Le recensement de la population évolue : de l’état matrimonial légal à la situation conjugale de fait

Guillemette Buisson, division Enquêtes et études démographiques, Insee

Jusqu’aux années 1960, le mariage était la forme d’union dominante et l’état matrimonial légal des personnes (marié, divorcé, veuf, célibataire) se confondait avec la situation conjugale de fait. Ce lien étroit entre situation conjugale de fait et état matrimonial légal s’est fortement relâché au cours du temps, avec le développement de l’union libre et la création du pacte civil de solidarité (Pacs). Le questionnaire du recensement de la population a été modifié pour prendre en compte cette évolution sociale. Depuis l’enquête annuelle de recensement de 2004, la question « Vivez-vous en couple ? » complétait celle sur l’état matrimonial légal. Depuis l’enquête de 2015, une question sur la situation conjugale de fait remplace la question initiale sur l’état matrimonial légal. Ces informations permettent ainsi de mieux connaître les liens qui unissent les conjoints vivant dans un même logement.

En 2016, en France métropolitaine, parmi les personnes vivant en couple dans le même logement, 73 % sont mariées, 7 % sont pacsées et 20 % vivent en union libre. La part des personnes en couple marié diminue régulièrement : elle était de 87 % en 1990. Depuis la création du Pacs, la part des unions libres, qui augmentait à mesure que celle des couples mariés baissait, s’est stabilisée : 13 % en 1990, 18 % en 1999, 20 % en 2011 et 2016. Enfin, la part des couples pacsés augmente fortement, passant de 4 % à 7 % entre 2011 et 2016.

Si l’enquête annuelle de recensement ne permet plus de suivre l’état matrimonial légal des personnes vivant en France, d’autres sources permettent de le faire. La méthode d’estimation proposée ici combine les données de l’enquête Emploi et celles des enquêtes annuelles de recensement.

État matrimonial légal et situation conjugale de fait se confondaient presque toujours jusqu’aux années 1960

L’état matrimonial légal distingue quatre situations construites autour du mariage : une personne est mariée, divorcée, veuve ou célibataire. Jusqu’aux années 1960, l’état matrimonial légal se confondait presque toujours avec la situation conjugale de fait : 97 % des personnes vivant en couple étaient mariées en 1962 et 1968. Les personnes divorcées, veuves et célibataires ne vivaient presque jamais en couple. Ce lien étroit entre état matrimonial légal et situation conjugale de fait s’est fortement relâché au cours du temps.

En 2011, trois personnes légalement divorcées sur dix et quatre légalement célibataires sur dix résident en couple

Avec le développement de l'union libre et la création du pacte civil de solidarité (Pacs) en 1999, une part importante de personnes légalement célibataires ou divorcées habitent en couple. D’après l’enquête Famille et logements (EFL), en France métropolitaine, en 2011, 37 % des personnes majeures légalement célibataires (jamais mariées) et 27 % des personnes majeures légalement divorcées résident en couple en union libre (figure 1).

Or, jusqu’en 1999, seul l'état matrimonial légal était demandé dans le recensement de la population, ce qui ne traduisait que partiellement la réalité de la situation conjugale des personnes vivant en France. Pour pallier cette lacune, le questionnaire du recensement a évolué. En 2004, la question « Vivez-vous en couple ? » avec deux modalités de réponse (oui/non) a été ajoutée. En 2015, la question sur l'état matrimonial légal a été remplacée par « Êtes-vous marié, pacsé, en union libre, veuf, divorcé ou célibataire ? », afin de mieux analyser les liens, juridiques ou non, qui unissent les membres d’un couple. En effet, jusqu’en 2015, les personnes pacsées ne pouvaient se déclarer comme telles au recensement. Depuis 2015, les enquêtes annuelles de recensement permettent donc de détailler le type d’union des personnes en couple corésident : marié, pacsé ou en union libre. Ceci répond aux demandes des utilisateurs pour mieux représenter les situations conjugales (Cnis, 2012).

