Dans sa thèse « Trop de fonctionnaires ? Contribution à une histoire de l’État par ses effectifs (France, 1850‑1950) », Émilien Ruiz retrace l’histoire des statistiques « construites » sur les fonctionnaires, et à travers elle, celle des politiques les concernant (Ouvrir dans un nouvel ongletRuiz, 2013). Ce qu’il constate, c’est qu’à chaque période peuvent coexister des définitions différentes, et donc des chiffres différents. Pour arriver à tirer parti de ces chiffres qui, selon lui, « offrent de précieuses informations concernant les rythmes et les structures de transformations de l’État », un travail de « reconstruction » est nécessaire (Maruani et Meron, 2012). Ruiz (2021) montre que cette persistance de définitions et chiffres concurrents se poursuit : en 2018, entre une vision restrictive, les 1,5 million de fonctionnaires de la fonction publique de l’État, et une vision extensive, les 7,8 millions d’agents du secteur « Administration publique », les écarts sont considérables.

De son côté, le service statistique ministériel de la fonction publique (SSM FP) publie chaque année de nombreuses statistiques dans le cadre du rapport annuel sur l’état de la fonction publique (RAEFP) : sur les effectifs de la fonction publique, mais aussi sur les flux de personnels (recrutements, retraites…), les rémunérations, la formation, la durée et l’organisation du travail, etc. Cet article est l’occasion de retracer l’histoire du SSM FP au travers de différents prismes, dont en particulier l’étude de cette publication phare qu’est le RAEFP.

Le SSM FP a toujours fait partie de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Cette dernière a été créée en 1945 et, dès l’origine, il est précisé qu’elle est notamment chargée « d'établir ou de faire établir une documentation et des statistiques d'ensemble touchant la fonction publique ». Au début des années 1970, cette activité apparaît clairement dans l’organigramme de la direction sous le nom de « cellule statistique » (Secrétariat général du Gouvernement, 2024) : le SSM FP est né. Et c’est bien cette cellule qui est nommée dans la liste des services statistiques des ministères qui figure à la fin des différents numéros du Courrier des statistiques, depuis le premier opus de cette collection (Insee, 1977).

Au fil des réorganisations de la DGAFP, le SSM FP évolue. En 1990, la cellule statistique devient le bureau Statistiques, bureau à vocation transversale directement rattaché au chef de service, puis, en 2007, le bureau des statistiques, des études et de l’évaluation, au sein de la sous‑direction de l’information et de la légistique . En 2012, à la suite d’une nouvelle réorganisation, le SSM FP est renommé département des études et statistiques, au sein du service du pilotage et des politiques transversales. En 2017, il devient le département des études, des statistiques et des systèmes d’information et se structure alors en deux bureaux : « études et statistiques » et « applications et systèmes d’information pour la fonction publique ». En 2019, il se transforme en sous‑direction des études, des statistiques et des systèmes d’information (SDessi). Enfin, en 2022, et c’est l’organisation actuelle, la SDessi se structure en deux départements : celui des études et des statistiques et celui de la donnée et des systèmes d’information relatifs aux ressources humaines.

Depuis l'origine du SSM FP, son ancrage au sein de la DGAFP lui permet d’être au cœur de l’organisation où se conçoivent les politiques de la fonction publique, notamment celles de l’État. Il lui assure une proximité avec les acteurs interministériels et ministériels des politiques de ressources humaines, les organisations syndicales et, de façon plus distanciée, avec les deux autres versants de la fonction publique (hospitalière et territoriale).

Un article est consacré au SSM FP dans le premier numéro du Courrier des statistiques. Dominique Quarré décrit les travaux lancés en 1973 pour mettre en place un système d’information sur les agents de l’État (Quarré, 1977). Au lancement du projet, dénommé « projet Fonction publique », l’Insee, la direction du budget et la DGAFP constituent un groupe pour le piloter conjointement. C’est à cette occasion que la DGAFP décide de créer sa cellule statistique, à la fois pour participer efficacement à ces travaux et pour réaliser d’autres études statistiques utiles aux besoins internes de la direction (Lhuillier, 1978).

