Hors auto-entreprises, les créations d’entreprises augmentent en 2013

Olivier Filatriau et Véronique Batto, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2013, 538 100 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de moins qu’en 2012 : 158 900 l’ont été sous forme de sociétés (niveau stable par rapport à 2012) et 379 300 sous forme d’entreprises individuelles (− 3 %), dont 274 900 auto-entreprises (− 11 %). Le fort repli des immatriculations d’auto-entreprises est en partie compensé par l’essor des autres créations d’entreprises individuelles (+ 26 %). Globalement, hors auto-entreprises, les créations d’entreprises sont en hausse (+ 9 %).

Tous types d’entreprises confondus, les créations sont en baisse dans une majorité de régions. Elles le sont également, ou sont stables, dans la plupart des secteurs, à l’exception des activités financières et d’assurance (+ 8 %) et de l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale (+ 6 %). Les créations diminuent le plus fortement dans les autres services aux ménages (− 8 %), les activités immobilières (− 7 %) et la construction (− 6 %).

Seules 5 % des entreprises créées sont employeuses et 10 % hors auto-entreprises. Enfin, parmi les entreprises individuelles, la part des créatrices se stabilise à 38 % (33 % il y a dix ans) ; on compte par ailleurs de plus en plus de professions libérales.

Publications grand public
Insee Première – No 1485
Paru le : 28/01/2014

Hors auto-entreprises, 9 % de créations d’entreprises en plus

Dans l’ensemble des secteurs marchands non agricoles, 538 100 entreprises ont été créées en 2013, après 550 000 en 2012. Le nombre de créations d’entreprises baisse ainsi de 2 % après la stabilité de 2012 (figure 1). Le nombre de nouvelles sociétés se stabilise (− 0,4 %) et leur part dans l’ensemble des créations se maintient à 30 %. Celui des immatriculations d’auto-entreprises diminue nettement (− 11 %) alors que le nombre de créations des autres entreprises individuelles (EI) augmente fortement (+ 26 %). Ainsi, hors auto-entreprises, les créations d’entreprises augmentent de 9 %.

Depuis l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur en 2009, les nouvelles immatriculations sous ce régime représentent la majorité des demandes de créations, même si leur part faiblit (51 % en 2013 après 56 % en 2012). Elles représentent 72 % des seules créations d’EI (79 % en 2012).

Figure 1 – Évolution du nombre de créations d’entreprises

  • Lecture : entre 2012 et 2013, le nombre de créations d’entreprises diminue de 11 830 unités ; seul le nombre de créations d’entreprises individuelles hors auto-entreprises est en hausse (+ 21 390 unités).
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Près d’une société créée sur trois est une SAS

En 2013, 30 % des entreprises créées le sont sous forme sociétaire. Parmi les nouvelles sociétés, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) restent majoritaires, mais leur part continue de décroître (67 % après 77 % en 2012 et 91 % en 2008). Notamment, la part des SARL unipersonnelles diminue de 5 points (24 % après 29 %) ; elle avait fortement augmenté en 2011 avant de se stabiliser (figure 2). Celle des autres SARL baisse de 5 points (43 % après 48 %), poursuivant une tendance de plus long terme. À l’inverse, la part des sociétés par actions simplifiées (SAS) poursuit sa croissance (29 % après 19 %).

Figure 2 – Répartition des sociétés créées par forme juridique

  • Lecture : en 2013, la part de l’ensemble des SARL parmi les sociétés créées s’établit à 67 %, celle de l’ensemble des SAS à 29 %.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Les créations hors auto-entreprises en forte hausse dans l’industrie

En 2013, tous types d’entreprises confondus, les créations diminuent dans une majorité de secteurs d’activité (figure 3), du fait du repli quasi général des immatriculations d’auto-entreprises (AE). Les baisses sont particulièrement marquées dans les « Autres services aux ménages » (− 8 %), les activités immobilières (− 7 %) et la construction (− 6 %). Les seuls secteurs où les créations augmentent sont les activités financières et d’assurance (rebond de + 8 % après la baisse de 7 % de 2012) et le secteur « Enseignement, santé humaine et action sociale » (+ 6 %).