Figure 1 - Lien entre état matrimonial légal et situation conjugale de fait en 2011

Figure 1 - Lien entre état matrimonial légal et situation conjugale de fait en 2011
Situation conjugale de fait
En couple corésident En couple non corésident Pas en couple Ensemble
(en milliers) (en %) (en milliers) (en %) (en milliers) (en %) (en milliers) (en %)
État matrimonial légal Célibataire 6 062 37 948 6 9 206 57 16 216 100
Marié 23 126 96 204 1 761 3 24 091 100
Veuf 207 6 31 1 3 369 93 3 607 100
Divorcé 1 043 27 133 3 2 741 70 3 917 100
Ensemble 30 438 63 1 316 3 16 077 34 47 831 100
  • Champ : personnes majeures vivant en France métropolitaine, population des ménages.
  • Source : Insee, enquête Famille et logements 2011.

En 2016, deux personnes résidant en couple sur dix vivent en union libre

D’après l'enquête annuelle de recensement (EAR) de 2016, 29,9 millions de personnes majeures résident en couple en France métropolitaine. Elles constituent ainsi 14,9 millions de couples. Parmi ces derniers, 73 % sont constitués de deux personnes mariées, 7 % de deux personnes pacsées. Les 20 % restants sont des couples en union libre. Ils recouvrent des situations individuelles diverses au regard de l’état matrimonial légal : deux personnes légalement célibataires résidant en couple, une personne légalement veuve en couple avec une personne divorcée, etc.

La nouvelle question du recensement pourrait en toute logique être interprétée de différentes manières par les personnes interrogées, en particulier par celles vivant en union libre. Par exemple, des personnes légalement divorcées et résidant en couple en union libre, pourraient soit répondre qu’elles sont divorcées, soit qu’elles sont en union libre, soit cocher ces deux réponses. De même, des personnes légalement célibataires et résidant en couple en union libre, pourraient soit répondre qu’elles sont célibataires, soit qu’elles sont en union libre, soit cocher ces deux réponses. En pratique, seules 0,5 % des personnes majeures ont coché plusieurs modalités de réponse à la question. Les personnes cochent donc une seule situation.

La part des couples pacsés augmente fortement entre 2011 et 2016

Entre 2011 et 2016, la part des couples pacsés augmente fortement au détriment de la part des couples mariés (figure 2). En 2016, 7 % des personnes résidant en couple en France métropolitaine sont pacsées, contre 4 % en 2011, soit une hausse de 3 points. À l’inverse, la part des personnes mariées diminue de 3 points sur cette période.

Le Pacs est encore relativement récent : malgré sa très forte progression, les personnes pacsées restent peu nombreuses au regard des personnes mariées ou en union libre. Sa création a toutefois permis une hausse du nombre de contractualisations d’unions, qui diminuait depuis les années 1970 (Insee, 2015). Jusqu'à la création du Pacs, la baisse de la nuptialité allait logiquement de pair avec une baisse de la part des personnes en couple marié et une hausse de la part de celles vivant en union libre. Ainsi, entre 1990 et 1999, la part des mariés parmi les personnes majeures vivant en couple avait déjà baissé (de 87 % à 82 % des couples corésidents), en faveur des couples en union libre, dont la part avait augmenté (de 13 % à 18 %). Depuis la création du Pacs, la part des personnes vivant en union libre a peu augmenté (+ 2 points). Elle est même restée stable entre 2011 et 2016.

Figure 2 - Répartition des personnes majeures en couple corésident selon leur type d'union

Figure 2 - Répartition des personnes majeures en couple corésident selon leur type d'union
Nombre total (en milliers) Répartition selon le type d'union de fait (en milliers) Répartition selon le type d'union de fait (en %)
Marié Pacsé Union libre Marié Pacsé Union libre
EAR** 2016 29 860 21 661 2 112 6 087 73 7 20
EAR** 2011 29 758 22 411 7 347             75 25            
EFL* 2011 30 438 23 001 1 359 6 078 76 4 20
  • Champ : personnes majeures vivant en couple en France métropolitaine, population des ménages.
  • Source : Insee, enquête Famille et logements (*EFL) 2011, enquêtes annuelles de recensement (**EAR) 2011 et 2016.