L’objectif du projet Fonction publique est de produire des statistiques sur les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l’État (FPE), mais aussi sur la masse salariale qu’ils représentent, à la fois sur le champ le plus complet et de façon la plus automatisée possible. Pour ce faire, l’idée est d’exploiter des fichiers informatiques issus des systèmes de paie des plus grosses administrations (effectuant chacune la paie d’un grand nombre d’agents de la FPE) et de compléter le champ par une enquête auprès des administrations plus petites. Les administrations concernées par la transmission de fichiers informatiques représentent alors environ 75 % des effectifs de la FPE : direction de la comptabilité publique, ministères de l’Intérieur, des PTT, de la Coopération et des Affaires étrangères, etc.

À sa création, la cellule statistique de la DGAFP regroupe deux personnes. Elle s’étoffe rapidement et, en janvier 1978, elle compte treize personnes (Lhuillier, 1978). Elle travaille avec l’ensemble des directions du personnel des administrations, les services statistiques ministériels quand ils existent, ainsi que les administrations à vocation transverse comme les directions du budget et de la comptabilité publique. Surtout, elle a une relation privilégiée avec l’Insee dans le cadre du projet Fonction publique. En effet, l’Insee alloue des moyens de conception (Dominique Quarré, alors au sein de la division Emploi) et des ressources informatiques (quatre personnes du département de l’informatique). L’institut gère également la partie impression et diffusion des publications.

Au‑delà de ce projet, la cellule réalise de l’analyse de documents budgétaires et administratifs, en particulier sur la masse salariale et les recrutements par concours. Elle pilote également des enquêtes auprès des services de la FPE, plutôt sous forme de tableaux récapitulatifs, dont la gestion de collecte est déléguée aux administrations centrales. Les ambitions de ces enquêtes sont généralement limitées à une information minimale et cohérente entre l’ensemble des administrations. Mais, au final, « on ne connaît jamais avec certitude la fiabilité de l'information recueillie et on n'est jamais certain de son exhaustivité, d'où la nécessité de passer cette information au crible afin de redresser les plus grossières erreurs » (Lhuillier, 1978).

Dès cette époque, il est envisagé à terme de mobiliser les systèmes d’information sur les ressources humaines (SIRH) des différentes administrations de la FPE, sous réserve que ces derniers deviennent unifiés en termes de concepts, afin de remonter plus facilement une information fiable et cohérente entre les services. Cependant, certaines des difficultés rencontrées dans cet objectif aux prémices du SSM FP perdurent toujours.

Quinze ans plus tard, les effectifs du SSM FP ont peu évolué (12 personnes), comme on peut le constater dans le supplément du Courrier des statistiques d’octobre 1992 qui présente les effectifs et organigrammes des SSM (Insee, 1992b).

En juin 1994, dans le cadre de sa formation « Éducation, emplois, revenus », le Conseil national de l’information statistique (Cnis) adopte l’avis suivant : « Le Conseil souligne l’intérêt qu’une mission soit conduite dans le but de : dresser un inventaire de l’état des données statistiques existantes sur l’ensemble des trois fonctions publiques (territoriale, État, hospitalière) ; proposer un système d’observation coordonné sur les trois fonctions publiques en matière d’emploi, salaires, accidents du travail… ; recommander l’utilisation de nomenclatures adaptées ». Cet avis conduit à la mise en place d’une mission réalisée en deux temps : d’abord « un état des lieux des dispositifs statistiques », puis « du constat aux recommandations ». Démarrée en 1995, la mission rend son rapport début 1997 (Neyret et Ponsot, 1997).

Entre‑temps, Françoise Ballu présente le bureau des statistiques de la fonction publique dans le Courrier des statistiques de décembre 1995 (Ballu, 1995), bureau qu’elle dirige depuis juin 1992 (Insee, 1992a). Les activités couvertes restent identiques pour l’essentiel à celles décrites par Hugues Lhuillier en 1978. Elles se partagent principalement entre :

À ces travaux récurrents s’ajoutent d’importants travaux de réponse à la demande, en lien avec des demandes internes à la DGAFP ou externes (cabinet ministériel, inspections générales, Cour des comptes, etc.).

Depuis 1977, les difficultés exprimées sur la qualité des données remontant des ministères persistent. Elles s’expliquent par différentes raisons : une gestion éclatée entre directions et établissements publics au sein des « départements ministériels », un développement hétérogène des systèmes d’information dédiés à la gestion des ressources humaines (RH), un turnover important au sein des structures en charge de répondre au SSM FP, pas d’obligation de réponse comme cela peut exister pour les enquêtes auprès des entreprises, etc. Plus généralement, il y a une réelle difficulté à concilier le traitement des réponses à la demande, souvent urgentes, et les missions de statistique publique. En effet, même si les outils informatiques sont plus réactifs, le travail préalable pour qualifier les données est long (Martel, 1995).

