux de mortalité foeto-infantile

La mortalité foeto-infantile désigne les enfants sans vie et les décès d'enfants de moins d'un an.

Le taux de mortalité foeto-infantile est le rapport du nombre d'enfants nés sans vie et d'enfants décédés à moins d'un an à l'ensemble des enfants nés vivants et des enfants sans vie.

Mortalité néonatale ou Mortalité néonatale précoce

La mortalité néonatale désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés à moins de 28 jours.

La mortalité néonatale précoce désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés à moins de 7 jours.

Le taux de mortalité néonatale est le rapport du nombre d'enfants décédés à moins de 28 jours à l'ensemble des enfants nés vivants.

Le taux de mortalité néonatale précoce est le rapport du nombre d'enfants décédés à moins de 7 jours à l'ensemble des enfants nés vivants.

Mortalité périnatale ou Taux de mortalité périnatale

La mortalité périnatale désigne les enfants nés sans vie et les décès d'enfants de moins de 7 jours.

Le taux de mortalité périnatale est le rapport du nombre d'enfants sans vie et d'enfants décédés à moins de 7 jours à l'ensemble des enfants nés vivants et des enfants sans vie.

Mortalité post-néonatale ou Taux de mortalité post-néonatale

La mortalité post-néonatale désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés entre plus de 28 jours et moins d'un an.

Le taux de mortalité post-néonatale est le rapport du nombre d'enfants décédés entre plus de 28 jours et moins d'un an à l'ensemble des nés vivants.

Mortinatalité ou Taux de mortinatalité

La mortinatalité désigne les enfants sans vie.

Le taux de mortinatalité est le rapport du nombre d'enfants nés sans vie à l'ensemble des nés vivants et des enfants sans vie.

Remplacement des générations

Une génération assure son remplacement à la naissance si le nombre de filles dans la génération des enfants est égal au nombre de femmes dans la génération des parents. En l'absence de mortalité, 2,05 enfants par femme serait suffisant pour assurer le remplacement d'une génération. 2,05 et non 2 car il naît 105 garçons pour 100 filles.

Traitement des jugements déclaratifs de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet dans les trois jours suivant l'accouchement d'une déclaration à l'état civil donnant lieu à un acte. Si cette déclaration n'a pas été faite dans ce délai légal, elle fait l'objet d'un jugement déclaratif de naissance donnant lieu à une transcription sur les registres de l'état civil.

Jusqu'en juin 2010, avant la refonte de l'état civil, les jugements déclaratifs de naissance n'étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de naissance.

Les jugements déclaratifs de naissance traités de juin à décembre 2010 n'ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 390 jugements déclaratifs de naissance enregistrés en France métropolitaine et 2 dans les DOM.

À partir de 2011, les jugements déclaratifs de naissance sont comptabilisés dans les statistiques de naissances vivantes de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.

Traitement des jugements déclaratifs de décès

Un jugement déclaratif de décès est établi lorsque le décès est assuré mais que le corps n’a pu être retrouvé (accident d’avion, disparition en mer…).

Jusqu’en juin 2010, avant la refonte de l’état civil, les jugements déclaratifs de décès n’étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de décès. Les jugements déclaratifs de décès traités de juin à décembre 2010 n’ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 33 jugements déclaratifs de décès enregistrés en France métropolitaine et 1 dans les DOM. À partir de 2011, les jugements déclaratifs de décès sont comptabilisés dans les statistiques de décès de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.

Pour en savoir plus

« Bilan démographique 2017 », Insee Première, n° 1683 - janvier 2018.

« Les mariages en 2016 », Insee Résultats, mars 2018.

« 233 000 mariages célébrés en 2016 – 18 % des mariés en 2016 étaient divorcés », Insee Focus, n° 110 - mars 2018.

« Les décès en 2016 », Insee Résultats, octobre 2017.

« 594 000 personnes décédées en France en 2016, pour un quart d’entre elles à leur domicile », Insee Focus, n° 95 - octobre 2017.

« Les naissances en 2016 », Insee Résultats, août 2017.

« Les 784 000 naissances de 2016 ont eu lieu dans 2 800 communes », Insee Focus, n° 92 - août 2018.