La quasi-totalité des personnes qui se déclarent veuves, célibataires ou divorcées au recensement en 2016 ne résident pas en couple

Pour la plupart des enquêtés, la nouvelle question du recensement est bien interprétée comme attendu : elle traduit leur situation conjugale de fait et non leur état matrimonial légal. En effet, les personnes qui indiquent être veuves, célibataires ou divorcées à l’enquête annuelle de 2016 ne vivent en général pas en couple (figure 3).

En 2016, seulement 3 % des personnes qui se déclarent divorcées résident à nouveau en couple en union libre, les autres déclarant ne pas vivre en couple. D’après l’EFL, en 2011, 27 % de l’ensemble des personnes légalement divorcées vivent en union libre. Cet écart montre que les personnes divorcées et vivant en couple déclarent donc bien leur situation de fait et non leur état matrimonial légal.

De plus, seule une petite partie des personnes indiquant être en couple (mariées, pacsées ou en union libre) ne vit pas en couple. Ainsi, seulement 5 % des personnes mariées ne résident pas en couple. Une partie d’entre elles sont en couple et ne vivent pas sous le même toit que leur conjoint. En particulier, 10 % des personnes mariées qui ne vivent pas en couple sont âgées de 80 ans ou plus et leur conjoint peut vivre par exemple en maison de retraite. Les autres sont peut-être, pour une partie d’entre elles, encore légalement mariées, car non encore divorcées, mais séparées de leur époux. Une petite partie des personnes en union libre ou pacsées ne résident également pas en couple (respectivement 9 % et 5 %). Elles sont sans doute le plus souvent en couple avec une personne vivant dans un autre logement.

Enfin, les couples en union libre (20 %) sont composés essentiellement de deux personnes déclarant chacune vivre en union libre (18 %) dans les bulletins individuels du recensement, et plus marginalement d’au moins une personne se déclarant célibataire (1 %). L’ensemble des autres déclarations possibles en cas d’union libre représente donc seulement 1 % de l’ensemble des couples corésidents.

Depuis le changement de questionnaire, le recensement mesure donc la situation conjugale de fait. Il ne permet, en revanche, plus de suivre l’état matrimonial légal des personnes résidant en France.

Figure 3 - Répartition des personnes majeures selon leur réponse à la nouvelle question du recensement et leur situation conjugale de fait

Figure 3 - Répartition des personnes majeures selon leur réponse à la nouvelle question du recensement et leur situation conjugale de fait
Effectifs (en milliers) Répartition selon la situation conjugale de fait (en %)
En couple marié En couple pacsé En union libre Ensemble résidant en couple Ne résidant pas en couple
Marié 22 845 95 0 0 95 5
Pacsé 2 235 0 94 1 95 5
Union libre 6 052 0 0 91 91 9
Veuf 3 783 0 0 1 1 99
Divorcé 3 429 0 0 3 3 97
Célibataire 11 767 0 0 2 2 98
Ensemble 50 111 44 4 12 60 40

L’enquête Emploi combinée aux résultats du recensement permet de suivre l’état matrimonial légal

D’autres sources statistiques que le recensement recueillent l’état matrimonial légal, notamment l’enquête Emploi. Il s’agit d’une enquête de grande taille, dans laquelle les enquêtés sont interrogés sur leur état matrimonial légal, leur Pacs éventuel et leur vie conjugale de fait. Elle peut donc être mobilisée pour dénombrer ces situations et suivre la relation entre situation conjugale de fait et état matrimonial légal.

Pour l’instant, l’enquête Emploi surestime légèrement la part des personnes résidant en couple (Buisson et Lapinte, 2017). Combiner les données issues des enquêtes Emploi avec celles du recensement de la population permet de reconstituer chaque année la répartition par état matrimonial de la population résidant en France (figure 4a et figure 4b). La répartition, issue de l’enquête Emploi, des personnes résidant en couple selon l’état matrimonial légal est ainsi appliquée aux personnes résidant en couple d’après les enquêtes annuelles du recensement. De façon analogue, la répartition par état matrimonial légal des personnes ne résidant pas en couple issue de l’enquête Emploi est appliquée aux personnes ne résidant pas en couple d’après les enquêtes annuelles de recensement.