Mais, hors auto-entreprises, les créations ne baissent que dans les activités immobilières (− 8 %) et le secteur « Information et communication » (− 2 %). Les créations sont les plus dynamiques dans les « Autres services aux ménages » (+ 37 %), l’industrie (+ 27 %) et la construction (+ 19 %). Les hausses les plus modérées concernent les secteurs « Commerce, transports, hébergement et restauration » (+ 4 %) et « Soutien aux entreprises » (+ 4 %).

Le nombre de créations des seules sociétés fléchit dans tous les secteurs, hormis les activités financières et d’assurance (+ 10 %), le secteur « Enseignement, santé humaine et action sociale » (+ 5 %), et dans une moindre mesure le secteur « Commerce, transports, hébergement et restauration » (+ 2 %). Ce dernier est tiré à la hausse par l’hébergement et la restauration (+ 5 %). Les créations de sociétés se replient le plus fortement dans les activités immobilières (− 6 %) : de manière générale, ce secteur connaît une forte baisse pour tous les types de créations.

figure 3 – Évolution du nombre de créations d’entreprises par secteur d’activité en 2012 et 2013

en %
Évolution du nombre de créations d’entreprises par secteur d’activité en 2012 et 2013
Secteur d’activité* Évolution 2012/2011 Évolution 2013/2012
Ensemble Entreprises hors auto-entreprises Ensemble Entreprises hors auto-entreprises
Industrie, dont : 1,1 − 13,5 − 0,9 26,8
industrie hors production d’électricité 4,5 − 7,8 − 0,7 31,5
Construction 3,1 − 8,3 − 6,4 18,7
Commerce, transports, hébergement et restauration − 1,6 − 5,9 − 0,7 3,5
Information et communication 7,0 − 3,2 − 4,0 − 1,9
Activités financières et d’assurance − 6,6 − 10,5 8,0 8,1
Activités immobilières − 11,2 − 11,1 − 7,3 − 7,8
Soutien aux entreprises − 2,0 − 5,0 − 2,1 4,4
Enseignement, santé humaine et action sociale 6,1 2,5 6,1 7,1
Autres services aux ménages − 0,1 − 4,3 − 8,2 37,0
Ensemble 0,0 − 6,0 − 2,2 8,5
  • * Niveau d’agrégation A 10 de la NAF rév. 2.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Les créations baissent dans 21 régions sur 26

Le nombre total de créations d’entreprises diminue dans 21 régions sur 26 (figure 4). Le repli est particulièrement marqué en Guyane, Guadeloupe et Martinique et, en métropole, en Midi-Pyrénées. À l’inverse, les créations augmentent de 5 % en Aquitaine et de 4 % en Alsace.

Hors auto-entreprises, le nombre de créations d’EI est en hausse dans 23 régions sur 26 ; les régions qui font exception sont la Bourgogne (− 12 %), la Guadeloupe (− 10 %) et la Martinique (− 5 %). Quant aux créations de sociétés, elles baissent dans 16 régions sur 26 : elles augmentent uniquement en Île-de-France, Picardie, Aquitaine, Poitou-Charentes, Champagne-Ardenne, Auvergne et Corse.

Figure 4 – Évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2012 et 2013

  • Lecture : en 2013, le nombre de créations d’entreprises est en hausse de 4,6 % en Aquitaine. Les évolutions atypiques en Guyane découlent probablement pour une grande part de l’évolution du nombre d’entreprises bénéficiant du régime de défiscalisation par des sociétés d’investissement dans le cadre de la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer. Les fortes baisses à La Réunion et en Guadeloupe s’expliquent par le même phénomène en 2011 mais surtout par un reliquat de créations de sociétés en production d’énergie électrique (solaire) en 2011. Il n’est pas sûr que ces sociétés aient réellement débuté leur activité.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

