Démographie des entreprises et des établissements pour les années 2006 à 2014Répertoire des entreprises et des établissements (REE) - Fichiers détail

Bases de données
Fichier détail à sommaire
Paru le : 19/07/2016

Avertissement

Les fichiers de stocks définitifs au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007 portent uniquement sur le champ marchand non agricole, contrairement aux autres millésimes qui eux portent sur un champ plus élargi.

Le produit démographie des entreprises et des établissements est composé de trois entrées : un fichier de créations d'entreprises et d'établissements, un fichier de stocks d'entreprises et d'établissements semi-définitifs sur le champ marchand non agricole et un fichier de stocks d'entreprises et d'établissements définitifs sur le champ total.

Ces trois produits sont mis à disposition de la façon suivante : en mars ou avril N+1 pour les données créations de l'année N, en mars ou avril N+2 pour les stocks semi-définitifs de l'année N ; en juillet N+2 pour les stocks définitifs de l'année N.

Sommaire

Les stocks d'entreprises et des établissements au 31 décembre 2014 - données définitivesRépertoire des entreprises et des établissements (REE) - Fichiers détail

Bases de données
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Paru le : 19/07/2016

Téléchargement des fichiers : mode d'emploi

Pour utiliser ces fichiers volumineux, il est recommandé d'utiliser un gestionnaire de bases de données ou un logiciel statistique.

  • cliquer sur le nom du fichier que vous souhaitez télécharger ;
  • enregistrer le fichier sur votre disque dur (format zip) ;
  • décompacter le fichier téléchargé dans un répertoire de votre disque dur.

Chaque répertoire zippé dBase contient, en complément d'une tables de données, deux fichiers varlist.dbf et varmod.dbf. Ils sont directement utilisables sous forme électronique pour récupérer les intitulés des variables (table varlist) et de leurs modalités (table varmod) lors de la confection des tableaux.

Les fichiers au format Beyond 20/20 nécessitent le Beyond 20/20®, compatible Windows uniquement.

Fichier Stocks d'entreprises au 31 décembre 2014

Données définitives (champ total)

Ces fichiers portent sur les établissements et les organismes en activité au 31 décembre 2014 dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (y compris Mayotte).

Les fichiers de stocks d'entreprises en activité au 31 décembre 2014 contiennent 2 620 637 enregistrements regroupant les caractéristiques des 5 013 190 entreprises concernées.

Fichier "Stocks d'entreprises"
(dbase, 12 Mo)
(beyond, 6 Mo)

Fichier Stocks d'établissements au 31 décembre 2014

Données définitives (champ total)

Ces fichiers portent sur les établissements et les organismes en activité au 31 décembre 2014 dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (y compris Mayotte).

Les fichiers de stocks d'établissements en activité au 31 décembre 2014 contiennent 3 092 570 enregistrements regroupant les caractéristiques des 5 772 532 établissements concernés.

Fichier "Stocks d'établissements"
(dbase, 14 Mo)
(beyond, 7 Mo)

Précisions sur le nombre d'entreprises et d'établissements

Les nombres d'entreprises ou d'établissements indiqués correspondent aux nombres des enregistrements initiaux non agrégés, que l'on peut retrouver en sommant la variable FREQ. Dans les fichiers détail Beyond, la variable FREQ sert de variable de pondération par défaut. Les tableaux obtenus tiennent donc compte du regroupement des enregistrements et dénombrent effectivement respectivement les entreprises, établissements, ou création d'entreprises ou d'établisssements concernés.

Précisions sur les fichiers dBase

Chaque répertoire zippé dbase contient, en complément des tables de données, deux tables supplémentaires (.dbf) de listes des variables : varlist.dbf et varmod.dbf.

Ces listes contiennent une description des variables des fichiers de données et sont ainsi directement utilisables sous forme électronique pour récupérer les intitulés des variables (table varlist) et de leurs modalités (table varmod) lors de la confection des tableaux.