L’usage à des fins de statistique publique des données de gestion des ministères se heurte à une autre difficulté : l’absence de nomenclature professionnelle, c’est‑à‑ dire d’une nomenclature qui permette une description socioéconomique des agents publics. Ce sujet est détaillé dans le dossier consacré à l’emploi public du Courrier des statistiques d’août 1996 (Insee, 1996). Ballu et Martel (1996) y décrivent les différentes nomenclatures de corps, grades et emplois dans la FPE. Il s’agit de nomenclatures comptables, utilisées pour la paie des agents de l’État. Ainsi, « les titulaires (et stagiaires) relèvent d’un système de classification du type « corps, grade, échelon », qui entraîne un niveau indiciaire et un traitement indiciaire basé sur la valeur du point de la fonction publique. Il en va de même pour les non‑titulaires. […] Le système de classification est souvent très détaillé : il ne correspond pas nécessairement à la notion de métier exercé, ce qui est logique dans une Fonction publique de carrière et non d’emploi » (Neyret et Ponsot, 1997). Ceci ne facilite donc pas le travail de l’Insee et du SSM FP.

Une dernière difficulté qui persiste est celle d’arriver à gérer simultanément deux types de préoccupations : d’un côté, une demande d’information extrêmement fine, pour tenir compte de toutes les spécificités réglementaires de la population d’étude (qu’il s’agisse de la seule FPE ou des trois fonctions publiques), de l’autre, une visée statistique, avec le souci d’intégrer cette population d’étude dans le champ plus global de l’emploi (public ou privé), aussi bien au niveau national que local (Ponsot, 1996). Or, cette intégration suppose de disposer d’une nomenclature stable et cohérente entre les secteurs. Cette double préoccupation est d’autant plus difficile à concilier qu’à la fin des années 1990, le système d’information reste éclaté : à chaque versant de la fonction publique correspond un dispositif spécifique, indépendant de celui utilisé pour produire de l’information statistique sur l’emploi et les rémunérations du secteur privé.

Au‑delà du sujet des nomenclatures, le rapport du Cnis préconise de mettre en cohérence l’information, mais aussi de développer son accessibilité et sa visibilité au travers de l’établissement régulier d’un rapport de synthèse sur les trois fonctions publiques. Il est également important de s’accorder sur le périmètre de la fonction publique.

Dans son article sur les frontières mouvantes de l’emploi public, Brenot‑Ouldali (1996) rappelle les deux approches possibles de l’emploi public :

Ces deux périmètres ont une importante partie commune, mais ne se recouvrent pas totalement. Ainsi, en 2023, la fonction publique emploie 5,8 millions d’agents, dont 0,1 million ne font pas partie des APU (essentiellement des établissements publics marchands comme les offices publics d’habitat), tandis que les APU emploient 6,5 millions d’agents, dont 0,8 million ne font pas partie de la fonction publique (essentiellement des organismes de protection sociale et des hôpitaux à but non lucratif). Le SSM FP consacre toutes ses publications statistiques au champ de la fonction publique tel que défini ci‑dessus.

En 2001, dans le Courrier des statistiques de septembre consacré au système statistique public français (Insee, 2001), un encadré présente le partage des tâches entre l’Insee et les services statistiques ministériels. Pour la statistique démographique et sociale, il est précisé que le SSM FP « suit l’emploi public et les rémunérations des agents de l’État ». Les missions décrites dans ce numéro restent par ailleurs les mêmes que celles détaillées en 1995.

La revue souligne aussi la création en juillet 2000 de l’Observatoire de l’emploi public. Ce dernier est notamment chargé :

Cette création est clairement une réponse aux recommandations du rapport du Cnis de 1997. Nous verrons par la suite ce qu’est devenu cet observatoire.