La majorité des nouvelles entreprises n’emploient pas de salarié

En 2013, seules 5 % des entreprises sont employeuses au moment de leur création du fait notamment de la part importante des nouvelles auto-entreprises (51 %). Cependant, même hors auto-entreprises, 90 % des entreprises créées n’emploient aucun salarié (figure 5). Les entreprises employeuses se créent avec 2,8 salariés en moyenne. Les secteurs où les entreprises, y compris auto-entreprises, sont le plus souvent employeuses sont la construction (9 %), le secteur « Commerce, transports, hébergement et restauration » (7 %) et l’industrie (7 %). Inversement, le secteur « Enseignement, santé humaine et action sociale » n’en comporte que 2 %. Parmi les entreprises employeuses, l’effectif salarié moyen est le plus élevé dans l’industrie (4,0) et le plus faible dans les activités immobilières (2,0).

figure 5 – Créations d’entreprises et nombre moyen de salariés par secteur d’activité en 2013

Créations d’entreprises et nombre moyen de salariés par secteur d’activité en 2013
Secteur d’activité* Créations sans salarié (en %) Nombre moyen de salariés (si au moins un salarié)
parmi l’ensemble des créations parmi les créations hors auto-entreprises
Industrie 93,3 86,3 4,0
Construction 90,8 84,2 3,1
Commerce, transports, hébergement et restauration 92,6 86,3 2,7
Information et communication 98,0 94,1 2,2
Activités financières et d’assurance 96,2 95,4 2,2
Activités immobilières 97,7 97,3 2,0
Soutien aux entreprises 97,2 93,3 2,7
Enseignement, santé humaine et action sociale 98,0 95,7 2,8
Autres services aux ménages 96,5 89,0 2,2
Ensemble 94,9 89,6 2,8
  • * Niveau d’agrégation A 10 de la NAF rév. 2.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Entreprises individuelles : plus de femmes et de professions libérales

En 2013, l’âge moyen des créateurs d’EI, y compris auto-entrepreneurs, se maintient à 38 ans. Comme c’est le cas depuis l’instauration du régime, les nouveaux auto-entrepreneurs sont un peu plus représentés que les autres créateurs d’EI dans les tranches d’âge extrêmes : moins de 30 ans et 60 ans ou plus (figure 6). Pour tous les types d’EI, l’âge moyen reste le plus bas dans le secteur « Information et communication » (33 ans) et le plus élevé dans les activités immobilières (41 ans). Seuls 162 créateurs d’EI étaient mineurs au moment de leur formalité de création : 45 étaient âgés de 16 ans ou moins et 117 avaient 17 ans.

Depuis dix ans, la part des professions libérales parmi les EI (figure 7) a augmenté, passant de 29 % à 37 % (33 % hors auto-entrepreneurs). A contrario, la part des commerçants dans les créations individuelles s’est réduite, passant de 32 % à 27 % (14 % hors auto-entrepreneurs).

En 2013, 38 % des EI sont créées par des femmes alors que, dix ans plus tôt, cette part était de 33 %. Celles-ci sont très légèrement plus jeunes que les hommes, en moyenne. Les femmes sont plus représentées que les hommes dans l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale (61 % de l’ensemble des créateurs) et dans les autres services aux ménages (57 %). À l’inverse, les hommes sont plus présents dans les secteurs de l’information et de la communication (83 %), et encore bien plus dans celui de la construction (97 %). L’industrie continue à se féminiser : les femmes y représentent 47 % des créations en 2013, après 45 % en 2012 et 30 % en 2003. La tendance à la hausse observée dans ce secteur depuis le début des années 2000 s’est accélérée avec la création du régime de l’auto-entrepreneur. Les femmes représentent en effet 49 % des auto-entrepreneurs du secteur industriel (en particulier, dans le domaine de la fabrication d’articles de bijoux fantaisie, cette part est de 91 %). En 2013, la part des créatrices varie entre 34 % et 44 % selon les régions, à l’exception de Mayotte où elle dépasse 50 %.