Avertissement

Il est déconseillé de comparer les stocks de 2 années consécutives. En effet, une partie des cessations est connue par des enquêtes dont le volume est variable d'une année à l'autre. Les enquêtes d'amélioration du répertoire Sirene peuvent cibler un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers, ou une catégorie d'entreprises particulière et donc générer des évolutions à la baisse pour les unités concernées.

Champ

Le champ des fichiers de dénombrement a été défini de manière à être le plus large possible, en excluant uniquement les unités sans réalité économique ou appartenant à des populations pour lesquelles la qualité du dénombrement serait insuffisante.

Ce principe a conduit à retirer du champ des unités non marchandes des populations d'unités « non-employeurs » pour lesquelles peu d'information en dehors de la création initiale parvient à Sirene et où la proportion de faux-actifs est élevée.

Ainsi certaines unités ont été retirées : c'est par exemple le cas des associations non marchandes sans salarié ou des unités telles que les associations de remembrement, les CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale), les caisses des écoles, sans salarié qui sont exclus du fichier des entreprises et du fichier des établissements.

De même, dans le fichier des établissements, afin d'éviter de présenter un trop grand nombre d'établissements secondaires à la même adresse dans le cas des collectivités locales, une sélection a été effectuée qui permet d'exclure les budgets annexes de collectivités sans salarié.

Le secteur agricole est mis à disposition même s'il surestime le nombre d'exploitations agricoles (en raison d'un taux de faux-actifs assez important et de la difficulté à suivre dans le répertoire Sirene la transmission des exploitations) ; cela permet d'évaluer approximativement ce secteur sur des territoires ruraux.

L'effectif salarié qui a servi à calculer les tranches contenues dans les fichiers de stock est un effectif salarié au 31 décembre fourni par l'application Clap (Connaissance locale de l'appareil productif) qui combine des données issues des déclarations annuelles des données sociales (DADS) et du système d'information EPURE (Extension du projet URSSAF sur les Revenus et l'Emploi), enrichie par les données SIASP (Système d'Information sur les Agents des Services Publics). Au cours des dernières années, la mise à jour des effectifs salariés a évolué : à partir de 2007, il s'agit d'effectifs salariés définitifs issus de la seconde mise à jour Clap.

NB sur le champ marchand non agricole :

  • dans les bases de stocks antérieures au 31/12/2008, les associations sans salarié sont exclues ;
  • les bases de stocks du 31/12/2008 au 31/21/2010 comprennent l'ensemble des associations marchandes qu'elles aient ou non des salariés ;
  • depuis les bases de stocks du 31/12/2011, les associations sans salarié sont de nouveau exclues ;
  • le secteur d'activité "Administration Publique" A21=O est hors champ, depuis les stocks au 31/12/2011.

Sources

Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) - Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) est en France le point de départ du dispositif d'études de la démographie des entreprises et des établissements. Il gère un identifiant unique attribué aux personnes morales et physiques, le numéro Siren, ainsi qu'à chacun de leurs établissements, le numéro Siret.

Définitions

Démographie des entreprises et des établissements

La démographie des entreprises et des établissements concerne les mouvements affectant les populations d'entreprises et d'établissements. Elle observe également leur renouvellement, par le biais des créations et des disparitions, et les principaux événements au cours de leur existence.

Entreprise

Sont désignées par « entreprises », dans cette publication, les unités légales marchandes inscrites au répertoire des entreprises et des établissements (issu de Sirene). Cela ne correspond pas au concept d'entreprise, acteur économique introduit par la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisé par le décret n° 2008-1354 lorsque l'unité créée est une filiale d'un groupe. Cette définition de l’unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l’entreprise, considérée comme unité statistique.

La statistique de démographie économique s'appuie sur la définition de l'entreprise retenue par l'office statistique de l'Union européenne, Eurostat, selon laquelle une entreprise est « une unité organisationnelle de production de biens et services marchands jouissant d'une autonomie de décision ».

