Etat civil

Sources
Dernière mise à jour le : 24/01/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Type d'opération :

Source administrative

Objectifs :

Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil.

Il existe un service de l'état civil dans chaque commune. C'est le maire qui est officier de l'état civil de droit.

L'officier de l'état civil doit enregistrer tous les événements qui ont lieu dans la commune (naissances, mariages, décès).

En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques ou de jugements doivent être transcrits sur les registres de la commune (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption) ou mentionnés en marge d'actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce par exemple).

Thèmes abordés :

Naissances, mariages, décès


Champ de l'opération

Champ géographique :

Depuis 1998, l'état civil couvre la France métropolitaine et 4 départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) ainsi que St Martin et St Barthélémy. Les événements enregistrés à St Pierre et Miquelon sont aussi couverts depuis 2007 pour les décès et les mariages et 2008 pour les naissances. Les événements enregistrés à Mayotte sont inclus depuis 2014.

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Les données d'état civil sont exhaustives.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Événements enregistrés en France (métropole, DOM) et certains COM.

Périodicité de l'opération :

Événements enregistrés en continu tout au long de l'année et mise à disposition de fichiers annuels

Période et mode de collecte :

L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit "Bulletin statistique de l'état civil" chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et dans certains cas également lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé.

Chaque acte porte un numéro attribué en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ce numéro est reporté sur le bulletin statistique, ce qui permet de s'assurer de la présence de tous les bulletins.

Il existe un bulletin par événement d'état civil : transcription, mention en marge, mariage, naissance, enfant sans vie, décès, ainsi que diverses précisions sur chaque catégorie de bulletin.

Certains bulletins contiennent des questions relatives à des informations ne figurant ni dans l'acte ni dans un éventuel dossier annexé à l'acte : l'officier de l'état civil doit alors poser la question au déclarant (date et lieu du mariage des parents en cas de naissance légitime par exemple).

Historique :

L'état civil existe depuis la Révolution française. Certaines données sont disponibles depuis 1901.

Voir aussi :