En 2008, dans la rubrique « Il y a trente ans dans le Courrier des statistiques », en écho à l’article d’Hugues Lhuillier de 1978, le journal réalise une interview de Christine Gonzalez‑Demichel, responsable à l’époque du SSM FP (Insee, 2008). Cette interview permet de prendre conscience de la forte évolution des missions et activités dans les années 2000, en lien avec les recommandations du rapport du Cnis, mais aussi avec l’évolution du contexte institutionnel : décentralisation accrue, mise en place de la loi organique du 1ᵉʳ août 2001 relative aux lois de finances, révision générale des politiques publiques, etc.

En 2007, la DGAFP s’est à nouveau réorganisée. Les missions du SSM FP sont désormais les suivantes :

Dans ce cadre, le SSM élargit son champ de compétences à l’ensemble de la fonction publique (versus la seule FPE) et à la thématique des retraites. Il reprend aussi la production de l’indice de traitement brut ‑ grille indiciaire, préalablement calculé par l’Insee. Le SSM finance également des suréchantillons « fonction publique » dans des grandes enquêtes de la statistique publique. Enfin, il souhaite œuvrer pour intégrer l’emploi public dans l’emploi total et permettre ainsi des comparaisons avec le secteur privé.

Du côté des évolutions techniques, les collectes auprès des administrations sont dématérialisées, voire réalisées par Internet, et plusieurs projets devraient faciliter l’accès à des données homogènes, comme le système d’information sur les agents du service public (Siasp), la norme DADS-U et l’Opérateur national de paye. En particulier, le Siasp doit permettre d’améliorer la production de connaissance statistique sur l’emploi, les rémunérations et les caractéristiques des agents publics (âge, sexe et statut, par exemple).

Dans cette première décennie des années 2000, le SSM FP prend de l’épaisseur et devient responsable des travaux et études statistiques menés auparavant par l’Observatoire de l’emploi public et, surtout, de la rédaction en chef du volume « Faits et chiffres » du rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce rapport annuel, mixant à l’origine des éléments sur la politique RH de l’État et des statistiques (voir infra), est l’ouvrage phare de la DGAFP : en même temps qu’il dresse un état des lieux statistique de la fonction publique, il retrace l’activité de ses sous‑directions métiers.

Le RAEFP, et plus particulièrement sa partie « Faits et chiffres », structure fortement l’activité du SSM FP. Les « Faits et chiffres » constituent aujourd’hui l’entièreté du rapport, alors que dans l’édition 2022, il s’agissait de la deuxième partie, la première étant consacrée aux « Politiques et pratiques en ressources humaines ». Cependant, le 29 juin 2023, l’Autorité de la statistique publique (ASP) a auditionné le chef du SSM FP et a publié ensuite un délibéré, daté du 22 septembre 2023, dans lequel elle note :

« La principale question porte toutefois, du point de vue de l’Autorité, sur le fait que la production statistique du SSM est pour une très large part diffusée par l’intermédiaire du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, dont le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), instance nationale de dialogue social, reçoit communication et débat préalablement à sa transmission au Parlement. Ce processus […] ne respecte pas, en termes de support de diffusion et de délai d’accès anticipé, les principes du cadre de référence commun pour le processus de diffusion des publications statistiques du SSP adopté en début d’année et le délibéré de l’ASP du 15 mars 2023, qui en recommande une mise en œuvre opérationnelle rapide ».

En décembre 2023, la partie « Politiques et pratiques en ressources humaines » du rapport est supprimée. En novembre 2024, le SSM FP transforme complètement le rapport en publication statistique, d’une part en supprimant l’éditorial du ministre de la Fonction publique et d’autre part en respectant le cadre de référence des publications statistiques, en particulier sur le délai d’accès privilégié. Désormais, le rapport est diffusé immédiatement à l’issue de sa présentation devant la formation spécialisée du CCFP sur les questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics. C’est une véritable rupture par rapport à la nature éminemment politique du RAEFP à son origine. Ce changement de statut de la publication demandera pédagogie et fermeté pour que l’ensemble des parties prenantes (employeurs, organisations syndicales, cabinet ministériel, presse, etc.) en saisissent toutes les conséquences.

Revenons donc à l’origine pour mesurer le chemin parcouru. Le rapport naît officiellement du décret n^o 76‑509 du 10 juin 1976 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique. Dans son article premier, il est écrit : « Il [le Conseil supérieur de la fonction publique] entend un rapport annuel sur l’état de la fonction publique ». De fait, en juin 1977, le premier rapport est présenté au Conseil et il est loin d’être une publication statistique. Il est avant tout un exposé des mesures et orientations prises en matière de politique générale de la fonction publique. Il contient cependant une annexe statistique portant sur la fonction publique de l’État. Celle‑ci comprend en particulier des données sommaires sur les effectifs de la FPE par statut, catégorie, sexe et âge, ainsi que sur les dépenses de personnel, le travail à mi‑temps et les arrêts maladie.