Trois points fondamentaux caractérisent l'entreprise :

  • une entreprise exerce une activité économique réelle ;
  • une entreprise produit des biens et/ou des services marchands ;
  • une entreprise dispose de l'autonomie de décision.

Établissement

Une personne juridique, physique ou morale, est « matérialisée » par un ou plusieurs lieux d'implantation géographique. Chacun de ces lieux géographiques est une unité légale locale, rattachée à l'unité légale.

Dans le REE-Sirene, l'unité légale locale est appelée « unité Siret » ou « Siret ». Dans le langage courant, on parle d'« établissement ».

De même que toutes les unités Siren ne sont pas de véritables entreprises, toutes les unités Siret présentes dans le REE ne sont pas des établissements au sens de la démographie économique.

Le concept d'établissements du champ des activités marchandes hors agriculture rassemble les unités légales locales répondant aux critères suivants :

  • appartenir à une entreprise ;
  • exercer une activité économique réelle ;
  • exercer une activité économique à caractère marchand, c'est-à-dire produire des biens et/ou des services destinés à la vente ;
  • exercer une activité dans les secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services (l'agriculture est exclue du champ).

Stocks d'entreprises et d'établissements

Calculer le stock des entreprises et de leurs établissements, c'est les dénombrer à un moment donné. La date du dénombrement retenue est celle du 31 décembre de l'année.

Le champ retenu pour les bases semi-définitives de stock d'entreprises est celui des entreprises du secteur marchand non agricole.

Le champ retenu pour les bases semi-définitives de stock d'établissements est celui des établissements du secteur marchand non agricole.

L'effectif salarié qui a servi à calculer les tranches contenues dans les fichiers de stock est un effectif au 31 décembre fourni par l'application Clap (Connaissance locale de l'appareil productif) qui combine des données issues des déclarations annuelles des données sociales ( DADS) et du système d'information EPURE (Extension du projet URSSAF sur les Revenus et l'Emploi), enrichie par les données SIASP (Système d'Information sur les Agents des Services Publics).

Au cours des dernières années, la mise à jour des effectifs salariés a évolué : à partir de 2007, il s'agit d'effectifs salariés provisoires issus de la première mise à jour Clap pour les stocks semi-définitifs, et des effectifs salariés définitifs issus de la seconde mise à jour Clap pour les stocks définitifs.

À propos des auto-entrepreneurs

Le régime des « auto-entrepreneurs » est apparu en janvier 2009. Depuis cette date les bases les incluent.

Dans les bases de créations et de stocks, les auto-entrepreneurs sont codés « commerçant », « artisan » ou « autre personne physique » au niveau des catégories juridiques. C'est ce qui explique l'augmentation importante dans les stocks d'entreprises et d'établissements pour les catégories juridiques « commerçant CJ=12 », « artisan CJ=13 » ou « autre personne physique CJ=19 ».

Les auto-entreprises créées avant fin septembre de l'année n qui n'ont déclaré aucun chiffre d'affaires au titre de l'année n sont exclues des fichiers de stocks au 31 décembre de l'année n.

Dans les fichiers de créations, le nombre d'immatriculations d'auto-entreprises intègre toutes les entreprises enregistrées sous ce régime, qu'elles aient ou non effectivement démarré leur activité, y compris celles à qui ce régime a été refusé après la déclaration de création.

Les bases présentes dans le produit Démographie ne permettent pas de compter le nombre d'auto-entrepreneurs. En effet, le caractère « auto-entrepreneur » est enregistré comme une caractéristique statistique de l'entreprise non diffusable au niveau individuel.

Attention :

Il faut noter que le régime de l'auto-entrepreneur doit être distingué du régime micro-fiscal et de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Par ailleurs, depuis le 19 décembre 2014, de nouvelles dispositions définies par la loi Pinel du 18 juin 2014 s'appliquent au régime de l'auto-entrepreneur.

En particulier, le terme de micro-entrepreneur se substitue à celui d'auto-entrepreneur.