Figure 4a - Évolution de la répartition par état matrimonial légal (célibataires et mariés)

Figure 4a - Évolution de la répartition par état matrimonial légal (célibataires et mariés)
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Célibataires EAR 36,9 37,3 37,5 37,9 38,1 38,7 38,9 39,4
Célibataires, calcul Insee EEC et EAR 39,7 40,2 40,5 40,8
Mariés EAR 48,1 47,8 47,4 47,1 46,7 46,1 45,7 45,4
Mariés, calcul Insee EEC et EAR 44,5 44,1 43,7 43,3
  • Champ : personnes de 15 ans ou plus vivant en France hors Mayotte, population totale (y compris les personnes vivant en maison de retraite, foyer de jeunes travailleurs, etc.).
  • Source : Insee, enquêtes annuelles de recensement (EAR) 2007 à 2014, puis enquête Emploi en continu (EEC) et enquêtes annuelles de recensement (EAR) pour 2015 et 2016.

Figure 4a - Évolution de la répartition par état matrimonial légal (célibataires et mariés)

Figure 4b - Évolution de la répartition par état matrimonial légal (veufs et divorcés)

Figure 4b - Évolution de la répartition par état matrimonial légal (veufs et divorcés)
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Veufs EAR 7,8 7,7 7,7 7,6 7,6 7,6 7,5 7,4
Veufs, calcul Insee EEC et EAR 7,6 7,5 7,4 7,4
Divorcés EAR 7,1 7,2 7,4 7,5 7,5 7,6 7,8 7,9
Divorcés, calcul Insee EEC et EAR 8,2 8,3 8,4 8,5
  • Champ : personnes de 15 ans ou plus vivant en France hors Mayotte, population totale (y compris les personnes vivant en maison de retraite, foyer de jeunes travailleurs, etc.).
  • Source : Insee, enquêtes annuelles de recensement (EAR) 2007 à 2014, puis enquête Emploi en continu (EEC) et enquêtes annuelles de recensement (EAR) pour 2015 et 2016.

Figure 4b - Évolution de la répartition par état matrimonial légal (veufs et divorcés)

La part des personnes légalement mariées baisse de plus d’un point entre 2013 et 2016

D’après cette méthode, la part des personnes légalement mariées parmi l’ensemble des personnes âgées de 15 ans ou plus vivant en France continue de diminuer : – 1,2 point entre 2013 et 2016 (figure 4a et figure 4b). Au contraire, les parts des personnes légalement célibataires et divorcées augmentent (respectivement + 1,1 point et + 0,3 point). La part des personnes veuves recule, en lien avec la hausse de l’espérance de vie plus rapide pour les hommes que pour les femmes.

La méthode mise en œuvre permet d’estimer la répartition de la population par état matrimonial, mais ne peut pas éliminer tous les effets liés au changement de questionnement, ce qui se traduit par une légère rupture de série. Cette méthode a été appliquée à des années passées, à savoir aux populations en couples corésidents et à celles qui ne sont pas en couples corésidents d’après les enquêtes annuelles de recensement de 2013 et 2014, années pour lesquelles la question sur l’état matrimonial légal existait encore. Les résultats obtenus ont été comparés à l’état matrimonial légal directement mesuré par ces enquêtes. La part des personnes légalement mariées est un peu moins élevée avec la nouvelle estimation que celle mesurée au recensement, au profit d’une part plus élevée de célibataires et, dans une moindre mesure, de divorcés. Ces évolutions, au-delà des ruptures identifiées, s’inscrivent néanmoins dans le prolongement des tendances passées.