À l’inverse, le rapport de 1978 commence par la connaissance statistique dans la fonction publique, avant d’enchaîner sur l’ensemble des mesures de politique salariale, sociale, statutaire, de recrutement et de formation. La partie statistique est plus détaillée que celle du premier rapport et elle s’étoffe encore en 1979, puis en 1980. Notamment, le rapport de 1980 présente les sources alors utilisées : le recensement de la population, les fichiers de paie des agents de l’État, l’enquête Emploi et des données budgétaires.

L’année 1981 marque un premier tournant : il s’agit maintenant d’un véritable ouvrage publié par La Documentation française (figure 1). Il comporte par ailleurs pour la première fois un éditorial du ministre de la Fonction publique et des réformes administratives, Anicet Le Pors. Cet éditorial, titré « Un rapport sans précédent », souligne les avancées réalisées : « […], l’abondance et la richesse des informations et des idées contenues dans le rapport établi aujourd’hui sont sans précédent ; de même que la qualité de la présentation ».

Pour ce premier véritable ouvrage, le choix est fait de le nommer « La fonction publique en 1981 ». Dans les faits, l’essentiel des statistiques porte sur la FPE. Il y a bien une courte analyse de l’emploi public à partir de l’enquête Emploi au début du premier chapitre « L’état statistique de la fonction publique et sa place dans la nation ». Pour le reste, cependant, tout porte sur la FPE : emploi détaillé par catégorie, sexe, âge, etc., dépenses de personnel, répartition indiciaire des agents et, pour la première fois, salaire moyen par groupe social.

Cet état de fait – le centrage sur la FPE – sera confirmé en 1984 avec le changement de titre de l’ouvrage au profit de « La fonction publique de l’État en 1984 », même si la fonction publique hospitalière est intégrée dans les analyses sur l’emploi. Désormais, l’emploi est quantifié en effectif au 31 décembre de l’année et les salaires sont des salaires nets moyens pour les personnes à temps complet. À partir de l’édition 1984, l’essentiel des statistiques est présenté dans une partie « Le bilan social » introduite de la façon suivante : « Les tableaux statistiques et les informations chiffrées relatifs au bilan d’activité de la fonction publique de l’État sont présentés sous la forme d’un bilan social inspiré de celui prévu par le code du travail pour les entreprises et organismes relevant du droit privé, sous réserve des nécessaires adaptations qui s’imposent d’elles‑mêmes ».

Ce bilan social, composé d’une centaine de pages et de plus de quatre‑vingts tableaux, s’appuie sur plusieurs sources : des travaux réalisés par l'Insee publiés dans sa collection Économie et Statistique, les fichiers de paie de la FPE, une enquête de la DGAFP auprès des directions du personnel des différents ministères et de nombreuses remontées de données des ministères ou budgétaires. Le rapport aborde de très nombreux sujets : emploi, recrutement, retraite, handicap, rémunérations, temps de travail, formation, action sociale, etc. Il va garder cette structure sans trop évoluer jusqu’au milieu des années 1990, si ce n’est avec un niveau de détail parfois plus important, en particulier sur le sujet rémunération (indice, traitement, primes et indemnités, etc.).

La nouveauté la plus significative est l’apparition, à partir du rapport 1993/1994, du concept de rémunération moyenne des personnes en place (RMPP). Il s’agit du salaire net moyen en « équivalent temps plein » (converti à un temps plein pendant toute l’année) des personnes présentes deux années consécutives chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail. Calculée sur une sous‑population stable par construction, l’évolution de la RMPP est décomposée entre les effets respectifs :

Dans le rapport 1995/1996, de nouveau, le champ des statistiques est étendu à l'ensemble de la fonction publique. Les versants État et territorial s'appuient sur des travaux de l'Insee et le versant hospitalier s’appuie sur des travaux du service statistique ministériel de la santé. Toujours dans ce même rapport sont mentionnées une mission de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale (IGAEN) et la mission du Cnis déjà évoquée. La première a vocation à documenter les problèmes de remontées d'informations statistiques en provenance des directions de personnel et de déterminer les causes des insuffisances actuelles.