Figure 6 – Répartition des créateurs d'entreprises individuelles par âge en 2013

  • Lecture : en 2013, 29,1 % des auto-entrepreneurs ont un âge compris entre 30 et 39 ans ; cette proportion est de 30,5 % pour les autres entrepreneurs individuels.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Figure 7 – Répartition des créateurs d'entreprises individuelles selon leur catégorie professionnelle

  • Lecture : en 2013, 37 % des créateurs d'entreprises individuelles exercent une profession libérale, après 29 % en 2003.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Sources

Pour les créations d’entreprises, les statistiques proviennent du Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) géré par l’Insee.

L’étude porte sur les créations d’entreprises de l’ensemble des activités marchandes non agricoles (ou champ de l’industrie, du commerce et de l’ensemble des services). Ce champ inclut les activités financières.

La décomposition en secteurs d’activité utilisée dans cette étude s’appuie, pour l’essentiel, sur le niveau d’agrégation en dix postes dit A 10 de la nomenclature d’activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008), mais seuls neuf postes sont utilisés car le champ considéré est hors activités agricoles. Les intitulés de certains postes ont été renommés : ainsi, par exemple, le libellé du poste « Autres activités de services » a été remplacé par « Autres services aux ménages » plus explicite, mais il ne recoupe pas les activités du poste « Services aux particuliers » de la nomenclature d’activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003).

Les données relatives aux créations d’entreprises à Mayotte sont partielles pour l’année 2011. Toutes les évolutions sont donc calculées hors Mayotte pour 2012. Par contre, depuis 2012, les niveaux prennent en compte ce département, ainsi que les évolutions entre 2012 et 2013.

Définitions

Entreprises : sont désignées par « entreprises » dans cette publication les unités légales marchandes inscrites au Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene). Cela ne correspond pas au concept d’entreprise, acteur économique introduit par la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisé par le décret n° 2008-1354 lorsque l’unité créée est une filiale d’un groupe.

Créations d’entreprises : la définition des créations d’entreprises dénombrées par l’Insee s’appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen. Les créations d’entreprises correspondent aux nouvelles immatriculations dans le répertoire Sirene, qui enregistrent un début d’activité relevant de l’un des cas suivants :

− création de nouveaux moyens de production ;

− cas où l’entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d’un an ;

− cas où l’entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d’un an, mais avec changement d’activité ;

− reprise, par une entreprise nouvelle, des activités d’une autre entreprise s’il n’y a pas continuité entre la situation du cédant et celle du repreneur, en termes d’activité et de localisation.

Toutefois, dans le cas des auto-entreprises, on ne peut dénombrer des créations au sens du concept européen. Il y a bien immatriculation dans le répertoire Sirene mais on ne sait pas s’il y aura ou pas un début d’activité. On comptabilise donc des demandes d’immatriculation ; certaines se traduiront par une vraie création d’activité, d’autres par un démarrage différé, voire jamais réalisé. Une partie de ces demandes, enfin, seront invalidées par l’Acoss : les personnes relevant de la mutualité sociale agricole ou de diverses professions réglementées n’ont en effet pas le droit d’être auto-entrepreneurs, ce qui entraîne finalement le rejet de leur demande. Ces radiations seront prises en compte ultérieurement dans la démographie d’entreprises dite « structurelle ».

Société : entité dotée d’une personnalité morale.

Le régime de l’auto-entrepreneur : ce régime, mis en place par la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 et entré en vigueur au 1er janvier 2009, offre des formalités de création d’entreprises allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur bénéficie ainsi :

− d’un régime microsocial simplifié ;

− d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ;

− d’une exonération de TVA ;

− et, sur option, d’un régime microfiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la date de création.

SARL (société à responsabilité limitée) : société groupant des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et dont les pouvoirs (droits de vote, droits sur les bénéfices...) sont proportionnels à la part du capital détenue.

SARL unipersonnelle (ou EURL) : SARL constituée par une seule personne qui en détient donc toutes les parts.

SAS (société par actions simplifiée) : société groupant des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et qui ont la possibilité de disposer de prérogatives indépendantes de leur part de capital. La SAS est une société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme (SA). Elle peut être unipersonnelle, on parle alors de société par actions simplifiée à associé unique (Sasu).