Information sur les effectifs salariés

L'information sur les effectifs salariés est issue de l'application Clap (Connaissance locale de l'appareil productif).

La notion d'effectif salarié dans ces fichiers reste un indicateur de taille et n'est pas destinée à évaluer un volume d'emploi.

Dénombrement des entreprises

Le dénombrement des entreprises concerne les unités inscrites au REE (Répertoire des entreprises et des établissements - Sirene) qui exercent une activité économique réelle. Il englobe des entreprises telles que les définit Eurostat, mais aussi des organismes dont le fonctionnement n'est pas financé par une activité marchande.

Les unités Siren qui relèvent des administrations publiques ou privées (moitié du capital détenu par l'État ou appel à des cotisations privées), et dont le fonctionnement n'est pas financé par une activité marchande, sont appelées « organismes ». Exemples : les institutions et services de l'État et des collectivités territoriales, les unités bénéficiant de transferts financiers publics, les associations et les hôpitaux.

Dénombrement des établissements

Une personne juridique, physique ou morale, est « matérialisée » par un ou plusieurs lieux d'implantation géographique. Chacun de ces lieux géographiques est une unité légale locale, rattachée à l'unité légale.

Dans le REE (Répertoire des entreprises et des établissements - Sirene), l'unité légale locale est appelée « unité Siret » ou « Siret ». Dans le langage courant, on parle d'« établissement ».

Parmi les unités Siret présentes dans le REE (Répertoire des entreprises et des établissements - Sirene), seules celles exerçant une activité économique réelle sont prises en compte pour le dénombrement.

Champ

Champ marchand non-agricole

Parmi les unités gérées par le REE-Sirene pour les fichiers de créations et de stocks semi-définitifs, ont été sélectionnées celles exerçant une activité économique réelle dans les activités de l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services.

Sont exclus :

  • les unités dont le fonctionnement n'est pas majoritairement financé par une activité marchande (administrations, collectivités territoriales, organismes sociaux, associations non marchandes...) ;
  • l'agriculture, la sylviculture et la pêche (divisions « 01 » à « 03 » de la nomenclature NAF rév. 2, 2008) ;
  • le secteur d'activité « administration Publique » A21=O sur le champ marchand non agricole (à partir des fichiers de stocks au 01/01/2012).

Champ stocks définitifs

Le champ des fichiers de dénombrement a été défini de manière à être le plus large possible, en excluant uniquement les unités sans réalité économique ou appartenant à des populations pour lesquelles la qualité du dénombrement serait insuffisante.

Ce principe a conduit à retirer du champ des unités non marchandes des populations d'unités « non-employeurs » pour lesquelles peu d'information en dehors de la création initiale parvient à Sirene et où la proportion de faux-actifs est élevée.

Ainsi certaines unités ont été retirées : c'est par exemple le cas des associations non marchandes sans salarié ou des unités telles que les associations de remembrement, les CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale), les caisses des écoles, sans salarié qui sont exclus du fichier des entreprises et du fichier des établissements.

De même, dans le fichier des établissements, afin d'éviter de présenter un trop grand nombre d'établissements secondaires à la même adresse dans le cas des collectivités locales, une sélection a été effectuée qui permet d'exclure les budgets annexes de collectivités sans salarié.

Le secteur agricole est mis à disposition même s'il surestime le nombre d'exploitations agricoles (en raison d'un taux de faux-actifs assez important et de la difficulté à suivre dans le répertoire Sirene la transmission des exploitations) ; cela permet d'évaluer approximativement ce secteur sur des territoires ruraux.

Les unités contenues dans les fichiers définitifs de stocks ont été réparties en 8 sous-populations afin de faciliter le dénombrement de chacune d'elles. Ces sous-populations sont identifiées par la variable CHAMP. Par exemple, pour effectuer un dénombrement sur le champ des activités marchandes (hors agriculture) complété des associations, il suffit de retenir les unités répondant à la condition CHAMP = 0 et 3.

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