Ces travaux se traduisent l'année suivante, dans le rapport annuel 1996/1997, par une présentation des préconisations du Cnis et un détail sur les sources existantes. Pour la première fois, également, les entreprises publiques PTT et France Télécom sont sorties du champ.

Parmi les préconisations du Cnis sont mises en avant :

Il faut attendre le rapport 1998/1999 pour voir une nouvelle évolution dans les statistiques de l'emploi public, avec la prise en compte des contrats aidés. L’année suivante, s'il n'y a pas de nouvelle modification du champ de l'emploi public, il faut noter la parution d'une étude intitulée « Séries longues sur l'emploi dans la fonction publique 1990‑1998 ». Dans son avant‑propos, celle‑ci se place dans le cadre des recommandations du Cnis et plus précisément « d'une meilleure diffusion de l'information statistique portant sur l'ensemble de la fonction publique » (Ouvrir dans un nouvel ongletBrenot‑Ouldali, 2000).

À la fin des années 1990, une Délégation interministérielle de la réforme de l’État est créée. Elle succède au comité interministériel pour la réforme de l'État et au Commissariat à la réforme de l'État, et est chargée de produire un rapport annuel. Ce dernier est intégré dans l’édition 1998/1999 du rapport de la DGAFP, alors renommé « La fonction publique et la réforme de l’État » jusqu’à l’édition 2000/2001. Puis ces deux rapports sont dissociés, le rapport annuel 2001/2002 étant consacré aux seules statistiques, avec pour la première fois de courtes analyses des nombreuses figures (tableaux et graphiques) en tête de chaque chapitre : budget, effectifs réels, égalité professionnelle, rémunérations, temps de travail, recrutement, retraites, relations professionnelles, politique sociale et conditions de travail, formation.

En parallèle, comme on l’a évoqué précédemment, un nouvel acteur apparaît : l’Observatoire de l’emploi public. Créé par le décret n^o 2000‑663 du 13 juillet 2000, l’Observatoire a deux missions selon sa secrétaire générale Catherine Zaidman : « La première est d’assurer la transparence sur l’emploi public, la seconde est de favoriser la mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) [...]. Il ne s’agit pas d’une structure de négociation mais d’une structure de concertation, [...]. Il établit tous les ans un rapport [qui] présente des données sur la fonction publique selon différents concepts (juridique et économique) et procède à des analyses sur l’emploi public » (Ouvrir dans un nouvel ongletZaidman, 2007).

Comme on peut le constater, les rapports sur la fonction publique et sa réforme se multiplient. À cette époque, le SSM FP contribue à la fois au rapport annuel de la DGAFP et à celui de l’Observatoire de l’emploi public. Mais la situation va rapidement se clarifier. En 2003, le rapport de la DGAFP devient le « Rapport annuel sur la fonction publique » et est sous‑titré « Faits et chiffres ». Les statistiques s’étoffent, portent plus souvent sur l'ensemble de la fonction publique, et des séries longues sont intégrées. Le rapport de l'Observatoire est finalement intégré dans l’édition 2006/2007 du rapport de la DGAFP, qui prend alors son titre actuel : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Enfin, en 2007‑2008, la partie « Faits et chiffres » adopte la structure d'aujourd'hui :

Finalement, l’Observatoire disparaît en 2012 au profit du Conseil commun de la fonction publique. Celui‑ci reprend, parmi ses nombreuses missions, celles attribuées auparavant à l'Observatoire.

Le début des années 2010 va permettre de stabiliser le champ et les concepts des statistiques produites sur l’emploi et les rémunérations.

Tout d’abord, le périmètre retenu pour la fonction publique va s’appuyer sur un croisement de la catégorie juridique de l’employeur et du statut de recrutement de droit commun de l’agent public (figure 2).

À partir du rapport 2012, le système d’information sur les agents des services publics (Siasp), que l’on a déjà brièvement évoqué, permet de produire des informations statistiques sur les trois versants de la fonction publique (encadré). Depuis 2022, le Siasp est alimenté principalement par les déclarations sociales nominatives des employeurs (Humbert‑Bottin, 2018).