Une partie de cet écart vient de la légère surestimation des personnes mariées dans le recensement jusqu’en 2015. La confrontation entre les résultats de l'EFL et de l'EAR pour une même année, en 2011, montre en effet qu'une part non négligeable de personnes en couple pacsé se déclaraient mariées au recensement : une sur dix. Ne pouvant se déclarer pacsées, elles auraient préféré faire ce choix rendant compte de leur situation de couple plutôt que se déclarer célibataires, divorcées ou veuves. Une autre partie de l’écart vient d’une très légère sous-estimation de la part des personnes légalement mariées dans l’enquête Emploi. Jusqu'en 2015, le questionnaire du recensement précisait dans les modalités de réponse à la question sur l’état matrimonial légal qu’une personne séparée de son époux ou épouse, mais non encore divorcée, devait se déclarer mariée. Cette précision n’existe pas dans l’enquête Emploi. Davantage de personnes mariées, séparées de leur conjoint, peuvent ainsi se déclarer célibataires ou divorcées dans cette enquête.

Sources

Environ tous les dix ans, l’Insee réalise des enquêtes de référence sur la famille en associant un questionnaire spécifique au questionnaire du recensement pour une partie des personnes recensées. En 2011, cette enquête sur la famille est l’enquête Famille et logements. Elle a été réalisée en France métropolitaine auprès de 360 000 personnes âgées de 18 ans ou plus. Celles-ci ont été interrogées sur leur vie de couple, familiale et résidentielle.

Le recensement de la population a pour objectif de dénombrer les logements et la population résidant en France, mais aussi de connaître les principales caractéristiques des habitants, notamment leur situation familiale et conjugale. Jusqu’en 1999, le recensement était exhaustif et avait lieu tous les huit ou neuf ans. Depuis janvier 2006, le recensement exhaustif est remplacé par le cumul de cinq enquêtes annuelles de recensement successives (par exemple 2004 à 2008 pour le recensement 2006). La première enquête annuelle de recensement a eu lieu en janvier 2004. Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées exhaustivement une fois tous les cinq ans par roulement : chaque commune est recensée exhaustivement tous les cinq ans, et toutes les communes ne sont pas recensées la même année. Les communes de 10 000 habitants ou plus font désormais l'objet d'une enquête annuelle auprès d'un échantillon de 8 % de leur population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de cinq ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué. Les données d’une seule enquête permettent de réaliser de premières analyses à des niveaux agrégés, comme dans l’étude présentée ici.

Les enquêtes Emploi en continu permettent de mesurer le chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) et le sous-emploi. Elles visent à observer la situation des personnes sur le marché du travail de manière structurelle et conjoncturelle. Elles fournissent également une description précise de la composition des habitants des logements (ménages) et de leurs liens entre eux. Ainsi, du fait de la grande taille de son échantillon, cette source permet aussi d’analyser la situation conjugale et familiale des personnes vivant en France. Chaque trimestre, 73 000 logements identifiés comme résidences principales sont enquêtés. Au final, 108 000 personnes âgées de 15 ans ou plus, réparties dans 58 000 ménages, répondent chaque trimestre.

Définitions

Un couple au sein d'un ménage correspond à un ensemble formé de deux personnes de 18 ans ou plus, qui partagent la même résidence principale et qui répondent à au moins l'un des critères suivants : ils déclarent tous les deux vivre en couple ou être mariés, pacsés ou en union libre. Les couples ainsi constitués à partir des réponses au questionnaire du recensement sont des couples corésidents. Depuis l’enquête annuelle de recensement de 2015, ils peuvent être répartis par type d’union. Un couple marié est composé de deux personnes en couple se déclarant mariées, un couple pacsé de deux personnes se déclarant pacsées et les autres couples sont des couples en union libre (ils peuvent être constitués de deux personnes légalement célibataires, d’une personne veuve et d’une personne divorcée, etc.).

Pour en savoir plus

Buisson G., « La situation matrimoniale dans le recensement : impact de la refonte du questionnaire de 2015 », Document de travail à paraître.

Buisson G., Lapinte A., «  Les structures familiales en France : comparaison entre le recensement, l’enquête Famille et logements et l’enquête emploi », Document de travail n° F1703, mai 2017.

Insee, « Couples et Familles », Insee Références, édition 2015, décembre 2015.

Cnis, « Évolution du questionnaire du recensement de la population », rapport n° 130, août 2012.

Daguet F., « Hommes et femmes vivant en couple en 2009, 1999 et aux recensements précédents », Document de travail n° F1405, juin 2014.