Les effectifs sont comptabilisés sur les postes dits « principaux » (au cas où un agent occupe plusieurs emplois), au 31 décembre de l’année décrite, sur le champ France hors Mayotte. L’ensemble des statuts sont suivis à l’exception des bénéficiaires de contrats aidés.

Pour les rémunérations, le concept retenu est celui des salaires en équivalent temps plein. Là encore, l’analyse est réalisée au niveau des postes principaux, mais le champ est plus restrictif que pour les emplois : France hors Mayotte, y compris bénéficiaires de contrats aidés, mais hors militaires, assistants maternels et familiaux, apprentis, internes et externes des hôpitaux publics.

Aujourd’hui, il est possible de construire des séries longues sur la période 2011‑2023, même si l’arrivée de la DSN perturbe la fin des séries.

L’autre source souvent utilisée par le SSM FP est l’enquête Emploi de l’Insee, en particulier sur le sujet du temps et de l’organisation du travail : durée annuelle de travail, temps partiel, sous‑emploi, horaires atypiques, absence pour raison de santé, télétravail. Le SSM mobilise également de façon plus apériodique deux enquêtes de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) : l’enquête Conditions de travail et l’enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels.

Outre le rapport annuel, le SSM FP diffuse ses travaux dans deux collections :

Les travaux sont donc riches et variés et le SSM FP se présente souvent comme une « mini‑Dares » (« mini » au regard de la taille de son département des études et des statistiques). Cependant, ce qui fait l’originalité de ce SSM, c’est le processus particulier de construction de son programme de travail.

Bien sûr, comme tous les partenaires de la statistique publique, il s’attache à mettre en œuvre le programme de moyen terme du Cnis. Mais il a d’autres lieux de concertation entre les producteurs et les utilisateurs. Nous avons vu, ainsi, qu’il échange avec les organisations syndicales et les employeurs au sein de la formation spécialisée du CCFP sur les questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics.

Cette instance se réunit deux fois par an : à l’automne, à l’occasion de la diffusion du rapport annuel, et au premier trimestre de chaque année. Ces échanges sont l’occasion de recueillir les critiques et demandes de ces utilisateurs attentifs, afin d’orienter les nouveaux champs d’investigation ou les sujets à creuser. Les ressources du SSM FP étant limitées, c’est l ’occasion de faire exprimer les priorités de ces partenaires. Ainsi, parmi les propositions faites début 2025, les partenaires sociaux et employeurs ont privilégié le sujet de la santé. C’est aussi dans cette instance qu’a été discutée la transformation du rapport annuel en publication statistique, avec les conséquences sur l’accès privilégié et la diffusion de ce rapport.

L’autre département du SSM FP, le département de la donnée et des systèmes d’information RH (SIRH), a lui aussi des instances de concertation. En effet, il organise la collecte des données relatives à la formation et aux recrutements, mais aussi, dans un domaine en construction au sein de la FPE, l’ensemble des données relatives aux Bases de données sociales des départements ministériels. Dans ce cadre, il travaille en partenariat avec les ministères, ainsi qu’avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le Centre national de gestion (CNG) pour la fonction publique hospitalière, et la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) pour la fonction publique territoriale, en particulier sur les sujets liés aux recrutements. Et, bien sûr, il échange avec les organisations syndicales du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État pour la Base de données sociales.

Enfin, ce département assure l’animation de la feuille de route des SIRH de l’État pour la période 2023‑2027. Celle‑ci vise à orienter les travaux des missions ministérielles en charge des SIRH. L’ambition est de mutualiser les outils, de partager des référentiels (afin de faciliter à terme la circulation des données entre ministères), de limiter globalement les coûts des systèmes, de partager les bonnes pratiques et de faciliter le pilotage des ressources humaines. Il s’agit de faciliter la phase dite « d’acquisition » des données administratives (ici les données de gestion RH), et de l’encadrer pour limiter le coût des phases suivantes que sont leur « transformation » et leur « traitement statistique » (Koumarianos et Rivière, 2025).

Les récents travaux menés par l’Insee sur l’usage des données administratives permettront de guider l’action du SSM FP, que ce soit sur la manière de les intégrer dans la production statistique ou de coopérer avec les acteurs pour leur exploitation statistique (ibid.). À terme, la convergence des SIRH facilitera la production de statistiques. Elle ouvrira de nouveaux champs d’exploitation… qui permettront de mieux connaître la fonction publique !